2 526 résultats pour « modifie »

textes et je demande qu'on respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts et les appliquer immédiatement () Il y a ce qu'on appelle la hiérarchie des textes et c'est cette … celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès, les déposer au ministère de l'Intérieur qui a de zéro

Le prochain congrès du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), aura lieu du 3 au 5 octobre

différentes régions de la Côte d'Ivoire et plus particulièrement dans l'ouest du pays qu'on veut la modifier sous prétexte qu'elle est à renforcer. Aussi en liant la question de nationalité à celle du foncier, le Chef … Etat ? Appliquer ces dispositions déjà généreuses. A l'entendre, il ne s'agit nullement de ça, mais plutôt de modifier cette disposition pour se tailler un électorat captif sans autre forme de procès dans l'optique de 2015. Puisque

Union monétaire ouest africaine en abrégé UEMOA, signé le 29 janvier 2003, à Dakar, du protocole additionnel no IV modifiant et complétant le protocole additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar … chemin. Ils ont également voté un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée

faire appliquer et respecter par les populations, le nouveau chef de l'Etat, Ouattara, s'obstine à la modifier pour faire plaisir aux immigrés et allogènes engagés dans une guerre absurde du foncier. Car l'article … pouvoir estime que ce texte qui n'est même pas encore appliqué divise et se prépare à le modifier. Mais quelle garantie aurait-il quant au succès sur le terrain de la loi qu'il prépare ? Où alors

causes de la guerre contre la Côte d'Ivoire. Le Rdr avait même tenté de la modifier avec le soutien des députés Pdci d'alors mais s'était heurté au désaveu de la majorité des députés qui y voyaient … chefs de village qui ont vendu ces terres. Il a exprimé également la ferme volonté du gouvernement Ouattara de modifier la loi de 1998 sur le foncier rural pour permettre à ces étrangers de devenir des propriétaires terriens. Aujourd

Le Président de la République, Alassane Ouattara, vient de procéder à de nouvelles nominations et des affectations au

déclarés inéligibles. Nous lui avions même demandé, après l`Accord d`Accra, de recourir à l`article 48 pour modifier la Constitution alors même qu`il est porté atteinte à l`intégrité du territoire. A cette époque … constitution selon notre volonté. Enfin, nous lui avons demandé à partir de l`article 48 de modifier certaines dispositions du Code électoral. Pour tous ces cas, il reste un bon dictateur constitutionnel du fait que cela correspond à nos intérêts

pris les armes par rapport à l'article 35, si tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas modifier cet article de façon à ce que le juge constitutionnel puisse travailler dans des conditions claires qui n'entraînent

Indépendante , est intervenue l'ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour en modifier trente (30) articles ; Que l'article 2 de ladite ordonnance précise qu'elle prospère uniquement pour les élections de sortie