2 669 résultats pour « modifications »

ministère fixe quatre exigences majeures : la reprise de l'AG contestée dans le respect des règles olympiques, la modification consensuelle des textes avant la tenue de l'Assemblée générale élective, ainsi que l'intégration des recommandations de World Taekwondo visant

volontaire, réservé aux diplomates disposant de plus de cinq années avant leur départ à la retraite. D’autres modifications visent à remplacer l’expression '' fonctionnaires diplomates '' par '' membres du corps diplomatique '', ainsi qu’à ajouter la mention ''ou en poste

afférent », a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. A l’en croire, cette ordonnance modificative réorganise l’actuel dispositif de la CDC-CI de sorte à consolider et à étendre ses moyens opérationnels nécessaires

Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance modificative réorganise le dispositif actuel de la CDC-CI de façon à consolider et à étendre ses moyens opérationnels, nécessaires

pédagogique, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique a pris la circulaire modificative du 13 août 2026 qui publie la liste unique nationale corrigée et consolidée des manuels scolaires et supports didactiques pour

écran, le recours aux applications tierces requiert une autorisation préalable et les opérations sensibles (envoi de messages, modification de contacts) exigent une confirmation manuelle systématique. Avec ce projet, TECNO esquisse les contours de la prochaine génération de smartphones, basés

cacao. Selon le groupe, ces nouveaux équipements ont été conçus pour s'intégrer directement dans le réseau existant sans modification d'encombrement ni besoin de formation supplémentaire pour les techniciens, permettant ainsi aux opérateurs d'anticiper les futures normes internationales

leur apparence. Le gouvernement a pris lors du Conseil des ministres, le 28 février 2024, un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation

ministère des Transports et des Affaires maritimes, en liaison avec les ministères concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts

protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. Sans oublier la modification de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail en renforçant la protection de la femme

Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : · un décret portant modification de l’article 1 du décret n° 2020-774 du 30 septembre 2020 portant approbation de la Convention de concession

activités et le budget prévisionnel pour la saison 2026. D’autre part, une Assemblée Générale Extraordinaire, consacrée à la modification de l’article 12 des statuts de la fédération, afin d’y intégrer officiellement la dénomination '' Assemblée Générale Mixte

bonnes dispositions d’esprit dont les dirigeants de la CAF ont fait preuve dans un contexte particulier de modification de droits de diffusion de la CAN 2025 », s’est réjoui un responsable de l’une des chaînes ivoiriennes, saluant

service agréé, sans limitation des fréquences et des capacités. En application des dispositions constitutionnelles relatives aux accords nécessitant la modification de la législation interne, ces deux (02) projets de loi appellent l’autorisation du Parlement pour la ratification des deux

générale extraordinaire a enregistré la participation de l’ensemble des membres actifs. Les débats ont principalement porté sur la modification de certains textes,... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

Côte d'Ivoire notamment. Elle simplifierait les procédures d'accès à l'avortement médicalisé, élargi par la modification de l'article 427 du code pénal en 2024 prenant en compte les viol, l’inceste, le danger pour la santé physique

réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre des modifications. "Je défendrai toujours les homosexuels car on les jette en prison comme des chiens" - Alice Nkom, avocate camerounaise Crise anglophone

sein de l'Union », a ainsi insisté le président du Conseil. La session du jour a aussi consacré la modification de la décision numéro CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers

beaucoup plus conscient des signes avant-coureurs d'un épuisement professionnel imminent, qui se traduisent pour lui par une modification des habitudes de sommeil ou d'alimentation, une diminution de l'exercice physique ou l'absence de promenade avec

pension proportionnelle minimum, le relèvement du taux d'annuité, le déplafonnement du taux de remplacement et la modification des conditions d'octroi de la pension d'orphelin. Pour la pension minimum qui passe

était pas autorisé hors ligne ne l’est pas en ligne ». À ce titre, il a rappelé la modification de la loi sur la communication audiovisuelle, qui stipule que les détenteurs de plus de 25.000 abonnés ne relèvent plus

document falsifié, qui n’est pas le nôtre. Il y a donc eu, au niveau de la CEI, une modification frauduleuse de nos documents. En conséquence, nous sommes fondés à participer à l’élection présidentielle. Nous attendons de la justice

Hamas, Taher al-Nunu, a déclaré à la chaîne de télévision Al-Araby qu'ils n'avaient demandé aucune modification à la proposition, qu'il a qualifiée d'« accord partiel menant à un accord global ». Il a également souligné

rongeurs génétiquement modifiés, bien que cette espèce ne souffre pas naturellement de démence. « Comme les chats développent naturellement ces modifications cérébrales, ils pourraient également offrir un modèle plus précis de la maladie que les animaux de laboratoire traditionnels

Energie, en liaison avec le Ministère des finances et du budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2019-366 du 24 avril 2019 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société « PERSEUS

permis de présenter les résultats obtenus, de partager les bonnes pratiques, et d’adopter le projet de modification de l’Arrêté interministériel pour optimiser le fonctionnement du dispositif. Les participants ont également étudié la mise en place de comités

réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre des modifications. "Je défendrai toujours les homosexuels car on les jette en prison comme des chiens" - Alice Nkom, avocate camerounaise Crise anglophone

semblé mettre en doute la probabilité d'un accord, reprochant à l'Ukraine d'exiger que toute modification de son territoire soit confirmée par un référendum et la levée de la loi martiale. La Russie a annexé illégalement cinq territoires

obtenir des réponses concrètes sur les opportunités offertes. Adopté en 2012, le Code des Investissements a connu des modifications pour s’adapter aux exigences de compétitivité et de durabilité. L’Ordonnance n°2024-857 s’inscrit dans cette dynamique

réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre des modifications. "Je défendrai toujours les homosexuels car on les jette en prison comme des chiens" - Alice Nkom, avocate camerounaise Crise anglophone

Conseil des ministres, le 30 juillet 2025 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé la modification des articles 6, 7 et 8 du décret du 22 mars 2023 fixant les spécialités médicales, les actes de médecine

États-Unis ont annoncé de profondes modifications de leur politique en matière de visas non immigrants pour le Cameroun, l'Éthiopie et le Nigeria, réduisant la durée et les conditions d'entrée de la plupart des voyageurs originaires

féminin », ajoute-t-il. « Nous consacrons désormais beaucoup de temps à l'étude de ce que nous appelons les modifications post-éjaculatoires des spermatozoïdes dans l'ensemble du règne animal ». Alors même que les scientifiques décortiquent les processus nombreux

Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage ; · une ordonnance portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts. La Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR

travail formel, la contribution tripartite au deuxième Sommet mondial pour le développement social prévu en 2025, ainsi que les modifications de la Convention du travail maritime. La conférence examine également les rapports du Président du Conseil d’administration

Conseil devra entendre une communication du Directeur Exécutif relativement aux Etats Membres qui ont obtenu une approbation pour les modifications proposées à l’Accord International sur le sucre de 1992 et la possible adhésion de nouveaux membres, En outre, cette

contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation. Dans cet arsenal, on peut relever, un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis

Grand Abidjan et dans les grandes villes de l'intérieur du pays. « Ce décret approuve les termes de la modification de la convention de concession telle que prévue par l'avenant numéro 002/2024 et engage sa mise en œuvre conformément

tels que des changements de mode de vie, une thérapie hormonale ou des médicaments. D'autres facteurs, comme les modifications des habitudes de sommeil liées à l'âge et le risque accru d'apnée du sommeil, peuvent encore compliquer

allocation familiale pour tous les fonctionnaires, le montant ayant été triplé alors qu'il n'avait jamais connu de modification depuis plus de trente ans ; la hausse de l'indemnité de transport pour tous les fonctionnaires ; l'institution

