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contrôle de l’étiquetage énergétique. À cette occasion, le démarrage officiel des contrôles liés au respect de l’obligation d’étiquetage a été annoncé. Gnigbognima Siriki, directeur de la Maîtrise de l’énergie, a informé les acteurs du secteur … communiqués diffusés à travers plusieurs canaux, que l’État démarre effectivement les contrôles liés au respect de l’obligation d’étiquetage », a-t-il déclaré. Il a indiqué que les contrôles seront effectués dans les points de vente (magasins

santé et la sécurité au travail ne sont pas seulement une obligation réglementaire ; elles sont avant tout un impératif pour le bien humain, un facteur de performance et un levier essentiel de développement durable ». Le Directeur général du Conseil Coton

ensemble du personnel sur ses différents sites : Cocody, CNPS, NSIA et le Cabinet. Placée sous le thème : « Droits et obligations du fonctionnaire et de l’agent de l’État et procédure disciplinaire », cette initiative s’inscrit dans une dynamique … impliquer activement dans les travaux. Selon lui, cette session vise à renforcer la connaissance des droits et obligations des agents publics, afin de répondre à l’exigence de performance prônée par le ministre, Amadou Coulibaly. Il a souligné

notaires pris individuellement refusent de participer aux assemblées de la chambre des notaires. Ils manqueraient ainsi leurs obligations de solidarité en tardant par exemple à verser leurs quote parts de cotisation annuelle à la chambre des notaires. D’autres récriminations … toutes matières et spécialement en matière de crédit bancaire). Pour l’ensemble des actes ci avant énumérés, l’état oblige le notaire à prélever des taxes ou des émoluments que le notaire doit reverser à l’Etat. Il s’agit

exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire à l’encontre de 501 agents, pour non-respect de leurs obligations professionnelles. Selon l’arrêté rendu public le mercredi 26 août 2026, les personnes concernées sont désormais interdites d’exercer … croire le document, cette décision vise à encadrer l’exercice de l’activité et à faire respecter les obligations auxquelles sont soumis les Agents d’Affaires judiciaires. Elle entraîne, pour les concernés, la cessation de leurs activités dans ce domaine

handicap (FIPPSH) dans le secteur privé, Ibrahim Konaté, a rappelé, ce mardi 5 mai 2026 à Abidjan-Plateau, l’obligation faite aux entreprises de respecter les quotas d’embauche de personnes en situation de handicap, lors de la tribune … encadre l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises sont tenues de verser une contribution financière annuelle au Fonds. Celle-ci est calculée sur la base du SMIG horaire

milliards de FCFA, soit un taux de couverture supérieur à 121%. Au total, plus de 15 millions d’obligations ont été souscrites. Elles sont réparties entre deux tranches : une première d’une maturité de cinq ans, rémunérée au taux … Comptabilité publique a, à cette occasion, réaffirmé l’engagement de l’État burkinabè à respecter ses obligations envers les investisseurs. Il a également invité les Burkinabè de l’intérieur comme ceux de la diaspora, ainsi que l’ensemble des investisseurs

tables rondes thématiques CEPICI-Investisseurs-Administrations, celle-ci dédiée aux services des Impôts, placée sous le thème « Obligations et avantages fiscaux dans le parcours de l’investisseur en Côte d’Ivoire ». Présidée par Madame Carole VERSTEEG, Directrice Générale Adjointe … Côte d’Ivoire. Madame Carole VERSTEEG a rappelé que la performance d’un investissement repose sur la maîtrise des obligations fiscales et la bonne exploitation des avantages disponibles. Elle a souligné que cette initiative s’inscrit dans la démarche Aftercare

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a enregistré, ce jeudi 23 avril 2026, l’introduction en bourse des obligations émises dans le cadre du Fonds Commun de Titrisation de Créances baptisé EPT 2025-2040. Cette opération s’inscrit dans … décalage entre les prévisions et la réalité, l’équilibre financier du dispositif pourrait être fragilisé. Présentés comme des obligations à impact social, ces titres traduisent l’ambition d’élargir l’accès à l’électricité, notamment en direction des populations

efficacité du suivi des flux, à garantir la disponibilité de données fiables et à assurer un meilleur respect des obligations réglementaires. À travers cette initiative, le gouvernement ivoirien poursuit sa dynamique de modernisation du dispositif national de gestion des déchets … environnementale dans la filière des déchets industriels dangereux en Côte d’Ivoire. Toute entreprise ou opérateur qui contournera ses obligations sera identifié et sanctionné. L’ère de la complaisance à l’égard des pollueurs est révolue. » a poursuivi le Ministre

