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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « oblige »

Résultats 1–25 sur 279 en 2023· les plus pertinents d'abord
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IFC annonce un investissement de 30 milliards FCFA pour soutenir le "Programme électricité pour tous"

Société financière internationale (IFC) va investir 30 milliards de Francs CFA (48,8 millions de dollars) dans une obligation émise par un véhicule de titrisation et destinée à soutenir le "Programme électricité pour tous" (PEPT), un programme gouvernemental ivoirien visant … électricité de centaines de milliers de ménages à faibles revenus en Côte d?Ivoire.Le produit de cette obligation, la première obligation sociale émise dans le secteur de l?énergie au sein de l?Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA

Sénégal : la CBAO fait une levée de fonds de 10 milliards FCFA sur le marché financier régional de l'UEMOA

groupe Attijariwafa Bank, considérée comme la première banque au Sénégal, a bouclé '' avec succès '' sa dernière émission d'obligations subordonnées sur le marché financier régional de la zone UEMOA pour un montant global de 10 milliards FCFA. '' Cette levée … honorés d'attirer un fonds de renommée internationale comme ALCB Fund qui intervient pour la première fois sur les obligations subordonn??es dans notre zone UEMOA. Cela traduit la confiance aux fondamentaux de CBAO, et à travers elle au Groupe

Institution judiciaire / Après leur formation théorique : 41 élèves greffiers aptes à investir l?Administration publique

Palais de justice, à Abidjan-Plateau, les impétrants ont juré de servir honnêtement et remplir leur fonction avec pour obligation de loyauté envers eux-mêmes et envers l?Etat. Après la prestation de serment, Mme Aminata Touré … fait savoir aux impétrants que la prestation de serment n?est pas une simple formalité à satisfaire, mais une obligation qui revêt un caractère hautement spirituel pour chacun. Dans son réquisitoire, le ministère public a fait savoir aux impétrants

La Banque des dépôts du Trésor public de Divo fait la promotion des produits d?épargnes

autres régions du pays, une campagne de promotion de ses produits d?épargnes notamment les bons et les obligations du Trésor, qui sont des emprunts lancés par l?Etat à des taux rémunérateurs jugés avantageux.La campagne s?étend … mettent à la disposition des personnes physiques, des groupements associatifs locaux, et des mutuelles de développement, des bons et obligations du Trésor à des taux allant de 3,75% à 8,25%.Ayéhui Ané Bomo a indiqué que, pour

Côte d?Ivoire/ Mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine: ? la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine ? (Zoro Bi Ballo)

mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine qui n?ont pas encore satisfait à cette obligation constitutionnelle. Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Epiphane Zoro Bi Ballo a déclaré que ?l?obligation … déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle?. Et d?ajouter, ?Il est regrettable de constater qu?un nombre important environ 20 % des assujettis à ce jour n?ont pas satisfait à cette obligation constitutionnelle de déclaration de patrimoine

Lutte contre la corruption : la HABG donne 90 jours aux assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine pour se mettre à jour

sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits. Après réception des mises en demeure, les assujettis concernés auront un délai de quatre-vingt-dix jours … rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions. Le président de la HABG qui a rappelé que « l?obligation de déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle », a déploré « qu?un nombre important, environ 20 % des assujettis à ce jour

Législation du travail domestique : la Direction générale du Travail outille les travailleurs domestiques et employeurs sur leurs droits et obligations

sont sensibilisés et formés à la législation du travail domestique en Côte d?Ivoire, notamment à leurs droits et obligations, du 13 au 15 novembre 2023 à Grand-Bassam. Ce, au cours d?un atelier initié par la Direction générale … fournir les outils nécessaires pour que les travailleuses et travailleurs domestiques sachent leurs droits et exécutent mieux leurs obligations ». Corinne Roux a relevé que la Côte d?Ivoire disposait d?un corpus législatif encadrant les droits de tous les travailleurs

Rentrée académique doctorale 2023 ? 2024 à l'université de Lomé : le Professeur Lazare Poamé prononce la conférence inaugurale

elle s?attache aux conditions de notre humanité dans son présent, son devenir, son environnement ainsi qu?à nos obligations universelles». Le devenir des pays africains, mieux, les questions de développement de l?Afrique deviennent ainsi des problèmes de bioéthique … fondements les plus solides du développement durable. Par cette nouvelle forme de responsabilité, axée sur l?obligation que les générations présentes ont à l?égard des générations futures, un pas important est franchi pour restituer le sens de la notion

Culture : le Burida invite les chaînes de la TNT à s?acquitter de leurs obligations estimées à plus de 800 millions FCFA

chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT), à s?acquitter de leurs obligations légales et financières d?une enveloppe de plus de 800 millions FCFA. Serge Akpatou a lancé cet appel au cours … Burida invite toutes les chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la TNT, à s?acquitter de leurs obligations légales et financières d?une enveloppe de 800 millions FCFA », a-t-il déclaré. Le DGA du Burida a également

Déclaration de Patrimoine : la HABG initie une mission spéciale d?enregistrement des assujettis dans six régions du pays du 30 mai au 16 juin

proximité qui vise à encourager les agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine à s?acquitter de cette obligation constitutionnelle. Ils sont attendus du 31 mai au 02 juin 2023 à la salle principale de la préfecture, afin … internet de la HABG (www.habg.ci). La HABG rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation

La campagne pour la sécurité routière s?intensifie et porte des fruits à Divo

pour mener la campagne de sensibilisation des usagers sur le respect du code de la route et sur l?obligation d?avoir les documents administratifs nécessaires pour rouler les engins. « Depuis le démarrage de cette 4ème semaine de sensibilisation … faire la vitesse, ou à le dénoncer. Les partenaires de la campagne font le contrôle du respect de l?obligation du port du casque pour les motocyclistes, l?obligation pour tous les usagers d?avoir des plaques d?immatriculation lisibles

Une banque promeut la finance islamique comme facteur d'inclusion financière

principes de la loi islamique. Elle est régie par cinq principes fondamentaux à savoir trois interdictions et deux obligations. L'on note l'interdiction de l'intérêt dans toutes transactions, celle de financer certains domaines d'activités jugées illicites … islamique et l'interdiction de l'aléa majeur. Les obligations portent sur le partage des biens et des profits dans l'activité, avec une juste répartition des bénéfices et des pertes, et l'obligation d'adossement à un actif tangible

Sécurité routière: La police spéciale lance la bataille pour des routes sûres en période de fêtes

surnombre de passagers, la vérification des titres et actes de transport, l?alcoolémie en situation de conduite automobile, l?obligation du port de la ceinture de sécurité, les limitations de vitesse sur les voies ouvertes à la circulation ainsi … obligation du port de casques pour les usagers de motos (02 et 03 roues) et enfin le contrôle de l?état mécanique des véhicules. S'agissant des patrouilles de surveillance, le dispositif prévoit un prépositionnement d?unités mobiles dans

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 decembre 2023

rapport initial, suivant la procédure simplifiée, au Comité contre la torture, chargé de surveiller la mise en ?uvre des obligations issues de la convention. L?élaboration du rapport s?est déroulée selon un processus participatif, qui a vu la participation … budgétaire, prises dans les domaines sécuritaire et judiciaire, pour assurer la mise en ?uvre et le respect des obligations issues de la convention. 4- Au titre du Ministère de l?Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique

Un nouveau code de l?environnement adopté par le Sénat pour renforcer l?esprit écologique des Ivoiriens

environnement.Il s'agit, entre autres, du principe de non-régression qui met à la charge de l?Etat l?obligation de faire en sorte que les règles relatives à la protection de l?environnement ne subissent pas de reculs pouvant … environnement.Il en va également du principe de la responsabilité élargie du producteur, selon lequel il est fait obligation aux fabricants, aux distributeurs de produits de leurs propres marques, aux importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets

Bonne gouvernance : le président de la HABG Épiphane Zoro Ballo déclare son patrimoine devant la Cour des Comptes

pour sa prise de fonction en qualité de président de la HABG."La déclaration de patrimoine est une obligation constituonnelle qui pèse sur un certain nombre d'agents publics qui sont dans une position de manier les deniers publics … patrimoine à la HABG"."Le président de la HABG disposait de trente jours pour s'acquitter de cette obligation. Il l'a fait aujourd'hui. C'est un acte citoyen à encourager", s'est-il félicité.Pour rappel, le déclarant

Éducation nationale : le ministère appelle à un engagement républicain de l'ensemble des acteurs pour la réussite de l?année scolaire 2023-2024

respect scrupuleux de l'ensemble des orientations définies dans le cadre du fonctionnement de l'école et des obligations prescrites.Adama Coulibaly s?exprimait sur la thématique de la Rentrée scolaire 2023-2024, au cours de la conférence de presse hebdomadaire … respect scrupuleux de l'ensemble des orientations définies dans le cadre du fonctionnement de l'école et des obligations prescrites aux acteurs », a-t-il précisé.L?inspecteur général, coordonnateur général de l?Inspection générale du MENA a rappelé