2 526 résultats pour « modifie »

Indépendante, est intervenue l'ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour en modifier trente (30) articles; Que l'article 2 de ladite ordonnance précise qu'elle prospère uniquement pour les élections de sortie

parce que ceux qui m'ont saisi de l'UNAFCI ont dit, l'Assemblée a dit 45 jours pour modifier pour qu'on entre. En 45 jours, il n'était pas possible de modifier pour qu'on entre … jours il n'était pas possible de modifier des textes. Il ne s'agissait pas de modifier un article relatif à la composition du conseil d'administration. Mais tous les statuts, dans leur compartiment. Un texte qui a été étudié

août 2000 portant Code électoral; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée … août 2000 portant Code Electoral; Vu la Loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée

votre lecture des évènements du Kenya et qu'est-ce que vous pensez des chefs d'Etat qui modifient les constitutions pour rester au pouvoir ? Mais modifier une constitution n'est pas une mauvaise chose. Une constitution est une ?uvre … humaine. Si on veut la modifier, on doit la modifier. Pour rester 20 ans, 30 ans ? Non, je n'ai jamais vu une constitution où on doit rester 20 ans, 30 ans. Mais si on modifie la constitution, par exemple

Sans faux fuyant, l'Autorité de régulation du café et du cacao, indiquant les voies à suivre pour modifier le conseil d'administration et la direction générale de la BCC, dénonce dans une déclaration la violation des textes régissant … nationale des producteurs de café-cacao (Anaproci) avec à leur tête, le président Henri Kassi Amouzou, ont décidé de modifier. Face à cette situation qui, selon elle, est en violation flagrante des dispositions régissant la BCC, l'ARCC a décidé

Conseil des ministres du jeudi 20 septembre : Les audiences foraines débutent demain Décision N° 2007-14/PR Du

plan annexé au présent décret. Article 3 : toutes transactions, toutes constructions nouvelles, tous travaux de nature à modifier l'état du sol sont interdits dans la zone du projet, sauf dérogations accordées par arrêté du ministre du Logement, du Cadre

accord. Ce qui traduit une volonté de suivre. Evidemment une telle déclaration ne suffit pas à elle seule à modifier en conséquence la Résolution 1721. La Résolution 1721 en tant que acte juridique ne peut être modifiée … approbation totale de l'accord. Mais le conseil de sécurité a indiqué qu'il se réserve le droit de modifier cette Résolution après avoir apprécié les résultats de la mise en ?uvre de l'accord par les parties

Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion … permis d’exploitation minière à la société « PERSEUS YAOURE SARL » dans le département de Bouaflé. Ce décret modifie le procédé d’exploitation minière ainsi que le profil de production tels que prévus initialement, pour prendre en compte la découverte, dans

Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :? un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ;? un projet de loi modifiant … décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;? un projet de loi modifiant la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme ;? un projet de loi relatif à l?entraide judiciaire en matière pénale.Depuis quelques années

Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d?un Comité interministériel de suivi de l?application … réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits.8- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits. 6- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-625 du 04 septembre 2013 portant procédures et modalités d?exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement. En application

Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit, de deux … réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant sur cette zone, sont interdits. 4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

leaders d"Eglises, face à  l"agitation provoquée par le projet de loi modifiant l"article 226 de la loi N°2019-du 26 juin 2019 portant code pénal du fait de l'évocation de l"expression "orientation sexuelle", prient … déférées par-devant cette Commission, par le Président de la République. Il s"agit du projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 Juin 2019 portant code pénal et du projet de loi relatif aux mesures

estiment des analystes. La question de savoir si les dirigeants qui ont épuisé la limite de leur mandat doivent modifier leur constitution pour leur permettre de se représenter fait l'objet d'un débat ouvert. L'année dernière, la Câte