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dernier, une conférence de presse pour informer l"opinion nationale du dépât de cette proposition de loi qui va modifier la loi 2019-570 du 26 juin 2019, loi relative au mariage. Ma proposition de loi vient modifier et compléter

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi modifiant la Commission électorale indépendante (CEI) avec la création de deux postes à  la Commission centrale et des commissaires locaux. "Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant

Le mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais

Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. En attendant l'adoption de cette loi à  l'Assemblée Nationale, le DG de l'OSCN explique les modifications … enjeux. Le 4 mai dernier le Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. Que dit ce projet ? Trois points majeurs font l'objet d'attention

Cocody. Elle a également indiqué que les acteurs du secteur, tout en saluant l"adoption du projet de loi modifiant la loi n°2017-867du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et celui modifiant

économique, social, politique et culturel. Je voudrais à  ce niveau faire un commentaire, sur le projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019, portant code pénal, notamment en son article 226 nouveau … accent particulier, sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants. Le projet de loi modifiant la loi relative à  la lutte contre la Cybercriminalité Compte tenu des menaces récurrentes dans le cyberespace, le Gouvernement, à  travers ce projet

adopté, le mercredi 09 mars 2022 à  Abidjan, en Conseil des ministres, deux projets de loi dont un modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse et l'autre modifiant

cotisations exceptionnelles levées à  chaque rentrée par les COGES, avec le décret 2020-997 du 30 décembre 2020 modifiant le décret 2012-488 du 07 juin 2012 portant création, attributions et fonctionnement des COGES. Il a fait savoir … mesure est accompagnée de la signature de plusieurs textes notamment, le décret n°2020-997 du 30 novembre 2020, modifiant le décret n°2012-488 du 07 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des COGES des Etablissements Scolaires publics

octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions du Code postal portant sur l"ouverture à  la concurrence du service postal universel. En lieu et place des dispositions anciennes … Ministère de la Femme, de la Famille et de l"Enfant ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ainsi

déférées par-devant cette Commission, par le Président de la République. Il s"agit : - projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code Pénal. - projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes … problèmes majeurs, il n"en n"a pas été de même pour la première. En effet, la loi modifiant le Code Pénal, soumis aux Députés de la Nation par le Président de la République contient dans son dispositif légal

Chine, la Turquie, le Viet Nam, l"Inde et les Philippines, sont en train de les rattraper et de modifier le paysage de l"innovation. La Suisse, la Suède, les états-Unis d"Amérique et le Royaume-Uni se maintiennent … Philippines sont les seules à  combler méthodiquement leur retard. Outre la Chine, ces grandes économies ont le potentiel de modifier pour de bon la carte mondiale de l"innovation. L"Indice mondial de l"innovation fait apparaître

Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative … Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ le premier décret modifie l"article 150 du décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l"usage des voies routières ouvertes

Côte d'Ivoire a défini la nouvelle réglementation en vigueur relative aux investissements privés. Dans l'optique de définir, modifier et préciser certains articles et termes présents dans le nouveau code des investissements, l'Etat de Côte d'Ivoire … publié l'ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er Août portant code des investissements. Selon Guillaume Kety, Associé Gérant Afrika Forward, ce code a pris en compte plusieurs préoccupations des investisseurs

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le match opposant Bouaké FC à Racing club d'Abidjan a été interrompu jeudi

rien n'est fait. L'agriculture extensive a au fil des années détruit la forêt, modifiant le climat et la face verte du pays. De ce fait, la faible productivité des exploitations agricoles, la perte des fertilités des sols

Le Conseil région de l'Indénié-Djuablin a présenté vendredi 14 mai 2021 à Abengourou, son budget modifié

La Commission électorale indépendante (CEI) a rendu public, ce dimanche 31 janvier 2021, la liste provisoire des dossiers

Etat et le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-293 du 03 avril 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale Une Seule Santé

Interpellée, ce jeudi 10 décembre, devant la Commission des affaires économiques et financières du Sénat, sur le fonctionnement

Diallo, ce scrutin couplé est un coup d'Etat constitutionnel qu'entend opérer le président Guinéen Alpha Condé pour modifier la constitution guinéenne et briguer un troisième mandat. Poursuivant le conférencier a accusé le pouvoir guinéen d'avoir … président Guinéen Alpha Condé dont l'opposition de son pays soupçonne de vouloir briguer un troisième mandat en modifiant la constitution, a fixé la date du référendum sur le projet de la nouvelle constitution et les législatives le 1er mars

La démocratie n'est plus à expliquer au peuple ivoirien. Dans son acception la plus simple, elle doit

femmes ont découvert l'un des outils les plus pointus de la technologie génétique grâce auquel les chercheurs peuvent modifier l'ADN des animaux, des plantes et des micro-organismes avec une précision extrême, détaille le comité Nobel. Cette technologie … réaliser le rêve de guérir des maladies héréditaires, rapporte le site France Info. Pour leurs recherches, les scientifiques doivent modifier les gènes des cellules s'ils veulent comprendre leur fonctionnement. Ce travail était autrefois long, difficile et parfois impossible. Grâce

entrée du Pdci à la Commission centrale de la CEI intervient après une ordonnance du chef de l'Etat modifiant la loi sur la CEI en vue de permettre l'attribution des sièges dans cette commission aux partis … membre dont trois personnalités proposées par le pouvoir et quatre proposées par l'opposition. Avant cette ordonnance modifiant la CEI centrale, l'opposition disposait de trois sièges tout comme le groupement au pouvoir. Désormais les membres des commissions locales

quand il voit que le président Gbagbo va se présenter à l'élection présidentielle, il prend une ordonnance pour modifier les passages de cette constitution. C'est ce que les Ivoiriens n'acceptent pas et ils n'ont jamais

ministre soutient qu'à aucun moment celle-ci n'a demandé à l'État de Côte d'Ivoire de modifier la loi sur la CEI et aucun déséquilibre n'a été signalé par la cour. A en croire le ministre … ordonnance du 4 mars 2020. Concernant ladite ordonnance, le président de la République a signé un texte modifiant la loi sur la Commission Électorale Indépendante (CEI), en vue de permettre l'attribution d'un siège dans cette commission aux partis