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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

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Justice/ Commémoration de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort : la Côte d'Ivoire n'a toujours pas ratifié le traité

Côte d'Ivoire a opté pour l'abolition la peine de mort de droit depuis 2000, cependant, la concrétisation de cette volonté politique dépend de la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils … Politiques (OP2) visant à abolir la peine de mort. Cette année, la commémoration de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort, a été organisée ce mardi 10 octobre, à la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté

Lutte contre la peine de mort en Côte d'Ivoire : L'ACAT-CI poursuit son plaidoyer

15ème journée mondiale contre la peine de mort a été célébrée, ce mardi 10 octobre 2017. La Côte d'Ivoire n'est pas restée en marge de cette célébration. Cette journée a eu lieu autour d'un panel. Eugène Bilé … Acat-ci a donné les raisons de leur volonté à tout mettre en ?uvre pour abolir la peine de mort. Il a indiqué que la décision de justice n'est pas infaillible étant donné que la vérité de justice repose

Côte d'Ivoire : une marche, ce 3 mai pour dénoncer les peines d'emprisonnement des journalistes incluses dans la future réglementation

internationale de la liberté de la presse. Les professionnels de l'information descendent dans la rue pour dénoncer les peines de prison insérées dans le projet de loi portant nouveau régime juridique de la presse. Ils veulent surtout tenter … empêcher le vote de cette nouvelle loi qui condamne les hommes des médias, à une peine d'emprisonnement allant de 1 à 5 ans, pour outrage au chef de l'Etat . Le projet de texte a déjà été déposé

Côte d`Ivoire / Disparus du Novotel: 18 ans de prison pour l`ex-chef de la Garde républicaine (Cour d`Assises)

Abidjan - Une cour d'assises d'Abidjan a condamné jeudi à des lourdes peines de 6 à 20 ans de prison les principaux accusés dans l'affaire des "Disparus du Novotel", dont le général Brunot Dogbo Blé, ancien chef … deux autres membres du commando, Henri Guehi Bleka, dit "le Rougeaud", et Yoro Tapeko ont respectivement écopé de peines de 10 ans et 6 ans de prison. Quatre autres accusés ont été acquittés. "Le verdict correspond exactement

Rapt d'un avocat français à Abidjan en 2004: des peines de 2 à 6 ans ferme

Paris - Cinq anciens militaires ivoiriens ont été condamnés vendredi à Paris à des peines de deux à six ans de prison ferme pour avoir enlevé un avocat français à Abidjan dans la nuit du 6 au 7 novembre … depuis décédé, n'était présent à l'audience. Le chef du groupe a été condamné à la plus lourde peine, les autres se voyant infliger une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis. Les cinq hommes

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2017

Etat de Côte d'Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York (Etats-Unis d'Amérique). Ce protocole … essentiellement pour objectif de prévenir les cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à travers la mise en place d'un système de prévention constitué par des visites régulières des lieux de détention. L'adhésion

Justice - 16 mois après, Samba David toujours à la MACA, reproches et explications dévoilés

Samba David sous mandat de dépôt le 16 décembre 2015 pour d'autres charges. Alors qu'il purgeait sa peine de six mois, le coordonnateur national de la Coalition des indignés de Côte d'Ivoire aurait été inculpé de complicité … détention illégale et illégitime. Samba David a été interpellé pour une infraction dont il a déjà purgé la peine. Dans un état de droit, il devrait se trouver dehors. Mais on continue à le garder. C'est juste un chantage

Presse- Six journalistes interpellés, leur libération exigée par la profession

Kouao L'alinéa premier de l'article 68 de la loi portant statut juridique de la presse exclu la peine d'emprisonnement en matière de délit de presse mais maintient la peine d'amende. Et l'article … dispositions pertinentes des articles 174 et 175 du code pénal. Or, l'article 174 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 1 an à 5 ans et d'une amende de 300.000f à 3.000.000F d'amende

Le ministre Souleymane Diarrassouba apporte le soutien du gouvernement aux commerçants d'Abengourou: l'intégralité de son discours

religieux, esdames et Messieurs les journalistes, esdames et Messieurs, tout titre et protocole observés, C'est avec beaucoup de peine et de désolation que le Gouvernement a été informé, il y a quelques jours, du sinistre survenu au marché central … fois douloureuse et inacceptable. Il nous faut également, à présent, faire preuve de responsabilité, nous relever de nos peines, refuser cet horizon qui semble insaisissable, brouillé par la profondeur de notre peine, de nos blessures, de nos pertes, pour regarder

