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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

Résultats 1–100 sur 147 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Adoption en commissions du code de l?hygiène et de la salubrité: des députés inquiets , Bouaké Fofana pour des applications immédiates

Nous n?attendrons pas l?adoption définitive de cette loi avant de commencer à agir. Nous attendrons pour certaines peines d?emprisonnement. Mais pour rétablir l?ordre sur le domaine public, nous n?avons pas besoin d?attendre … députés. C?est le cas de l?article 127 du projet. Il stipule qu?il est « puni d?une peine d?un à trois mois et d?une amende

Lutte contre la fraude : Une cinquantaine de machines de transvasement illégal du gaz butane saisies à Bouaké

sécuritaires bien établies », a-t-il indiqué. Le directeur régional du commerce de Gbêkê a également fait part des peines encourues par les revendeurs du gaz butane qui s?adonnent au transvasement illégal. Selon lui, ces peines vont de deux … emprisonnement et de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA d'amende ou l?une des deux peines seulement. Le président des consommateurs de la région de Gbêkê, Diaby Abdoulaye Kassamba, présent à ce point de presse, a salué

L'APROMAC annonce la construction de l?Académie des métiers de l?hévéa

Abidjan ? Yamoussoukro, le plus bel axe de Côte d?Ivoire, à une heure d?Abidjan. Nous avons à peine huit kilomètres de pistes entre la voie bitumée et le site. L?APROMAC a obtenu un site de 236 hectares … seul tenant à à peine huit kilomètres de l?axe Abidjan-Yamoussoukro...», s'est réjoui le PCA.Charles-Emmanuel Yacé a ajouté que cette école internationale formera les acteurs de la filière hévéa, de la production jusqu?à la deuxième transformation

La loi sur la propriété de l'arbre expliquée au corps préfectoral du Guémon

9ème conférence du corps préfectoral du Guemon organisée à Bangolo.La loi a prévu, a-t-il ajouté, une peine d'emprisonnement allant d'un à six mois et une amende de 100.000 à 500.000 FCFA, ou l'une des deux … peines seulement, pour quiconque exploite une ressource ligneuse sans le consentement de son propriétaire.Le cantonnement des eaux et forêts de Bangolo est en campagne de sensibilisation, depuis quelques mois, dans le département, en vue d'encourager les populations

Côte d'Ivoire/ Services d'accès à internet: L'ARTCI dénonce le phénomène " Internet Araignée " pour commercialiser des "volumes data"

volumes data via le système Araignée internet est illégale. L'exercice de cette activité est passible d'une peine d'emprisonnement allant de mois à trois ans et d'une amende de 1 à 100.000.000 FCFA … deux peines, seulement conformément à l'article 121 de l'ordonnance N°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication ", a fait savoir L'ARTCI dans un communiqué

Technologie: Le duel des " titans" iphone 15 pro et iphone 14 pro de Apple

ultra grand-angle, qui gagne en précision en haute comme basse luminosité. Seul le module avec téléobjectif peine à faire mieux que celui de l'iPhone 14 Pro, mais pas assez pour que l'iPhone 15 Pro perde cette manche.S … accumulateur de 3200 mAh et l'iPhone 15 Pro d'une batterie de 3274 mAh. Une capacité à peine supérieure qui explique d'ailleurs les 93 minutes nécessaires pour en faire le plein, contre 90 min pour l'iPhone

Les députés adoptent en commission le code de l?hygiène et de de la salubrité

mois et d'une amende de 10.000 un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées alimentaires et prêtes à la consommation sans respecter … mois et d'une amende de 10.000 à un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées

Côte d'Ivoire /Hygiène et salubrité : une amende de 10.000 FCFA à 100.000 FCFA pour quiconque urine sur la voie publique ou dans les caniveaux

trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques ''. Par ailleurs, l'article … trois ans, et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque installe des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit intense aux abords des établissements scolaires, des établissements sanitaires

Etablissements pénitentiaires : désormais trois catégories, notamment les maisons d?arrêt, les maisons de correction et les maisons pénales

ajouté que ce décret prévoit également des centres de réinsertion destinés à accompagner les détenus ayant subi des peines privatives de liberté de longue durée, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités … détention et à assurer une meilleure insertion sociale à ces personnes, au terme de l?exécution de leur peine privative de liberté

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 avril 2023

détention et à assurer une meilleure insertion sociale à ces personnes, au terme de l?exécution de leur peine privative de liberté. Il introduit notamment une nouvelle structuration du dispositif pénitentiaire avec la création de trois (03) catégories d?établissements … type de détenu. Il prévoit également des centres de réinsertion destinés à accompagner les détenus ayant subi des peines privatives de liberté de longue durée, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités

Un couple écope de deux ans de prison dans une affaire de publication de photo de nudité à  Odienné

couple d"une vingtaine d"années a écopé d"une peine de 24 mois de prison, assortie d"une amende d"un million de Francs CFA, dans une affaire de publication, via internet, de photo de nudité. Présentés devant … envoyer un signal . Une option de dissuasion par l"exemple suivi par le juge qui va doubler la peine. Ils vont aller réfléchir en prison si eux-mêmes seront heureux qu"on les prenne ainsi en photo

Elle tabasse sa co-détenue et prend six mois de prison à  Bouna

Bouna- D.B une ménagère de 36 ans, qui purge une peine de cinq ans de prison à  Bouna pour vente de drogue, a été à  nouveau condamnée à  six mois de prison avec sursis pour coups et blessures volontaires administrés … catégoriquement refusé. C"est mal connaître l"ancienne vendeuse de drogue qui avait déjà  purgé quatre années de sa peine dans cette prison. Elle s"est jetée sur sa co-détenue et l"a rouée de coups ayant occasionné

Libération des soldats ivoiriens détenus au Mali : retour sur les péripéties d'un long bras de fer diplomatique

réclusion criminelle. Quant aux trois soldates ivoiriennes libérées en septembre dernier, elles sont condamnées à  la peine de mort. En dépit de ce verdict inattendu, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara assurait … président de la transition malienne, Assimi Goïta, annonce avoir accordé une gràce avec '' remise totale des peines'' aux 46 soldats ivoiriens y compris les trois autres soldates libérées en septembre dernier. Retour triomphal des 46 soldats

Le Président Ouattara salue la résilience des 46 soldats de retour après six mois de détention au Mali

trois soldates, libérées à  la mi-septembre à  la suite de médiations. Elles ont été condamnées à  la peine de mort par contumace à  la suite du procès qui s'est déroulé sur deux jours à  huis clos … janvier 2023, le chef de l'Etat malien, Assimi Goïta, leur a accordé une gràce avec "remise totale des peines", après une énième rencontre avec le Président Faure Gnassingbé. cmas

Le Président togolais se réjouit de la libération des soldats ivoiriens

transition du Mali, le colonel Assimi Goïta, a accordé vendredi 6 janvier 2023, la gràce ""avec remise totale de peines aux 49 soldats ivoiriens condamnés par la justice malienne"". Ces soldats ivoiriens, constituant une relève de forces d"appui … deux jours à  la Cour d'appel de Bamako. Les femmes ont quant à  elles été condamnées à  la peine de mort par contumace. Le décret en faveur de la gràce accordée aux soldats ivoiriens est intervenu après une visite