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musulmans des cinq sous-préfectures du département. "Il est de c?ur avec vous dans vos joies et peines en cette période de privation", a-t-elle fait savoir. Le maître coranique Donfi Ismaël, aux noms des bénéficiaires a exprimé

Peine de mort 2014. Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme ? Des États ont recouru à la peine de mort en vue de faire face à la criminalité … nombre inchangé par rapport à 2013. En 2014, un nombre inquiétant de pays a recouru à la peine de mort pour répondre aux menaces réelles ou présumées contre la sûreté de l'État que représentent le terrorisme, la criminalité

décembre 2004 portant régime juridique de la presse, qui dispose que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits … presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression

salué dans une déclaration publiée mercredi la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. "L'UE se félicite de la décision des autorités ivoiriennes de supprimer la peine de mort … textes législatifs", note la déclaration dont une copie est parvenue à Xinhua. Pour l'UE, la peine de mort est "une sanction cruelle et inhumaine" qui n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. "La lutte contre la peine

président du parti à l'époque des faits soit acquitté, là où les autres écopent de lourdes peines... Nous laissons le tout à l'appréciation et de l'histoire et des Ivoiriens. Ainsi a-t-il réagi hier … antennes de Radio France internationale (Rfi). Ainsi donc, Alphonse Douati n'est pas satisfait de la peine infligée à Pascal Affi N'Guessan. Et pourtant, une condamnation avec sursis est toujours une condamnation, pas un acquittement. Il aurait souhaité

prison est une peine qui rame à contre-courant de l'impératif de la réconciliation Il est évident qu'ont surtout retenu l'attention, les verdicts concernant l'ancienne Première dame Simone Gbagbo et les officiers supérieurs l'amiral VAGBA … Faussignaux et du général DOGBO Blé. Pour moi 20 ans de prison est une peine très lourde, pour ne pas dire trop lourde, qui rame à contre-courant de l'impératif de la récon­ciliation dont on parle sans arrêt

Abidjan - L'Union européenne (UE) salue la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. Dans une déclaration dont l'AIP a reçue copie mercredi, la délégation ivoirienne … félicite de la décision des autorités ivoiriennes de supprimer la peine de mort des textes législatifs comme c'est le cas dans la Constitution et le Code pénal ivoirien. "Pour l'Union européenne, la peine de mort est une sanction

occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort qui est célébrée chaque année le 10 octobre, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé samedi à la mobilisation pour mettre fin à cette pratique … celle de l'Organisation des Nations Unies pour continuer de plaider en faveur de la fin de la peine de mort , a dit M. Ban dans un message publié à cette occasion. Le chef de l'ONU a rappelé

chaîne de télévision qatarienne al-Jazeera à trois ans de prison ferme. Ces derniers avaient été condamnés à des peines de sept à dix années de prison lors d'un premier procès. Les condamnés peuvent encore aller en cassation … invoquer une grâce présidentielle. Des peines de sept à dix ans de pri son avaient été prononcées en première instance, en juin 2014, selon la presse internationale. Le jugement a été accueilli par les cris des condamnés et de leurs

récente adoption par les parlements du Suriname et de la Côte d'Ivoire de lois pour éliminer la peine de mort des codes pénaux de leurs pays. Nous espérons que ces lois seront prochainement signées et promulguées par les Présidents … Conseil des droits de l'homme des Nations Unie) de soutenir les recommandations appelant à l'abolition de la peine de mort. Le Suriname avait établi un moratoire de facto sur la peine de mort qui était en vigueur depuis

accusés pour leur rôle dans la crise postélectorale de 2010-2011. Mardi, le parquet avait requis une peine de dix ans de prison contre Mme Gbagbo, 65 ans, pour "troubles à l'ordre public" et "constitution de bandes armées … peine relativement mesurée pour celle qui est présentée comme une protagoniste majeure de violences ayant fait plus de 3.000 morts. "Une absence criante de preuves, un défaut de démonstration morale : la demande de la partie civile est mal fondée

argument ne peut prospérer. Blaise Compaoré n'est pas ivoirien par le mariage. De l'argument de la peine de mort encore en vigueur au Burkina Faso C'est une argumentation pertinente, en ce sens que, selon notre droit positif … extradition est impossible, si l'Etat qui demande l'extradition de l'accusé applique la peine de mort. Or, la peine principale, selon le code pénal burkinabé, est la mort. De ce qui précède, il y a un obstacle juridique

milliards de Fcfa recherchés par Ouattara Les Ivoiriens ne sont pas au bout de leurs peines. Ils devront payer les 20.000 milliards de Fcfa de dette que le chef de l'Etat va contracter de 2016 à 2020 auxquels … financiers et du dynamisme du chef de l'Etat qui inspirerait confiance aux prêteurs. Un jeu de mots à peine voilés pour dire que les Ivoiriens ne sont pas au bout de leurs peines. Dejà le mardi 3 octobre dernier

cinq millions. Cependant, en cas de récidive de diffamation, d'injure, ou d'outrage, le double de la peine sera prononcé, a souligné le Parlement burkinabè. Les députés du parlement intérimaire examinaient, depuis vendredi matin, trois nouvelles lois … heure les débats pour consulter le gouvernement. Le 30 juillet dernier, le gouvernement burkinabè avait annoncé la suppression des peines privatives de liberté pour les journalistes, mais en lieu et place de la prison, le gouvernement propose, que tout média

Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, dont les dirigeants ont écopé de peines diamétralement opposées. Parmi les 79 personnes jugées pour leur rôle dans la crise meurtrière de 2010-2011, l'ex-Première dame … été condamné à 18 mois de prison avec sursis. A l'inverse, M. Sangaré s'est vu infliger un peine beaucoup plus sévère : cinq ans fermes contre seulement 14 mois requis. Tous deux ont jusqu'à lundi pour se pouvoir