déclenchement carré afin que l'équipage puisse prendre des photos tout en portant sa combinaison spatiale. "L'autre modification majeure a été la suppression de l'écran de visualisation, car il s'agissait d'une vitre supplémentaire", explique M. Levasseur

politique et la stratégie de développement des zones industrielles.Quant au second texte, il porte sur la ratification de certaines modifications apportées à l'ordonnance portant sur le code des investissements et s’inscrit dans le cadre de la mise

différentes astreintes, Amnesty International relève un registre plus positif. Le rapport évoque une modification du Code pénal adoptée pour renforcer les sanctions en cas de torture. ''Cette évolution, bien qu’encourageante

nationalité ivoirienne. Au termes de l'article 97 de la loi N°72-852 du 21 décembre 1972 portant modification du code la nationalité ivoirienne, le président du tribunal de première instance, un magistrat délégué par lui ou le juge

premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième

résister et de s'adapter aux défis posés par le changement climatique, tels que l'augmentation des températures, la modification des régimes de précipitations et la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes », a expliqué M. Coulibaly.Les étudiants en urbanisme

disposition jugée contraignante, notamment pour les zones rurales.)Face à ces restrictions, les organisations religieuses plaident pour une modification de l'ordonnance et demandent l'exclusion des communautés religieuses de certaines obligations prévues dans le texte. Elles suggèrent également

déplacement forcé des Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie.« La Jordanie s’oppose fermement à toute tentative de modification démographique dans les territoires palestiniens », a déclaré le roi Abdallah II, tout en appelant la communauté internationale à intensifier les efforts

relatifs aux charges dues aux enseignants chercheurs et chercheurs, aux taux horaires des heures complémentaires, la modification des critères d'attribution des bourses d'étude et de secours financiers, l'application des nouveaux critères d'attribution des chambres dans toutes

investissements récemment révisé.Rassemblant de nombreux acteurs du secteur privé, cet atelier a permis une exploration approfondie des modifications fiscales et structurelles du Code des Investissements. Il a également offert une plateforme d’échanges sur les défis rencontrés

verres, qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la rentabilité de certains secteurs. Et enfin, les modifications concernant les télécommunications. L’annexe fiscale souligne l’exigibilité immédiate de la TVA pour les entreprises de télécommunications dès la facturation

Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre

Abidjan.Ces travaux, qui débuteront le lundi 9 décembre 2024 et s'achèveront le dimanche 19 janvier 2025, entraîneront des modifications significatives de la circulation en trois phases.La première prévue du 9 au 23 décembre 2024 concerne la "neutralisation du trottoir

seront en place pour acter l'entrée du Togo dans sa cinquième République.Le camp présidentiel affirme que cette modification constitutionnelle assure plus de représentativité.Malgré ses appels au rassemblement, l'opposition n'a pas réussi à mobiliser largement après

novembre 2024.Cette Assemblée Générale, placée sous le sceau de la renaissance, a également arrêté deux décisions majeures.Primo, la modification de la dénomination de l’organisations en Amicale des Secrétaire et Assistantes de Direction du Conseil du Café-Cacao : ASAD

Conseil a entendu une communication du Directeur Exécutif relativement aux Etats Membres qui ont obtenu une approbation pour les modifications proposées à l’Accord International sur le sucre de 1992,Il faut noter que cette 65ème session a été précédée

elle fait savoir. Notons que la publication du droit de réponse doit être effectuée intégralement, gratuitement et sans modification dans le même support que celui de l'article incriminé. En cas de non-publication ou publication irrégulière, selon l'article

dire les personnes figurant sur la liste électorale sollicitant un changement de lieu de vote ou de modification de données personnelles. Ceux-ci sont au nombre de 517.924 requérants dont 283.419 hommes et 234.505 femmes. Quant à la catégorie

Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 7 du décret n° 2022-261 du 13 avril 2022 portant création de la Société de Garantie

corps dans les morgues"En 2022, Assalé Tiémoko avait déposé deux propositions de loi portant sur la modification de l'âge limite pour être candidat à la présidence de la République et une autre sur la transhumance des élus ainsi

société Côte d’Ivoire PME et la société de garantie des crédits aux PME. Il a également évoqué la modification en cours de la loi avec une définition adaptée des PME, des entreprises de taille intermédiaire et des champions nationaux

rapide de la température moyenne de la surface terrestre au cours des dernières décennies ainsi que, plus généralement, les modifications des régimes météorologiques à grande échelle qui en résultent.Créée en 2013, l’ONG Club de développement durable est engagée

plateforme des Organisations de la société civile (OSC). Pour cette campagne qui s’appuie sur les récentes modifications législatives qui reconnaissent les droits de l’enfant à un environnement sain, elle bénéficie du soutien de Save the Children Côte

deux premiers jours, 65 876 requérants se sont présentés aux guichets. Parmi eux, 30 456 électeurs ont sollicité des modifications de données personnelles ou un changement de lieu de vote, tandis que 35 420 étaient des primo-électeurs.Le président

objectifs et tous ses contours, notamment la radiation des personnes décédées, l’inscription des nouveaux majeurs et primo votants, modification des données personnelles des personnes déjà inscrites etc., liste des pièces et autres justificatifs à fournir, la gratuité obtenue pour

sous-préfecture à une autre, le certificat de résidence sera nécessaire.Outre l’inscription des nouveaux électeurs et les modifications des données, l’opération permettra également de déclarer les personnes décédées afin de les retirer de la liste électorale

initialement arrêté en équilibre, en ressource et en charge à 11 694,4 milliards FCFA. À la suite de modifications intervenues en cours de gestion, le niveau du budget de l'État de l'exercice 2023 a été révisé

audiovisuel, de la communication publicitaire et des nouveaux médias, définis et déclinés en actions opérationnelles et en modifications de textes.Le taux de réalisation de l a PONACOM 2019-2023 est de 70%, un bilan jugé positif par monsieur

grands ouvrages, ont unanimement pointé les bouleversements climatiques comme principal facteur.Ils ont tour à tour expliqué que les récentes modifications climatiques, marquées par des précipitations plus abondantes et irrégulières, ont contribué à ces crues soudaines.« Ces crues affectent non seulement

concerne l'édition, Magic AI Eraser permet aux utilisateurs d'extraire facilement les sujets et d'effectuer des modifications de haute qualité.Le PHANTOM V Fold2 5G est doté d'un écran extérieur classique de 6,42 pouces

place contre la délinquance en ligneÉgalement, a-t-il poursuivi, il a été adopté le 07 juin 2023, une modification de la Loi du 19 juin 2013, relative à la lutte contre la cybercriminalité en doublant le quantum de peine

Le Compendium des compétences féminines de Côte d'Ivoire (COCOFCI) a organisé dans le cadre de la célébration

Sinfra (AIP)- Le conseil municipal de Sinfra a intégré la gestion participative dans sa gouvernance communale.Lors de de

rappelé le surnommé « Le Blanc de La Mé ». La liste électorale qui doit connaître une modification en raison de la prise en compte des nouveaux majeurs selon la Commission Électorale Indépendante (CEI) est une opportunité pour les partis

entendu une communication du Directeur Exécutif relativement aux Etats Membres qui ont obtenu une approbation pour les modifications proposées à l?Accord International sur le sucre de 1992,En outre, cette session a été précédée de plusieurs ateliers.Par ailleurs

Le mercredi 26 juin 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

Dans le cadre de la mise en application effective de sa politique de délocalisation de ses sessions ordinaires

mise en ?uvre de cette diligence a été matérialisée par une ordonnance du 17 avril 2024 portant modification de la nature de 122 recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales.Aux termes de cette ordonnance, poursuit

