2 669 résultats pour « modifications »

Sénat. « Je voudrais traduire ma reconnaissance aux sénateurs qui ont voté à l'unanimité ce projet de loi modificative. Je réaffirme l'engagement de mon département dans le cadre du suivi de ces réformes majeures », a-t-il promis

article 177 de la Constitution de 2016, le Président de la République, Alassane Ouattara, a soumis une modification constitutionnelle en vue de l'instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l'une de janvier à juin (plénière) et l'autre

juridique de la presse, a été adoptée. Elle comporte seize (16) articles. Les articles ayant fait l"objet de modification sont les suivants … ramène de 10 à  5 ans, l"ancienneté requise pour être directeur de publication. Aussi dans la loi modificative, pour son droit de réponse, le mis en cause dispose de 200 lignes pour se d??fendre, contre anciennement 200 mots

freiner les termes xénophobes, haineux, injurieux et sexistes qui y sont constamment véhiculés. Selon Mme Yao, cette modification est née de la volonté du législateur de réguler les productions d"informations numériques afin de lutter contre la divulgation de fausses … échanges "Tout savoir sur ". La sous-directrice chargée du contentieux a énuméré les articles ayant fait l"objet de modification. Il s"agit des articles

expliqué. Cet instrument présente ainsi des forces pour les Etats signataires. Il s"agit notamment de la modification automatique des conventions bilatérales en vigueur sans besoin de négociations, de la modification uniforme avec une sécurité juridique, de la correction

marchés locaux des produits de première nécessité. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation … Union Monétaire Ouest Africaine au titre de l"exercice 2023. Il a adopté le projet de Décision modificative de la Décision N°CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil Régional. Le Conseil a également adopté un acte relatif

économie Numérique, s"est félicité de l"adoption par l"Assemblée Nationale, du projet de loi portant modification de l"article 103 de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes. Ce projet

Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l"article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes a été adopté … Communication et de l"économie Numérique, Porte-Parole du gouvernement a proposé au nom de l"exécutif, la modification de l"article 103 de la loi portant Code des Postes afin de débuter les sept (07) années de monopole

internationales. Auparavant, M. Kouassi, a dénoncé à  nouveau l'adoption la semaine dernière, de l'ordonnance portant modification de la Commission électorale indépendante ( CEI). A LIRE Loi sur la CEI modifiée - Soumaïla Brédoumy Kouassi (PDCI-RDA) : Elle ouvre … ensemble n"aura que 5 représentants''. La semaine dernière, l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté l'ordonnance portant modification de la CEI rejetant tous les amendements proposés par le PDCI-RDA d'Henri Konan Bédié et le Parti

collectivités territoriales ont adopté mercredi 26 octobre 2022 le projet de loi portant ratification de l"ordonnance portant modification de la loi sur le district autonome. Cette loi règle la question de la représentation des conseils régionaux au sein

Etat, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d"Etat dénommée Port Autonome de San Pédro. Cette modification, telle que prévue, confie au Port

Abidjan, le 6 septembre 2022 - Le gouvernement a autorisé la modification du statut de la Société d'Etat Port autonome de San Pedro, a annoncé ce mardi 6 septembre 2022, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication … numérique, Amadou Coulibaly, à  l'issue du Conseil des ministres. é en croire le porte-parole du gouvernement, cette modification de statut confère désormais au Port de San Pedro, la réalisation des opérations d'exploitation rattachées aux activités portuaires

Le conseil municipal de Duékoué a annoncé, jeudi 28 juillet 2022, la prise en compte dans le programme

fallait repositionner les montants affect??s au fonctionnement de la mairie", a indiqué le maire, expliquant que ces modifications sont dus aux antécédents contractés au cours des années 2020 et 2021. Issiaka Ouattara a annoncé de grands projets dans

introduit de nouvelles procédures dans le cadre du divorce et de la séparation de corps, et intervient après deux modifications antérieures intervenues en 1983 et 1998. Ces différentes révisions ont eu entre autres effets d'entourer la procédure … délai imparti au président du Tribunal pour convoquer l'audience après sa réception", a souligné le ministre. Les modifications donnent également le détail du déroulement de cette audience, celle de la confirmation de la demande de divorce, puis indiquent spécifiquement

Civique. En attendant l'adoption de cette loi à  l'Assemblée Nationale, le DG de l'OSCN explique les modifications de ce nouveau projet de loi et les enjeux. Le 4 mai dernier le Gouvernement a adopté récemment en Conseil … jusqu'à  14 ans on avait besoin de les prendre en charge par le service civique. La 2ème modification, c'est la question de la nationalité. Qui peut faire le service civique en Câte d"Ivoire ? Le service civique

Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n° 2014-138 du 24 mars

Tiassalé-Le maire de N'Douci, Golè Marcellin, a exprimé son mécontentement face au budget modificatif de 542

Abidjan- Le gouvernement a adopté, le mercredi 09 mars 2022 à  Abidjan, en Conseil des ministres, deux projets

droit à  l'intégrité de l'Åuvre, c'est-à -dire le droit de s'opposer à  la modification de l'Åuvre ou à  son utilisation dans des cadres qui pourraient nuire à  la réputation ou à  l'honneur … auteur. Aux dires de l'expert, si les modifications sont apportées aux écrits d'un journaliste sans son consentement et que ces écrits lui portent préjudices, il est en droit de poursuivre celui qui l'a modifié. Enfin, le conférencier

venir conformément aux articles 6 et 11 de l"Ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant modification du Code électoral. Câte d"Ivoire-AIP/ Plaidoyer d"observateurs pour zéro mort lors du processus de révision de la liste … venir conformément aux articles 6 et 11 de l"Ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant modification du Code électoral. Le Groupe de plaidoyer pour la Révision de la liste électorale (GPRLE) comprend CIVIS Câte d"Ivoire, Citoyens

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 103 de la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet

ministre a tenu à  informer les populations sur une décision importante de son département. Désormais, pour toutes constructions ou modifications de bàtiments en Câte d"Ivoire, les populations doivent avoir recours à  un architecte. suite de l'article sur Fraternité

unanimité par les S énateurs . Le ministre a présenté le collectif budgétaire 2021, c"est-à -dire les modifications apportées au budget 2021, du fait de la persistance de la Covid-19 et des préoccupations sécuritaires dans le nord … pays. Il ressort de l"exposé des motifs qu"à  la suite de modifications opérées induisant une hausse globale de 694 685 792 938 Fcfa, le budget de l"Etat pour l"année 2021 est porté

toutes les populations. Cette agitation, voire révolte légitime, a été provoquée par le fait que le texte initial de modification de l"article 226 du code pénal a été retiré pour être remplacé par un autre incluant l"expression "orientation … couragede Monsieur le Ministre de la Justice qui a, finalement, retiré l"expression "orientation sexuelle" du projet de modification del"article 226 du code pénal. C"est dans cette assurance que le projet a été expurgé du bout de phrase

juin 2019 relative au mariage n'a jamais fait l'objet d'une modification. Le mariage est l"union d"un homme et d"une femme célébrée par devant l"officier de l"état civil, stipule cette loi. Le ministre … Ivoire, par la prise en compte de la notion "orientation sexuelle" dans le projet de loi relatif à  la modification de l"article 226 du code pénal du 26 juin 2019 par l'Assemblée nationale. "Il n"y a aucune

Etat. Il a connu une hausse de 26,3 milliards par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice, principalement en faveur de l"Office National des Sports (ONS) à  hauteur … tendances résultent des effets combinés de la baisse du prix de valorisation du gaz naturel et de la modification des conditions de partage sur les blocs CI-11 et CI-27. Au niveau des produits pétroliers, la production totale

hautes latitudes, les précipitations devraient augmenter, tandis qu'elles devraient diminuer dans de grandes parties des régions subtropicales. Des modifications du régime des pluies de mousson sont attendues, qui varieront selon les régions, prévient le rapport. En outre, les zones … neigeuse saisonnière, la fonte des glaciers et des calottes glaciaires et la disparition de la banquise arctique estivale. Les modifications de l'océan, notamment le réchauffement, la fréquence accrue des vagues de chaleur marine, l'acidification des océans

Assemblée générale mixte de Vie et Santé Côte d'Ivoire, à savoir : le bilan à mi-parcours, la modification des statuts et règlement intérieur, l'élection des responsables des instances dirigeantes et l'adoption du plan d'action triennal … Party de levée de fonds dans le cadre d'Octobre Rose et bien d'autres activités. Quant à la modification des statuts et règlement intérieur, elle a adopté un Conseil d'administration à la tête duquel Me Fatou Fadika Coulibaly

Le Conseil régional du Sud Comoé a adopté, vendredi 25 juin 2021, à Grand-Bassam, son projet de

milliards. Il a connu une hausse de 36,8 milliards par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d'exercice, principalement en faveur de l'Agence Emploi Jeunes (AEJ) à hauteur de 20,3 milliards

dignité et l'intégrité physique et psychologique de la personne. ? le deuxième projet de loi porte sur la modification de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. Ce projet de loi modificatif apporte des correctifs

