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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « oblige »

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Bons et obligations du Trésor : plus d' 1 milliard de FCFA d'intérêts redistribués aux souscripteurs

Trésor Public a mobilisé, grâce à l'émission des Bons et Obligations du Trésor, 9,7 milliards de FCFA qui ont contribué à faire face aux besoins de trésorerie de l'Etat. Pendant cette période, l'Institution a redistribué … ouverture d'au moins 1500 nouveaux comptes bancaires à la banque interne du Trésor dédiés aux bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant à l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD). Cette révélation a été portée

Souscription aux produits d'épargne publique : Tiassalé accueille la campagne de sensibilisation

Publiques (DCRP) étaient le mercredi 18 avril 2018 à Tiassalé. Objectif, ouvrir des guichets de souscription aux Bons et Obligations du Trésor inscrits à l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD). Les populations de la région de l'Agnéby-Tiassa … Tiassalé, cette séance a été mise à profit pour présenter aux agents les principales caractéristiques des Bons et Obligations du Trésor inscrits en compte courant à l'accd. Au cours de sa présentation, Mme ABOUA Sopie Ida épouse KOUADIO, Chef

Produits d'épargne: les populations de Dimbokro invitées à souscrire aux Bons et Obligations du Trésor

Dimbokro. Les populations de la Région du N'ZI ont été exhortées à souscrire massivement aux Bons et Obligations du Trésor inscrits à l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD. Pour y arriver, les agents de l'Agence ACCD … Général de Dimbokro, cette séance a été mise à profit pour présenter aux agents les caractéristiques des Bons et Obligations du Trésor inscrits en compte courant à l'ACCD. Au cours de sa présentation, Mme ABOUA Sopie Ida épouse KOUADIO

Souscription aux bons et obligations du trésor: des guichets ouverts à Tanda

avril 2018 à l'ouverture officielle à l'Agence ACCD de Tanda, de guichets de souscription aux Bons et Obligations du Trésor inscrits à l'ACCD. Auparavant, le personnel de l'Agence ACCD de Tanda et les agents … forte souscription de la population. Au cours de sa présentation, Mme KOUADIO a fait l'historique des Bons et Obligations du Trésor avant d'insister sur leurs caractéristiques. Ainsi, à leur création, ces produits, dont le prix nominal

Souscription aux produits d'épargne : les populations de Touba adhèrent aux Bons et Obligations du Trésor

Région, YAO Kouakou Benoit, à l'occasion de l'ouverture officielle de guichets de souscription aux Bons et Obligations du Trésor à Touba. La Circonscription Financière (CF) de Touba a désormais une agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD) ou Banque … épargne à la DFSPS et Chef de mission, a situé le cadre juridique de l'émission des Bons et Obligations du Trésor, les objectifs recherchés par l'Etat, les caractéristiques de ces types de produits d'épargne et les avantages

Souscription aux titres publics d'épargne: les populations d'Aboisso sensibilisées

Aboisso a servi de cadre à une conférence publique le mardi 15 mai 2018 sur le thème Bons et Obligation du Trésor : opportunités d'épargne pour les ménages et outils de financement pour le budget de l'État . Celle … responsables de structures associatives, le conférencier a passé en peigne fin les caractéristiques et les avantages des Bons et Obligations du Trésor inscrits en compte courant à l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD). Les Bons et Obligations du Trésor

Ouverture de guichets de souscription aux bons et obligations du Trésor à Tanda

Suivi des politiques sectorielles (DFSPS), a procédé, mercredi, à l'ouverture de guichets de souscription aux bons et obligations du Trésor à Tanda. Au cours de sa présentation, Mme Kouadio a fait l'historique des bons et obligations du Trésor … neuf mois sont rémunérés à un taux de 4, 85% et ceux de 12 mois à 5%. Concernant les obligations, elles sont sous deux formes. Les obligations de trois ans sont rémunérées à un taux d'intérêt

Souscription aux Bons et Obligations du Trésor : lancement d`une opération de sensibilisation en direction des collectivités territoriales

dynamisme de donner un coup d'accélérateur à son opération d'extension des guichets de souscription aux Bons et Obligations inscrits en compte courant à l'ACCD (ou Banque des Dépôts du Trésor) en vue d'une meilleure promotion. Ainsi … comptabilité publique a pris part à la cérémonie de sensibilisation des populations pour des souscriptions de Bons et Obligations inscrits en compte courant à l'ACCD organisé par la Trésorerie générale d'Abidjan Centre. Selon Doh André, directeur du financement

Des agents de santés du Bounkani instruits sur les droits et obligations du fonctionnaire

services dans la région du Bounkani (Nord-Est) ont été instruits mardi, à Bouna, sur les droits et obligations du fonctionnaire, dans la salle de conférence de la direction régionale de la Fonction publique. Ceux-ci ont été instruits … droit à la formation, à la rémunération, le droit syndical, et autres droits sociaux. Quant aux obligations, ils ont eu connaissance de l'obligation de service, d'obéissance à la hiérarchie, et de probité en autres. Selon le directeur régional

Les populations de Dimbokro invitées à souscrire aux bons et obligations du Trésor

Trésor public a appelé les populations de la région du N'ZI à souscrire massivement aux bons et obligations du Trésor inscrits à l'Agence comptable centrale des dépôts (ACCD). Dans sa présentation, jeudi à Dimbokro, la chef … délégation, Mme Aboua Sopie Ida épse Kouadio, a situé le cadre juridique de l'émission des bons et obligations du Trésor, les objectifs recherchés par l'Etat, les caractéristiques de ces types de produits d'épargne et les avantages liés

Communiqué de l'Alliance pour le Développement sur le défi de la gouvernance en Côte d'Ivoire, frein au bien-être social des ivoiriens et à l'émergence du pays

Etat de Côte d'Ivoire, narguant et créant ainsi une institution hybride (FIF) qui n'a aucune obligation de transparence et de redevabilité. Heureusement que les acteurs ivoiriens, le gouvernement et la FIFA viennent de contraindre … milliards et apuré pour 5.5 milliards de dettes, n'a fait l'objet d'aucune transparence, ni d'obligation de rendre compte. 9. L'Affaire du Conseil Coton et Anacarde (CCA). Les audits et rapports contradictoires de l'Inspection Générale

La dîme n'est pas obligatoire dans l'Eglise catholique, selon Mgr Ignace Bessi Dogbo

Conférence des évêques catholiques de Côte d'Ivoire (CECCI), Mgr Ignace Bessi, a souligné récemment que sa religion n'oblige pas ses membres au paiement de la dîme, contrairement au denier du culte. Ce n'est pas catholique d'obliger … information catholique, La croix Africa. Dans cette interview, l'évêque de Katiola, a dénoncé les communautés récalcitrantes qui obligent les fidèles à payer la dîme, et rappelé que le denier du culte est la seule offrande obligatoire de l'église

Entrepreneuriat féminin : les financements publics ivoiriens présentés à une table ronde

Ivoire, a pour sa part fait état des produits d'épargne du trésor, notamment les bons et les obligations. Les bons du trésor sont des instruments à court terme alors que les obligations du trésor s'étendent sur le long … intérêt annuel), six mois rémunérés à 4,75% et 12 mois à 5% , a précisé M. Dago. Concernant les obligations, il en a relevé deux, l'une à trois ans rémunérée à 7,25% et la seconde obligation

Plus de 700 instituteurs s'informent sur la déontologie de la fonction publique

autorités préfectorales s'est tenue jeudi, au centre polyvalent Soro Kigbafori Guillaume et a porté sur les droits et obligations du fonctionnaire. Elle a réuni les instituteurs exerçant dans les écoles primaires des villes et villages de Ferké, Koumbala … ignorent la déontologie de la fonction publique. Et très souvent, on commet des fautes professionnelles par ignorance de leurs obligations professionnelles. ", a justifié le chef de la circonscription de l'IEP de Ferkessédougou, Dao Adama précisant que l'activité cadre

La Société Financière Internationale du Groupe de la Banque Mondiale s'engage à mobiliser 500 millions de dollars pour le financement de l'habitat dans les pays de l'UEMOA

investissement permettra à la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l'UEMOA (CRRH-UEMOA) d'allonger la maturité des obligations qu'elle émet. La CRRH, une institution sponsorisée par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), offre des solutions … renforcer le marché des capitaux locaux. IFC a récemment investi neuf millions de dollars dans l'achat d'obligations sur douze ans émises par la CRRH. A travers cette opération, IFC utilise pour la première fois les fonds du Guichet

Côte d'Ivoire / Plus de 500 milliards F CFA distribués par la BRVM aux acteurs du marché en 2018 (Directeur général)

Edoh Amenounvé qui faisait mercredi le bilan des activités 2017 et perspectives 2018 de sa structure, le remboursement d'obligations non cotées est estimé à 21,198 milliards F CFA (4%), les dividendes à 101 milliards … intérêts sur obligations cotées à 150,591 milliards F CFA (28%) et les intérêts sur obligations non cotées à 7,524 milliards F CFA (1%). Il a précisé que tous ces fonds vont servir à redynamiser l'économie des pays

Annexe fiscale 2018 ? Les dispositions qui posent problème ont été identifiées (DG des Impôts)

régime simplifié d'imposition et qui, désormais, relèvent de l'impôt synthétique sont tenues de garder les mêmes obligations comptables. Il note en tout cas qu'en ce qui concerne la fiabilité de l'information financière … changement. Au contraire, le fait de leur alléger les obligations fiscales devrait encourager les entreprises à venir progressivement dans le secteur , relève-t-il, soulignant que rentrer dans le secteur formel, c'est commencer à tenir, dans leur propre intérêt

Le CREPMF clarifie les conditions d'émission d'une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional ( Communiqué)

Conseil régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a rappelé les conditions d'émission d'une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional, suite à la publication, par communiqués interposés, d'informations … CREPMF rappelle à l'ensemble des intervenants que conformément à la réglementation en vigueur, toute entité qui émet une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional doit produire une note suffisante de la catégorie ?'investment

Côte d'Ivoire: le taux de rapatriement des recettes d'exportation passe de 30 à 50% (Ministre)

financières extérieures de l'UEMOA (R09), - lorsqu'un exportateur vend des marchandises à l'extérieur, celui-ci a l'obligation de domicilier en amont cette opération auprès d'une banque et de rapatrier l'intégralité des devises issues … conformément à la réglementation, au moins 80% de ces devises à la Banque centrale. C'est lorsque cette dernière obligation est remplie que le rapatriement est dit effectif et le dossier correspondant réputé apuré , a précisé M. Assahoré. Lorsqu

Une campagne publicitaire pour promouvoir l'assurance comme une nécessité et une obligation

ligne, Baloon, a lancé depuis samedi une campagne de promotion de l'assurance comme une nécessité et une obligation , à travers des affiches grandeur nature visibles en plusieurs points de la ville d'Abidjan. De nombreux panneaux portant ces affiches … pédagogique essentiel, S'assurer est nécessaire et obligatoire ! Le message est aussi de rappeler qu' au-delà d'une obligation légale, s'assurer est un acte responsable visant à se protéger et protéger ses proches en cas d'accident

Côte d'Ivoire/ Les entrants et sortants du Conseil constitutionnel déclarent leurs patrimoines à la HABG

sortants, Guéi François, Sarassoro Hyacinthe Cabogo et Tano Kouadio Emmanuel. La loi organique qui crée la HABG fait obligation de faire cette déclaration pour justifier une éventuelle différence entre le patrimoine à l'entrée et à la sortie … montrer que nous n'avons à rien à cacher parce que c'est une obligation à laquelle nous sommes assignés . Le directeur du Traitement de la déclaration de patrimoine, Henri Augustin Aka, a indiqué que le taux des déclarations

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

interdit la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n'ont pas été régulièrement établis, lève l'obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation de 159,2%, dû notamment à l'émission d'euro-obligations sur le marché financier international. Outre les ressources levées sur les marchés monétaire et financier, ces réalisations s'expliquent

Côte d'Ivoire/International/ COFINA lance sa 1ère opération de titrisation de créances pour un montant de 10 milliards FCFA (Communiqué)

Afrique de l'Ouest (UEMOA). Cette opération, une première pour la région, porte sur une émission d'obligations pour un montant de 10 milliards de francs CFA, un montant inédit pour une institution financière en Afrique de l'Ouest, rapporte … lever des fonds en cédant un portefeuille de créances à un FCTC. Ce dernier émet par ailleurs des obligations à maturité variable. Le recouvrement des créances permet de rembourser et rémunérer les obligations cédées auprès des investisseurs. Le FCTC acquiert

Communication financière des entreprises cotées : La BRVM promeut les bonnes pratiques

sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (Brvm) a organisé en partenariat avec Jeune Afrique media group, une rencontre avec … sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. Dr Edoh Kossi Amenouve, directeur général de la Brvm et du Dc/Br a relevé dans son mot introductif

Côte d'Ivoire/ Mise à jour de la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine

Abidjan - Le gouvernement a procédé, mercredi, à une modification des textes instituant l'obligation de déclaration de patrimoine pour certaines personnalités politiques et hauts cadres de l'Etat afin d'harmoniser la liste avec les dispositions de la nouvelle constitution … septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées institue l'obligation de déclaration de patrimoine pour certains hauts serviteurs de l'Etat. La modification du texte est motivée par un souci

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018

ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine au Vice-Président de la République et à certaines personnalités exerçant de hautes fonctions dans … Membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les Magistrats. Ainsi, cette ordonnance harmonise la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine avec les dispositions pertinentes de la Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan

Deux emprunts obligataires du Trésor public cotés en bourse

application effective de la disposition de la réglementation du marché financier régional, qui prescrit l'admissibilité des obligations émises par voie de syndication à la négociation sur la BRVM trois mois après la clôture de l'opération. Le DGA Fofana … acquis grâce à la participation massive de tous nos partenaires tant au plan national que sous régional. Il m'oblige donc d'exprimer mes vifs remerciements à tous les investisseurs qui ont effectué des placements en souscrivant à ces opérations

Impôt: obligation aux établissements secondaires ivoiriens de déclarer leurs états financiers

dispositif fiscal ivoirien pour l'année 2018 fait obligation aux exploitants d'établissements secondaires de déclarer leurs états financiers de synthèse, une situation faisant ressortir les achats et les ventes, sous peine d'une amende de 1 million … Selon l'aménagement des obligations fiscales des entreprises exploitant des établissements secondaires, ces structures doivent être déclarées auprès du service des impôts du lieu de situation du siège ou de l'établissement principal. "En ce qui concerne les entreprises

Panels organises en prélude de la journée internationale de lutte contre la corruption du 09 décembre 2018

rigueur en matière d'éthique. Selon Patricia Senghor épouse Touré, représentante d'Orange Côte d'Ivoire, cette loi fait obligation à toutes les entreprises du groupe de veiller à lutter contre la corruption. A cet effet, a-t-elle … doivent se faire dans le cadre prévu par la loi, sans créer des troubles à l'ordre public. Cette obligation a toujours guidé les journalistes, selon Eugène KADET, vice-président de l'OLPED. Mieux, il a souligné que les journalistes

lutte contre l'insécurité routière: le ministère des transports signe la suspension de permis de conduire pour une période allant jusqu'à 20 ans (Communiqué)

arrêtés portant respectivement : 1- suspension d'un permis de conduire, pour une période de 20 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d'examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire … ensemble du territoire national ; 2- suspension de 04 permis de conduire, pour une période de 5 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d'examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle

Interview / Khattab Bayyari (Chargé d'affaires de l'ambassade de Palestine) : Jérusalem ne pourra jamais être la capitale d'Israël .

Nous n'avons pas la force pour cela, mais nous tirons notre force de la communauté internationale qui doit obliger tout le monde à respecter les résolutions des Nations-Unies. Le président Trump a pris cette résolution sous les instructions … Israël est un Etat hors-la loi qui viole la légitimité internationale. Nous demandons à la communauté internationale d'obliger Israël à appliquer de toutes ces résolutions. Ce rôle doit être celui de la communauté internationale qui doit demander

Le projet de loi de reforme du statut du notariat adopté en commission parlementaire

justifié la reforme par la nécessité d'adapter la profession à l'évolution de la société et aux obligations internationales de la Côte d'Ivoire. Le projet de loi consacre ainsi plusieurs innovations touchant aux conditions d'accès … assure en outre une meilleure protection de la population vis-à-vis du notaire auquel il impose l'obligation de donner des gages de solvabilité. Le notaire doit ainsi désormais verser un cautionnement, assurer sa responsabilité professionnelle et contribuer

Déclaration de patrimoine : Jeannot Ahoussou Kouadio et Jean Claude Brou à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO a invité toutes les personnes assujetties à accomplir leur devoir. Il faut mentionner que la loi oblige une catégorie de personnes, dites assujetties, en raison de la nature de leur fonction, à effectuer une déclaration de leur … illustres visiteurs, qu'il a accompagné dans leur démarche. Il s'est félicité de l'accomplissement de cette obligation et a lancé un appel à tous les assujettis, afin qu'ils intègrent le principe de la déclaration de patrimoine, désormais

Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

résulte selon la décision finale de la Cour que l'Etat de Côte d'Ivoire a effectivement violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie … article 3 de la CEDEAO sur la démocratie ; et son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l'article 13 (1) et (2) de la Charte

La CPI appelle à nouveau le gouvernement ivoirien à lui livrer Simone Gbagbo

arguments, les juges de la CPI ont rejeté la contestation et ont rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Mme Gbagbo à la Cour. Cette décision a été confirmée en appel en 2015, rappelle … Cour s'attend à ce que le Gouvernement de la Côte d'Ivoire s'acquitte de ses obligations en vertu du Statut de Rome en exécutant le mandat d'arrêt contre Mme Gbagbo. La justice pour les crimes internationaux