2 669 résultats pour « modifications »

documents du Comité Ad' hoc comme document d'orientation avec la latitude qui lui est laissée d'apporter des modifications au Comité devant organiser le Congrès et de le soumettre au Président pour décision. Suite à cela, le Secrétaire Général … prête pas à ce jeu. Les Statuts du PDCI-RDA qui sont en vigueur jusqu'à leur modification par un Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

mise en ?uvre de la taxe sur le profit additionnel minier en attendant la finalisation du code minier . Une modification qui est passée comme lettre à la poste après quelques observations des députés

liste établie en janvier 2011 les noms de 79 personnes. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 est nécessaire, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères … améliorée et la Suisse, tenant compte de ce développement positif, a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Gbagbo et son entourage toujours visés Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant

Sénégal) les 13 et 14 mars 2008, a franchi une nouvelle étape dans son histoire en apportant de nouvelles modifications à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) adoptée en 1972. Les textes relatifs au respect … réuni à la Mecque (Arabie saoudite) les 7 et 8 décembre 2005, ont fortement contribué à la modification du Préambule de la Charte (Section 1), ses objectifs et ses principes (Section 2), les nouveaux organes de l'Organisation (Section

zuéba a dépassé cet âge et est donc forclos s'il n'y a pas des modifications de cette loi fondamentale avant les échéances de 2015. Alassane Ouattara va-t-il procéder avant cette date à une révision … présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus En 2015, sauf modification, le président Bédié ne peut être candidat à la présidentielle. Concernant justement la révision ou la modification de la Constitution

Pourtant, la loi 60-315 qui régit les institutions religieuses en même temps que les associations demande que les modifications statutaires soient faites par les Assemblées Générales de l'Association. Selon les statuts de l'EPMCI, à l'article … seuls les membres de la conférence réunis au 2/3 ont droit de faire des modifications statutaires dont le changement de nom. 3.Le Bishop Benjamin Boni n'a pas fourni au ministère de l'Intérieur jusqu'à ce jour, le procès

même la population, restiez à l'écoute. Nous pourrons vous donner des détails chaque semaine et chaque décade. Une modification brusque des paramètres d'intensification de l'harmattan est-elle possible d'ici à la période de fin janvier … entendu un peu partout, les phénomènes de changement climatique résultent essentiellement de la contribution de l'homme à la modification du climat. Voulez-vous parler des conséquences des gaz à effet de serre ? Au-delà des conséquences

Après la première modification qui avait porté le budget de l'Etat à plus de 2 129 111 774 145 milliards de francs CFA, le Président de la République, par ordonnance n°2008-313 du 03 novembre 2008, portant modification … trésor au budget général pour un montant de 1 000 027 373 FCFA. Il convient de rappeler que cette modification budgétaire s'est avérée nécessaire pour prendre en compte les dépenses que l'Etat a dû engager dans le financement

hôtel Ivoire. La raison, le mécontentement des artistes en ce qui concerne l'avant- projet de loi portant modification des textes du Burida (Bureau ivoirien des droits d'auteurs). Pendant que les assises se tenaient dans la salle des fêtes … vous ne pouvez pas terminer ; Les artistes disent non à la combine. Ils estiment que la modification des textes du Burida doit se faire en assemblée générale et non au cours d'un séminaire. Pour les artistes, l'avant-projet

administratif du président au titre de l'exercice 2006, du budget modificatif N° 1 de l'exercice 2007, la modification du cadre organique des emplois, la prise de délibération et le renouvellement du bureau. Au chapitre du compte administratif

sections détachées existantes, en Tribunaux de Première Instance avec plein et entier effet. Cette réforme a pour conséquence, la modification des tableaux A et B annexés au décret n°80-1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions … Tribunaux de Première Instance, au cours des années écoulées jusqu’au 17 avril 2024, date de sa dernière modification. 2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère

Agnibilékrou (AIP) - Le premier projet de budget modificatif de l?exercice 2024 de la mairie d?Abengourou, adopté

La deuxième réunion du conseil municipal de Toumodi s?est tenue le vendredi 14 juin 2024, à la

Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l?exercice … pharmacie ;? un projet de loi portant modification de l?article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l?Ordre National des Pharmaciens de Côte d?Ivoire.Conformément aux dispositions communautaires de l?UEMOA

route que dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour Akwaba, il sera procédé à une modification du plan de circulation au niveau du giratoire à partir du 6 janvier 2024 a appris Abidjan.net ce jeudi 4 janvier 2024.Ainsi … entretien routier s'excuse auprès des usagers de la route pour tous les désagréments que cette modification pourrait causer et les invite au respect du plan de circulation élaboré à cet effet, ainsi que les consignes des agents intervenants