La Mendicité : Qu'en dit l'islam ?

personnes et pratiques assimilées y compris la mendicité. Cette dernière est punie comme une forme de maltraitance, d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 2 millions de francs … grandes rues du district autonome d'Abidjan et qui devait prendre effet le 5 août 2013. Cette mesure gouvernementale peine toutefois à se frayer un chemin. On note tout de même l'engagement de l'État à prendre à bras

Spiritualité / La mendicité: qu'en dit l'islam ?

personnes et pratiques assimilées y compris la mendicité. Cette dernière est punie comme une forme de maltraitance, d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 2 millions de francs … grandes rues du district autonome d'Abidjan et qui devait prendre effet le 5 août 2013. Cette mesure gouvernementale peine toutefois à se frayer un chemin. On note tout de même l'engagement de l'État à prendre à bras

Mutinerie en Côte d'Ivoire: Les militaires ayant emporté des armes à Bouaké invités à les déposer sous peine de radiation

directeur de protocole du président de l'Assemblée nationale Souleymane Kamagaté dit "Soul to Soul", à les "déposer" sous peine de radiation, dans une note. "Tout militaire appréhendé en possession de (ces) armes sera radié des effectifs sans préjudice … sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 10 millions Fcfa", indique le texte. Le 15 mai, des militaires ont "emporté des armes de guerre qui étaient

Côte d'Ivoire/International/ La peine capitale pour les auteurs d'un viol collectif à New Delhi

savoir Akshay Thakur, Pawan Gupta, Vinay Sharma et Mukesh Singh, avaient saisi la Cour suprême, pour contester la peine capitale prononcée à leur encontre en 2013 ainsi qu'en appel l'année suivante. Le verdict est finalement maintenu au terme … près d'un an d'audience. L'ultime recours des quatre condamnés pour commuer la peine capitale est désormais de demander une grâce présidentielle. L'Inde a enregistré 34.651 cas de viols en 2015 dont 2.199 dans la capitale

Côte d'Ivoire/affaire des disparus du Novotel: "prison à vie" requise contre les principaux accusés

Abidjan - Cinq peines de prison à vie, dont l'une vise l'ex-chef de la garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé, ont été requises mardi dans l'affaire des "Disparus du Novotel" d'Abidjan, concernant l'enlèvement … mort des victimes et le lieu où se trouvent leurs corps. Le parquet a aussi requis la peine à vie, contre le commissaire Osée Logué, dépeint comme un des principaux bourreaux, les colonels Aby Jean et Okou Mody L2opold

Littérature: Résipiscence, la force de l'amour un recueil de poèmes qui soigne les coeurs malades

donne de l'espoir pour une vie en couleurs. ?'Confession'', ?'aux inspirations'', ?'quand l'amour s'effondre'', ?'Ma peine'', ?'Rebellions'', L'homme est méchant'', ?'Les étapes de la vie'', ?'Lettre d'adieu'', ?' Le peu de toi en moi'', ?'Blasphèmes … courts, magnifiques, tendres, inoubliables et beaux que n'ont pu effacer ni les vicissitudes, ni le temps . Dans ?' Ma peine, il y a une tirade au troisième paragraphe, où l'auteur a écrit : Ma peine, c'est de t'avoir

Crise dans la filière Café-Cacao : Bilé Bilé répond à Tapé Do

filière Café-Cacao s'est quasiment érigée en donneur de leçon. Mieux Tapé Do Lucien oubliant surement sa peine de prison n'a pas hésité à nous traiter de tous les noms. L'homme dont la vertu et la probité … assumer ses responsabilités. Dans tous les cas, aucun planteur de café-cacao encore aucun citoyen ne viendra purger sa peine à sa place. La Côte d'Ivoire est un Etat de droit. Si donc M. Tapé pense détenir des preuves

