2 526 résultats pour « modifie »

opération du ministère s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre du décret du 21 décembre 2016, modifiant et complétant l'annexe au décret du 10 juin portant classification des grades et emploi dans l'Administration

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues

juillet par le gouvernement ivoirien. Selon le porte-parole Sidi Touré, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret du 22 février 2017, fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général

Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon Sidi Touré, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret du 22 février 2017, fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime

instruction des dossiers et des inspections obligatoires de terrain. Le décret, pris en Conseil des ministre mercredi, vient modifier celui n° 2015-195 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire

référer au guichet unique du permis de construire (GUPC) avant toute construction. Car, le gouvernement ivoirien vient de modifier le décret du 24 mars 2015 portant création attribution composition et fonctionnement du guichet unique du permis de construire. Permettant donc

Cour Africaine a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de : - créer un organe électoral indépendant et impartial; -modifier la loi no 2014-335 du 18 juin 2014 relative à la commission électorale Indépendante pour la rendre conforme

mars, une assemblée générale extraordinaire illégale sans aviser les membres du bureau politique et des autres instances pour modifier le statut et le règlement intérieur du mouvement et en faire un parti politique , a dénoncé, mercredi

hémicycle. Ces groupes parlementaires protestent contre la décision du doyen d'âge des vice-présidents, Diawara Mamadou de modifier de façon "unilatérale" le mode de scrutin de désignation du président de l'Assemblée nationale. M. Diawara a décidé unilatéralement

haine tribale et à la xénophobie conformément à la loi N°2008-222 du 04 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales