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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 669 résultats pour « modifications »

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Le budget rectificatif et l'école obligatoire au menu de la 3è session extraordinaire des députés

cette session. Il s'agit du projet de la loi rectificative du budget et du projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'enseignement qui va rendre l'enseignement obligatoire … ainsi que le projet de la loi des finances portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2015. L'Assemblée nationale a un droit de regard sur le budget ivoirien , a-t-il souligné, ajoutant que ce sont

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 05 Août 2015

milliards de FCFA, passant de 5 014,3 milliards à 5 196 milliards de FCFA. L'ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de 181,7 milliards de FCFA, portant le niveau du budget … Sécurité et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets : ? un décret portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat

Editorial : comment Mbeki a tué Ouattara

prendre des mesures exceptionnelles pour suspendre l'application de l'article 35 à la présidentielle prochaine ; et terminer la modification si cela peut encore intéresser quelqu'un, après les élections, enfin le chef de l'Etat sud-africain … tort sur lui ! Mais si M. Ouattara est éligible en 2005, qu'il ne soit vainqueur et que la modification de l'article 35 n'est pas faite jusqu'en 2010 cela signifie-t-il qu'il n'est plus

Côte d'Ivoire : ce qui devrait changer dans le code électoral

Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé … portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros

L'article 35 de la constitution ne sera pas modifié avant la présidentielle de 2015 (Ouattara)

modifié avant la prochaine présidentielle prévue en octobre 2015, a fait savoir, dimanche, le Président Alassane Ouattara, annonçant une "modification globale" de la constitution après 2015. "Il n'y a aucune raison de changer l'article 35 de la constitution … été fait en 2010 vaut de jurisprudence en 2015, en attendant la modification de la constitution", a déclaré M. Ouattara, lors d'une conférence de presse à San Pedro, sanctionnant la fin de sa visite d'Etat dans