Le tribunal menace de sanctions sévères contre les contrevenants du parc de Taï

cure-dents ou les médicaments pour aller se faire soigner", a déclaré le président Kouakou Jean François, annonçant des peines pouvant aller au-delà de 18 mois fermes de prison. Il a indiqué que le tribunal a commencé … condamnations, parce qu'il a été constaté qu'il y a beaucoup de cas de récidives du fait de peines légères et sursis accordés aux délinquants pris pour braconnage ou autres fautes dans le parc. Jmk/kp Commentaires

Les plaintes des consommateurs contre Orange et Mtn déposées: 6 milliards Fcfa réclamés

entreprises de téléphonie mobile ne sont pas encore au bout de leurs peines. Après la décision de l'autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI-CI), infligeant une amende à chacun des trois opérateurs des entreprises … troisième opérateur (MOOV) devrait intervenir ces jours-ci. Tandis que des sources proches de ces opérateurs redoutent une double peine ( être sanctionné deux fois ), d'autres personnes évoquent par contre la jurisprudence des victimes des déchets toxiques pour estimer

Présentation du bureau de l'Amicale des Forces nouvelles/ Félicien Sékongo : Les FN n'ont fait l'objet d'aucune dissolution

assertion qui indique que la douleur de la mort pour le mort est sûrement due à la peine que leur disparition cause. Faisons donc l'effort de leur renvoyer l'image de cette famille qui continue d'aller … avec qui nous nous battions sont en prison, en exil et au mieux des cas, contraints au silence sous peine de privation de libertés. C'est nous qui nous sommes battus et c'est nous qui devons tout faire pour

Chronique littéraire: prisonnier à raison

avocat. Donc jours après jours, la balance me retire 50g de plus. Une masse que je partage entre tristesses, peines et désespoirs : mes nouveaux amis fidèles. Mais pleurer m'ait interdit car mon sort je le mérite. Je me faisais … malheur. Et elles ont raison car ce sont des filles de joie. Autrement on les aurait appelées filles de peines . Surtout, n'oublie jamais que l'obéissance à tes parents te sauvera la vie. Ici en prison le pire Attends

Les Samedis de Biton: Tout se joue avant l'âge de sept ans

dangereux à traverser. Ceux qui restent dans les grandes capitales errent à travers les rues comme des âmes en peine cherchant à sortir d'un trou dont ils ne voient pas la sotie. On revient encore à l'ennui … avant même d'aller à l'école. Je connais un médecin qui jouait au docteur quand elle avait à peine cinq ans. Jamais elle ne se sentira une retraitée encore moins de s'ennuyer. Tout se forge avant sept

Gagnoa: L'orphelinat sans électricité depuis 2014

leurs encadreurs. Les enfants dont nous avons la charge et qui vont à l'école éprouvent de la peine quand ils doivent apprendre leurs leçons, explique Ferdinand Agbohoun, chargé de l'éducation spirituelle des enfants. Il a ensuite levé … disent abandonnés par la société. Nous réussissons à les satisfaire avec beaucoup de peine. Et de lancer un appel aux autorités locales et aux personnes de bonne volonté. Nous faisons notre part dans l'éducation et la formation des pensionnaires

Cinq années de réclusion pour un passeur de drogue à la prison de Dimbokro

années de réclusion Yavo Aka Mathurin, garde pénitentiaire, et deux détenus, Kaboré Abdoulaye et Karambiri Yacouba, (qui purgent une peine de 20 ans), pour tentative de contravention aux règlements concernant la détention, l'acquisition ou la cession de drogues … rapporter les faits à ses supérieurs hiérarchiques, exige une augmentation de la rançon à 60 000 FCFA, sous peine de dénonciation. Mais ce chantage n'obtiendra pas l'adhésion des sieurs Kaboré et Karambiri qui y opposent un refus catégorique

Bonoua Mort mystérieuse de 2 enfants, leur mère agonisante

deux enfants âgés de deux et quatre ans. Quant à leur mère, elle est agonisante et parle à peine. Selon des informations recueillies sur place, Dongo Yao Aladji, pépiniériste, quitte très tôt le matin du jeudi 7 septembre la maison … urgence à l'hôpital général de Bonoua, l'infortunée dame tombe dans un état d'inconscience. C'est à peine si elle arrive à parler. A en croire une source médicale, la mousse sortait de la bouche

Côte d'Ivoire : vous avez dit microbes ?

