2 669 résultats pour « modification »

état-civil ivoirien sera assaini, en commençant par déceler tous les problèmes pour y apporter des solutions. Notamment la modification du cadre juridique existant, la démultiplication des centres d'état-civil, leur rattachement à une seule institution

application du Code de prévoyance sociale et de l'ordonnance n°2012-3 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance sociale, ce décret entérine la décision du Conseil d'Administration de la CNPS de revaloriser les taux

Bouaflé ? Prévue à Sinfra, la deuxième session ordinaire du conseil régional de la Marahoué se consacrera jeudi et

Le compte administratif de l'exercice 2016 de la mairie de Vavoua a été adopté par acclamation par

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi portant statut du notariat

Le mercredi 12 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais

secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale, N'Dri Koffi Marius, "la nouvelle Constitution, avec les réformes et modifications qu'elle comporte, implique un réaménagement ou une adaptation d'un certain nombre de dispositions de loi en vigueur

Abidjan. Cette réforme est une recommandation de l'Assemblée générale du 25 novembre 2016 qui avait demandé la modification des statuts de l'institution, a expliqué le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah. L'AG mixte a permis également

dire à ses pourfendeurs qu'il veut jouer à la Blaise Compaoré , l'ex-président burkinabè qui tentait une modification de l'article 37 de la Constitution pour briguer un nouveau mandat, écourté par le mouvement insurrectionnel populaire

humanité et crimes de guerre''. A l'entame de l'audience, le président Tarfusser a expliqué que la modification de l'ordre de passage des témoins est due ?'aux difficultés que nous avons eues avec certains d'entre eux''. Appelé