2 669 résultats pour « modification »

électorale en Côte, s'élève contre ?'le découpage électoral'' qu'il qualifie de ?'fantaisiste'', ainsi que le projet de modification de la constitution. A cela s'ajoute ?'la souffrance de nos concitoyens à se faire enrôler'', a indiqué Dominique Zegoua

Gbagbo. Elle a relevé par ailleurs que depuis le 3 mars, M. Ouattara a enclenché un processus de modification de la Constitution et annonce que ce processus va s'achever le mercredi 18 mars 2020, craignant qu'une nouvelle Constitution

aient pas leur mot à dire sur la politique mise en ?uvre pour eux. Nous avons donc proposé une modification du décret en Conseil des ministres qui a été validée par le Président de la République. Mais dans des comités

disparition de la Cour Suprême. En plus de ces réformes institutionnelles, le projet de révision apporte d'autres modifications portant sur l'aménagement, la réparation d'omissions et la clarification ou la reformulation de certaines dispositions. Il s'agit notamment

Mais, au final, elles ne figurent pas dans les propositions faites par le chef de l'Etat pour la modification de la Constitution. Tout comme la question de la réintroduction de la limite d'âge qui aurait freiné certaines ambitions

nation à Yamoussoukro, on devrait en savoir plus sur les intentions d'Alassane Ouattara concernant la nature exacte des modifications qu'il entend apporter à la constitution de 2016. Le calendrier devrait être mené tambour battant, car pour l'exécutif

cadre des activités des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires (COGES). Le gouvernement a adopté un décret portant modification du décret du 07 juin 2012 portant attribution, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires (COGES). Ce décret

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant modification des articles 9 et 10 du décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité

république à la cathédrale saint Paul du plateau, la marche l'Église catholique vient de connaitre quelques modifications. " L'église maintient sa marche et annonce qu'elle se tiendra exclusivement au sein de la cathédrale pour éviter toute récupération

souligné. Notons qu'après trois ans d'existence, les membres dudit syndicat ont procédé à la modification de ses textes ainsi qu'à l'élection d'un nouveau secrétaire national et des commissaires aux comptes. Elu secrétaire général national

Gagnoa- La commune de Guibéroua (27 km de Gagnoa- centre Ouest) entend doubler son budget prévisionnel qui devrait

visent un dessein bien perceptible consistant à museler l'opposition parlementaire pour réussir un "passage en force" de la modification constitutionnelle annoncée il y'a peu de temps par le Président de la République," par ailleurs Président du RHDP". Cyprien

pays et continuer à être attractif pour les investisseurs du monde entier. Sur la question de la probable modification de la constitution ivoirienne, l'écrivaine n'y voit aucun inconvénient si cela permet de maintenir la paix et la cohésion

occasion de ses 50 ans, la Lonaci s'est dotée d'une nouvelle identité visuelle avec une légère modification conservant toujours l'awalé comme symbole. Le lancement officiel des festivités est prévu le 6 février 2020. Suivront après

faire savoir au président du parti que les militants ont décidé de s'opposer à une nouvelle modification de la Constitution à quelques mois des élections. Le président Henri Konan Bédié a salué, pour sa part, l'engagement des militants

Droits de l'Homme et des Peuples rendu le 18 novembre 2016. Il estime également que toute opération de modification la Constitution en vigueur présentement, à six mois de l'élection présidentielle, risque de perturber le jeu démocratique alors

allons appliquer la loi en 2020 comme nous l'avons fait en 2015" rassure-t-il. Relativement à la modification de la Constitution annoncée par le chef de l'état, Alassane Ouattara lors de sa traditionnelle cérémonie de présentation

Le mercredi 08 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais

Le mercredi 08 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais

élan, il a annoncé que dans le courant du premier trimestre de 2020, il proposera au Parlement des modifications de la Constitution de la IIIème République pour la rendre plus cohérente. Je voudrais rassurer les uns et les autres

pour la présidentielle à venir. Dans le courant du premier trimestre de cette année, je proposerai au parlement des modifications de la constitution de la troisième République pour la rendre plus cohérente et tenir compte des observations

Radio Treichville Monsieur le Ministre, merci de nous faire l'honneur de nous recevoir, et sacrifier à la

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples . Cette Cour, précise le Professeur Guikahué, a demandé une modification de la loi sur la Cei, tandis que le gouvernement s'est contenté de parler de la recomposition. Laquelle recomposition

mercredi, a profité de cette tribune pour rassurer la classe politique. Ces derniers jours, des débats sur une éventuelle modification de la Constitution évoquent une limitation d'âge qui pourrait exclure des ténors de la scène politique. Nous devons faire

Modifier l'actuelle Constitution ivoirienne adoptée en octobre 2016 et promulguée en novembre de la même année, Alassane

engendrerait des recettes de 38. 114. 481. 667 FCFA par an (...) L'adoption de cet amendement apportera les modifications suivantes : Budget général de l'État, 8. 098. 227. 812. 497 FCFA, taux du droit ad valorem, 79%". Deux avis contraires

valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), la modification de certains articles du Code général des impôts, du taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix

depuis le 30 Avril 2019 qu'ils ont obtenu leur agrément, c'est-à-dire l'autorisation de modification de la structure du capital social. Et c'est depuis cette date que le harcèlement qu'ils subissent a commencé. Aujourd

dans le secteur de la transformation agricole, adopté à la majorité des membres présents de Caef, il propose une modification de l'ordonnance portant code des investissements pour accorder sur une durée de cinq ans, des mesures spécifiques pour booster

ivoirienne, venu visiter l'AFOR malgré son agenda bousculé. Des augures rassurants après votre brillante présentation de la loi modificative relative au domaine foncier rural devant la deuxième Chambre du Sénat. Qu'il me soit permis de vous traduire

élaboration du budget de l'Etat. Ce que nous devons retenir ici, c'est que ce sont des modifications qui sont faites sur l'ancien budget. C'est-à-dire que toutes les actions de l'Etat sont déterminées avec

gestion et au contrôle des sociétés d'Etat. Il adresse plus précisément les questions relatives à la modification, à la transformation, à la liquidation et à la dissolution des sociétés d'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

aviez piqué une grosse colère depuis Paris quand vous aviez ouï-dire qu'il y avait un projet de modification de la Constitution ivoirienne ? Je me rappelle que vous aviez tremblé de peur et tiré

rapport aux prévisions de revenus. Ces contre-performances découlent des effets conjugués de la modification des conditions de partage, de la baisse des prix de valorisation du pétrole brut et du gaz naturel et de la baisse de la production

L'Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d'Afrique et des Diasporas africaines (ASCAD) organisera sa traditionnelle

relatif à l'institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants(RSTI) et de celui sur la modification de la loi 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Ces deux

libération des emprises du projet et le projet (Bus rapid transit), BRT devant relier Yopougon-Bingerville qui implique une modification du 4ème pont à partir d'Adjamé. Nous avons 13.000 personnes à indemniser dont 11.000 ont signé les documents

Rhdp. La force et la vigueur de notre grand Parti pour la lutte contre les complots, la tentative de modification de la Constitution et la reconquête du pouvoir d'Etat en octobre 2020, passent par une mobilisation permanente du Parti

choses bougent , a déclaré Kakou Guikahué, appelant ses sympathisants à la mobilisation pour lutter contre les tentatives de modification de Constitution . Il a renouvelé l'engagement de son parti à ?uvrer à la reconquête du pouvoir d'État

HiOS 5.5 Mise à niveau de la dernière version du système d'exploitation et de l'interface utilisateur. Des modifications plus surprenantes et rafraîchissantes attendent votre exploration. Cette fois, pas besoin de maquillage, le mode Beauté du chat vidéo

sont des lois porteuses d'une évolution au regard des problèmes qui étaient posés. En revanche, la loi modificative de celle de 1998 sur le foncier rural parce que touchant à certains droits fondamentaux notamment les droits coutumiers, instituant

Le mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais

chiffre 70 dans la Bible et particulièrement dans l'histoire du peuple d'Israël. L'actuel temple malgré les modifications, est resté exigu, et dans un environnement qui ne sied plus. Notre challenge, c'est édifier un temple majestueux

été opérés pour les besoins de bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l'Etat. L'ensemble de ces modifications s'est équilibré en ressources et en dépenses à 175 316 607 384 francs CFA portant ainsi le niveau

investissements. Au dire du maire de la commune de Touba, Doumbia Adama, ce budget fera l'objet d'une modification à partir du mois de février 2020 pour le mettre en conformité avec les réalités du terrain. Par ailleurs, après

cette déclaration. Déclaration de l'Union de la Diaspora pour la Côte d'Ivoire (UDCI) relative aux menaces de modification ou d'interprétation de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Dans sa parution du 24 novembre

Cette affirmation dudit greffier est troublante d'autant plus que le règlement des procédures de l'OHADA avant sa modification en Janvier 2014, stipulait en son article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe au requérant un délai

Sceaux a révélé que la procédure d'adoption actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste inadaptée malgré les modifications introduites en 1983 par la loi n°83- 802 du 2 août 1983 et n'offre pas toutes les garanties

nouvelle loi sur la CEI et ensuite en ce qui concerne une annonce non vérifiée d'une modification de la Constitution de la Côte d'Ivoire. Le rapprochement avec la découverte de cet arsenal de guerre et votre montée

transférer le pouvoir aux nouvelles générations .Le Chef de l'Etat a également indiqué, au sujet de la modification de la Constitution, dont il a parlé dans certaines de ses sorties, qu'il n'est pas un tripatouilleur