11 318 résultats pour « peine »

président Alassane Ouattara a accordé la grâce présidentielle à 2 087 détenus et une remise de peine à 6 446 autres à l’occasion de son adresse à la Nation, prononcée ce mercredi 06 août 2025 dans le cadre … Justice. Le premier accorde la grâce présidentielle à 2 087 détenus. Le second prévoit une remise de peine pour 6 446 autres prisonniers, dont le reliquat de la peine est inférieur à 36 mois. « Ainsi, ce sont 8 533 détenus

signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus et un décret accordant une remise de peine à 2656 détenus, dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit

Abidjan en janvier 2025. Le Tribunal militaire d’Abidjan (TMA) les a condamnés, le 17 avril 2025, à des peines de prison ferme de 12 et 18 mois, assorties d’amendes, selon une note consultée par Abidjan.net ce mardi

jeudi 27 février 2025 par des personnes qui ont sélectivement emporté son matériel de travail.Au-delà de sa peine, la victime se dit intrigué par cette sélectivité opérée dans le choix des objets emportés.« Ils ont pris ma caméra

accusations liées à la prostitution impliquant ses deux ex-petites amies. Les avocats de Combs ont plaidé pour une peine de 14 mois, affirmant que leur client s'était amendé après avoir purgé 13 mois dans une prison new-yorkaise … enfin Combs lui-même, qui s'est excusé. Au final, le juge Arun Subramanian a déclaré qu'une peine importante était nécessaire à titre dissuasif et pour envoyer un message. L'ascension et la chute de Sean 'Diddy' Combs

gouvernement nord-coréen recourt de plus en plus à la peine de mort, notamment pour les personnes surprises en train de regarder et de partager des films et des séries télévisées étrangers, selon un rapport majeur … avec des personnes ayant fui la Corée du Nord au cours des dix dernières années, a constaté que la peine de mort est de plus en plus appliquée. Au moins six nouvelles lois ont été adoptées depuis 2015 qui permettent

participer, le ministère public avait requis notamment 20 ans de travaux forcés à son égard, assortis d'une peine d'inéligibilité de 10 ans. À l'encontre de ses coaccusés, il a requis également vingt ans et une peine … cinq ans d'inéligibilité pour l'ancien gouverneur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et une peine de 20 ans d'emprisonnement pour Christo Goebler et une expulsion définitive du territoire congolais à la fin de sa peine. Le parc

charges, notamment de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale. Cette décision signifie qu'il purgera sa peine même s'il fait appel, ce que Sarkozy a déclaré avoir l'intention de faire. S'exprimant après l'audience … puis d'avoir engagé une agence de relations publiques pour le dissimuler. Il a été condamné à une peine d'un an, dont six mois avec sursis. En 2021, il a été reconnu coupable d'avoir tenté de corrompre

Aujourd'hui, 64 pays dans le monde criminalisent encore les relations homosexuelles, avec des peines allant de l'emprisonnement à la mort, selon l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (ILGA). Pourtant, dans les siècles passés … débarquement. Le 5 mai 1725, Hasenbosch est laissé seul sur l'île de l'Ascension, avec à peine plus qu'une tente, une bible, quelques graines et un tonneau d'eau qui s'amenuise. Pendant le premier mois

participer, le ministère public avait requis notamment 20 ans de travaux forcés à son égard, assortis d'une peine d'inéligibilité de 10 ans. À l'encontre de ses coaccusés, il a requis également vingt ans et une peine … cinq ans d'inéligibilité pour l'ancien gouverneur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et une peine de 20 ans d'emprisonnement pour Christo Goebler et une expulsion définitive du territoire congolais à la fin de sa peine. Le parc