San Pedro- Le conseil municipal de San Pedro a adopté, vendredi 16 juin 2023, lors de lors de

révélé avoir instruit les Ministres de l?Intérieur et des Finances, à l?effet de lui proposer une modification de ladite loi afin de permettre aux groupes parlementaires au Sénat de bénéficier également de ces financements. Le Président … Ivoire dynamique et rayonnante. Par ailleurs, le Président de la République a soumis aux Députés et Sénateurs, une modification de l?article 177 de la Constitution du 8 novembre 2016, visant l?institution de deux Sessions au Parlement, au lieu

Sénat. J?ai donc instruit le Ministre de l?Intérieur et le Ministre des Finances de me proposer une modification de la loi afin de permettre aux groupes parlementaires au Sénat de bénéficier de ce financement. Sur le plan sécuritaire … République et leur fonctionnement, je viens vous soumettre, conformément à l?article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle. Les modifications que je propose visent, entre autres, l?instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l?une de janvier

attaché à examiner les projets de résolutions et de motion inscrits à son ordre du jour. - La Modification de l?article 54 des Statuts pour lever la limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes … Parti. Au terme des débats francs et constructifs, le Congrès a pris les décisions suivantes : - Au titre de la modification de l?article 54 des Statuts, la limitation statutaire du nombre des membres du Bureau Politique a été supprimée

recettes et dépenses à  un peu plus de 625 millions FCFA, lors de sa troisième session ordinaire. Justifiant cette modification, le maire, Me Marcelin Oboumou Golé, a annoncé que la commune a bénéficié d'une subvention financière de 75 millions

inégale, se résument comme suit : - au niveau réglementaire, un taux de modification des crédits budgétaires supérieur à  1%, l"utilisation d"arrêtés plutât que de décrets pour effectuer ces modifications … plan règlementaire , l"année 2020 ayant été marquée par la Covid, il était impossible d"envisager un taux de modification du budget de 1%. Les ajustements budgétaires ont dà être importants pour tenir compte de la nouvelle donne liée

Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de l

Botro - Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de

Commission centrale et des commissaires locaux. "Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … personnalité proposée par le parti au pouvoir, et l'autre à  une autre personnalité désignée par l'opposition. Cette modification institue, en outre, un quatrième poste de vice-président au sein du bureau de la Commission électorale indépendante, faisant ainsi

Dimbokro â? Le Conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de l"exercice 2022

liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 94 de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption … infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire

Sous la houlette du président du Conseil régional du Bélier, Yéboué-Kouamé Pascal, la 2è session ordinaire du

modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l'autre portant modification de la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly … communication notamment l"Autorité nationale de presse (ANP) et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) . Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques diffusées notamment par les acteurs d"internet

ressort qu"avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration … projet de loi a donc pour objet d"intégrer à  la loi organique actuelle relative au Conseil constitutionnel: -les modifications constitutionnelles qui impactent la juridiction constitutionnelle, tant dans ses rapports avec les pouvoirs exécutifs et législatifs mais aussi son organisation

social ainsi qu"à  une cession de 5% de son capital social au bénéfice de ses salariés. Toutefois, ces modifications portées par les dispositions des articles 2 et 3 du décret susmentionné, n"ont connu aucun début de mise … Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret

Dimbokro, Le conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de léexercice 2021 qui sééquilibre

compte les évolutions observées dans l'exécution de certaines opérations prioritaires de l'Etat. L'ensemble de ces modifications budgétaires s'est équilibré en ressources et en dépenses à 392 160 843 944 francs CFA, portant ainsi le niveau … conformément au Code de l'électricité.  un décret portant approbation de l'avenant n°14 portant prorogation et modification de la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation

CONSIGNY, EMMANUEL DAOUD, WILLIAM BOURDON, tous Avocats au Barreau de Paris, a saisi le Conseil constitutionnel pour solliciter la modification de la liste des candidats à l'élection présidentielle par (Sa) réinscription au sein de celle-ci, en application … application du texte sus-cité ; Considérant sur le fond, s'agissant du recours en inconstitutionnalité de l'Ordonnance portant modification du Code électoral que, pour se prévaloir de ce moyen, Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME soutient qu'en signant ce texte

numéro à 10 chiffres. Pour les applications et services liés aux numéros de téléphone, l'impact principal sera la modification de l'information liée au numéro de téléphone. Les numéros courts et d'urgence ne connaîtront aucune modification , a fait … insisté M. Diéméléou, ajoutant qu' il ne donne pas lieu à des changements de profils des abonnés et des modifications des paramètres techniques utilisateurs (codes PIN, PUK, mot de passe et mobile Money...). Par ailleurs, le basculement n'entraîne

juillet 1968 portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes ;  Le décret porte modification du décret n° 2020-18 du 08 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites

Dimbokro - Le budget modificatif et le compte administratif du président du conseil régional du N'zi ont été

Abidjan, qui rapporte qu'ici, l'on fait le renouvellement des cartes d'identité, les nouvelles demandes et la modification. Déjà, dira-t-il, à l'entrée du centre d'identification, on a un seau d'eau, des gels hydro … appareils après chaque passage d'un pétitionnaire. Evelyne, une autre agent de l'Oneci, qui s'occupe de la modification, affirme enregistrer 25 personnes par jour. Elle rapporte que seulement au niveau de la prise de photo le pétitionnaire ôte

rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le chef de l'Etat, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance . Poursuivant M. Achi a déclaré que cette modification trouve son fondement dans la nécessaire … reconnaître dans cette démarche qu'elle juge unilatérale. Les groupes parlementaires de l'opposition qui ont réfuté la modification de la Constitution s'étaient retirés des travaux. En dépit de cet acte, le Parlement a adopté en congrès cette Constitution

presse ce mercredi 18 mars 2020 pour répondre au président du Sénat ivoirien, Ahoussou Jeannot relativement à la modifications de la constitution. Abidjan.net vous propose en intégralité son discours liminaire. Au cours du meeting de l'opposition ivoirienne tenu … niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la constitution ou les lois électorales et dénoncé la modification hors délai de la constitution par le Président de la République qui était de ce fait forclos dans sa tentative

dispositions de la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Cet arrêt concerne la modification de la loi relative à la commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux dispositions de la charte africaine citée plus … arrêt, il serait indiqué de cerner au mieux ses exigences afin de déterminer de façon précise les modifications à apporter à la loi relative à la commission électorale. A/ LES EXIGENCES DE L'ARRÊT. - L'arrêt exige une commission électorale

troisième condition évoquée, les dignitaires de l'Eglise catholique ont pris clairement positions sur les questions liées à la modification de la Constitution et à la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). Au sujet de la modification

Droits de l'Homme et des Peuples ; - du maintien en l'état de l'actuelle constitution. Toute opération de modification de celle-ci, à six mois de l'élection présidentielle, risque de perturber le jeu démocratique en pleine année électorale … partis politiques pour l'élaboration et l'adoption du nouveau code électoral n'est pas compatible avec une modification de la constitution qui interviendrait après que ce code ait été adopté. En conséquence, chers compagnons, je voudrais réaffirmer

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La modification de la Constitution ivoirienne officiellement annoncée concerne un ajustement et se fera dans une perspective inclusive , a dit lundi à APA le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, en marge … besoin de notre pays . M. Ouraga qui a indiqué n'avoir pas encore été sollicité pour la prochaine modification, a laissé entendre qu'il est toujours disponible pour la République , tout en soutenant qu' il est bon de retoucher

lundi 6 janvier, à la salle des pas perdus du palais présidentiel d'Abidjan, Alassane Ouattara a annoncé des modifications de la Constitution. Dans le courant du premier trimestre 2020, je proposerai au Parlement des modifications de la Constitution

pour financer les Cni , a réagi le député de Fresco. Alain Lobognon s'est aussi intéressé aux bruits de modification de la Constitution qui courent après l'annonce faite par le président de la République, le 6 août dernier … vice-président du Mvci met déjà contre ce projet. Le jour où cette modification de la Constitution va arriver au parlement, c'est-dire l'Assemblée nationale et le Parlement, rassurez-vous, cette loi ne passera pas. Parce

député Alain Lobognon demeure dans sa logique comme beaucoup d'opposants concernant une nouvelle modification de la constitution. Il ne trouve pas utile une telle initiative. Il a décrié ce fait par un post sur sa page facebook ce jeudi … Côte d'Ivoire. Pour lui, trop de morts ont été enregistrés à cause de notre constitution et cette nouvelle modification n'a pas lieu d'être. Entre 1995 et 2011, notre pays a basculé dans la violence et la guerre

Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) pour se prononcer sur sa demande d'autorisation de la modification de la structure de l'actionnariat de ladite banque et qui mentionne ceci : ?'Par courrier N/Réf : SEC/KA/IRS37M 190227 D/19 … /CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire. En conséquence, j'ai l'honneur

Chef de l'Etat du 6 août 2019 décidant de promulguer la loi électorale et d'entreprendre une modification constitutionnelle ''. Cette déclaration a été faite ce mardi 20 août, par Drissa Soulama, Coordonnateur national du FOSCAO CI, au cours … place. A travers le choix du thème principal : De la réforme non consensuelle de la CEI à la modification constitutionnelle : enjeux et menaces sur la paix, la démocratie et la cohésion sociale en Côte d'Ivoire , le Forum