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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « oblige »

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Augmentation des cas de contamination au COVID-19 : Le gouvernement joue-t-il avec le feu ?

personnes en contact, sont mobiles. Oui parce que justement rien n'est fait, aucune mesure coercitive pour obliger au respect des mesures édictées. Le gouvernement joue-t-il avec la santé des populations? C'est la question qu'on pourrait … Conseil National de Sécurité, après analyse, avait décidé des mesures suivantes. L'intensification du contrôle de l'obligation du port de masque, notamment dans les transports en commun, les services publics et privés, et tous les espaces publics. La stricte

Lutte contre les effondrements de bâtiments / Abdoulaye Dieng, président du Conseil national de l'ordre des architectes de Côte d'Ivoire : La Cie doit refuser de donner des abonnements si le bâtiment n'est pas construit par un architecte

fait remarquer. Avant d'ajouter que le recours à l'architecte est non seulement une nécessité mais également une obligation. D'ailleurs la loi fait obligation de recourir à un architecte pour la construction de tout bâtiment. Mais

Bourse: le président de la Banque Ouest Africaine de Developpement (BOAD) effectue une visite de travail à la BRVM

acteur majeur, en tant qu'actionnaire de la BRVM et du DC/BR, emetteur de reference sur le marche des obligations et investisseur institutionnel. Au cours de cette visite de travail, le President de la BOAD a ouvert la journee … titres (Prêts/emprunts de titres, swaps d'actifs etc.) et enfin, de la promotion des instruments comme les obligations securisees, les green ou social bonds etc. Au terme de sa visite, le President de la BOAD

Communication publicitaire : Le ministre Sidi Touré invite les acteurs de la publicité à s'approprier la loi du 16 juin 2020.

séminaire, entre autres l'exercice de la profession publicitaire au regard de la loi du 16 juin 2020 ; les obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir … pouvoirs de sanctions de l'organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes à l'exercice du métier de publicitaire. Ouvert lundi, le séminaire se tient sur une journée

Côte d'Ivoire: le gouvernement adopte un décret faisant obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidatures lors des élections

conseil a adopté un décret portant obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidats présentés lors des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers

Le proviseur du lycée de Bonon exhorte son personnel à être des messagers de la paix

encouragé ses collaborateurs enseignants à tenir des propos de cohésion sociale et de vivre ensemble, ou d' observer l'obligation de réserve en de classe. "La période est sensible, Bonon est une zone cosmopolite, n'exacerbons pas les tensions … propos outranciers face aux élèves", a-t-il prévenu. Il a rappelé à tous, les obligations du fonctionnaire contenues dans le statut général de la fonction publique entre autres celles de réserve, de neutralité et d'impartialité. " Soyez des modèles

Déclaration des plateformes EDS, CDRP et des partis politiques URD et LIDER, relative à la répression des manifestations des populations du jeudi 13 aout 2020

plus, la loi fondamentale de notre pays, en son article 1 du Titre I, fait obligation à l'Etat de reconnaître les droits et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires … pour en assurer l'application effective 3. Au lieu de déférer à ses obligations constitutionnelles en encadrant les manifestations pacifiques des populations, le régime RHDP Unifié de M. Alassane Dramane Ouattara a plutôt choisi de réprimer, dans le sang, lesdites

Présidentielle: Mission internationale d'observation électorale (MIOE) Côte d'Ivoire 2020

analyse de la MIOE portent non seulement sur la législation nationale mais aussi sur le respect des normes et obligations sous régionales, régionales et internationales auxquelles la République de Côte d'Ivoire a souscrit en matière d'élections démocratiques. Tout … matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat de sanctions proportionnées en conformité avec les normes, les obligations et les bonnes pratiques en matière d'élections démocratiques. La MIOE appelle les candidats, leurs équipes et leurs partisans à mener

Les contrôles fiscaux et mesures de recouvrement forcé de retour, Ouattara Sié, DG des Impôts : ``Les contribuables qui refusent de payer leurs impôts y seront contraints ``

Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d'accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais, de commandement, d'avis à tiers détenteur … ressources financières car même dans un contexte de crise sanitaire, l'Etat doit vivre et faire face à ses obligations régaliennes notamment en matière sociale, sécuritaire, économique, etc. François Bécanthy Commentaires

Adoption du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des Districts autonomes : Moussa Sanogo présente les innovations aux Sénateurs

vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; l'obligation d'élaborer un plan de trésorerie ; la systématisation de la comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant … biens meubles et immeubles, les valeurs de portefeuille et les stocks de matières et fournitures ; l'obligation de constituer des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des actifs ainsi que pour les risques et charges divers ; l'institution

Le Groupe de la Banque mondiale prépare la première conférence de J-CAP à Abidjan

travail. La conférence mettra l'accent sur trois thèmes à savoir ?'La création d'un marché performant des obligations d'État qui fonctionnerait comme une passerelle pour le financement des entreprises et les investissements étrangers'', ?'Le développement de marchés … actions et des obligations de sociétés offrant de grandes opportunités aux secteurs de l'immobilier et des infrastructures, ainsi que les PME et les institutions financières soumises à la réglementation Bâle II / III'', et ?'L'expansion et la diversification

Crise chez les arbitres : Pourquoi la Fif a pris position sur la question des arbitres et rappel des missions de René Diby

sont subordonnés à la FIF et doivent être reconnus par elle. Les compétences, les droits et obligations de ces clubs et de ces groupes sont stipulés dans les Statuts du membre. Leurs Statuts et règlements doivent être approuvés … aptes à prendre toutes les décisions qu'implique son affiliation à sa structure indépendamment de toute entité externe. Cette obligation est valable quelle que soit sa forme juridique. Les organes exécutifs des associations membres peuvent, dans des circonstances particulières prévues

L'Etat signe une convention avec une entreprise pour l'exploitation de la bauxite à Bongouanou

minière détenue par des capitaux privés ivoiriens, de développer le projet de bauxite de Bénéné. La convention renforce les obligations pesant sur l'entreprise en termes de certification des réserves, d'indemnisation des populations impactées, et de respect des règles … aucun effort pour veiller au respect de l'accord, et prendre des mesures nécessaires en cas de manquement aux obligations. Ce n'est qu'à ce prix que l'exploitation des gisements de bauxite de Bénéné pourra être profitable

Présidentielle 2020 : le gouvernement fixe les modalités d'organisation de la collecte des signatures pour le parrainage

niveau du département, de la sous-préfecture, de la commune ou du village, les signatures pour ledit candidat. L'obligation pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage … électeurs y ayant parrainé la candidature, l'obligation d'indiquer l'identité des électeurs qui parrainent la candidature et l'impossibilité pour l'électeur de parrainer plus d'un candidat sont également prévues par ledit décret. Le présent décret

Communiqué du Conseil des ministres du lundi 13 juillet 2020

niveau du département, de la sous-préfecture, de la commune ou du village, les signatures pour ledit candidat ; - l'obligation pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage … électeurs y ayant parrainé la candidature ; - l'obligation d'indiquer l'identité des électeurs qui parrainent la candidature ; - l'impossibilité pour l'électeur de parrainer plus d'un candidat. B/- DIVERS Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi

L'allocution du Henri Konan BEDIE, président du PDCI-RDA lors de sa rencontre avec les Représentants des structures et organes du PDCI-RDA

comme une mission de salut public découlant d'une attente forte de la base qui lui impose ainsi l'obligation de compétir lors de la convention de son parti en juillet prochain. Ci-dessous, l'intégralité de son discours … candidature comme une mission de salut public découlant d'une attente forte de la base; m'imposant ainsi l'obligation de compétir lors de cette convention. Tout en vous remerciant pour cette marque de confiance et d'attention, je vous

Plaidoyer pour la prorogation du recensement électoral pour prendre en compte tous les requérants

proroger la date limite de fin de l'enrôlement pour permettre, non seulement à l'opérateur de satisfaire ses obligations, mais encore pour satisfaire la demande, auprès de l'administration, des certificats spéciaux pour l'enrôlement aux nouveaux demandeurs … pour qu'elles puissent trouver "des solutions idoines afin d'accélérer ce processus d'identification". "Nous avons tous l'obligation d'aider nos jeunes dans un système qui soit juste et qui traite tous les Ivoiriens sur le même pieds

Covid-19/Gestion des fonds publics : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance invite les structures étatiques à la transparence (Communiqué)

place pour faire face à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, qu'il leur ait fait obligation de les gérer dans le respect des règles de transparence, de responsabilité, d'éthique et de probité. Selon le premier responsable … structures bénéficiaires de ces dons, à dénoncer auprès des autorités de contrôle et de supervision, tout manquement à ces obligations de probité. La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance peut être également saisie aux contacts suivants

