226 résultats pour « morcellement »

titre foncier no 1670 de Bingerville. Evoquant un certificat foncier no 117-106 qui résulterait du morcellement de ce lot, le patron de Ekacico a revendiqué, en vain, la propriété du terrain. Qui lui a été cédé par la mairie … circonscription foncière de Bingerville sur lequel les Etablissements Ekacico détiennent un certificat de propriété est issu du morcellement du titre foncier global 1672 de Bingerville. En revanche, le titre foncier 1670 de Bingerville est la propriété de la ville

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Article un : objet La présente convention a pour objet le morcellement d'une parcelle de cent quatre hectares sise à Akéikoi. Article 2 : engagement des parties. M. Akeyi Akeyi Jérémie

valeur jusqu'à ce jour. C'est alors que le maire actuel (Jean Gnangbé Kouacou, ndlr) a initié un morcellement et exécuté le nouveau projet de lotissement qui forme les lots de 1 000 m² et 800 m². "Et alors … régulation de lotissements appliqués et non approuvés sur l'ensemble du territoire national, a décidé d'approuver ce morcellement. "C'est à ce moment que la chefferie de Kpoussoussou établit de nouvelles attestations au profit de nouvelles personnes toujours

arrêté N0 13-0022 portant modification de l'arrêté N 13-0001 du 14 janvier 2013 pour morceler l'ilot déclassé dénommé Abouabou Djigbo Kamon dans la commune de Port Bouet suscite la colère du syndicat libre des agents … suggéré que la question de déclassement de lots soit réglée par décret. Nous nous indignons de ce déclassement et morcellement en catimini au profit de vente illicite. Ce déclassement de trop fera l'objet de grève illimitée tant

ville. Selon le maire Ezaley Georges, ce guichet permettra entre autres le règlement des doubles attributions, le problème de morcellement de lots des réserves administratives déclassées par les autorités, le morcellement des zones marécageuses et vendues sans acte administratif

Koffi N'Gatta a informé samedi, les commerçantes de l'évolution des démarches et actions menées contre le morcellement illégal de ce site, affirmant que la totalité du domaine leur sera restitué. Mme Koffi, par ailleurs, coordinatrice du comité … pilotage de la mise en ?uvre des recommandations issues des séminaires relatifs au morcellement de ce site et d'autres espaces publics de Bouaké, a informé les commerçantes que cette réserve administrative n'a pas été déclassée, les encourageant

dette de 107 552 484 Fcfa au profit de ses créanciers. Dès lors, la commission a exigé le morcellement du titre foncier de la parcelle de terrain litigieuse comme le souhaitaient les villageois. La partie d'une contenance … Abouo N'Dori, signe le 31 mai 2005 un arrêté, l'arrêté n°04269/Mcu/Du/Sdaf/Bkr, portant approbation du plan de morcellement du titre foncier n°67380 de Bingerville sis à M'Badon. Dans la même vaine, par la voix

Dans une lettre adressée aux autorités militaires d'Agboville, lettre que nous publions le 8 octobre, plusieurs cadres

Les langues se délient à Offoumpo, village situé à 22 kilomètres d'Agboville. A la suite d'une

administratives, les bas-fonds (bassin d'orage) et la nouvelle autoroute qu'il a rétrécie de largeur par lesdits morcellements, dont il vend les lots ne figurant pas sur le plan officiel. A la vérité, M. GUIRA Poca

décret de 2007 ne sont pas réalistes, a proposé une révision. Le plan du Chef de gouvernement prévoit un morcellement des acquis au tiers ou à défaut tout au plus un morcellement de moitié des indices obtenus en 2007. Ainsi

aujourd'hui en pleine ville. L'extension du quartier ?'Les lacs'? de la cité a conduit au morcellement de l'espace prévu pour agrandir l'aéroport. Conséquences, certains cadres, en dépit de l'opposition de la société aéroportuaire, ont construit … autre. Mais, personne ne nous écoute, témoigne K. A., un agent de l'aéroport. Cette décision de morcellement, a expliqué sous le couvert de l'anonymat un agent de la mairie, a été prise après la volonté affichée de déplacer

trois chefs de service désignés par la tutelle l'ont approché pour lui signifier leur incapacité à faire le morcellement faute d'appareil. Un géomètre-expert qui a pris le relais a reçu trois millions pour le lotissement, soutient … régime Gbagbo, le village dit avoir obtenu des arrêtés intimant l'ordre à Badra Ali l'arrêt de tout morcellement mais ces documents comportent de nombreuses anomalies. Un arrêté annulant les titres fonciers de la famille Bah pris

L'édition 2010 de l'Or blanc doté du trophée Laurent Gbagbo a été remportée hier, à Korhogo

centre de collecte, le DDC a totalement renouvelé les directeurs locaux de campagne (DLC) et a procédé à un morcellement du département afin d'alléger le travail qu'il leur a confié. Ainsi, le nombre des DLC passe du simple … double de sorte que chaque DLC couvre au plus 5 villages. Selon les explications du ministre Bohoun Bouabré, ce morcellement du département répond à un souci d'efficacité et de proximité avec les électeurs. Au nombre de 32, ces nouveaux