2 669 résultats pour « modifications »

Commission centrale et des commissaires locaux. "Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … personnalité proposée par le parti au pouvoir, et l'autre à  une autre personnalité désignée par l'opposition. Cette modification institue, en outre, un quatrième poste de vice-président au sein du bureau de la Commission électorale indépendante, faisant ainsi

Dimbokro â? Le Conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de l"exercice 2022

liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 94 de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption … infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire

Sous la houlette du président du Conseil régional du Bélier, Yéboué-Kouamé Pascal, la 2è session ordinaire du

modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l'autre portant modification de la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly … communication notamment l"Autorité nationale de presse (ANP) et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) . Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques diffusées notamment par les acteurs d"internet

ressort qu"avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration … projet de loi a donc pour objet d"intégrer à  la loi organique actuelle relative au Conseil constitutionnel: -les modifications constitutionnelles qui impactent la juridiction constitutionnelle, tant dans ses rapports avec les pouvoirs exécutifs et législatifs mais aussi son organisation

social ainsi qu"à  une cession de 5% de son capital social au bénéfice de ses salariés. Toutefois, ces modifications portées par les dispositions des articles 2 et 3 du décret susmentionné, n"ont connu aucun début de mise … Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret

Dimbokro, Le conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de léexercice 2021 qui sééquilibre

compte les évolutions observées dans l'exécution de certaines opérations prioritaires de l'Etat. L'ensemble de ces modifications budgétaires s'est équilibré en ressources et en dépenses à 392 160 843 944 francs CFA, portant ainsi le niveau … conformément au Code de l'électricité.  un décret portant approbation de l'avenant n°14 portant prorogation et modification de la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation

CONSIGNY, EMMANUEL DAOUD, WILLIAM BOURDON, tous Avocats au Barreau de Paris, a saisi le Conseil constitutionnel pour solliciter la modification de la liste des candidats à l'élection présidentielle par (Sa) réinscription au sein de celle-ci, en application … application du texte sus-cité ; Considérant sur le fond, s'agissant du recours en inconstitutionnalité de l'Ordonnance portant modification du Code électoral que, pour se prévaloir de ce moyen, Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME soutient qu'en signant ce texte

numéro à 10 chiffres. Pour les applications et services liés aux numéros de téléphone, l'impact principal sera la modification de l'information liée au numéro de téléphone. Les numéros courts et d'urgence ne connaîtront aucune modification , a fait … insisté M. Diéméléou, ajoutant qu' il ne donne pas lieu à des changements de profils des abonnés et des modifications des paramètres techniques utilisateurs (codes PIN, PUK, mot de passe et mobile Money...). Par ailleurs, le basculement n'entraîne

juillet 1968 portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes ;  Le décret porte modification du décret n° 2020-18 du 08 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites

Dimbokro - Le budget modificatif et le compte administratif du président du conseil régional du N'zi ont été

Abidjan, qui rapporte qu'ici, l'on fait le renouvellement des cartes d'identité, les nouvelles demandes et la modification. Déjà, dira-t-il, à l'entrée du centre d'identification, on a un seau d'eau, des gels hydro … appareils après chaque passage d'un pétitionnaire. Evelyne, une autre agent de l'Oneci, qui s'occupe de la modification, affirme enregistrer 25 personnes par jour. Elle rapporte que seulement au niveau de la prise de photo le pétitionnaire ôte

rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le chef de l'Etat, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance . Poursuivant M. Achi a déclaré que cette modification trouve son fondement dans la nécessaire … reconnaître dans cette démarche qu'elle juge unilatérale. Les groupes parlementaires de l'opposition qui ont réfuté la modification de la Constitution s'étaient retirés des travaux. En dépit de cet acte, le Parlement a adopté en congrès cette Constitution

presse ce mercredi 18 mars 2020 pour répondre au président du Sénat ivoirien, Ahoussou Jeannot relativement à la modifications de la constitution. Abidjan.net vous propose en intégralité son discours liminaire. Au cours du meeting de l'opposition ivoirienne tenu … niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la constitution ou les lois électorales et dénoncé la modification hors délai de la constitution par le Président de la République qui était de ce fait forclos dans sa tentative

dispositions de la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Cet arrêt concerne la modification de la loi relative à la commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux dispositions de la charte africaine citée plus … arrêt, il serait indiqué de cerner au mieux ses exigences afin de déterminer de façon précise les modifications à apporter à la loi relative à la commission électorale. A/ LES EXIGENCES DE L'ARRÊT. - L'arrêt exige une commission électorale

troisième condition évoquée, les dignitaires de l'Eglise catholique ont pris clairement positions sur les questions liées à la modification de la Constitution et à la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). Au sujet de la modification

Droits de l'Homme et des Peuples ; - du maintien en l'état de l'actuelle constitution. Toute opération de modification de celle-ci, à six mois de l'élection présidentielle, risque de perturber le jeu démocratique en pleine année électorale … partis politiques pour l'élaboration et l'adoption du nouveau code électoral n'est pas compatible avec une modification de la constitution qui interviendrait après que ce code ait été adopté. En conséquence, chers compagnons, je voudrais réaffirmer

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La modification de la Constitution ivoirienne officiellement annoncée concerne un ajustement et se fera dans une perspective inclusive , a dit lundi à APA le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, en marge … besoin de notre pays . M. Ouraga qui a indiqué n'avoir pas encore été sollicité pour la prochaine modification, a laissé entendre qu'il est toujours disponible pour la République , tout en soutenant qu' il est bon de retoucher

lundi 6 janvier, à la salle des pas perdus du palais présidentiel d'Abidjan, Alassane Ouattara a annoncé des modifications de la Constitution. Dans le courant du premier trimestre 2020, je proposerai au Parlement des modifications de la Constitution

pour financer les Cni , a réagi le député de Fresco. Alain Lobognon s'est aussi intéressé aux bruits de modification de la Constitution qui courent après l'annonce faite par le président de la République, le 6 août dernier … vice-président du Mvci met déjà contre ce projet. Le jour où cette modification de la Constitution va arriver au parlement, c'est-dire l'Assemblée nationale et le Parlement, rassurez-vous, cette loi ne passera pas. Parce

député Alain Lobognon demeure dans sa logique comme beaucoup d'opposants concernant une nouvelle modification de la constitution. Il ne trouve pas utile une telle initiative. Il a décrié ce fait par un post sur sa page facebook ce jeudi … Côte d'Ivoire. Pour lui, trop de morts ont été enregistrés à cause de notre constitution et cette nouvelle modification n'a pas lieu d'être. Entre 1995 et 2011, notre pays a basculé dans la violence et la guerre

Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) pour se prononcer sur sa demande d'autorisation de la modification de la structure de l'actionnariat de ladite banque et qui mentionne ceci : ?'Par courrier N/Réf : SEC/KA/IRS37M 190227 D/19 … /CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire. En conséquence, j'ai l'honneur

Chef de l'Etat du 6 août 2019 décidant de promulguer la loi électorale et d'entreprendre une modification constitutionnelle ''. Cette déclaration a été faite ce mardi 20 août, par Drissa Soulama, Coordonnateur national du FOSCAO CI, au cours … place. A travers le choix du thème principal : De la réforme non consensuelle de la CEI à la modification constitutionnelle : enjeux et menaces sur la paix, la démocratie et la cohésion sociale en Côte d'Ivoire , le Forum