Situation du coronavirus en Côte d'Ivoire : Des chiffres qui inquiètent, d'autres mesures s'imposent

contaminations, allant à plus de 100 cas confirmés. Cette barre a été franchie dès la réouverture des établissements scolaires, obligeant élèves et enseignants à rejoindre leur zone. 162 cas le 06 juin, 182 cas le 07 juin, soit plus … respect des mesures barrières qui explique cette situation. Il faut redoubler de vigilance, notamment le contrôle sur l'obligation du port du masque dans le grand Abidjan. Comme une litanie, le ministre Aka Aouélé insiste sur le fait

Procès Gbagbo: Avec un acquittement, le dossier sera définitivement fermé

Cour de conserver une forme de contrôle judiciaire sur les deux Ivoiriens puisque les 123 États parties ont l'obligation de coopérer et donc d'exécuter toute ordonnance que la Cour pourrait encore prendre tant que le dossier … contraintes qui continuent encore à peser sur les deux hommes, il y a également un certain nombre d'obligations auxquelles la Cour continue à les soumettre, lesquelles ? Effectivement, ils ne peuvent pas s'exprimer publiquement au sujet de l'affaire

Côte d'Ivoire : des ONG de droits de l'homme appellent à la suspension du mandat d'arrêt contre Soro

instance, les organisations signataires de la présente déclaration appellent l'Etat de Côte d'Ivoire, à remplir ses obligations de coopération en exécutant la décision rendue, rapporte ces organisations dans une déclaration transmise à APA. Ces quatre ONG que sont … Côte d'Ivoire qui est État-partie au protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine, une obligation juridique de respecter la décision rendue en l'exécutant. La semaine dernière, la Cour africaine des droits de l'homme

Coronavirus: au Sénégal, le port du masque est désormais obligatoire

tissu, en wax, colorés et même en fausse fourrure, on en voit de toutes sortes à Dakar où l'obligation de leur port est globalement saluée et plus ou moins respectée, dans les commerces ou aux arrêts … respect d'une mesure administrative. Reste à savoir si des sanctions seront effectivement appliquées. Cette nouvelle obligation du port du masque dans certains lieux publics marque une étape supplémentaire dans la riposte, c'est d'ailleurs ce que recommandaient

Lutte contre le Covid-19 : le ministère des transports réglemente la circulation des personnes à bord de véhicule avec port obligatoire de masque (Arrêté)

autorités compétentes, ne doit avoir à son bord que le conducteur et son apprenti qui sont astreints à l'obligation de port de masque de protection. La circulation des personnes à bord des véhicules de cinq (5) places initiales … porter un masque de protection jusqu'à sa destination finale. Pour l'application des dispositions, il est fait obligation à tout conducteur ou pilote d'exiger le port du masque à ses passagers avant embarquement. Le propriétaire du véhicule

Jour de pâques à Odienné, comme un jour ordinaire

réjouissance populaires prisées par les populations, et donnant lieu à de fastueuse célébrations. Mais en l'année, coronavirus oblige, dans la capitale du Kabadougou comme partout ailleurs dans le pays le seul choix qui s'offre est la célébration dans … Odienné. La plupart de mes serveuses viennent d'Abidjan (aujourd'hui isolé des autres parties du pays). Vu l'obligation de tenir le maquis fermé j'ai décidé de les inviter à la maison pour partager un repas

Coronavirus : Port obligatoire du masque dans le Grand Abidjan

Président de la République Alassane Ouattara, le 9 avril à Abidjan, le gouvernement ivoirien a décidé de l'obligation du port du masque dans le Grand Abidjan, afin de renforcer la lutte contre la propagation du Coronavirus. Plus précisément … communiqué indique l'obligation du port de masques, notamment dans le Grand Abidjan, en veillant à leur disponibilité et leur gratuité, à commencer par le personnel de santé et les Forces de Défense et de Sécurité . L'autre mesure majeure

La BAD place un emprunt obligataire social,  Combattre le COVID-19 

déclaré Akinwumi Adesina, président du Groupe de la Banque africaine de développement. Cette émission est la plus importante obligation sociale jamais émise en dollars sur les marchés de capitaux. Nous sommes là pour l'Afrique et nous apporterons rapidement … soutien important au continent , ajoute-t-il. Le montant record d'ordres pour cette obligation met en évidence le soutien des investisseurs, dont jouit la Banque africaine de développement, selon les banques chefs de file de cette transaction

Application des mesures contre le Covid-19 : les rues et les bureaux se vident à Abidjan, de gros bouchons à partir de 14h

instar de certains employés de l'agence du Trésor du Plateau, face tribunal d'Abidjan, qui dénoncent une obligation faite par leur responsable des lieux à reprendre du service, malgré une mesure spécial du directeur général, en raison du contact … employés ont eu avec le virus à leur hôpital. La concernée jointe, dément toute obligation faite à ses agents de venir au bureau, en dehors du personnel essentiel qui travaille en rotation. Je suis moi-même, confinée hors du bureau

Cérémonie de présentation de voeux de la presse au ministre de la communication et des médias : Intervention de Sidi Tiémoko Touré Ministre de la Communication et des Médias

secteur. On note la création et l'opérationnalisation de la Brigade de lutte contre les manquements aux obligations de la Communication Publicitaire (BCP) et l'acquisition d'outils devant permettre à l'organe de régulation de réussir sa mission … sens de cette démarche vise, vous l'aurez compris, à pouvoir, en toute quiétude et conscient du respect des obligations qui s'imposent à tous, lever l'interdiction d'implantation des dispositifs publicitaires actuellement en vigueur. Bien entendu, pour porter

Décrets, nominations, adolescent mort dans le train d'atterrissage d'un avion, ...: Les grandes décisions du premier Conseil des ministres de 2020.

Abidjan, et d'assurer un meilleur contrôle de l'Administration en la matière. A cet effet, elle fait notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale et exige … effet d'élaborer de façon diligente les textes réglementaires complémentaires avec un contrat de bail type intégrant les obligations des parties, telles que définies par la loi, en vue d'en assurer la pleine applicabilité. 5- Au titre du Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 janvier 2020

Abidjan, et d'assurer un meilleur contrôle de l'Administration en la matière. A cet effet, elle fait notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale et exige … effet d'élaborer de façon diligente les textes réglementaires complémentaires avec un contrat de bail type intégrant les obligations des parties, telles que définies par la loi, en vue d'en assurer la pleine applicabilité. 5- Au titre du Ministère

Ma lettre au 'patriarche' de Daoukro/ Par Igor Wawayou : Horizon bouché pour le PDCI-Daoukro en 2020 !

vous dans le microcosme politique ivoirien pour vous le rapporter, in extenso, ?'reconnaissance du ventre hier'' oblige ! Voyez-vous M. le Président, la météo n'est pas clémente pour vous. Comme j'ai juré de vous dire la vérité, rien … peur de cette révélation bouleversante que j'ai résolu de courir vous informer en premier, reconnaissance du ventre hier oblige. Voyez-vous mon bienfaiteur d'hier, il s'agit d'organiser ce 7 Décembre 2019, ?'un giga-giga-meeting

Signature à Abidjan d'une Charte de fonctionnement du point d'échange internet national

déclinés en trois chapitres, cette Charte met en relief notamment les conditions d'adhésion, la qualité de membres, les obligations des membres et les sanctions encourues en cas de défaillance. Cette signature marque l'accord des acteurs sur le nouveau … article 10.3 de leurs cahiers des charges, les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès internet ont l'obligation de se connecteur au point d'échange Internet national. Tout fournisseur d'accès internet est tenu de faire transiter

Protection des espèces menacées d'extinction: Les juges et procureurs de la sous-région en formation à Abidjan

provenance de sept pays francophones de la Sous-région ouest-africaine sont à Abidjan, pour une formation sur les obligations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites … colonel Jérôme Aké, est de consolider les compétences des participants en ce qui concerne la mise en ?uvre des obligations des pays parties en matière de Cites. Mais également favoriser la coopération des organismes en charge de l'application

Le Discours intégral du président Bédié à la 12ème réunion du Bureau politique du Pdci-Rda

faire preuve, même dans les moments les plus difficiles, au service de notre Parti, nous rappellent, sans relâche, l'obligation qui s'impose à nous de reconquérir, vaille que vaille, le pouvoir d'Etat en Octobre de l'année prochaine … Chers Compagnons, Notre victoire en 2020 constituera l'oxygène vital attendu par le peuple ivoirien. Oui! Nous avons l'obligation devant l'histoire de rendre la souveraineté à notre peuple, en mettant fin, au soir de l'élection présidentielle

Rapatriement des recettes d'exportation : les acteurs réfléchissent sur la vulgarisation des dispositions réglementaires

indiqué que la question du rapatriement des recettes d'exportation touche les opérateurs économiques (exportateurs) qui ont l'obligation de domicilier leurs dossiers auprès des intermédiaires agréés, d'encaisser et de rapatrier l'intégralité (100 %) du produit de leurs ventes … suivi du rapatriement des recettes d'exportation, qui saura toujours assurer la conciliation nécessaire entre le respect de vos obligations et la nécessité d'assurer la pérennité de vos activités, synonyme du dynamisme de l'économie nationale , a rassuré

Ouattara bande ses muscles !

puisse contribuer significativement à la consolidation de la paix sociale en Côte d'Ivoire. Ouattara se dérobe de ses obligations à s'engager résolument dans la voie de la Réconciliation Nationale pour asseoir une paix sociale durable et définitive, facteur … même pas tenu compte. Malgré cela, pour lui le débat est clos. Arguant : nous avons rempli notre obligation. Ouattara fait ainsi le choix de l'hostilité, que celui de la paix voulue par tous les ivoiriens. Michel BETA Commentaires

A Bouaké, capitale des motos en Côte d'Ivoire, l'incivisme routier désormais sanctionné

pour objectif dans un premier temps, de faire respecter le port du casque par les usagers des motos, les obliger à souscrire à une police d'assurance, et veuillez à ce qu'ils respectent la signalisation des feux tricolores … encore à ce stade, cela va se faire progressivement , a précisé M. Tuo à la presse, insistant sur l'obligation faite aux usagers à cette étape de la sensibilisation, de se munir d'abord d'un casque de protection

Les avancées de la Politique de scolarisation obligatoire présentées par Kandia Camara

indépendance pour former les agents de son administration mais le vote en 2015 de la loi portant obligation de la scolarisation de tous les enfants de six à 16 ans leur permet désormais de "jouir" de leur droit … symposium de l'UNESCO, en présence de la directrice générale adjoint, l'italienne Giannini Stefania. La PSO fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants, garçons et filles, mais aussi au gouvernement de construire de nouvelles écoles de "proximité

Des pays africains appellent à une approche équilibrée sur les problèmes d'endettement

appel en faveur d'un relèvement des  sources de financement novatrices et stratégiques . Il a souhaité que des obligations libellées en franc CFA soient disponibles sur les marchés. "Si nous disposions d'un mécanisme de garantie, cela nous permettrait … émettre ces obligations à un prix moindre", a-t-il avancé. Les représentants de la Zambie et du Sénégal ont indiqué prendre des mesures pour s'attaquer à leur endettement, tandis que le ministre des Finances du Cameroun, Richard Evina

Journées portes ouvertes de l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire: Le discours du président ,Abdoulaye Dieng

respect des paysages naturels et urbains ainsi que le patrimoine. Toutefois, cette responsabilité nous interpelle également et nous oblige à ne pas prendre tout pour acquis. Nous devons rester vigilants pour faire face aux défiances que nous relevons depuis … tous côtés, notre arbre vacille, plie mais ne se rompt pas. Cette même loi qui nous a créé nous oblige à ne pas baisser les bras, bien au contraire, nous relever, nous battre avec obstination et persévérance pour reconquérir

La CRRH-UEMOA porte son capital social de 9 144 MFCFA à 9 589 MFCFA

Générale Ordinaire (AGO) a autorisé au titre du programme d'activités 2019 de la CRRH-UEMOA, l'émission d'obligations par appel public à l'épargne sur le marché financier régional, à concurrence de soixante milliards (60.000.000.000) de FCFA, pour … enfin autorisé au titre du programme d'activités 2019 de la CRRH-UEMOA, l'émission d'obligations par appel public à l'épargne sur le marché financier régional, à concurrence de soixante milliards (60.000.000.000) de FCFA, pour le refinancement

Certification globale du Trésor public: Comment la SYLAT-CI compte jouer sa partition

qualité du service et des prestations et de nature à capter la confiance du client () Il est de votre obligation absolue d'accompagner votre administration vers cette certification. Votre contribution suppose un syndicalisme responsable, actif et constructif, qui se détourne … exprimé le soutien du Dg Jacques Assahoré à l'ensemble des membres du SYLAT-CI, en leur rappelant une obligation, celle de rester unis. Le secrétaire général de ce syndicat, Kalilou Camara a présenté la feuille de route pour accompagner

Marc Vizy: "Présenter la zone-franc comme un dispositif colonial n'est pas digne"

ceux qui trouvent intérêt à dénigrer la France et les pays africains de la zone-franc prétendent que l'obligation de centraliser les réserves de change dans les banques centrales (BCEAO et BEAC) et pour elles d'en placer … Trésor français (obligation qui relève du mécanisme financier de garantie de la convertibilité du franc CFA) serait une taxation ou une forme de captation par la France des richesses des pays africains. C'est complétement faux ! D'ailleurs ce placement

