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décembre 1998 relative au domaine foncier rural et qui, malgré des modifications, connaît toujours des insuffisances qui alourdissent sa mise en ?uvre. Au dire du ministre, à l'épreuve du terrain, certaines dispositions de cette loi se sont révélées … mentionnant l'existence l'Agence foncière rurale (AFOR), désormais dédiée à cette problématique en Côte d'Ivoire. Les modifications proposées permettent de crédibiliser les messages de sensibilisation à l'endroit des populations, de clarifier les dispositions ambigües

répond au besoin de financement de la phase 4 de la centrale d'Azito, en apportant certaines modifications et précisions à la convention de concession. Il modifie, notamment le mécanisme de garantie de l'Etat au profit d'Azito Energie

Riviera 3, des personnes, nouveaux acquéreurs de maisons basses, ont décidé de modifier leur résidence. Seulement voilà : Ces modifications violent les dispositions du cahier des charges. L'article 11 de ce cahier des charges relatif aux travaux et autres modifications

recomposition de la CEI . Notre débat consistera notamment à l'interprétation de l'arrêt pour voir quelles sont les modifications à apporter pour permettre que nous soyons tous convaincus que les dites modifications vont conduire à une consolidation de notre

Abengourou - Le budget de l'exercice 2019 du conseil régional de l'Indénié-Djuablin, dit budget primitif, adopté

Le Conseil régional de l'Indenié-Djuablin a tenu le vendredi 12 avril 2019, sa 2eme session ordinaire

mandat en votant massivement à sa constitution en 2016 pour lui dire que désormais il peut faire toutes les modifications constitutionnelles sans avoir besoin de revenir au référendum , a indiqué M. Koulibaly regrettant que ce pouvoir constitutionnel de M. Ouattara

aide à la prise de décision de remplir au mieux les missions qui lui ont été assignées. Ces modifications portent pour l'essentiel sur le profil et la rémunération du personnel ainsi que les dénominations des membres du Conseil … attribué à toute parcelle située sur le territoire national et qu'elle devra obligatoirement posséder en dépit des modifications apportées à sa consistance. L'IDUFCI devient ainsi le seul référentiel foncier reconnu par les administrations intervenant dans le domaine

Assemblée nationale. Il s'agit, d'une part, du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts et d'autre part de l'ordonnance … Etat auprès du premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts relève d'une décision du conseil des ministres, le 28 février

avec des dates établies. Mais, compte tenu des élections locales du 13 octobre, l'Assemblée y a apporté quelques modifications . Le calendrier devrait notamment permettre aux différentes Commissions de l'Assemblée nationale de travailler sur les projets de lois … approuvé en plénière. Le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme le règlement de l'Assemblée nationale sous réserve de la modification des articles 55, 55 alinéas 1, 2, 3, 4 et 5, 87 alinéas 3, 96, 108 alinéas