17 294 résultats pour « oblige »

Fonds PEPT (Programme Electricite? Pour Tous) a annoncé la cotation de sa premie?re Obligation Sociale de l?UEMOA de?nomme?e « FCTC Electricite? Pour Tous 2023-2038 » a? la Bourse Re?gionale des Valeurs Mobilie?res (BRVM) ce mercredi … FCTC Electricité Pour Tous 2023-2038 intervient après le succès de l?émission de 6.000.000 d?obligations qui s?est déroulée du 30 octobre au 20 novembre 2023 sous la conduite d?un consortium de Sociétés

Les témoignages des bénéficiaires sont éloquents. Les résultats sont visibles aussi bien en milieu urbain qu’en

modifier ou d'abroger ses lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations du pays en vertu des articles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.Une ONG sierra-léonaise … entreprendre des réformes législatives pour amender, modifier ou abroger ces lois vagabondes afin de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme en vertu de la Charte africaine. La Cour a en outre ordonné à chaque

Les parents d’élèves de la petite localité de Pêpressou sont heureux pour l’avenir de leurs enfants.Un

Bingerville (AIP)- Des automobilistes ont exprimé leur satisfaction pour la réhabilitation et l'ouverture de l'ancienne

était impropre à la consommation. Il a été constaté la présence de nitrate et des dépôts dans les canalisations, obligeant les populations à se tourner vers les puits et les marigots. La réalisation de la nouvelle station de traitement

hausse des taux d'intérêt. La seconde priorité concernait l'appétence des investisseurs pour l'émission d'obligations en dollars plutôt qu'en euros.Après une longue absence du marché public - le pays n'avait émis aucune obligation en devises … instar de nombreux pays souverains émergents, la Côte d'Ivoire a été obligée de reporter l'émission publique d'obligations en devises étrangères après la hausse des taux d'intérêt aux États-Unis et en Europe en 2022. En effet

plusieurs documents obligatoires devraient être transmis par les SDF à l'autorité de tutelle. Ainsi, les obligations communes aux SFD sont notamment, les programmes annuels de contrôle interne au titre de l'année 2024 au plus tard … financement du terrorisme au plus tard le 28 février 2024.Par ailleurs, les SFD sont soumis à des obligations spécifiques aux caisses mutualistes unitaires à savoir la transmission des rapports globaux de contrôle interne au titre de l'exercice

levé un montant de 2,6 milliards de dollars ( soit plus de 1553 milliards FCFA) à travers deux obligations de maturité respectives de 9 ans et 13 ans.L'information a été rapportée dans un communiqué du ministère ivoirien … LIRE Marchés obligataires internationaux : la Côte d?Ivoire lève 2,6 milliards de dollars, à travers deux obligations de maturités respectives de neuf et treize ans Selon le communiqué, cette opération " de taille record" qui a bénéficié

Côte d?Ivoire a levé un montant de 2,6 milliards de dollars, à travers deux obligations de maturités respectives de neuf et treize ans, au terme d?échanges avec plus de 120 investisseurs, lors de la journée de marketing … Finances et du Budget, en date du 23 janvier 2024 à Abidjan. Selon ledit communiqué, les deux nouvelles obligations de la Côte d?Ivoire affichent des taux d?intérêt respectifs de 6,30% et 6,85% au terme

remplir leurs fonctions avec neutralité, impartialité, intégrité et loyauté, tout en respectant le secret des délibérations.« Nous avons pour obligation de défendre les droits de tous les acteurs du secteur, notamment les consommateurs, mais aussi tous les producteurs d’électricité … Pendant les six années à venir, nous veillerons à ce que les droits et obligations de chacun soient respectés », a affirmé le président du conseil, Dr Brice Kouassi, au nom de ses collègues.Il a exprimé sa gratitude au président

blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et en application des textes visés en référence, il est fait obligation pour les voyageurs en provenance ou à destination de la Côte d'Ivoire de remplir une déclaration d'espèces … instruments négociables au porteur».Le note explique que «sont assujettis à l'obligation de déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur, les voyageurs en provenance ou à destination de la Côte d'Ivoire, quel

besoin de matériels productifs pour réaliser du bénéfice'', explique-t-elle.Elle s'est saisie de l'occasion pour expliquer les obligations et les droits du preneur ainsi que du bailleur. À en croire madame Gnacadja, les obligations du preneur sont de payer … vice du bien et le droit de résilier le contrat avant terme.Pour sa part, le bailleur a des obligations qui se résument à informer le fournisseur de l?opération du crédit-bail ; de s?abstenir à gêner le preneur dans

aussi concentré sur plusieurs points clés à savoir la présentation des cadres fiscal et comptable régissant les obligations des entreprises en matière d’IFC; l'analyse des défis spécifiques rencontrés dans la gestion de ces indemnités en Côte d’Ivoire … Abidjan s’inscrit donc comme un jalon important dans la construction d’une meilleure prise en charge des obligations sociales des entreprises en Côte d’Ivoire.Créée en 2003 sous le nom La Loyale Vie avant de devenir Yako Africa

colonel Gbéi Dominique Flora, a déclaré que l’environnement marin étant dangereux et rigoureux, les lois et obligations qui régissent ce secteur doivent être respectées. Son administration, en charge de gérer les professions maritimes, la santé et le bien-être … numéro CNPS d’un faux, à connaître les conséquences juridiques de la non-déclaration, les droits et obligations des employeurs vis-à-vis de la CNPS, la procédure de traitement des dossiers d’accidents de travail (AT), à calculer

guichets de la Commission électorale indépendante ne sont pas ouverts sur toute l'étendue du territoire ? Voilà, moi, mon obligation, voilà l'obligation de la Commission électorale indépendante.Maintenant, est-ce que les citoyens sont venus ? Mais

période d'essai, les délégués du personnel et les délégués syndicaux et enfin un décret relatif aux obligations des employeurs.Cette mesure « actualise respectivement le dispositif existant sur la durée du travail, réorganise les modalités d'exercice des fonctions de délégués … personnel et de délégués syndicaux et insiste sur les obligations de l'employeur relativement à la santé, à la sécurité et à la dignité du travail », a souligné Amadou Coulibaly.En application du code du travail et des recommandations

tout en prévenant et résolvant les conflits.Trois thématiques ont été abordées lors de cette rencontre : "la désignation et les obligations des chefs de village", "les attentes du corps préfectoral" et "les difficultés rencontrées par les chefs dans l'exercice … départemental des chefs de village de Gagnoa. Celui-ci avait été suspendu pour ingérences politiques, jugées incompatibles avec ses obligations de neutralité, selon une décision du préfet datée du 26 août 2024.(AIP)Dd/haa

visas Schengen, des Émirats Arabes Unis, des États-Unis ou du Canada ne sont pas concernés par l’obligation de visa pour se rendre au Maroc, selon le communiqué du gouvernement ivoirien en date du 14 août 2024. En effet … dans ce communiqué du 14 août 2024, le gouvernement ivoirien avait annoncé l’obligation d’obtenir un visa pour les Ivoiriens souhaitant se rendre au Maroc, à compter du 1er septembre 2024. "Il convient de souligner que cette décision

Boga Sivori suspendu de ses fonctions de chef de village de Gnalégribouo, pour « non-respect de ses obligations de réserve », suivi de sa mise à l?écart provisoire de la direction du Conseil départemental des chefs de village … cette date, un arrêté signé du préfet de région du Goh, Lancina Fofana pour « non-respect de ses obligations de réserve ».dd/fmo

contre la difusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France, au risque de susciter dans le monde de nouvelles réactions courroucées.Accompagné de son garde … confidentialité sans déclaration conforme".Remis en liberté, M. Durov est astreint à un contrôle judiciaire lourd, qui prévoit l'obligation de remettre un cautionnement de cinq millions d'euros et de pointer au commissariat deux fois par semaine

différentes régions de Côte d'Ivoire. Cette proximité est essentielle pour permettre aux assujettis de remplir plus aisément leurs obligations légales.La mission cible les principaux responsables des administrations locales, les élus locaux, les autorités préfectorales, ainsi que les gestionnaires

services de la HABG des fonctionnaires et agents publics des régions pour leur faciliter l'accomplissement de cette obligation constitutionnelle.Le Directeur du Traitement des déclarations de patrimoine a expliqué l?importance de cette opération, soulignant qu'elle vise à garantir … locaux, ainsi que les magistrats, ont été invités à se rendre à la mairie d?Aboisso pour remplir cette obligation durant les deux jours prévus pour cette mission

paiement des impôts fonciers dénommée " Cité citoyenne", organisée par la DGI.M. Boua a précisé que la loi oblige tous les promoteurs immobiliers à communiquer la liste de tous leurs acquéreurs. Il a également souligné que, pour les deux tiers déjà … sanctions fiscales notamment et l?importance de payer leurs impôts.« Déclarer, enregistrer et payer ses impôts constituent certes des obligations, mais ces démarches représentent également un acte civique essentiel. En remplissant ces devoirs, nous contribuons au renflouement des caisses

Réunis au sein de cinq (05) Fédérations (FENAD?CI, FSDR, GSD-CI, CSD-CI et USDS) huit (08