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mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème ?les nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux … ayant des articles difficiles pour la compréhension et l?application, de ce fait, l?ANP a décidé d?en modifier 16 pour faciliter l?exercice du métier et parvenir à une presse libre. «La loi actuelle est favorable

constitution ivoirienne, annoncé par le candidat du Rhdp.‎ C'est maintenant qu'Alassane annonce qu'il va modifier notre constitution. Mais ce qu'il ne sait pas, c'est que les Ivoiriens sont fiers de cette constitution … veulent la garder jalousement. Si Ouattara annonce qu'en 2016, il va dissoudre la constitution, qu'il va la modifier, il faut l'empêcher d'y arriver. Il n'y a pas deux façons, il faut lui barrer la route

ministres a adopté, le mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 incluant le code de la construction et de l'habitat. Selon le ministre

charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre 2013. Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation … éléments de preuve supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n'était pas question de l'autoriser à modifier son DCC. Or, c'est ce qu'il a fait en pratique , soutient-il.  La situation est différente de celle

Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a ordonné, jeudi 7 novembre 2024, à la Sierra Leone d'amender, de modifier ou d'abroger ses lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations du pays … conséquence, la Cour de la CEDEAO a ordonné à la Sierra Leone d'entreprendre des réformes législatives pour amender, modifier ou abroger ces lois vagabondes afin de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme

Recherche, de la Science, de la Technologie et de l"Environnement pour l"examen des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse … Chef du Gouvernement, Monsieur ACHI Patrick, Amadou COULIBALY a remercié le Sénat pour l"adoption des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse

Environnement, de l?Assemblée Nationale le 21 mars 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. Ce sont

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage

ministres, au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l' Urbanisme, un projet de loi modifiant la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion