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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « oblige »

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Pénalités sur l`exploitation frauduleuse du bois ivoirien - Le cabinet du ministre Ahizi tente de détourner les fonds

exploitation illégale de produits ligneux. Ainsi la société Thanry, après avoir reconnu les faits qui lui sont reprochés, s'oblige à s'acquitter de la somme de 100 millions Fcfa. A la date de la signature de la conciliation … avec la deuxième société IGD. La conciliation signée entre elle et l'OIPR le 20 avril 2007 lui fait obligation de payer 30 millions Fcfa étalé sur 10 mois, à compter du 5 juin 2007. Mais, la société

Crise au RDR : Jean-Jacques Béchio rejoint Zémogo

Ivoiriennes de bonne volonté pour que nous nous rassemblions, a-t-il plaidé, pour que nous décidions d'obliger les festivaliers de la politique qui n'y voient que matière à ripaille à repartir d'où ils viennent pour laisser … Etat et de politique qui sait beaucoup de choses, il a averti qu'il parlera si on l'y oblige. Si les gens veulent qu'on leur dise ce qu'ils sont réellement, s'est moqué M. Béchio, alors

Poste de Côte d'Ivoire. En dépit de la décision de la cour suprême -La direction ne veut plus de Sébastien Zéhi

Takoré, la position de la Poste se fonde sur l'article 1142 du code civil qui dispose que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part … avocat, cette société d'Etat ayant clairement signifié à l'ex-Dg son refus d'exécuter volontairement l'obligation de faire consistant en sa réintégration, ce dernier ne peut que saisir les juridictions compétentes en réclamation de dommages et intérêts

Réintégration de Zéhi- La Poste refuse d`exécuter la décision de la Cour suprême- Zéhi persona non grata à la Poste

cependant, et en vertu des dispositions de l'article 1142 du code civil, qui prévoit que "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur … poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation de faire mis à charge, laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. S'appuyant sur les dispositions de l'article 342 du code de procédure civile, la poste

De 1993-2007 - Comment est née la crise ivoirienne

chances d'accéder au second tour. La rigueur scientifique à laquelle doit s'astreindre la géographie politique, oblige toutefois à formuler quelques réserves sur cet exercice. Ainsi, dans l'hypothèse où les consultations (présidentielle et législatives) seraient effectivement exemptes

France: Des législatives pour confirmer la majorité de Nicolas Sarkozy

avancé d'une semaine du fait de l'étendue du territoire couvert par l'archipel du Pacifique Sud qui oblige à allonger l'entre-deux tours afin de distribuer le matériel électoral à temps dans les 118 îles. Enfin … Parti communiste d'environ 4%, l'extrême gauche de 3% à 4%. Les projections - scrutin majoritaire à deux tours oblige - donnent à l'UMP plus de 400 sièges, de 110 à 158 au PS-PRG-MRG, 21 à 24 députés

Journée de concertation du PDCI, hier, à Bingerville : Ouassénan Koné aux élus : Mettons-nous en marche pour aller chercher la victoire partout.

explique mon départ de ce programme national. Pendant un an, ayant une responsabilité nationale, j'ai dû observer l'obligation de réserve qui est de mise en la matière et adopter une attitude de neutralité. Aujourd'hui, dégagé par décret … présidentiel de cette obligation, je suis libre de tout mouvement et de tout propos. Je rejoins ma famille politique et me mets à la disposition de mon parti et de son Président. D'ailleurs, avant-hier, j'étais à Daoukro

Alchimie bancaire - Les cabrioles comptables des alchimistes de la BIM

toute banque sereine aurait accepté. Le gouvernement dans le but d'aider la Bhm à faire face à ses obligations a même orienté 426 jeunes du programme APEJ pour acquérir les espaces aux Halles pour un montant de 1.836 milliards … poursuivre paisiblement ses programmes immobiliers (ACI 2000 & Souleymanebougou) avec ce que la BHM lui doit comme argent et l'obliger ainsi à partir et à céder aux pressions ? Pour ceux qui ne le savent pas, la Sicg a un patrimoine