2 669 résultats pour « modifications »

ministère fixe quatre exigences majeures : la reprise de l'AG contestée dans le respect des règles olympiques, la modification consensuelle des textes avant la tenue de l'Assemblée générale élective, ainsi que l'intégration des recommandations de World Taekwondo visant

volontaire, réservé aux diplomates disposant de plus de cinq années avant leur départ à la retraite. D’autres modifications visent à remplacer l’expression '' fonctionnaires diplomates '' par '' membres du corps diplomatique '', ainsi qu’à ajouter la mention ''ou en poste

afférent », a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. A l’en croire, cette ordonnance modificative réorganise l’actuel dispositif de la CDC-CI de sorte à consolider et à étendre ses moyens opérationnels nécessaires

Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance modificative réorganise le dispositif actuel de la CDC-CI de façon à consolider et à étendre ses moyens opérationnels, nécessaires

pédagogique, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique a pris la circulaire modificative du 13 août 2026 qui publie la liste unique nationale corrigée et consolidée des manuels scolaires et supports didactiques pour

écran, le recours aux applications tierces requiert une autorisation préalable et les opérations sensibles (envoi de messages, modification de contacts) exigent une confirmation manuelle systématique. Avec ce projet, TECNO esquisse les contours de la prochaine génération de smartphones, basés

cacao. Selon le groupe, ces nouveaux équipements ont été conçus pour s'intégrer directement dans le réseau existant sans modification d'encombrement ni besoin de formation supplémentaire pour les techniciens, permettant ainsi aux opérateurs d'anticiper les futures normes internationales

leur apparence. Le gouvernement a pris lors du Conseil des ministres, le 28 février 2024, un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation

ministère des Transports et des Affaires maritimes, en liaison avec les ministères concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts

protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. Sans oublier la modification de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail en renforçant la protection de la femme

Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : · un décret portant modification de l’article 1 du décret n° 2020-774 du 30 septembre 2020 portant approbation de la Convention de concession

activités et le budget prévisionnel pour la saison 2026. D’autre part, une Assemblée Générale Extraordinaire, consacrée à la modification de l’article 12 des statuts de la fédération, afin d’y intégrer officiellement la dénomination '' Assemblée Générale Mixte

bonnes dispositions d’esprit dont les dirigeants de la CAF ont fait preuve dans un contexte particulier de modification de droits de diffusion de la CAN 2025 », s’est réjoui un responsable de l’une des chaînes ivoiriennes, saluant

service agréé, sans limitation des fréquences et des capacités. En application des dispositions constitutionnelles relatives aux accords nécessitant la modification de la législation interne, ces deux (02) projets de loi appellent l’autorisation du Parlement pour la ratification des deux

générale extraordinaire a enregistré la participation de l’ensemble des membres actifs. Les débats ont principalement porté sur la modification de certains textes,... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

Côte d'Ivoire notamment. Elle simplifierait les procédures d'accès à l'avortement médicalisé, élargi par la modification de l'article 427 du code pénal en 2024 prenant en compte les viol, l’inceste, le danger pour la santé physique

réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre des modifications. "Je défendrai toujours les homosexuels car on les jette en prison comme des chiens" - Alice Nkom, avocate camerounaise Crise anglophone

sein de l'Union », a ainsi insisté le président du Conseil. La session du jour a aussi consacré la modification de la décision numéro CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers

beaucoup plus conscient des signes avant-coureurs d'un épuisement professionnel imminent, qui se traduisent pour lui par une modification des habitudes de sommeil ou d'alimentation, une diminution de l'exercice physique ou l'absence de promenade avec

pension proportionnelle minimum, le relèvement du taux d'annuité, le déplafonnement du taux de remplacement et la modification des conditions d'octroi de la pension d'orphelin. Pour la pension minimum qui passe

était pas autorisé hors ligne ne l’est pas en ligne ». À ce titre, il a rappelé la modification de la loi sur la communication audiovisuelle, qui stipule que les détenteurs de plus de 25.000 abonnés ne relèvent plus

document falsifié, qui n’est pas le nôtre. Il y a donc eu, au niveau de la CEI, une modification frauduleuse de nos documents. En conséquence, nous sommes fondés à participer à l’élection présidentielle. Nous attendons de la justice

Hamas, Taher al-Nunu, a déclaré à la chaîne de télévision Al-Araby qu'ils n'avaient demandé aucune modification à la proposition, qu'il a qualifiée d'« accord partiel menant à un accord global ». Il a également souligné

rongeurs génétiquement modifiés, bien que cette espèce ne souffre pas naturellement de démence. « Comme les chats développent naturellement ces modifications cérébrales, ils pourraient également offrir un modèle plus précis de la maladie que les animaux de laboratoire traditionnels

Energie, en liaison avec le Ministère des finances et du budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2019-366 du 24 avril 2019 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société « PERSEUS

permis de présenter les résultats obtenus, de partager les bonnes pratiques, et d’adopter le projet de modification de l’Arrêté interministériel pour optimiser le fonctionnement du dispositif. Les participants ont également étudié la mise en place de comités

réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre des modifications. "Je défendrai toujours les homosexuels car on les jette en prison comme des chiens" - Alice Nkom, avocate camerounaise Crise anglophone

semblé mettre en doute la probabilité d'un accord, reprochant à l'Ukraine d'exiger que toute modification de son territoire soit confirmée par un référendum et la levée de la loi martiale. La Russie a annexé illégalement cinq territoires

obtenir des réponses concrètes sur les opportunités offertes. Adopté en 2012, le Code des Investissements a connu des modifications pour s’adapter aux exigences de compétitivité et de durabilité. L’Ordonnance n°2024-857 s’inscrit dans cette dynamique

réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre des modifications. "Je défendrai toujours les homosexuels car on les jette en prison comme des chiens" - Alice Nkom, avocate camerounaise Crise anglophone

Conseil des ministres, le 30 juillet 2025 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé la modification des articles 6, 7 et 8 du décret du 22 mars 2023 fixant les spécialités médicales, les actes de médecine

États-Unis ont annoncé de profondes modifications de leur politique en matière de visas non immigrants pour le Cameroun, l'Éthiopie et le Nigeria, réduisant la durée et les conditions d'entrée de la plupart des voyageurs originaires

féminin », ajoute-t-il. « Nous consacrons désormais beaucoup de temps à l'étude de ce que nous appelons les modifications post-éjaculatoires des spermatozoïdes dans l'ensemble du règne animal ». Alors même que les scientifiques décortiquent les processus nombreux

Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage ; · une ordonnance portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts. La Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR

travail formel, la contribution tripartite au deuxième Sommet mondial pour le développement social prévu en 2025, ainsi que les modifications de la Convention du travail maritime. La conférence examine également les rapports du Président du Conseil d’administration

contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation. Dans cet arsenal, on peut relever, un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis

Conseil devra entendre une communication du Directeur Exécutif relativement aux Etats Membres qui ont obtenu une approbation pour les modifications proposées à l’Accord International sur le sucre de 1992 et la possible adhésion de nouveaux membres, En outre, cette

Grand Abidjan et dans les grandes villes de l'intérieur du pays. « Ce décret approuve les termes de la modification de la convention de concession telle que prévue par l'avenant numéro 002/2024 et engage sa mise en œuvre conformément

tels que des changements de mode de vie, une thérapie hormonale ou des médicaments. D'autres facteurs, comme les modifications des habitudes de sommeil liées à l'âge et le risque accru d'apnée du sommeil, peuvent encore compliquer

allocation familiale pour tous les fonctionnaires, le montant ayant été triplé alors qu'il n'avait jamais connu de modification depuis plus de trente ans ; la hausse de l'indemnité de transport pour tous les fonctionnaires ; l'institution

déclenchement carré afin que l'équipage puisse prendre des photos tout en portant sa combinaison spatiale. "L'autre modification majeure a été la suppression de l'écran de visualisation, car il s'agissait d'une vitre supplémentaire", explique M. Levasseur

politique et la stratégie de développement des zones industrielles.Quant au second texte, il porte sur la ratification de certaines modifications apportées à l'ordonnance portant sur le code des investissements et s’inscrit dans le cadre de la mise

différentes astreintes, Amnesty International relève un registre plus positif. Le rapport évoque une modification du Code pénal adoptée pour renforcer les sanctions en cas de torture. ''Cette évolution, bien qu’encourageante

nationalité ivoirienne. Au termes de l'article 97 de la loi N°72-852 du 21 décembre 1972 portant modification du code la nationalité ivoirienne, le président du tribunal de première instance, un magistrat délégué par lui ou le juge

premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième

résister et de s'adapter aux défis posés par le changement climatique, tels que l'augmentation des températures, la modification des régimes de précipitations et la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes », a expliqué M. Coulibaly.Les étudiants en urbanisme

disposition jugée contraignante, notamment pour les zones rurales.)Face à ces restrictions, les organisations religieuses plaident pour une modification de l'ordonnance et demandent l'exclusion des communautés religieuses de certaines obligations prévues dans le texte. Elles suggèrent également

déplacement forcé des Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie.« La Jordanie s’oppose fermement à toute tentative de modification démographique dans les territoires palestiniens », a déclaré le roi Abdallah II, tout en appelant la communauté internationale à intensifier les efforts

relatifs aux charges dues aux enseignants chercheurs et chercheurs, aux taux horaires des heures complémentaires, la modification des critères d'attribution des bourses d'étude et de secours financiers, l'application des nouveaux critères d'attribution des chambres dans toutes

investissements récemment révisé.Rassemblant de nombreux acteurs du secteur privé, cet atelier a permis une exploration approfondie des modifications fiscales et structurelles du Code des Investissements. Il a également offert une plateforme d’échanges sur les défis rencontrés