épiphénomène au sens de petit phénomène, ne ferait pas long feu. Aujourd'hui c'est avec beaucoup de peines et de meurtrissures, que je dois reconnaitre que je me suis fourré le doigt dans le globe oculaire. A l'époque … vous pourquoi, selon qu'on appartienne à tel ou tel pays, les citoyens sont invités à s'acquitter sous peine de sanction, d'une litanie d'impôts auxquelles ils satisfont sans broncher ? D'ici là on remarquera qu'en Côte

Le Bayern de Munich cède son jeune prodige Serge Gnabry au TSG 1899 Hoffenheim

Serge Gnabry, considéré par bons nombres d'observateurs comme l'une des valeurs sûres du foot allemand, à peine a-t-il débarqué au Bayern après avoir signé pour 3 saisons, a du reprendre la route pour Hoffenheim dans … avant de rejoindre le 31 aout 2016 le Werder Brême. Club avec lequel il réalisera une excellente saison. A peine a-t-il débarqué à Hoffenheim que Serge Gnabry s'est imposé comme l'un des piliers de la formation

Affaire du billet de 5.000 francs CFA brûlé : Kemi Séba relaxé par le tribunal

été relaxés par le tribunal. Le juge n'a pas suivi le réquisitoire du parquet qui avait requis une peine de 3 mois de prison avec sursis pour Kémi Séba et la relaxe pour son co-accusé. La BCEAO, partie … procès, avait, quant à elle, réclamé le franc symbolique. Selon le code pénal sénégalais, Kémi Seba encourait une peine allant de 5 à 10 ans de prison. La salle d'audience du Palais de justice de Dakar a été prise

Côte d'Ivoire/International/ Un condamné à mort échappe de justesse à son exécution aux Etats-Unis

mort Felicia Gayle, une femme blanche et ancienne reporter, le 11 août 1998, a échappé de justesse à la peine capitale, mardi dans l'Etat du Missouri, aux Etats-Unis. Quelques heures avant l'exécution prévue du prisonnier, le gouverneur … commission d'enquête chargée d'examiner son cas, lui offrant un sursis inespéré, selon des médias occidentaux. "La peine capitale est le châtiment ultime et permanent. Pour procéder à une mise à mort, la population du Missouri doit avoir pleine

Loi sur la presse : 15 organisations professionnelles de la sous-région écrivent à Ouattara pour le 'retrait de l'article 90'

presse de 2004 qui statue clairement que les délits de presse ne doivent pas faire l'objet de peines d'emprisonnement'', rappelle la pétition. Ce qui fait dire aux signataires que ?'la nouvelle loi de 2017 est donc un recul … projet de loi, un recul pour la Côte d'Ivoire pionnière en Afrique subsaharienne de la suppression des peines privatives de liberté pour des délits commis par les journalistes dans l'exercice de leur métier'', espèrent les organisations professionnelle

Le planteur clandestin écope de six mois de prison à Séguéla

ajoutant que plusieurs réunions ont été organisées pour sensibiliser les clandestins à sortir de cet espace protégé. Outre les peines sus-énumérées, le tribunal a aussi ordonné le déguerpissement du planteur clandestin qui se trouvait dans la forêt depuis … délit de culture dans les forêts classées est réprimé par des peines d'emprisonnement allant de cinq mois à trois ans et d'une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA, a-t-on appris. Kkp/akn/kp Commentaires

Côte d'Ivoire / Un manoeuvre retourne en prison, trois mois après avoir bénéficié de la grâce présidentielle

Séguéla - Sékongo Madou, man?uvre agricole âgé de 24 ans, a écopé mercredi d'une peine d'emprisonnement de cinq ans à lui infligée par les juges de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) pour … être l'un des voleurs de la nuit passée avant d'être déféré devant les autorités judiciaires. Outre la peine privative de liberté, le voleur de noix de cajou a écopé de 10 ans de privation de ses droits

Acquittement de Simone Gbagbo: les regrets de la FIDH

relève surtout les failles de ce procès. La justice ivoirienne avait déjà condamné Simone Gbagbo en 2014 à une peine de vingt ans de réclusion à l'issue d'un procès qui avait été très fragile et très contesté. Celui … été également et donc on pouvait s'attendre à une peine similaire. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Côte d'Ivoire : Simone Gbagbo acquittée de crime contre l'Humanité et de crime de guerre

acquittée mardi 28 mars par la Cour d'assises d'Abidjan. Le procureur avait requis à son encontre une peine d'emprisonnement à vie. Le jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés … libre pour autant. Condamnée en mars 2015 pour atteinte à la sûreté de l'État, elle purge actuellement une peine de vingt ans de prison. Un éventuel pourvoi ? La justice a été rendue et le jury a estimé qu'elle

Côte d'Ivoire: coup de théâtre au procès de Simone Gbagbo acquittée de crimes

autres causes", a déclaré le juge Kouadjo Boiqui, président de la Cour d'assises. Simone Gbagbo purge déjà une peine de 20 ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat" prononcée en 2015. Les parties … issue de six heures de délibéré des six jurés. Le procureur général du tribunal d'Abidjan avait requis une peine d'emprisonnement à vie à l'encontre de Simone Gbagbo, y voyant un acte pour sceller "la réconciliation nationale" après

Côte d'Ivoire/procès Simone Gbagbo: prison à vie requis au "nom de la réconciliation"

Abidjan, 28 mars 2017 (AFP) - Le procureur général du tribunal d'Abidjan a requis mardi une peine d'emprisonnement à vie à l'encontre de l'ex-première dame de Côte d'Ivoire Simone Gbagbo, jugée pour crime contre … après le refus de M. Gbagbo de reconnaître la victoire électorale de M. Ouattara. Simone Gbagbo purge déjà une peine de 20 ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat", prononcée en 2015. Son mari est jugé

Coopération Côte d'Ivoire-France: le ministre ivoirien de la sécurité échange avec son homologue français à Paris

homologue ivoirien. J'ai été très heureux de vous accueillir Monsieur le ministre et cher collègue, quelques jours à peine, après ma nomination ici au ministère de l'Intérieur. Je suis très heureux que ce soit avec vous que nous … très heureux de cette audience à nous accorder par monsieur le ministre de l'Intérieur. Il prend fonction à peine et dans cette période, l'agenda est chargé et vous savez qu'en ces circonstances, le calendrier est très chargé

Reportage- Hamed Bakayoko discute sécurité et lutte contre le terrorisme avec son homologue français à Paris

peine installé à la place de Bruno Le Roux, démissionnaire suite à l'affaire des emplois de ses filles, Matthias Fekl, le nouveau locataire du ministère de l'Intérieur français, a reçu pour sa première audience internationale son homologue ivoirien … Hamed Bakayoko. J'ai été très heureux de vous accueillir Monsieur le ministre et cher collègue, quelques jours à peine, après ma nomination ici au ministère de l'Intérieur. Je suis très heureux que ce soit avec vous que nous

Procès de Simone Gbagbo en Côte d'Ivoire: ses avocats n'assisteront pas à la phase finale

Lundi, les parties civiles devraient plaider, avant que le procureur ne prononce son réquisitoire. Mme Gbagbo, qui risque une peine de prison à vie et dont la dernière apparition au tribunal remonte à fin novembre 2016, ne devrait pas être … après le refus de M. Gbagbo de reconnaître la victoire électorale de M. Ouattara. Simone Gbagbo purge déjà une peine de 20 ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat", prononcée en 2015. pgf-ck/lp Commentaires

Côte d'Ivoire: réquisitoire attendu lundi au procès Simone Gbagbo

rentre en délibération pour rendre un verdict". Sans plaidoyer de la défense donc. Mme Gbagbo, qui risque une peine de prison à vie, est jugée pour son implication présumée dans des tirs d'obus sur le marché d'Abobo … après le refus de M. Gbagbo de reconnaître la victoire électorale de M. Ouattara. Simone Gbagbo purge déjà une peine de 20 ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat", prononcée en 2015. Son mari est jugé

FESPACO 2017: Alassane Ouattara attendu au "village Akwaba", samedi à Ouaga

préparatifs vont bon train. Le village Akwaba, à peine créé, a subi un léger lifting. Occupant plus de 1200m2 de la superficie de la place de la révolution, un chapiteau imposant constitue le centre névralgique du village où se côtoient … visitera le village Akwaba , a-t-il annoncé. Les préparatifs vont bon train. Le village Akwaba, à peine créé, a subi un léger lifting. Occupant plus de 1200m2 de la superficie de la place de la révolution, un chapiteau imposant