Egalité de droits entre sénateurs nommés et élus, selon le président Jeannot Ahoussou

session 2019 à Yamoussoukro, que les sénateurs élus et nommés ont les mêmes droits et les mêmes obligations au regard de la Constitution. "Nous devons tous garder à l'esprit que nous avons un dénominateur commun, notre qualité de sénateur … insisté sur la nécessité du strict respect des règles déontologiques qui s'imposent à tout sénateur. "Notre statut nous oblige à être des modèles aussi bien dans la vie publique que dans la vie privée. Nos comportements et attitudes impacteront

Un panel en vue de vulgariser la loi sur l'accès à l'information d'intérêt public

contrairement à celle de 1964 portant sur le statut de la fonction publique fait obligation de rendre l'information de manière proactive au public en vue d'assurer la bonne gouvernance. M. N'guessan a classé en cinq catégories … mais surtout la politisation de l'information sont des défis à relever du coté du demandeur. Y compris l'obligation au secret professionnel et la corruption pour ce qui concerne l'autorité. Le président de l'APDH, Dr Arsène Désiré

Crises récurrentes dans l'Enseignement supérieur : Mabri veut un projet de décret sur les taux horaires des heures complémentaires

souligné l'importance de cet atelier et rappelé que le décret numéro 77-78 du 21 juin 1976, portant obligation de service pour le personnel enseignant de l'Université et le décret 76-422 du 23 1976, autorisant les enseignants … Enseignement supérieur à effectuer des heures de vacation déterminent respectivement les obligations de service et les taux de rémunération des heures de vacation des enseignants-chercheurs, en fonction de leurs grades. Chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche

One Planet Sommit : 22,5 milliards de dollars de financements supplémentaires pour renforcer l'action climatique en Afrique, annonce la Banque mondiale

également reçu le Green Bond Pioneer Awards 2018 récompensant la meilleure banque de développement ?uvrant en faveur des obligations vertes. Cette récompense constitue une reconnaissance de premier plan de son rôle de chef de file en la matière mais aussi … meilleures pratiques et de ses capacités d'innovation dans ce domaine, avec notamment les premières obligations pour le secteur forestier, lancées au Kenya dans le but de développer des infrastructures boursières afin de lever des capitaux pour protéger cet écosystème

Moussa Sanogo appelle les entreprises publiques à s'adapter aux exigences de bonne gouvernance

essor économique de notre pays", a suggéré le secrétaire d'Etat. Les dirigeants des entreprises ont pour obligation de rendre compte d'abord, à l'égard de la Nation dont il bénéficie du mandat de gestion, à l'endroit … Etat actionnaire envers lequel des obligations économiques financières les lient, vis-à-vis des travailleurs et de l'ensemble des parties prenantes. La rencontre a permis de présenter les actions de l'année écoulée et de dresser les perspectives

Des agents de police et surveillants d'établissements pénitentiaires renforcent leurs capacités

Braman, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, a instruit les participants sur les obligations de l'officier et agent de police judiciaire vis-à-vis des populations au cours des enquêtes judiciaires … prévention de la violation des droits de l'homme. Le second module a porté sur les obligations que les gardes pénitenciers ont vis-vis des détenus et leurs visiteurs en termes de respect des droits de l'homme. L'accent

Annexe fiscale 2019, une transition avant la réforme fiscale (Jean Marie Ackah)

Motivé par la volonté d'augmenter les ressources levées via les modalités de financement en rendant les bons et obligation du Trésor plus attractifs et en encourageant les personnes physiques à recourir à ce type d'épargne, l'Etat … année 2019 a décidé de supprimer l'impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des bons et obligations du Trésor souscrits pat les personnes physiques. Plusieurs autres mesures sont contenues dans cette annexe fiscale 2019, qui contrairement

Le projet de loi de reforme du statut du notariat adopté en commission parlementaire

justifié la reforme par la nécessité d'adapter la profession à l'évolution de la société et aux obligations internationales de la Côte d'Ivoire. Le projet de loi consacre ainsi plusieurs innovations touchant aux conditions d'accès … assure en outre une meilleure protection de la population vis-à-vis du notaire auquel il impose l'obligation de donner des gages de solvabilité. Le notaire doit ainsi désormais verser un cautionnement, assurer sa responsabilité professionnelle et contribuer