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président de la République, Alassane Ouattara, a affiché, hier, sa volonté d'apporter des modifications à la constitution. C'était lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. La loi fondamentale … certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C'est pourquoi, j'entends lui apporter des modifications en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d'un Etat démocratique, moderne

faire connaître, dans le mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leur statut. Ces modifications et changements ne sont pas opposables aux tiers qu'à partir du jour … été déclarés. Les modifications ou changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial qui doit être présenté sans déplacement aux autorités administratives ou judiciaires, chaque fois qu'elles en font la demande. () Les infractions aux dispositions du présent article

démontré qu'il y a l'inexistence du P.V de l'assemblée générale du 21 octobre 2003 autorisant la modification des statuts visés par l'arrêté ministériel, l'inexistence des statuts modificatifs de l'Eglise protestante méthodiste (EPMCI) en Eglise … méthodiste unie Côte d'Ivoire (EMUCI), puis la modification du nom de l'Eglise (EPMCI) à Stamford (USA) le 21 octobre 2002 sans l'avis de la conférence, organe suprême mais par 12 personnes. Aussi, la partie adverse

Le Conseil général du département de Divo a tenu samedi dernier à son siège sa 2è session ordinaire

août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999 Vu la loi 2004-303 du 03 mai 2004 portant modification de la loi 2002-02. Du 03 janvier 2002 relative à l'Identification des Personnes et au séjour des Etrangers … toute personne inscrite sur la Liste Electorale; Vu le décret N° 2004-28 du 15 janvier 2004 portant modification du décret N°2001103 du 15 février portant création de l'Office National d'Identification; Vu le décret

Assemblée générale de la MUGEFCI. Laquelle s'est tenue depuis le 30 août 2007. Malheureusement, l'assemblée générale modificative qui devrait consacrer notre entrée au CA traîne. Nous avons adressé un courrier depuis le 18 octobre 2007, au président … convenus, sous astreintes comminatoires de 2 millions FCFA par jour. Et de fixer la date de l'Assemblée générale modificative au 27 juin 2008. Selon M. N'dri, le dossier a été retenu puis mis en délibérée pour

Christianisme Céleste diocèse de Côte d'Ivoire, le ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro, a pris un arrêté de modification de l'organe de direction de ladite Eglise en date du 25 avril 2008. L'arrêté désigne le Most senior … diocèse de Côte d'Ivoire par le pasteur chef spirituel, le révérend Emmanuel M. Oschoffa, vu la demande de modification présentée par cette association, le ministère de l'Intérieur a pris un arrêté de modification?, a-t-il déclaré

chemin parcouru et les problèmes encore en suspens. Concernant le code du travail, le forum social a envisagé la modification du code du travail. Aujourd'hui, après l'ensemble des concertations tripartites, nous sommes prêts pour la mise en ?uvre … compte de l'écart entre celui-ci et celui du grade immédiatement supérieur à qui est intervenu après les modifications relatives aux modifications faites par le forum de Bassam. Le payement du rappel des arriérés de salaires des promotions

septembre ou à la fin de l'année 2002 et qu'après en 2003, on allait faire une modification que ce séminaire aurait dégagée. On n'a jamais eu le temps parce que la guerre a éclaté entre-temps. Donc … modification constitutionnelle n'est pas une mauvaise chose en elle-même. Si quelqu'un reste au pouvoir parce qu'il a été élu par son peuple, ce n'est pas une mauvaise chose. Moi ce n'est pas mon problème

forme. Monsieur le Président, en Afrique, il y a des choses qui sont courantes : la contestation des élections, la modification des Constitutions pour se maintenir au pouvoir. Quelle est votre lecture des évènements du Kenya et que pensez-vous … Constitution, fin septembre ou à la fin de l'année 2002 et qu'en 2003, il fallait faire des modifications. On n'a jamais eu le temps. Parce que la guerre a éclaté entre temps. Donc une modification conditionnée