2 669 résultats pour « modifications »

documents du Comité Ad' hoc comme document d'orientation avec la latitude qui lui est laissée d'apporter des modifications au Comité devant organiser le Congrès et de le soumettre au Président pour décision. Suite à cela, le Secrétaire Général … prête pas à ce jeu. Les Statuts du PDCI-RDA qui sont en vigueur jusqu'à leur modification par un Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

mise en ?uvre de la taxe sur le profit additionnel minier en attendant la finalisation du code minier . Une modification qui est passée comme lettre à la poste après quelques observations des députés

liste établie en janvier 2011 les noms de 79 personnes. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 est nécessaire, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères … améliorée et la Suisse, tenant compte de ce développement positif, a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Gbagbo et son entourage toujours visés Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant

Sénégal) les 13 et 14 mars 2008, a franchi une nouvelle étape dans son histoire en apportant de nouvelles modifications à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) adoptée en 1972. Les textes relatifs au respect … réuni à la Mecque (Arabie saoudite) les 7 et 8 décembre 2005, ont fortement contribué à la modification du Préambule de la Charte (Section 1), ses objectifs et ses principes (Section 2), les nouveaux organes de l'Organisation (Section

zuéba a dépassé cet âge et est donc forclos s'il n'y a pas des modifications de cette loi fondamentale avant les échéances de 2015. Alassane Ouattara va-t-il procéder avant cette date à une révision … présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus En 2015, sauf modification, le président Bédié ne peut être candidat à la présidentielle. Concernant justement la révision ou la modification de la Constitution

Pourtant, la loi 60-315 qui régit les institutions religieuses en même temps que les associations demande que les modifications statutaires soient faites par les Assemblées Générales de l'Association. Selon les statuts de l'EPMCI, à l'article … seuls les membres de la conférence réunis au 2/3 ont droit de faire des modifications statutaires dont le changement de nom. 3.Le Bishop Benjamin Boni n'a pas fourni au ministère de l'Intérieur jusqu'à ce jour, le procès

même la population, restiez à l'écoute. Nous pourrons vous donner des détails chaque semaine et chaque décade. Une modification brusque des paramètres d'intensification de l'harmattan est-elle possible d'ici à la période de fin janvier … entendu un peu partout, les phénomènes de changement climatique résultent essentiellement de la contribution de l'homme à la modification du climat. Voulez-vous parler des conséquences des gaz à effet de serre ? Au-delà des conséquences

Après la première modification qui avait porté le budget de l'Etat à plus de 2 129 111 774 145 milliards de francs CFA, le Président de la République, par ordonnance n°2008-313 du 03 novembre 2008, portant modification … trésor au budget général pour un montant de 1 000 027 373 FCFA. Il convient de rappeler que cette modification budgétaire s'est avérée nécessaire pour prendre en compte les dépenses que l'Etat a dû engager dans le financement