2 669 résultats pour « modifications »

Groupe A ? échelon unique, sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur nomination intervient quelques semaines après la modification de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire qui institue une Cour de cassation et un Conseil d'Etat

Habitat ; - le recrutement des agents recenseurs ; - la révision de la liste électorale ; - le gel de la modification du code électoral.   2- La mise en place d'un cadre de concertation regroupant les Institutions de la République, les partis politiques

raison du couvre-feu lié à la crise sanitaire du coronavirus dans le pays. Le présent arrêté prescrit des modifications dans l'organisation et le fonctionnement des services pendant toute la durée de la période du couvre-feu liée

TECNO Mobile (www.TECNO-mobile.com), première marque mondiale de téléphones portables, modifie une fois de plus l'univers des appareils

électeurs sont appelés à renouveler leurs députés mais aussi à se prononcer par référendum sur la nouvelle Constitution. La modification de la loi fondamentale pourrait permettre au chef de l'État de briguer un troisième mandat. ... suite de l'article

doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales, il a dénoncé une modification hors délai de la Constitution par le président de la République qui était de ce fait forclos dans sa tentative

CEDEAO relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance prescrit en son article 2 qu'aucune modification de la loi électorale ou de la constitution ne peut se faire sans majorité des acteurs politiques dans les six mois précédant

ministre comme candidat du Rhdp. Développant le premier sujet, Mamadou a expliqué aux militants les vraies raisons de la modification de la constitution et les exhortés à ne pas écouter la campagne d'intoxication que mènent l'opposition

clients ont la possibilité de reporter ou de changer de destination gratuitement une fois (sans frais de modification), pendant une durée de 12 mois, soit jusqu'au 28 février 2021 au plus tard a-t-il poursuivi. Depuis le changement

principaux leaders qui ont animé une conférence de presse au cours de cette semaine, "dire non au projet de modification de la Constitution et exiger des élections justes transparentes, consensuelle et sans violence" en Côte d'Ivoire. Cyprien K. Articles

électorale en Côte, s'élève contre ?'le découpage électoral'' qu'il qualifie de ?'fantaisiste'', ainsi que le projet de modification de la constitution. A cela s'ajoute ?'la souffrance de nos concitoyens à se faire enrôler'', a indiqué Dominique Zegoua

Gbagbo. Elle a relevé par ailleurs que depuis le 3 mars, M. Ouattara a enclenché un processus de modification de la Constitution et annonce que ce processus va s'achever le mercredi 18 mars 2020, craignant qu'une nouvelle Constitution

aient pas leur mot à dire sur la politique mise en ?uvre pour eux. Nous avons donc proposé une modification du décret en Conseil des ministres qui a été validée par le Président de la République. Mais dans des comités

disparition de la Cour Suprême. En plus de ces réformes institutionnelles, le projet de révision apporte d'autres modifications portant sur l'aménagement, la réparation d'omissions et la clarification ou la reformulation de certaines dispositions. Il s'agit notamment

Mais, au final, elles ne figurent pas dans les propositions faites par le chef de l'Etat pour la modification de la Constitution. Tout comme la question de la réintroduction de la limite d'âge qui aurait freiné certaines ambitions