2 669 résultats pour « modifications »

signature de contrats de partage de production de gaz et de protocole de modification légère des prix avec FOXTROT. La première signature a porté sur la prolongation de ce contrat, sur douze (12) années du bail d’exploitation concédé … économie de la Côte d’Ivoire . La deuxième signature a concerné le protocole d’accord sur une légère modification du contrat de partage de production qui lie le consortium à l’Etat de Côte d’Ivoire. Il s’agit

vérité sur les amendements 1.Sur le postulat tiré de la suppression du chef de famille par la loi modificative Selon le groupe parlementaire PDCI RDA, la loi modificative suggère une cellule familiale sans chef. Cette assertion est une interprétation erronée … famille que désormais, la cellule familiale est cogérée par les deux époux. C'est dire en clair que cette modification instaure une collégialité dans la gestion de la cellule familiale. La collégialité ainsi instaurée ne saurait nullement être interprétée comme

surendettement extérieurs. Le deuxième projet de loi présenté par Hamed Bakayoko est quant à lui relatif à la modification de plusieurs articles du code électoral. Ainsi, il envisage modifier les articles … août 2000 portant code électoral. Cette modification appelle deux observations essentielles. D'abord, elle est contraire au protocole additionnel A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, l'article 2 de ce protocole relatif

africain depuis 1988, a réussi le tour de force d`amener les présidents des associations nationales à voter les modifications proposées par la Fédération algérienne de football, qui stipulent entre autres, que pour être candidat à la présidence … vote à main levée, 6 seulement (Liberia, Côte d`Ivoire, Sénégal, Niger, Mali et Burundi) ont voté contre. Cette modification vise du coup Jacques Anouma, candidat déclaré contre Issa Hayatou, qui n`est que membre du Comité Exécutif

Sénégal) les 13 et 14 mars 2008, a franchi une nouvelle étape dans son histoire en apportant de nouvelles modifications à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) adoptée en 1972. Les textes relatifs au respect … réuni à la Mecque (Arabie saoudite) les 7 et 8 décembre 2005, ont fortement contribué à la modification du Préambule de la Charte (Section 1), ses objectifs et ses principes (Section 2), les nouveaux organes de l'Organisation (Section

zuéba a dépassé cet âge et est donc forclos s'il n'y a pas des modifications de cette loi fondamentale avant les échéances de 2015. Alassane Ouattara va-t-il procéder avant cette date à une révision … présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus En 2015, sauf modification, le président Bédié ne peut être candidat à la présidentielle. Concernant justement la révision ou la modification de la Constitution

Assemblée générale extraordinaire de la Caf qu'a convoquée le président Issa Hayatou afin d'apporter des modifications à certains articles des statuts et règlement intérieur dans la perspective des élections de mars 2013 au Maroc. Candidat déclaré … verrouillage ou le désaveu Le camp d'Issa Hayatou n'a jamais reculé au sujet de la proposition de modification introduite par l'Algérie. Le patron de la Caf et ses amis veulent verrouiller le poste de président

proposition de modification des textes de la CAF faite par la Fédération algérienne de football a enregistré une sortie musclée des responsables du football sénégalais. Le président de la Fédération, Me Augustin Senghor, dans un entretien paru dans les colonnes … anciens membres du comité exécutif de la CAF d`être candidats à la présidence de cette institution. Cette modification ne doit pas être avalisé par les autres présidents de fédération , a-t-il dit. L`avocat-président, qui a révélé

football d'Afrique. Quelle est la position de la Fédération ivoirienne de football (Fif) face au projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de la Caf, fait récemment par la Fédération algérienne de football ? Contrairement … débat concernant les élections à la Caf, en 2013 et principalement sur la proposition de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de cette institution. En effet, cette proposition stipule que tout candidat aux élections à la présidence

gouvernement par le président Alassane Ouattara, le parlement ivoirien a finalement voté de nouveaux textes de lois portant modification du Code de la famille. Modifications qui, selon l'exposé des motifs du gouvernement, visaient à mettre en adéquation le droit … fond ? Comment les Ivoiriens - et surtout les Ivoiriennes, perçoivent ces changements ? Éléments de réponse. 1 - Quelles sont les modifications apportée par les nouvelles lois ? Un article de loi abrogé (article 53), quatre modifiés (58, 59, 60 et 67). Dans