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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

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Côte d’Ivoire / 65e anniversaire de l’indépendance : Le président Alassane Ouattara accorde sa grâce à 2 087 détenus et une remise de peine à 6 446 autres

président Alassane Ouattara a accordé la grâce présidentielle à 2 087 détenus et une remise de peine à 6 446 autres à l’occasion de son adresse à la Nation, prononcée ce mercredi 06 août 2025 dans le cadre … Justice. Le premier accorde la grâce présidentielle à 2 087 détenus. Le second prévoit une remise de peine pour 6 446 autres prisonniers, dont le reliquat de la peine est inférieur à 36 mois. « Ainsi, ce sont 8 533 détenus

Un enseignant écope de 10 ans de prison pour avoir sodomisé un étudiant au Liberia

basé au 8ème circuit judiciaire de Sanniquellie, dans le comté de Nimba, a prononcé lundi 01 juillet 2022, une peine de 10 ans de prison contre un enseignant de 32 ans, Joel Cheap, pour avoir sodomisé un étudiant … Joel Chea a admis avoir commis l'acte et a plaidé auprès du tribunal pour le pardon, mais une peine de 10 ans d'emprisonnement a été prononcée contre lui (accusé) par le juge du tribunal pénal 'E' (Tribunal

Procès Thomas Sankara : 30 ans de prison ferme requis contre Blaise Compaoré

Thomas Sankara et ses 12 compagnons, a été consacrée aux réquisitions du parquet militaire. Il a requis une peine de 30 ans pour Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafanfo, les principaux accusés, absents du procès. 20 ans fermes ont été requis … déjà  de 30 ans dans l"affaire du putsch manqué de 2016. A l"intention d"autres accusés, des peines moins lourdes ont été demandées. C"est le cas notamment de Elysée Yamba Ouédraogo( 11 ans de prison ferme

Peine de mort 2014: Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme

Peine de mort 2014. Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme ? Des États ont recouru à la peine de mort en vue de faire face à la criminalité … nombre inchangé par rapport à 2013. En 2014, un nombre inquiétant de pays a recouru à la peine de mort pour répondre aux menaces réelles ou présumées contre la sûreté de l'État que représentent le terrorisme, la criminalité

L'opinion publique ivoirienne n'est pas favorable à la peine de mort. ? Entretien avec Namizata Sangaré

Partenaire de l'ONG ?'Ensemble Contre la Peine de Mort''(ECPM), dans l'organisation du troisième du Congrès Africain contre la peine de mort tenu à Abidjan les 9 et 10 Avril derniers. la Présidente de a Commission Nationale … régional s'inscrit dans la logique d'accompagner ECPM dans son action de promotion de l'abolition de la peine de mort dans le monde et continuer, par là-même, le plaidoyer en faveur de la ratification par les autorités

Peine de mort: l'Afrique "prochain continent abolitionniste"

Abidjan - "Je vous implore tous de vous lever et de dire non à la peine de mort": avec l'Ougandaise Susan Kigula, des ex-condamnés ont plaidé à Abidjan pour la fin de la peine capitale en Afrique, perçu comme … prochain continent abolitionniste". Sur les 55 pays du continent africains, 19 ont déjà totalement aboli la peine de mort, et 24 ne la pratiquent plus, bien qu'elle soit encore en vigueur, selon les données de l'association Ensemble contre

Interview / Rapahel Chenuil Hazan, Directeur d'Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) : la Côte d'Ivoire a encore des citoyens qui sont condamnés à mort à l'étranger

Rapahel Chenuil Hazan, directeur d'Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) annonce les temps forts du 3ème congrès africain qui se tient à Abidjan les 9 et 10 avril 2018. Il justifie également le choix de la capitale ivoirienne … pour abriter l'événement qui vise l'abolition de la peine de mort en Afrique. Quels sont les enjeux de la rencontre d'Abidjan ? Les enjeux sont de préparer le futur de l'abolition de la peine de mort

18e journée mondiale de lutte contre la peine de mort : déclaration de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture Côte d'Ivoire (ACAT CI) et La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO)

occasion de la commémoration de la 18e journée de lutte contre la peine de mort, le 09 octobre 2020 , l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture Côte d'Ivoire (ACAT CI) et la Ligue ivoirienne des droits … Ivoire, depuis son accession à l'indépendance en 1960, adopte une attitude positive face à l'abolition de la peine de mort. Elle a acté cette attitude par l'abolition de la peine de mort en droit dans sa constitution

Justice/ Commémoration de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort : la Côte d'Ivoire n'a toujours pas ratifié le traité

Côte d'Ivoire a opté pour l'abolition la peine de mort de droit depuis 2000, cependant, la concrétisation de cette volonté politique dépend de la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils … Politiques (OP2) visant à abolir la peine de mort. Cette année, la commémoration de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort, a été organisée ce mardi 10 octobre, à la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté

L'Union européenne prône l'abolition de la peine de mort L'Union européenne prône l'abolition de la peine de mort

Abidjan, A l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, l'Union européenne (UE) prône l'abolition de la peine de mort partout le monde et engage la Côte d'Ivoire … droits civils et politiques, annonce un communiqué remis jeudi à l'AIP. La Journée européenne et mondiale contre la peine de mort a été instituée par la Coalition mondiale contre la peine de mort, en 2003. A cette occasion

L'Union européenne prône l'abolition de la peine de mort

Abidjan - A l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, l'Union européenne (UE) prône l'abolition de la peine de mort partout le monde et engage la Côte d'Ivoire … droits civils et politiques, annonce un communiqué remis jeudi à l'AIP. La Journée européenne et mondiale contre la peine de mort a été instituée par la Coalition mondiale contre la peine de mort, en 2003. A cette occasion

La peine de mort jamais appliquée en Côte d'Ivoire depuis 1960 (ministre de la justice)

Abidjan - La peine de mort n'a jamais été appliquée en Côte d'Ivoire depuis 1960, a souligné lundi le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, à l'ouverture du 3e congrès régional contre la peine … tient pour la première fois en Afrique subsaharienne. Notre pays a réaffirmé sa position abolitionniste de la peine de mort dans la constitution du 08 novembre 2016. La Côte d'Ivoire rejette toute idée d'application de la peine

ECPM salue la libération des infirmières et du médecin bulgares

torture (ACAT-France), FIACAT, Collectif Sibel, Fédération nationale des infirmières de Belgique, Barreau de Paris, Coalition mondiale contre la peine de mort, Avocat sans frontières (avec les avocats des infirmières), Alliance des femmes pour la démocratie, Collectif national unitaire … Taube, la libération des soignants bulgares ne doit pas nous faire oublier que la Libye continue à appliquer la peine de mort et que des condamnations à mort ont été prononcées récemment par la justice libyenne. Puisque

Congrès contre la peine de mort, l'Afrique interroge la colonisation : 4 à 10 personnes étaient exécutées par an

Congrès régional africain contre la peine de mort qui se tient à Abidjan, à l'initiative Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) interroge l'histoire coloniale. La peine de mort, un héritage colonial ? est le thème d'une table … organisateurs ont attaqué le problème à la racine, en permettant aux participants de mieux cerner la question de la peine de mort en Afrique. De ces échanges fructueux, il en ressort que le continent africain avait déjà des germes

Ouverture à Abidjan d'un congrès régional africain contre la peine de mort

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un congrès régional africain contre la peine de mort s'est ouvert, lundi à Abidjan, où des cadres et experts de plusieurs pays partagent leurs expériences sur le sujet, a constaté APA sur place dans … justice de la Guinée, Cheick Sako, a expliqué que dans son pays, aucune juridiction ne peut prononcer la peine de mort. Des gens étaient favorables à la peine de mort à cause de la longue tradition de violence dans

Abolition de la peine de mort en Afrique, les enjeux de la rencontre d'Abidjan des 9 et 10 avril 2018

initiative de Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), 200 à 300 participants sont attendus dans la capitale ivoirienne les 9 et 10 avril 2018 à l'occasion du 3ème congrès africain qui aura pour objectifs de stimuler l'abolition … peine de mort en Afrique. En 1990, seul un État africain, le Cap-Vert, avait aboli la peine de mort. A ce jour, sur 55 États africains, 4/5e ne pratiquent plus la peine capitale. En 2016, l'Afrique a enregistré

Abolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire: Une remise en cause n'est pas exclue

jour, 20 pays africains ont aboli la peine de mort en droit, 34 sont encore préventionnistes, c'est-à-dire qu'ils observent avant de décider, et 16 pratiquent la peine de mort dont l'Egypte, la Tunisie … lundi, à la Fondation Friedrich Naumann, à Cocody, lors de la célébration de la 14ème Journée mondiale contre la peine de mort, Paul Angaman, président d'Action des chrétien pour l'abolition de la torture (ACAT), la Côte d'Ivoire

