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président ivoirien Alassane Ouattara a dévoilé jeudi à Yamoussoukro les modifications dans le projet de révision de la Constitution, dans un discours sur l'état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny … Ouattara a annoncé une modification du statut du vice-président de la République, proposant au regard de l'expérience actuelle, qu' au lieu d'un ticket, que le vice-président de la République soit nommé par le président avec

bruits de couloirs à l'Assemblée nationale ivoirienne évoquent un projet de loi sur la modification de la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a dit mardi à Abidjan le député Olivier Akoto, lors d'un échange … quand, dira-t-il, le texte de loi sur cette limite d'âge sera ciblé, ça sera des modifications confligènes . Pour lui, ce projet de loi pourrait engendrer des frais importants pour l'Etat la Côte d'Ivoire qui devrait

Touba - Le budget modificatif de la région du Bafing au titre de l'exercice 2018 donne la priorité

projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? le projet de loi porte modification de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Ce projet de loi modificatif vise … Conseil de Sécurité des Nations-Unies. L'adoption de ce projet de loi permettra, en attendant la modification de la loi uniforme y afférente au niveau communautaire, de prendre en compte au niveau national, les évolutions du dispositif international

Paix à Yamoussoukro, en vue de l'informer sur la vie du Parti et lui soumettre la modification de la numérotation des chapitres et sections des titres 2, 3, 4, et 5 et la modification du 2ème alinéa … prendre dans l'exercice de son mandat depuis son plébiscite au dernier congrès jusqu'à ce jour. Pour la modification du Règlement Intérieur du Parti, un exposé des motifs justifiant le bien-fondé de cette modification a été présenté, avant

Populi'', j'ai voté contre ce projet de loi. Les raisons tiennent aux motifs du projet de modification du budget d'une part, et au contenu même du projet d'autre part. I. DES MOTIFS FALLACIEUX POUR MASQUER LA MAUVAISE

illégitime, anti-démocratique et illégale. Ensuite, il considère qu'il ne voit pas la pertinence où l'urgence de modification d'une Constitution aujourd'hui. Et enfin, il considère que créer un sénateur, une vice-président ou constitutionnaliser le statut … président de la République n'est pas une démarche nouvelle. Ailleurs dans le monde, nous avons des procédures de modification et d'adoption de nouvelles Constitutions. Contrairement, à ce qu'ils veulent faire croire

Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l'unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant. C'est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet … portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire

code électoral de 2000 qui feront l'objet de modification après leur adoption par l'Assemblée nationale qui recevra dans les jours à venir le projet de loi adopté par le Gouvernement au conseil des ministres de ce mercredi. Dévoilant … électorale ivoirienne, le porte-parole du Gouvernement a souligné qu'il s'agit d'apporter des modifications pragmatiques afin de permettre aux élections de bien se dérouler. A l'en croire, les modifications concernent la formalisation d'éléments

ancien parti. Le président de la République vient d'annoncer, à San Pedro, qu'il fera une modification de l'article 35 de la Constitution après l'élection présidentielle de 2015. Vous devez être satisfait, vous qui êtes opposé … toute modification de la Constitution à des fins électoralistes ? Mamadou Koulibaly : Non! Je ne le suis pas pour deux raisons. Premièrement, il dit qu'il peut le faire par la jurisprudence. Ouattara invente une conception de la jurisprudence

livre entretien de Laurent Gbagbo et François Mattéi sera réédité avec une légère modification A compter du vendredi 4 juin 2014 une nouvelle édition du livre-entretien de Laurent Gbagbo et François Mattei paraîtra aux éditions du Moment. Mais elle … nous a répondu par l'affirmative et a précisé qu'il y aura une réédition du livre entraînant quelques modifications. Celles-ci sont dues aux conditions judiciaires particulières de M. Gbagbo. Les évolutions de sa situation ont conduit l'éditeur

Le budget modificatif du Conseil municipal de la commune de Guimbé située dans le département de Dikodougou (la

certains points dont la suppression du recours obligatoire au service d'un notaire dans la création ou la modification des statuts d'une entreprise. En effet, le dispositif nouveau prévoit de maintenir le principe de l'option mais supprime … garantie contre l'insécurité juridique. En tout état de cause, cette suppression reste sur la liste des principales modifications. Des modifications qui concernent les règles générales, la constitution des sociétés, la nullité de la société et des actes sociaux

surendettement extérieurs. Le deuxième projet de loi présenté par Hamed Bakayoko est quant à lui relatif à la modification de plusieurs articles du code électoral. Ainsi, il envisage modifier les articles … août 2000 portant code électoral. Cette modification appelle deux observations essentielles. D'abord, elle est contraire au protocole additionnel A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, l'article 2 de ce protocole relatif

africain depuis 1988, a réussi le tour de force d`amener les présidents des associations nationales à voter les modifications proposées par la Fédération algérienne de football, qui stipulent entre autres, que pour être candidat à la présidence … vote à main levée, 6 seulement (Liberia, Côte d`Ivoire, Sénégal, Niger, Mali et Burundi) ont voté contre. Cette modification vise du coup Jacques Anouma, candidat déclaré contre Issa Hayatou, qui n`est que membre du Comité Exécutif

cette loi ont été modifiées par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Au cours de cette modification, l'adjonction de dispositions nouvelles qui n'existaient auparavant, à conduit à bouleverser l'agencement initial des articles … juillet 2005 le président de la République, dans sa Décision n°2005-06/PR, a procédé à la modification des articles

Ministère Délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime et le projet … Affaires Maritimes et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 4 du décret n° 2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un Registre International pour

état d'avancement du projet de la ligne 1 du Métro d?Abidjan et un décret approuvant les modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan, conclue … Finances et du Budget et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret d?approbation des modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan

époque une '' déclaration générale de conformité des comptes publics''. Expliquant certains points comme le taux des modifications budgétaires, la note a fait savoir que les recommandations de la Cour des Comptes n?ont pas porté sur l?opportunité … modifications budgétaires. Selon le document, elles mettent plutôt l'accent sur la nécessité de prévoir des dispositions légales permettant d?appréhender ces situations. S'agissant de l'instrument juridique de modification du budget de l'Etat ( arrêté, décret présidentiel

Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de modification de l"article 4 des statuts de la Société d"Etat dénommée Port Autonome d"Abidjan, en abrégé PAA. Cette modification, telle

année écoulée ou sur le bilan du mandat, statue sur un point aussi important qu'est la modification du guide électoral qui devrait faire l'objet d'une Assemblée générale extraordinaire". La modification du guide électoral est du ressort … comité électoral des élections pour le mandat 2017 - 2021. "Pour parallélisme des formes, nous souhaitons que toutes les modifications et une quelconque nomination se fassent de concert avec le ministère en charge des affaires sociales et de la Mutualité dont

Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant modification de la dénomination de la Société d'Etat Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) en Banque Populaire de Côte … août 2020 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, ce décret entérine l'ensemble des modifications des statuts de la banque, induites par les opérations sus indiquées. 5- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille

Kani- Le budget modificatif de la commune, évalué à 146 959 000 francs CFA, connait une baisse de

budget, et au titre des investissements plus de deux milliards, soit 64, 80 % du budget. La modification a consisté pour le budget de fonctionnement à intégrer au budget primitif, l'excédent de 203 664 000 F CFA dégagé

Après le vote du Congrès ivoirien (les des deux chambres du Parlement) pour la modification de la Constitution à Yamoussoukro le mardi 17 mars dernier, le président de la République, Alassane Ouattara, a procédé, ce jeudi 19 mars … rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance. Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions