représentant du garde des Sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques. Plusieurs modifications et recommandations ont été faites au terme des travaux. Ces recommandations permettront la facilité d'accès des populations
avril 2013 ; 7°) l'entretien des foyers de conflits fonciers en faveur des ex combattants pro Ouattara ; 8°) la modification de la démographie, nationale, dans un but électoraliste. Au regard de ce qui précède, et vu que le régime Ouattara
Pédro. La raison de ce conflit, les acquéreurs dénoncent de la part de l'entreprise de construction étatique une modification unilatérale et illégale des termes du contrat visant à les déposséder des maisons pour lesquelles ils ont souscrit
gent féminine de s'émanciper, le chef de l'Etat a soumis le projet de loi portant modification de la loi sur le mariage qui a été adopté par l'Assemblée nationale. Ainsi l'homme n'est plus le seul
crois sincèrement que le moment est venu de rétablir ce qui fait partie de nous-mêmes. Les modifications des dénominations est déjà entreprise par l'exécutif qui a nommé les 30 régions de Côte d'Ivoire avec les noms originaux
ensuite examiné les deux points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, a savoir la modification de la durée du mandat du Président et du Bureau Exécutif et les cotisations. Quant à la réunion du Bureau
ensuite examiné les deux points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, a savoir la modification de la durée du mandat du Président et bu Bureau Exécutif et les cotisations. La réunion du Bureau Exécutif
congrès sans qu'on ne change les textes . Je ne vois pas pourquoi on s'accroche à la modification des conditions d'éligibilité , a-t-il ajouté alors qu'il est accusé de justement s'accrocher à l'amendement intervenu
CNPS a rappelé l'article 71 de la loi N°99-477 du 2 août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale qui stipule que l'employeur est tenu de déclarer dans un délai de 48heures tout accident
derrière les barreaux. Lui qui, quelques mois auparavant a été pris en flagrant délit d'occupation irrégulière puis de modification d'une des villas de la société CIAD-PRIMO, société immobilière créée et appartenant à M. Babily. Prié une première
prestations d'expertises, à savoir : la réception à titre isolé des véhicules d'occasion faisant l'objet de modification, le suivi des études techniques et économiques visant l'amélioration du fonctionnement du marché des transports terrestres
conseiller pédagogique, Nioblé Makou a fait savoir aux professeurs que les évaluations en Côte d'Ivoire ont subi des modifications avec l'introduction de l'APC dans le système éducatif ivoirien. "Au BEPC, dans chaque discipline, il y aura pour
Le président de l'Union Fraternelle des Populations de l'Afrique de l'Ouest (UFRAPAO) l'ivoirien Jean
Certains articles du code du travail de 1995 sont en révision pour être validés afin d'aboutir à
réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI); la dissolution des Institutions issues de l'Accord Politique de Ouagadougou; la modification de certains articles du Code électoral à moins de six mois des élections; le statut juridique de l'opposition politique