Football: Paris Saint-Germain (club de ligue 1)

corporel et moral et 1.500 euros de frais de justice. Mais le joueur n'ira pas en prison, la peine est aménageable. Soulignons également que la condamnation est supérieure aux réquisitions (deux mois de prison avec sursis et TIG). Aurier … avoir asséné un coup de coude au thorax d'un policier de la BAC (Brigade Anti-Crimanalité). Aménagement de peine La peine devrait-être aménagée puisque la justice française autorise toutes peines de prison inférieure ou égale à deux

Loi sur la presse en Côte d'Ivoire : Ces exceptions de maintien de la peine d'emprisonnement brandies contre Joseph Titi

décembre 2004 portant régime juridique de la presse, qui dispose que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits … presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression

Politique: En Côte d`Ivoire, la réconciliation passe par la justice du tribunal

effet d'accorder les volontés sur le respect du droit à travers le verdict des juges et la peine judiciaire. La réconciliation passe donc par la voie juridique du droit positif. Quel est, en effet, la source du crime … vengeance, représailles injustes engagées par une volonté particulière pour réparer le viol de son sentiment du droit, la peine judiciaire qui frappe le criminel est juste parce qu'elle est la manifestation de sa volonté raisonnable, de sa liberté

Côte d'Ivoire: 1 millier de détenus graciés et remise de peines pour 1004 autres pour freiner le Covid-19

grâce présidentielle à un millier de détenus pour freiner la propagation du Covid-19 et une remise de peine à 1004 autres dont le reliquat de la peine est inférieure ou égale à deux mois. Img : Côte d'Ivoire … millier de détenus graciés et remise de peines pour 1004 autres pour freiner le Covid-19 Cet acte d'humanité du président de la République vise à faire obstacle à la propagation de la pandémie du Covid-19 , a indiqué

L'Europe appelle à soutenir un moratoire sur la peine de mort, lors de la 69ème session de l'ONU en décembre

membres des Nations unies à soutenir une résolution en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, au cours de la 69ème session de l'Assemblée générale de l'organisation internationale qui se tiendra en décembre … afin qu'ils apportent leur soutien à une résolution en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort qui sera soumis au vote de la 69ème session de l'Assemblée générale des Nations unies en décembre

Déclaration/ Loi sur les délits de presse : Les éclairages du ministre Affoussiata Bamba-Lamine

décembre 2004 portant régime juridique de la presse, qui dispose que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits … presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression

Ce que dit la loi

décret du président de la République est la dispense, totale ou partielle, définitive ou conditionnelle d'exécution d'une peine ou mesure de sûreté devenue définitive, à l'exception de l'internement dans une maison de santé … confiscation spéciale. Le décret de grâce peut communier toute peine en une peine moins élevée dans l'échelle légale des peines. Sauf dérogation expresse du décret de grâce : la commutation de la peine de mort entraîne pour les condamnés application

Sean « Diddy » Combs condamné à plus de quatre ans de prison

accusations liées à la prostitution impliquant ses deux ex-petites amies. Les avocats de Combs ont plaidé pour une peine de 14 mois, affirmant que leur client s'était amendé après avoir purgé 13 mois dans une prison new-yorkaise … enfin Combs lui-même, qui s'est excusé. Au final, le juge Arun Subramanian a déclaré qu'une peine importante était nécessaire à titre dissuasif et pour envoyer un message. L'ascension et la chute de Sean 'Diddy' Combs

Application de la peine de mort, quand la justice expédie les pauvres

lien entre la pauvreté de certains prévenus et l'application de la peine de mort a fait l'objet d'une session au cours du Congrès régional africain contre la peine de mort ce 10 Avril à Abidjan -Plateau … Congrès est une initiative d' Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM). Les participants au Congrès régional africain contre la peine de mort, à Abidjan, ont fait le point de la situation des pays du continent, dans la lutte contre

Hommage du PDCI?RDA à madame  Marie Thérèse Houphouët ? Boigny : intervention du secrétaire exécutif du PDCI?RDA

choisir pour mieux décrire celle que notre défunt Président a choisie pour partager au quotidien ses joies et ses peines. L'exercice s'avère d'autant plus ardu que le Président Félix HOUPHOUET ? BOIGNY lui ? même, prononçait … imposent les vicissitudes de la vie humaine, en revisitant avec vous et tous nos invités vos joies et vos peines qui ont été également celles du PDCI ? RDA, de la Côte d'Ivoire et des Ivoiriens, en général. Pour