Francophonie, Amadou Coulibaly, a promis mercredi 19 mai 2021, qu'il va introduire très rapidement une ordonnance modificative afin que les insuffisances de l'actuelle loi portant régime juridique de la presse soient corrigées, lors de sa visite de prise … disponibilité de sa structure dans le but de prendre part à toutes les réflexions sur les difficultés énumérées (modification de la loi sur la presse et régulation de la presse numérique) ou sur tout autre sujet intéressant le secteur

Entretien Routier et le Ministère du Tourisme et des Loisirs; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2020-605 du 05 août 2020 relatif à la déclaration d'utilité publique du Projet d'élargissement

épidémiologie du SARS-CoV-2, il est important de comprendre ce qui les distingue. La mutation se réfère aux modifications dans la séquence génétique. Les virus dont les séquences génétiques diffèrent sont appelés des variants. Les variants comportant … seule région de la protéine spiculaire. La protéine spiculaire est faite de 1273 acides aminés et la modification d'un ou de quelques-uns de ces acides animés ne suffit pas à arrêter la reconnaissance de toute la protéine. Actuellement

pour objet de renforcer le cadre institutionnel de l'approche Une seule santé , afin de prendre en compte les modifications permettant de faciliter sa mise en ?uvre et la collaboration des différents secteurs. Par ailleurs, les plateformes départementales omises dans

plusieurs décrets ont été adoptés dont celui relatif à l'approbation de l'avenant n°14 portant prorogation et modification de la convention de concession du service public national de production, de distribution, d'exportation et d'importation … octobre 2020. Selon le ministre de la communication , l'avenant n°14 définit les modalités de la modification et de la propagation de ladite convention. "Il prévoit, notamment une nouvelle convention de concession ayant pour objet, la gestion

atteindre le montant de 11.447.471.000 FCFA, soit un taux de progression de 11,06%. Très bonne santé financière Cette modification à la hausse a été possible grâce à un prélèvement sur le Fonds de réserve ordinaire d'un montant

nouvelle vision du système statistique national. Au regard de tout ceci, a indiqué la ministre Kaba, la modification de cette loi s'impose. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

certaines dispositions de la loi relative au Système statistique national, la Côte d'Ivoire a décidé d'apporter des modifications dans la loi n°2013-537 du 30 juillet 2013 y relative. Ces modifications qui visent à moderniser le système

changement de statut sur la valeur universelle du bien. Ainsi, un État doit veiller à ce qu'aucune modification ne porte atteinte à la valeur exceptionnelle universelle d'un bien inscrit sur son territoire. Toute modification en ce sens doit

juillet 1968 portant création du Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes. Tandis que le décret porte modification de celui du 8 janvier 2020 portant fonctionnement du fonds de garantie des PME. Dans ce cadre, le Conseil des ministres

liste électorale, les nouveaux majeurs et les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale et qui souhaiteraient apporter des modifications à leurs données personnelles ou désireux de changer de lieux de vote. Cette dernière catégorie, a indiqué M. Coulibaly, peut … apporter les modifications souhaitées en ligne ou en se rendant dans des centres d'enrôlement. Pour l'enrôlement en ligne, vous devriez rapporter la preuve qui fonde le changement de lieu de vote. Cette preuve se faisant par la production

Abidjan, le 05 juin 2020 - Dans la déclaration du gouvernement en prélude à la Journée Mondiale de l

Ivoire. Le Secrétariat Général réitère son inquiétude face aux nouvelles dérives autoritaires du pouvoir ayant abouti à une modification constitutionnelle par un parlement monocolore et les modifications du Code Électoral par la seule volonté du Chef de l'État

Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence. Ce décret modificatif intègre, compte tenu

rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance. Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions

issue d'un vote qui a enregistré 248 parlementaires, 246 élus de la nation ont voté " OUI" pour la modification de la loi fondamentale contre deux qui ont choisi de voter " NON". Ces résultats marquent l'accord total des deux … protocole de la CEDEAO relatif à la démocratie, à la bonne gouvernance prescrit à son article 2 qu'aucune modification de la Constitution ne peut se faire sans la majorité des acteurs politiques dans les six (6) mois précédant

sera soumis au Parlement. Ces modifications s'articulent autour de trois grandes reformes touchant le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif et le Pouvoir judiciaire. L'ensemble des modifications projetées touchent le C?ur même de la Constitution, avec notamment

donner rendez-vous le dimanche 15 mars 2020 pour un grand rassemblement afin de refuser le projet de modification de la Constitution et exiger des élections justes, transparentes et sans violences , a dit Henri Niava, porte-parole de la CDRP