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Ivoire et l’Union Européenne et le troisième concerne l’ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales.A la suite des échanges fructueux, ces trois projets de loi ont été adoptés … sont autour de 34% ».Pour le dernier projet de loi portant ratification n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales, il a souligné toujours dans l’exposé des motifs que compte tenu

SOGEDI Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance

sein du ministère des Finances et du Budget a fait l'objet de l'adoption d'un décret modifiant le décret du 23 décembre 2023 portant organisation du ministère des Finances et du Budget, à en croire le ministre … issue du Conseil des ministres, le mercredi 12 février 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.« Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement du ministère des Finances et du Budget pour assurer le déploiement des autorités de contrôle

institutionnelles de l’Assemblée nationale était aussi appelée à valider, avant le vote en plénière, un projet de loi modifiant l’article 4 de la loi portant création du pôle pénal économique et financier, à ratifier l’ordonnance

Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds … Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière

législation en vigueur. Aussi, toutes transactions, toutes constructions nouvelles même précaires, tous travaux de nature à modifier l?état du sol sont strictement interdits sur le site.8- Au titre du Ministère de l?Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle

Forêts et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la Réserve naturelle de MABI-YAYA. La Réserve

Parce que n'oubliez pas que la question du transhumanisme pose d'abord une question éthique. Le transhumanisme vient modifier l'homme et modifier le c?ur de l'homme '', a rappelé Me Josué Guebo.De plus, cette conférence inaugurale

Elle a posé sur ses genoux un cahier sur lequel elle a noté ce qui lui tient à

Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l?organisation et le fonctionnement de l?Agence de Gestion

Ouagadougou, Burkina Faso (Top News Africa) La Transition burkinabè a été prolongée de 5 ans par la Charte

Abidjan- Un projet de loi modifiant la loi du 19 novembre 2018 relative à l?état civil a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 13 mars 2024 à Abidjan-Plateau, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou

Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l?état civil.Ce projet de loi apporte des correctifs au système … Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l?Administration ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous

information pour nos citoyens », s?est réjoui le ministre.L?adoption des lois n° 2022-978 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n° 2022-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse … décembre 2022 modifiant la loi n°2017- 868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle., ainsi que le décret n° 2022-306 du 04 mai 2022 consacrant la création de l?Agence de Soutien

Alliance des Etats du Sahel (AES) de la CEDEAO. L?article indique que la BCEAO a décidé de modifier ?les textes communautaires contre les Etats qui ne sont pas membres de la CEDEAO?. Il s?agit d?une information infondée

Abidjan- Le directeur du cabinet du ministre de la Communication, Jean Martial Adou, a encouragé jeudi 30 novembre

Abidjan? Le directeur de cabinet du ministre de la Communication, Jean Martial Adou, a engagé les acteurs de

Le Parlement ivoirien réuni en Congrès, le mardi 18 juillet 2023 à Abidjan, a décidé de la recevabilité

liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-329 du 22 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d?Appui au Développement … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-567 du 26 juin 2019 fixant les modalités d?application de la loi portant statut des Commissaires

Abidjan, le 24 mai 2023 ? Au total, 5 160 villages ont été délimités sur la période 2012- 2023

Abidjan (AIP)-Le ministre d?Etat, ministre de l?Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani a

projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 vient d'être adopté à l'unanimité des sénateurs membres de la commission des affaires sociales et culturelles du Sénat. L?adoption de cet important projet … candidature aux concours de la fonction publique. Après près de deux heures d'échange, le projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 a été adopté à l'unanimité des sénateurs membres

Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d"accès aux prestations de soins de santé

Face au phénomène fléau de l"orpaillage clandestin qui est une réalité en Côte d"Ivoire, le Fonds

autres suggéraient diverses interprétations eu égard à  leur formulation . Ainsi, la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse, a été adoptée. Elle comporte