usagers, dans les espaces recevant du public, avec les normes d’urbanisme, sanitaires et environnementales. Il fait notamment obligation aux gestionnaires des espaces à forte affluence, telles que les marchés, les gares, les places publiques et les espaces aménagés … adopté deux (02) décrets : · un décret relatif aux modalités d’exécution de l’obligation de l’employeur d’assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs

public le 9 mars 2026, l’organe de régulation de la presse ivoirienne rappelle aux professionnels des médias leur obligation stricte de protéger l’identité des mineurs, notamment ceux victimes de traite, d’abus ou de maltraitance. Selon l’institution … Côte d’Ivoire, imposent aux journalistes de préserver l’anonymat de tout enfant concerné par une affaire sensible. Cette obligation implique notamment la dissimulation du visage des mineurs et l’abstention de toute information susceptible de révéler leur identité. Pour

vice-présidents de conseils régionaux, ainsi que 59,39% des maires et adjoints aux maires ont satisfait à l’obligation de déclaration de patrimoine. Le président de la HABG a rappelé qu’au 31 décembre 2024, le taux de déclaration … base de données de 456 nouveaux assujettis, identifiés dans le cadre du recensement général des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine. Cette opération est intervenue à la suite de changements organisationnels au sein de plusieurs structures publiques

dernier, la Côte d’Ivoire a réussi à lever des fonds en émettant de obligations libellées en franc CFA et à émettre des obligations Samouraï avec le soutien de la banque japonaise pour la coopération internationale ( JBIC), une première

Bourse de Luxembourg, un rapprochement entre les marchés financiers régionaux et internationaux à travers la cotation de cette obligation sociale de la CRRH-UEMOA. Notre Bourse s’attache à promouvoir la finance durable dans la région UEMOA et espère … gouvernance, de transparence et de finance à impact. « Nous sommes ravis d’accueillir sur la plateforme LGX la première obligation sociale émise par un acteur de l’UEMOA et de célébrer, à cette occasion, la première double cotation Bourse Régionale

souhaité M. Mondon. ’ L’exercice que nous faisons aujourd’hui est là pour vous permettre de connaître vos obligations et de voir avec vous les obligations nouvelles qui s’imposeront aux contribuables et voir également avec vous les difficultés

réseaux parallèles et clandestins - stations non agréées, contrebande, siphonnage de pipelines - qui proposent des carburants à prix cassés, obligeant les opérateurs légaux à s'aligner. Aucun pays africain ne produisant à ce jour ces intrants essentiels au raffinage, l'expert

cours d’eau, les forêts classées, les parcs et les zones agricoles stratégiques, ainsi que pour l’obligation de restaurer les espaces dégradés. Le président du COJEP souhaite enfin une coopération sous-régionale et transfrontalière renforcée pour lutter contre

café et du cacao, Soro Waletchin, a présenté les nouvelles mesures qui encadreront la campagne 2026-2027, notamment l’obligation de présenter la carte de planteur pour toute transaction entre producteurs et acheteurs. Il a indiqué que les opérations

différents profils d’utilisateurs. Les formations pourront notamment bénéficier aux autorités compétentes, aux institutions financières, aux professions assujetties aux obligations de LBC/FT, aux magistrats, aux services d’enquête, aux universitaires, aux étudiants ainsi qu’aux autres acteurs impliqués dans

garantir la qualité, la cohérence, la transparence et la traçabilité des données statistiques. Il consacre notamment l’obligation de soumettre toute production statistique publique à un processus préalable de validation associant l’organe producteur, l’Agence Nationale de la Statistique

reboisement, la société Jaune Métal a voulu donner l'exemple en respectant son cahier des charges qui l'oblige à réhabiliter les périmètres après exploitation. Ce sont au total plus de 1500 plants de diverses essences qui ont été

Zeinab Chigata Kologo. Tout en affichant les ambitions du groupe, elle a dit que « la confiance l’oblige à innover : moderniser notre flotte, renforcer nos capacités opérationnelles, anticiper les besoins des clients plutôt que de simplement

Afrique de l’Ouest. À New York, la possibilité d’étendre cette méthode au capital humain à travers une obligation liée à la durabilité a notamment été explorée. Les conditions financières de l’emprunt seraient alors liées à des résultats

perçue non comme un frein à la croissance, mais comme « la condition de sa solidité ». « Non pas une simple obligation mais une culture, non pas la responsabilité de quelques-uns mais l’engagement de tous », a-t-il déclaré