2 669 résultats pour « modifications »

Sénat. « Je voudrais traduire ma reconnaissance aux sénateurs qui ont voté à l'unanimité ce projet de loi modificative. Je réaffirme l'engagement de mon département dans le cadre du suivi de ces réformes majeures », a-t-il promis

article 177 de la Constitution de 2016, le Président de la République, Alassane Ouattara, a soumis une modification constitutionnelle en vue de l'instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l'une de janvier à juin (plénière) et l'autre

juridique de la presse, a été adoptée. Elle comporte seize (16) articles. Les articles ayant fait l"objet de modification sont les suivants … ramène de 10 à  5 ans, l"ancienneté requise pour être directeur de publication. Aussi dans la loi modificative, pour son droit de réponse, le mis en cause dispose de 200 lignes pour se d??fendre, contre anciennement 200 mots

freiner les termes xénophobes, haineux, injurieux et sexistes qui y sont constamment véhiculés. Selon Mme Yao, cette modification est née de la volonté du législateur de réguler les productions d"informations numériques afin de lutter contre la divulgation de fausses … échanges "Tout savoir sur ". La sous-directrice chargée du contentieux a énuméré les articles ayant fait l"objet de modification. Il s"agit des articles

expliqué. Cet instrument présente ainsi des forces pour les Etats signataires. Il s"agit notamment de la modification automatique des conventions bilatérales en vigueur sans besoin de négociations, de la modification uniforme avec une sécurité juridique, de la correction

marchés locaux des produits de première nécessité. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation … Union Monétaire Ouest Africaine au titre de l"exercice 2023. Il a adopté le projet de Décision modificative de la Décision N°CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil Régional. Le Conseil a également adopté un acte relatif

économie Numérique, s"est félicité de l"adoption par l"Assemblée Nationale, du projet de loi portant modification de l"article 103 de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes. Ce projet

Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l"article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes a été adopté … Communication et de l"économie Numérique, Porte-Parole du gouvernement a proposé au nom de l"exécutif, la modification de l"article 103 de la loi portant Code des Postes afin de débuter les sept (07) années de monopole

internationales. Auparavant, M. Kouassi, a dénoncé à  nouveau l'adoption la semaine dernière, de l'ordonnance portant modification de la Commission électorale indépendante ( CEI). A LIRE Loi sur la CEI modifiée - Soumaïla Brédoumy Kouassi (PDCI-RDA) : Elle ouvre … ensemble n"aura que 5 représentants''. La semaine dernière, l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté l'ordonnance portant modification de la CEI rejetant tous les amendements proposés par le PDCI-RDA d'Henri Konan Bédié et le Parti

collectivités territoriales ont adopté mercredi 26 octobre 2022 le projet de loi portant ratification de l"ordonnance portant modification de la loi sur le district autonome. Cette loi règle la question de la représentation des conseils régionaux au sein

Etat, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d"Etat dénommée Port Autonome de San Pédro. Cette modification, telle que prévue, confie au Port

Abidjan, le 6 septembre 2022 - Le gouvernement a autorisé la modification du statut de la Société d'Etat Port autonome de San Pedro, a annoncé ce mardi 6 septembre 2022, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication … numérique, Amadou Coulibaly, à  l'issue du Conseil des ministres. é en croire le porte-parole du gouvernement, cette modification de statut confère désormais au Port de San Pedro, la réalisation des opérations d'exploitation rattachées aux activités portuaires

Le conseil municipal de Duékoué a annoncé, jeudi 28 juillet 2022, la prise en compte dans le programme

fallait repositionner les montants affect??s au fonctionnement de la mairie", a indiqué le maire, expliquant que ces modifications sont dus aux antécédents contractés au cours des années 2020 et 2021. Issiaka Ouattara a annoncé de grands projets dans

introduit de nouvelles procédures dans le cadre du divorce et de la séparation de corps, et intervient après deux modifications antérieures intervenues en 1983 et 1998. Ces différentes révisions ont eu entre autres effets d'entourer la procédure … délai imparti au président du Tribunal pour convoquer l'audience après sa réception", a souligné le ministre. Les modifications donnent également le détail du déroulement de cette audience, celle de la confirmation de la demande de divorce, puis indiquent spécifiquement

Civique. En attendant l'adoption de cette loi à  l'Assemblée Nationale, le DG de l'OSCN explique les modifications de ce nouveau projet de loi et les enjeux. Le 4 mai dernier le Gouvernement a adopté récemment en Conseil … jusqu'à  14 ans on avait besoin de les prendre en charge par le service civique. La 2ème modification, c'est la question de la nationalité. Qui peut faire le service civique en Câte d"Ivoire ? Le service civique

Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n° 2014-138 du 24 mars

Tiassalé-Le maire de N'Douci, Golè Marcellin, a exprimé son mécontentement face au budget modificatif de 542

Abidjan- Le gouvernement a adopté, le mercredi 09 mars 2022 à  Abidjan, en Conseil des ministres, deux projets

droit à  l'intégrité de l'Åuvre, c'est-à -dire le droit de s'opposer à  la modification de l'Åuvre ou à  son utilisation dans des cadres qui pourraient nuire à  la réputation ou à  l'honneur … auteur. Aux dires de l'expert, si les modifications sont apportées aux écrits d'un journaliste sans son consentement et que ces écrits lui portent préjudices, il est en droit de poursuivre celui qui l'a modifié. Enfin, le conférencier

venir conformément aux articles 6 et 11 de l"Ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant modification du Code électoral. Câte d"Ivoire-AIP/ Plaidoyer d"observateurs pour zéro mort lors du processus de révision de la liste … venir conformément aux articles 6 et 11 de l"Ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant modification du Code électoral. Le Groupe de plaidoyer pour la Révision de la liste électorale (GPRLE) comprend CIVIS Câte d"Ivoire, Citoyens

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 103 de la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet

ministre a tenu à  informer les populations sur une décision importante de son département. Désormais, pour toutes constructions ou modifications de bàtiments en Câte d"Ivoire, les populations doivent avoir recours à  un architecte. suite de l'article sur Fraternité

unanimité par les S énateurs . Le ministre a présenté le collectif budgétaire 2021, c"est-à -dire les modifications apportées au budget 2021, du fait de la persistance de la Covid-19 et des préoccupations sécuritaires dans le nord … pays. Il ressort de l"exposé des motifs qu"à  la suite de modifications opérées induisant une hausse globale de 694 685 792 938 Fcfa, le budget de l"Etat pour l"année 2021 est porté

toutes les populations. Cette agitation, voire révolte légitime, a été provoquée par le fait que le texte initial de modification de l"article 226 du code pénal a été retiré pour être remplacé par un autre incluant l"expression "orientation … couragede Monsieur le Ministre de la Justice qui a, finalement, retiré l"expression "orientation sexuelle" du projet de modification del"article 226 du code pénal. C"est dans cette assurance que le projet a été expurgé du bout de phrase