Verdict des assises contre les Pro-Gbagbo: Douati rêvait d'une lourde condamnation à l'encontre d'Affi

président du parti à l'époque des faits soit acquitté, là où les autres écopent de lourdes peines... Nous laissons le tout à l'appréciation et de l'histoire et des Ivoiriens. Ainsi a-t-il réagi hier … antennes de Radio France internationale (Rfi). Ainsi donc, Alphonse Douati n'est pas satisfait de la peine infligée à Pascal Affi N'Guessan. Et pourtant, une condamnation avec sursis est toujours une condamnation, pas un acquittement. Il aurait souhaité

L'UE salue la décision de la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort

salué dans une déclaration publiée mercredi la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. "L'UE se félicite de la décision des autorités ivoiriennes de supprimer la peine de mort … textes législatifs", note la déclaration dont une copie est parvenue à Xinhua. Pour l'UE, la peine de mort est "une sanction cruelle et inhumaine" qui n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. "La lutte contre la peine

Arrestation de Laurent Akoun à l'aéroport : le FPI s'indigne

voyant son passeport confisqué. Le mobile évoqué [après coup] est qu'il serait sous le coup d'une double peine complémentaire à la peine d'emprisonnement de 6 mois qu'il a déjà purgé. Toute la Côte d'Ivoire … souvient. A l'issue de cette peine, il a été élargi et conduit à son domicile de Cocody par ses geôliers qui ne lui ont remis pour tout document que son billet de sortie, contrairement à ce qui est évoqué

Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire : voici le rapport de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Cadhp)

octroi d'avantages fiscaux pour les médias ; 28. Apprécie le fait que la Côte d'Ivoire ait aboli la peine de mort dans sa Constitution du 01er août 2000, même si cette sentence est encore prévue dans le code pénal … protocole additionnel se rapportant au Pacte International sur les Droits Civils et Politiques relatif à l'abolition de la peine de mort ; 37. L'absence de déclaration sur l'article 34 (6), du protocole portant création de la Cour africaine

Enquête / Après leur incarcération : Les ex-détenus paient-ils leurs amendes ?

deux co-prévenus à savoir Koffi Sylvestre et Mian Félix ont été punis de la même peine. Et, le ministère public a exigé d'eux la même amende. La victime, Kouakou Koffi, s'est constituée partie civile en réclamant … amende de 200.000 Fcfa. Selon un avocat du barreau ivoirien qui a requis l'anonymat, la lourdeur de la peine privative de liberté ne peut pas annuler celle du paiement de l'amende à verser dans la caisse publique

Drame du Félicia, le verdict tombe : La colère des parents des victimes

complicité d'escroquerie, de faux et usage de faux. Pour Anzouan, le procureur Diakité Mamadou avait requis une peine de 12 mois. Le président du comité d'organisation de la Fif n'a été véritablement coincé que sur la question … reconnus coupables de complicité de faux et usage de faux. Avec les circonstances atténuantes, le juge a limité leurs peines à 3 mois avec sursis, assorties d'une amende de 500.000 Fcfa chacun. Leurs camarades, Kouadio Rosine, la directrice logistique

Me Traoré Drissa, président du MIDH : Voici les peines d'emprisonnement qu'encourent racketeurs et corrupteurs

Voie, il se prononce sur l'actualité en Côte d'Ivoire : le racket et la corruption. Il expose les peines encourues par les auteurs de tels actes. Notre Voie : Me Traoré Drissa, un des sujets de l'actualité dans notre … aussi de la corruption. Le transporteur qui corrompt l'agent des forces de l'ordre est frappé des mêmes peines que l'agent qui demande des avantages pour s'abstenir de contrôler les documents du véhicule. Le terme racket

Adoption en commissions du code de l?hygiène et de la salubrité: des députés inquiets , Bouaké Fofana pour des applications immédiates

Nous n?attendrons pas l?adoption définitive de cette loi avant de commencer à agir. Nous attendrons pour certaines peines d?emprisonnement. Mais pour rétablir l?ordre sur le domaine public, nous n?avons pas besoin d?attendre … députés. C?est le cas de l?article 127 du projet. Il stipule qu?il est « puni d?une peine d?un à trois mois et d?une amende

Lutte contre la cybercriminalité : l"Etat renforce les peines de privation de liberté

catégories d"infractions, telles les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté et des peines d"amende. Aujourd"hui, face à  la délinquance liée à  la cybercriminalité facilitée … nouveaux médias sociaux et des peines qui se révèlent peu dissuasives, l"état a décidé de réviser le quantum des peines du simple au double concernant les peines maximales d"emprisonnement liées aux attentes, à  la dignité humaine

Namizata Sangaré (Présidente CNDHCI) : L'opinion publique ivoirienne n'est pas favorable à la peine de mort

Cndhci), Mme Namizata Sangaré, la prochaine étape pour la Côte d'Ivoire par rapport à l'abolition de la peine de mort est la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques … Partenaire de l'ONG ?'Ensemble Contre la Peine de Mort''(ECPM), dans l'organisation du troisième du Congrès Africain contre la peine de mort tenu à Abidjan les 9 et 10 Avril derniers. la Présidente de a Commission Nationale

ANAKY KOBENA: 20 ans de prison est une peine qui rame à contre-courant de l'impératif de la réconciliation

prison est une peine qui rame à contre-courant de l'impératif de la réconciliation Il est évident qu'ont surtout retenu l'attention, les verdicts concernant l'ancienne Première dame Simone Gbagbo et les officiers supérieurs l'amiral VAGBA … Faussignaux et du général DOGBO Blé. Pour moi 20 ans de prison est une peine très lourde, pour ne pas dire trop lourde, qui rame à contre-courant de l'impératif de la récon­ciliation dont on parle sans arrêt

L'UE salue l'abrogation de la peine de mort dans le dispositif législatif ivoirien

Abidjan - L'Union européenne (UE) salue la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. Dans une déclaration dont l'AIP a reçue copie mercredi, la délégation ivoirienne … félicite de la décision des autorités ivoiriennes de supprimer la peine de mort des textes législatifs comme c'est le cas dans la Constitution et le Code pénal ivoirien. "Pour l'Union européenne, la peine de mort est une sanction

Libération des détenus graciés à la Maca : 15 redoutables criminels libérés ?

visiblement aiguisé bien des appétits de certains magistrats. Pour des espèces sonnantes et trébuchantes, le juge d'application des peines a libéré quinze redoutables criminels en détention  à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca).   Ne soyez … détention de cannabis en vue de la vente sous le numéro 001/0101/1/1711/2013, T. Abdoulaye n'aurait pas purgé sa peine de 10 ans. B. Ibrahim (N° 0001/0101/1/3198/2012), B. Mathurin (N° 001/0101/1/1397/2013) ; D. Z. Jean Claude (N°001/0101/1/1394/2013) et S. Ismaël

Passeport: Le prix passe de 25 000 à 40 000 F pour 5 ans

répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et de la discrimination raciale ou religieuse. Il sanctionne par une peine d'emprisonnement assortie d'amende tout comportement de cette nature qualifié de fait délictuel, sans préjudice de peines complémentaires … caractérise par la sévérité des peines encourues et vise, à travers la dissuasion qui en résulte, à assurer la cohésion nationale nécessaire à l'édification d'une société ivoirienne moderne et unie. Après l'exposé du ministre et les débats

Droits... et devoirs : Les violences contre les hautes personnalités

Quelles sont les sanctions prévues pour réprimer les violences? Les sanctions prévues pour réprimer les violences sont les peines d'emprisonnement et les peines d'amende. Les peines d'emprisonnement vont de 2 à 5 ans lorsque les violences concernent … membres des institutions ainsi que les magistrats et d'un mois à trois ans pour les fonctionnaires. Quant aux peines d'amende, elles vont de 100.000 à 1.000.000 FCFA pour les premières catégories de victimes

Mme Dagnogo Kadidiatou maire Rdr de Sirasso - Zemogo attend Ado au tournant

pensions que le premier adjoint aurait terminé le mandat qui ne restait plus qu'un an. On a à peine fini l'enterrement qu'on a vu le préfet nous convoquer pour nous dire qu'il y a élection. Vraiment … leur comportement à tel point que je me dit, si c'est ça la politique, c'est pas la peine. Je n'en ferai plus. Je suis venue à Abidjan malgré l'injonction de Bombet qui m'a obligé

Chronique politique Dispositions gadgets

notre tristement célèbre 2e République, monsieur Gbagbo Laurent s'était fait le champion de l'abolition de la peine de mort. Et il a insisté pour que cette abolition figurât en lettre d'or dans la nouvelle Constitution. Pour justifier … cette position "avant gardiste ", monsieur Gbagbo soulignait sans sourciller que la peine de mort est une peine médiévale ! C'est tout dire ! Il convient de préciser qu'en près de quarante ans, ni le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY

La Corée du Nord exécute davantage de personnes pour avoir regardé des films et des émissions de télévision étrangers, selon l'ONU

gouvernement nord-coréen recourt de plus en plus à la peine de mort, notamment pour les personnes surprises en train de regarder et de partager des films et des séries télévisées étrangers, selon un rapport majeur … avec des personnes ayant fui la Corée du Nord au cours des dix dernières années, a constaté que la peine de mort est de plus en plus appliquée. Au moins six nouvelles lois ont été adoptées depuis 2015 qui permettent

Procès Matata Ponyo : que reproche-t-on à l'ancien Premier ministre congolais

participer, le ministère public avait requis notamment 20 ans de travaux forcés à son égard, assortis d'une peine d'inéligibilité de 10 ans. À l'encontre de ses coaccusés, il a requis également vingt ans et une peine … cinq ans d'inéligibilité pour l'ancien gouverneur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et une peine de 20 ans d'emprisonnement pour Christo Goebler et une expulsion définitive du territoire congolais à la fin de sa peine. Le parc

Le gouvernement ivoirien durcit les peines en matière de cybercriminalité

annonce a été faite en conseil des ministres ce mercredi. Les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions. En juillet, une cyber-activiste a été condamnée à  six mois de prison, dont un ferme, pour injures contre Simone Gbagbo … lancé un appel sur les réseaux sociaux à  s"en prendre aux ressortissants nigériens vivant en Câte d"Ivoire. Peine prononcée : cinq ans de prison ferme ! Ce genre de cas est de plus en plus fréquent au tribunal d"Abidjan

Lutte contre les feux de brousse : Les pyromanes encourent de lourdes peines

Séguéla ? Les personnes reconnues coupables d'incendie encourent de lourdes peines pécuniaires et/ou privatives de liberté, a fait savoir le chef du cantonnement des Eaux et forêts de Séguéla, le capitaine Koné Kounantchoho Arthur, au cours d'une séance … amende de 100 000 francs à 500 000 francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, par imprudence ou négligence, cause un incendie dans le domaine forestier national , a déclaré capitaine Koné, se fondant

Optimisation des ressources de l'Etat : les populations du Gôh invitées à contribuer au recouvrement des amendes

mettre un accent particulier sur l'univers carcéral, afin que les prisonniers qui ont fini de purger leur peine ne s'exposent à nouveau à des mesures encore plus coercitives. Représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … ajouté, elle participe à l'exécution de la sanction pénale qui comporte à la fois les peines privatives de liberté mais aussi les peines pécuniaires. Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment

Fin du congrès contre la peine de mort, Alerte contre le lynchage populaire

congrès régional africain contre la peine de mort a pris fin dans la soirée du 10 avril 2018 à Abidjan. Au-delà de la thématique, un clin d'?il est fait contre les exécutions sommaires et extrajudiciaires. Le Congrès … initiative d'Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM). Lutter contre la peine de mort oui. Mais, il vaut mieux alerter également contre la vengeance populaire traduite par les exécutions sommaires et extrajudiciaires. C'est le vibrant appel

Côte d'Ivoire/ Inter/ La CPI rejette l'appel de Bemba et ordonne une nouvelle peine

prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre, et ordonné une nouvelle peine d'emprisonnement. Jean Pierre Bemba avait été condamné en juin 2016 à 18 ans de prison pour une vague … motifs d'appel de la défense de Bemba et ordonné la révision en chambre de première instance des peines prononcées dans cette affaire de subornation de témoins. Ils ont en revanche donné suite à l'appel de la procureure

Verdict du procès des militants anti-esclavagistes: Biram Dah Abeid dénonce un 'simulacre' de procès

dimanche, au verdict du procès des militants anti-esclavagistes en Mauritanie a relevé dans un entretien à APA, des peines ?'extraordinairement lourdes'', prononcées selon lui, ?'à l'issue d'un simulacre de procès''. Treize militants abolitionnistes "iraouis", adeptes … lutte non violente et sept habitants de "Edbaye Ould Bouamatou", ont écopé de lourdes peines de prison ferme, allant de 3 à 15 ans. ?'Les arrestations de nos militants, leur condamnation à des peines aussi lourdes ne changeront

Journée contre la peine de mort : l'ONU appelle à la mobilisation

occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort qui est célébrée chaque année le 10 octobre, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé samedi à la mobilisation pour mettre fin à cette pratique … celle de l'Organisation des Nations Unies pour continuer de plaider en faveur de la fin de la peine de mort , a dit M. Ban dans un message publié à cette occasion. Le chef de l'ONU a rappelé

Egypte: trois ans fermes pour trois journalistes d'al-Jazeera en appel

chaîne de télévision qatarienne al-Jazeera à trois ans de prison ferme. Ces derniers avaient été condamnés à des peines de sept à dix années de prison lors d'un premier procès. Les condamnés peuvent encore aller en cassation … invoquer une grâce présidentielle. Des peines de sept à dix ans de pri son avaient été prononcées en première instance, en juin 2014, selon la presse internationale. Le jugement a été accueilli par les cris des condamnés et de leurs

L'ONU se félicite de l'abolition de la peine de mort au Suriname et en Côte d'Ivoire

récente adoption par les parlements du Suriname et de la Côte d'Ivoire de lois pour éliminer la peine de mort des codes pénaux de leurs pays. Nous espérons que ces lois seront prochainement signées et promulguées par les Présidents … Conseil des droits de l'homme des Nations Unie) de soutenir les recommandations appelant à l'abolition de la peine de mort. Le Suriname avait établi un moratoire de facto sur la peine de mort qui était en vigueur depuis

Côte d'Ivoire: "absence criante de preuves" dans le procès de Simone Gbagbo (défense)

accusés pour leur rôle dans la crise postélectorale de 2010-2011. Mardi, le parquet avait requis une peine de dix ans de prison contre Mme Gbagbo, 65 ans, pour "troubles à l'ordre public" et "constitution de bandes armées … peine relativement mesurée pour celle qui est présentée comme une protagoniste majeure de violences ayant fait plus de 3.000 morts. "Une absence criante de preuves, un défaut de démonstration morale : la demande de la partie civile est mal fondée

Mandat d'arrêt contre l'ex-président burkinabé Geoffroy-Julien Kouao (Analyste politique) :

argument ne peut prospérer. Blaise Compaoré n'est pas ivoirien par le mariage. De l'argument de la peine de mort encore en vigueur au Burkina Faso C'est une argumentation pertinente, en ce sens que, selon notre droit positif … extradition est impossible, si l'Etat qui demande l'extradition de l'accusé applique la peine de mort. Or, la peine principale, selon le code pénal burkinabé, est la mort. De ce qui précède, il y a un obstacle juridique

Panel/ Après la confirmation des charges : Qu'attendez-vous du procès de Gbagbo à la Cpi ?

confirmation des charges, jeudi 13 juin 2014. Ibrahima Doukouré, président Rjr de Man: Que M. Gbagbo subisse la peine qu'il mérite Nous comptons beaucoup sur la Cpi pour appliquer la loi. Nous souhaitons une justice transparente et impartiale. Nous … travers ce jugement, mettra un terme à l'impunité dans les pays africains. Que Monsieur Gbagbo subisse la peine qu'il mérite afin que cela serve de leçon aux ennemis de la démocratie . Lamine Fadiga, opérateur économique

CPI : Charles Taylor transféré dans une prison britannique

dans la guerre civile sierra-léonaise, c'est en Grande-Bretagne que l'ancien président libérien doit purger sa peine en vertu d'un accord confidentiel signé en 2007. Les Pays-Bas avaient à l'époque accepté d'accueillir … tribunal spécial pour la Sierra Leone, à condition qu'il purge sa peine dans un autre pays, une fois jugé. Charles Taylor est arrivé le mardi 15 octobre au matin en Grande-Bretagne, à 10h00 TU, à bord

80 ans de prison requis contre Taylor - Un avertissement pour Gbagbo

Sierra Leone a requis 80 années de prison à son encontre, le 26 avril dernier. "L'accusation recommande une peine globale de 80 ans de prison", a indiqué le bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL … dans un document rendu public le même jeudi. Poursuivant, elle ajoute que "la peine recommandée est appropriée pour refléter le rôle essentiel que M. Taylor a joué dans des crimes d'une portée et d'une gravité extrêmes". Charles Taylor

Déclaration du samedi 9 juillet 2011 relative aux mauvais traitements subis par des personnalités incarcérées à l'occasion des enquêtes consécutives aux violences postélectorales

article premier et le Paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ainsi M. Morou OUATTARA a violé l'article 5 de la Déclaration Universelle des Droits … relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . Par ailleurs ces agissements tombent sous le coup des Lignes directrices et les mesures

Lettre ouverte à Pascal Affi N'guessan - N'outrepassez pas les limites de notre patience et tolérance

sans partage et sans contestation. Nul n'osait contester ou réclamer quoi que ce soit, dans ce pays, sous peine d'être réprimé. Il faut cependant dire qu'avant d'accéder au trône, cet Empereur en herbe s'était vraiment … Onuci); idem du 43è BIMA et de l'Ambassadeur de France que vous aviez qualifié de citoyen lambda. A peine des difficultés se sont-elles dressées sur votre route, que vous êtes allés vous mettre sous protection du 43è BIMA

Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

juge prononce accessoirement, l'interdiction de publication et de diffusion de trois à sept jours. Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5000 000 à 10 000 000 de francs … inscription sur plusieurs listes; - fait inscrire ou rayer indûment un électeur d'une liste électorale. Est puni des mêmes peines celui qui : - vote soit en vertu d'une inscription obtenue dans les cas visés ci-dessus, soit en prenant faussement

Où est le juge d'application des peines ?

code pénal, ils encourent 20 ans de prison si leur culpabilité est avérée. Cependant, la question du suivi des peines demeure une préoccupation. A la police criminelle, nos sources sont sceptiques sur le sujet au point … quelques mois plus tard en liberté. Je me demande s'il existe un juge chargé de l'application des peines. Si oui, alors qu'il joue pleinement son rôle. Tenez-vous bien, il y a quelques mois, nous avons appréhendé

Invite de la rédaction de fraternité matin - Morceaux choisis de la rencontre de Gbagbo avec la presse

appliquer soit même. Nous n'avons pas dépénalisé le délit de presse mais nous avons supprimé la peine d'emprisonnement parce que les sanctions pénales sont des peines et je regrette que les magistrats ne l'utilisent pas très souvent … certains journaux qui écrivent toujours n'importe quoi. Mais moi, j'ai estimé que ce n'est pas la peine de mettre quelqu'un en prison à cause de ce qu'il pense. Moi-même j'ai été en prison

Santé, Enseignement, Justice - Gbagbo aux grévistes :Je n`augmenterai pas les salaires

appel aux journalistes. D'abord, nous n'avons pas dépénalisé les délits de presse nous avons supprimé la peine d'emprisonnement parce que les sanctions pénales sont des peines. J'ai estimé que ce n'est pas la peine … malsain pour la Côte d'Ivoire. Nous avons donc décidé de ne pas faire condamner un journaliste à des peines d'emprisonnement à cause des idées qu'il émet. Ainsi au moment où nous le faisions, beaucoup de chefs

Destruction de biens : Sayegh Hussein condamné à payer 50 millions

matière correctionnelle, vient de condamner M. Sayegh Hussein, directeur général de la Société ivoirienne de coco râpé (SICOR). La peine est d'un mois d'emprisonnement assorti du sursis, 50.000 f d'amende, et 50 millions de francs à payer … SICOR et deux de ses employés (Amani Togbé Maxim et Amontchi Bertin) qui écopent de la même peine, se sont rendus coupables de destruction volontaire d'un immeuble abritant un supermarché appartenant à M. Issiaka Hassan à Grand-Lahou

Ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise

juge prononce accessoirement, l'interdiction de publication et de diffusion de trois à sept jours. Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5000 000 à 10 000 000 de francs … inscription sur plusieurs listes; - fait inscrire ou rayer indûment un électeur d'une liste électorale. Est puni des mêmes peines celui qui : - vote soit en vertu d'une inscription obtenue dans les cas visés ci-dessus, soit en prenant faussement

Audiences foraines, identification, élections, attentat manqué - Guillaume Soro sous les feux de la critique

voulu attenter à ma vie. ?En parlant de vos collaborateurs vous avez dit ceci: Ce qui me peine le plus, ce qui me gêne le plus, c'est que ceux qui sont morts sont des gens qui n'ont rien … sentent en sécurité. Je dois vous dire que le jour de l'attentat, il y a eu à peine 30 minutes de confusion. Il y a eu des tirs à l'aéroport et puis c'était terminé. Après, dans

La douloureuse séparation : La communauté musulmane a conduit l'imam Mohamed Lamine Touré à sa dernière demeure

Saint Coran. Ce que l'imam TOURE a fait et a terminé cette lecture intégrale d'une voix à peine audible. Après cela, il a compris à travers les signes de Dieu qu'il était au terme … jours où tu m'appelais pour que je vienne chercher de la viande, du riz. Joie et peine alternent vraiment dans ma vie ! Oui en fin 2005 au 1er anniversaire de mon fils, je n'ai pas voulu organiser