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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

35 résultats pour « notariat »

Résultats 1–7 sur 7 en 2017· les plus pertinents d'abord
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Le gouvernement actualise la loi régissant la profession de notaire

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi portant statut du notariat en remplacement de l'ancien texte vieux de 28 ans. La profession de notaire en Côte d'Ivoire était jusqu'à présent … professionnels de droit pouvant être nommé sur titre à un stage de formation préalable à la pratique du notariat, renforce les conditions préalables à la prestation de serment et impose au notaire une formation continue lui permettant d'être plus

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017

Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut du notariat. Ce projet de loi modifie les conditions d'accès, d'exercice et de cessation de l'exercice de la profession … professionnels du droit pouvant être nommés sur titre à un stage de formation préalable à la pratique du notariat, renforce les conditions préalables de prestation de serment et exige du notaire une formation continue. 2- Au titre du Ministère

L'UNICEF soutient le gouvernement ivoirien pour fournir un certificat de naissance à plus d'un million d'enfants

Ivoire. Ce programme d'enregistrement de masse est supporté notamment par UNICEF France et le Conseil supérieur du notariat français qui sont d'ailleurs en visite en Côte d'Ivoire du 28 mai au 2 juin 2017 pour constater … existence juridique et légale de toute personne , a expliqué Me. Laurent Dejoie, Président de l'Association du notariat francophone. L'UNICEF Côte d'Ivoire soutient la première phase de cette campagne d'enregistrement des naissances à l'école primaire