Le budget modificatif n°1 de la commune de Satama-Sokoura qui s'élève à plus de 555

Sécurité, Vagondo Diomandé, ainsi que son collègue de l'Économie et des Finances, Adama Coulibaly, de proposer une modification de la loi pour la prise en compte des groupes parlementaires du Sénat afin de bénéficier de ces fonds, conformément

teneurs de marché ; d?examiner et de faire des recommandations au Conseil d?Administration du NASDAQ sur les modifications apportées aux politiques et aux règles relatives aux pratiques commerciales et de vente des membres et aux politiques d'application

ligne 1 du Métro d'Abidjan. De plus, il révèle que «ces travaux entraîneront pendant leur exécution, une modification de la circulation sur les voies ci-après: Voie Express de Grand-Bassam: réduction de la chaussée du sens Port- Bouët

lois. En outre, nos lois doivent être conformes aux conventions Internationales en matière de terrorisme d'où la modification de la loi sur le terrorisme qui a été proposée aux honorables députés", a ajouté M. Sansan.Par ailleurs, le ministre

savoir que 122 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet

savoir que 112 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet

affaires.2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet

penseur de se référer à la loi 2012-1128 du 13 décembre 2012, stipulant que la suppression et toute modification du ressort d'une commune se font par décret pris en conseil de ministres.Par ailleurs, concernant la commercialisation des matières

permis au ministre d?apporter des précisions sur les raisons qui ont prévalu à l?introduction de ces modifications et les impacts que celles-ci pourraient avoir dans les secteurs d?activités concernés. Bruno Koné a mis en avant

Abidjan-Plateau, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. Ces modifications, a indiqué Amadou Coulibaly, portent précisément sur les modalités de la rectification des erreurs et omissions affectant les actes

terme du Conseil des ministres, le 28 février 2024 à Abidjan. « Le Conseil a adopté un décret portant modification de l?annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation

Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant modification de l?annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation

dotant ainsi le pays de mécanismes de répression adaptés aux activités criminelles en lien avec les progrès technologiques. Les modifications apportées par ces différents projets de loi visent à améliorer et à renforcer l?ensemble de ce dispositif répressif

totales, dotant ainsi le pays de mécanismes de répression adaptés aux activités criminelles en lien avec les progrès technologiques.Les modifications apportées par ces différents projets de loi visent à améliorer et à renforcer l?ensemble de ce dispositif répressif

annexe fiscale. Nous avons posé des nombreuses questions aujourd'hui qui nous ont permis de comprendre pourquoi ces modifications étaient intervenues.À l'issue de l'exposé de notre invité, nous constatons que pour grand nombre, c'est des systèmes

décret no2022-167 du 09 mars 2022?, a révélé le communiqué. Cependant, le communiqué ajoute que ?pour toute modification tarifaire impliquant une augmentation de prix des produits de grande consommation, les opérateurs économiques des secteurs d?activités significativement impactés

Guiglo, Le projet de budget primitif 2024 du conseil régional du Cavally s?équilibre en recettes et dépenses

accentuation du déficit budgétaire qui passerait de 4,8% du PIB à 5,2%. « Au total, les modifications induites se traduisent par une hausse globale nette du budget de l?année 2023 de 814 364 228 967 FCFA, portant

parc des expositions d?Abidjan-Port-Bouët qui fait 5 200 places assises. Les tarifs vont connaître une légère modification compte tenu de nos VIP (Ndrl : Very important personality). Il y aura dans la même salle, le ??Bonjour

contre 4,8% initialement entendu nécessite la révision du budget 2023. La modification envisagée se traduit par une hausse globale du niveau du budget de 814,14 milliards FCFA. L?équilibre budgétaire s'établit ainsi à 12 508,7 milliards

Ivoire durant cet événement sportif continental, mais il s?agit également de faire en sorte que toutes les modifications apportées sur les routes pendant cette période soient connues de tous.« Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation