511 résultats pour « portant »

Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois n°2021-893 du 21 décembre … Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat … décembre 2022, à Doha (Qatar). En application de la loi n°2025-521 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur

deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement … Activité de Raffinage ; · une ordonnance portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts. La Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR) a été instituée en 2018 dans

Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation … Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation … Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit millions six cent … Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution d’un permis

premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire … reformer profondément le dispositif actuel de la microfinance en Côte d’Ivoire, en lien avec la loi uniforme portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il apporte des correctifs essentiels à la problématique

Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie. Au-delà … Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL » dans les départements

Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit … Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement

Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire, dénommé … projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSD-CI. Le FSD-CI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l’Etat

Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise … Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République

examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde … projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier

ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante … Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention

Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par l’Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019. A l’unanimité des sénateurs … présents, les deux projets de loi ont été adoptés.« Le premier texte portant projet de loi sur les zones industrielles et les terrains d'activité industrielle apporte une innovation majeure, parce qu'il introduit en fait dans notre dispositif administratif

Plan National de Développement (PND) 2021-2025, 342 nouveaux collèges ont été construits sur la période 2021-2024, portant le nombre à 902.Ces données ont été communiquées par le directeur des études, des statistiques, de la planification et des stratégies … Inza Méité a indiqué que 10 384 salles de classe au primaire ont été construites sur la même période, portant le nombre total de salles à 95 428. De plus, entre 2021 et 2024, 2 181 nouvelles salles de classe

Etats membres de l'Union. Ce nouveau texte, qui remplace le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, portant sur le même objet, marque une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire. Il intègre les mutations récentes … UEMOALe Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a adopté plusieurs décrets et communications. Au nombre desquels, le décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Bourse de sous-traitance et de partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI).La BSTP … utilisation complète et rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.Le Conseil a adopté un décret portant ratification de crédit d’un montant total de 80 millions d’Euros, soit 52 476 560 000 Fcfa conclue le 11 octobre

période du 15,16 et 17 octobre 2024 estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027"." Le gouvernement qui s'est résolument inscrit dans le nouveau paradigme de dialogue … agents de l'Etat dénonce et condamne ces préavis de grève qui constituent une violation du protocole d'accord portant trêve sociale", rapporte un communiqué du ministère d'Etat, ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation

résilience de nos États. C’est dans cette dynamique que nous avons adopté le projet de Directive portant Réglementation communautaire des Marchés Publics dans l’UEMOA. Ce texte consacre une réforme majeure du cadre juridique de la commande publique … procédures de passation des marchés publics des systèmes nationaux de l’Union. Par ailleurs, en approuvant la Décision portant adoption de la Stratégie Régionale de Protection Sociale 2026-2035 de l’UEMOA, nous nous dotons d’un mécanisme majeur

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet … Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République

Financières du Sénat a adopté à l'unanimité, ce lundi 27 avril 2026 à Yamoussoukro, le projet de loi portant Plan National de Développement 2026-2030. Le texte a été présenté par le Ministre du Plan et du Développement … sénateurs ont salué la clarté de l'exposé du Ministre et la pertinence des réponses apportées à leurs questions, portant notamment sur les mécanismes de déclinaison territoriale des investissements prioritaires et les dispositifs de suivi-évaluation au niveau des régions

limiter les libertés publiques Le CNS a été créé par décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNS. Ce décret a abrogé le n°96 PR. 06 du 25 juillet 1996 portant … création et attributions du Conseil national de sécurité. Quelques légères modifications sont intervenues en 2013 et en 2014 portant toutes les deux sur l’article 5 du décret de 2012 précité. Il apparaît à la lecture de ces textes

ministres du 02 juillet 2025 a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de l'énergie (BAE), signée le 4 juin 2024. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou … milliards de dollars dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique. La ratification de l'accord portant création de la BAE, a-t-il ajouté, permettra à la Côte d'Ivoire de bénéficier du soutien de la Banque

inscrit dans le cadre de la vulgarisation des dispositions de la loi 2023-892 du 23 novembre 2023 portant statut général de la fonction publique ainsi que le décret 2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d'application … portant statut général de la fonction publique. djmzb/fmo

corporation des artistes pour présenter le fruit de ces réflexions, secteur par secteur. Pour rappel, cet avant-projet portant attribution de la carte professionnelle de l’artiste s’inscrit dans le cadre du décret N°2021-624 du 20 octobre … portant statut des articles et s’applique à tous les artistes et aux personnes qui contribuent à la production du travail des artistes. Le statut de l’artiste est la reconnaissance publique du rôle particulier joué par l’artiste dans

boîte à outils de chasseur en bois de Zambie portant une inscription ancienne a fait des vagues sur les médias sociaux. « Nous avons grandi avec l'idée que les Africains ne savaient ni lire ni écrire », explique Samba Yonga … orné de « motifs géométriques, méticuleusement, délicatement et magnifiquement dessinés », explique Yonga. Il y a des photos des femmes portant les manteaux et un carnet de 300 pages rédigé par la personne qui a apporté les manteaux en Suède, l'ethnographe

invoqués par le gouvernement militaire Le gouvernement malien a déjà, le 30 avril 2025, adopté un projet de loi portant abrogation de la loi portant charte des partis politiques. Cette décision, selon les autorités, s'inscrit dans le cadre … avec la presse locale. Selon le gouvernement, depuis l'annonce de la mesure sur l'abrogation de la loi portant charte des partis politiques, « il est constaté la multiplication des actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant

Abidjan, Dans le cadre de l'avant-projet de décret portant classification des grades et emplois dans l'administration et les Établissements publics nationaux (EPN), le ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage … transmission au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) pour validation, que l'avant-projet de décret portant classification des grades et emplois a été transmis par le ministère d'Etat, ministère de la Fonction publique et de la modernisation

loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième … relatif à l’ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne

Gouvernement, à travers un arrêté interministériel en date du 26 décembre 2024, portant les signatures du Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba et du Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a fixé les nouveaux prix … barème de détermination doit figurer dans les conditions générales de vente définies par chaque usine.Selon la décision du Gouvernement portant les signatures des ministres Souleymane Diarrassouba et Adama Coulibaly, les prix maxima TTC de la tonne de ciment sont fixés

novembre 2024, en séance plénière consacrée aux délibérations et votes relatifs à deux projets de loi majeurs : celui portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 et celui portant budget de l’État pour l’année 2025.Le … contre et 48 abstentions. En commission, il avait recueilli 24 voix pour, 3 contre et 11 abstentions.Le second texte, portant sur le budget de l’État pour l’année 2025, a été examiné par la même commission lors de séances

personnel de santé. Il s'agit des lois n°2024-240 et n°2024-241du 24 avril 2024 portant respectivement exercice de la médecine, et organisation et fonctionnement de l'Ordre national des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'Ivoire.L … note aussi la loi 2022-794 du 13 octobre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d'Ivoire, ainsi que les codes portant déontologie et exercice des différentes professions.Pour rappel

exposé les motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris … Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

enjeux liés à la gouvernance foncière et leurs implications sur la cohésion sociale, à travers trois principaux axes portant sur l’état des lieux de la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire, le lien entre les conflits fonciers … médiation dans la prévention et la résolution durable des conflits. Les travaux en ateliers ont abouti à plusieurs recommandations portant notamment sur la sécurisation des droits fonciers en milieu rural et urbain, ainsi que sur le renforcement des mécanismes

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits des assurés sociaux et de leurs

Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le Conseil des ministres du 23 septembre 2026 a adopté un décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut des sciences et Techniques de la communication, l'ISTC. Relativement à la structuration … fonctionnement de l'ISTC en lien avec la nouvelle loi fixant les règles relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics adoptée en août 2020. Relativement à la structuration de l'établissement, il est créé

Présidence de la République, sous la présidence de S.E.M. Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant élargissement du périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire … Économie, des Finances et du Budget, le Conseil a adopté une loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire

mélanges artisanaux de produits cosmétiques sont interdits conformément aux dispositions du décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et produits d’hygiène corporelle. Elle souligne également que la publicité portant sur des produits

bonnes dispositions du gouvernement à jouer pleinement sa partition à la préservation du climat social. « Les accords portant trêve sociale conclus pour les périodes 2017-2022 et 2022-2027 sont la preuve de la maturité et de la vitalité … nouveau dispositif contre le licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique. L’objectif étant

sociale et de la Formation professionnelle, 11 décrets intervenant dans l'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail ont été pris en Conseil des ministres, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, une ordonnance portant création, organisation, fonctionnement d'un Fonds souverain stratégique pour le Développement de la Côte d'Ivoire (FSDI), son projet … ratification, ainsi qu'un décret portant organisation et fonctionnement dudit Fonds. "Le FSDI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l'État, ainsi que du financement

adopté en séance plénière, à l'unanimité des députés présents, le mardi 14 avril 2026, le projet de loi portant Plan National de Développement(PND) 2026-2030), cadre stratégique de la politique économique du pays pour les cinq prochaines années

Ivoire a adopté à l’unanimité des députés présents, le mardi 7 avril 2026, le projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période 2026-2030. Présenté par le Ministre du Plan et du Développement, Dr. Souleymane

investissement. Au total, 166 délégations ministérielles venant du monde entier prendront part à ces discussions de haut niveau portant sur des questions stratégiques qui fondent l'avenir du commerce mondial. Au menu de ce rendez-vous dont la cérémonie … investissement. Au total, 166 délégations ministérielles venant du monde entier prendront part à ces discussions de haut niveau portant sur des questions stratégiques qui fondent l'avenir du commerce mondial. Au menu de ce rendez-vous dont la cérémonie

Ministre Souleymane Diarrassouba et le Représentant Résident de l’UNFPA, Saidou Kaboré, ont signé l’accord de coopération CP9 portant la mobilisation de 75 millions de dollars US (environ 43 milliards Fcfa) aligné sur le pilier … portant sur le capital humain

inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°96-316 du 24 avril 1996 portant création et organisation du Comité national de l’action sanitaire. À cette occasion, les participants ont été informés de la situation … paludisme et à la mobilisation communautaire. Il a également été procédé à la lecture officielle de l’arrêté préfectoral portant création du Comité régional d’action sanitaire. Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet "Renforcement de la participation

mesure fait suite à l’annexe fiscale à la loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l’État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues … commun de 18 %, explique le communiqué consulté ce mardi par Abidjan.net. Les exonérations supprimées concernaient notamment les opérations portant sur les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail et animaux de basse-cour, les intrants servant

conditions de vie des ménages dans le temps. Enquête multi-modulaire, elle va permettre de disposer de données portant notamment sur les caractéristiques socio-démographiques, l’accès à l'éducation, à la santé, la pratique des activités génératrices de revenus … insisté le président du Conseil. La session du jour a aussi consacré la modification de la décision numéro CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers, prenant en compte la tarification applicable

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret ratifiant l'Accord portant création de l'Organisation Inter-Africaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme

moyens. L’instauration du dialogue social a par ailleurs permis la signature de deux protocoles d’accords portant trêves sociales sur les périodes 2017-2022 et 2022-2027. Le Chef de l’État a, par conséquent, procédé à la revalorisation … retraités des secteurs public et privé constituent une véritable manne dont bénéficient les fonctionnaires ivoiriens. Lors d’un panel portant sur le décryptage de l’adresse du Président de la République, Alassane Ouattara, à la Nation, le 6 août

mère. Il a joué au football de haut niveau dans son pays natal avec Steve Biko, un club portant le nom du militant anti-apartheid sud-africain, avant de signer finalement un contrat avec le club danois d'Odense … vous aider à réaliser votre rêve ». Minteh est devenu une idole en Gambie, et plusieurs jeunes ont été vus portant des maillots de Brighton pendant le séjour de BBC Sport Africa à Bakoteh. L'influence de Messi et Mane Minteh

commerce international et fragilisent les exportations africaines. Dr. Ngozi a fait un diagnostic global portant sur la situation de l’Afrique relativement à la guerre des tarifs commerciaux et des préconisations pertinentes portant

Conseil a adopté, entre autres, au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises … Assainissement et de la Salubrité, en liaison avec d’autres ministères, le Conseil des Ministres a adopté deux décrets portant approbation de deux contrats de partenariat public –privé entre l’État de Côte d’Ivoire et la Société Ivoirienne

Quelque (9) neuf nouveaux établissements de paiements ont obtenu leur agrément, portant à 20 le nombre total de fintechs autorisées dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), a appris Abidjan.net, de sources officielles, ce 2 septembre 2025. En Côte

Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé que le Conseil a adopté un décret portant approbation d'un contrat de partenariat public-privé portant conception, financement, rénovation, gestion et entretien, maintenance de l'immeuble Symphonie à Abidjan

engagement qui s’est confirmé ces dernières années à travers plusieurs mesures. Ainsi, le 26 janvier 2022, un décret portant institution d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac est pris en application … contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation. Dans cet arsenal, on peut relever, un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis

Conseil National du Tourisme (CNT) a été créé et organisé par les Décrets Nº2018-385 du 04 avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement puis N°2019-245 du 20 mars 19 portant organisation et fonctionnement, abrogeant les dispositions contraires

mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles, dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet de loi de ratification y afférent. « En application … excluent pas les autres prélèvements exigibles au corridor douanier à l’importation. Faut-il le rappeler, l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine a été ratifié par la Côte d’Ivoire en 2018. Il vise

Abidjan, Le Conseil des ministres a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique de la parcelle de terrain formant le lot n°1 de l'îlot du lotissement de Cocody lycée technique résidentiel Nord, objet du titre foncier … toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tout type de travaux de nature à modifier l'état du sol portant sur le site sont interdits

Abidjan- Le Conseil a adopté, le mercredi 09 avril 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, deux décrets portant ratification de deux accords de prêt de plus de 91 milliards de FCFA conclus, le 13 février 2025, entre le Fonds … financement du Projet d'Amélioration des Compétences, de l'Entrepreneuriat et de l'Emploi Jeune (PACE) et l'autre portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de 11 millions d'Unités de Compte, soit environ

cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel de construction de logements sociaux et économiques, un décret portant déclaration d'utilité publique des parcelles destinées à la construction de logements sociaux, sises à Adiaké Assomlan, Ahoué, Jacqueville Akrou, Songon … été adoptés en Conseil a adopté, le mercredi 09 avril 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.Et un autre décret portant déclaration d'utilité publique des parcelles sises à Akoupé Zeudji, Bouaké, Korhogo, San Pedro, Yamoussoukro et Yopougon, destinées

titre de la commission de l'Umoa, des avis formulés sur l'adoption prochaine du projet d'axe additionnel portant part de convergence de stabilité de croissance et de solidarité entre les états membres de l'UMOA et du projet … règlement portant modalité de mise en oeuvre de ce pacte. " Je me rejouis de nos échanges fructueux sur la nécessité de renforcer la position extérieure de notre union à travers une démarche concertée entre la banque centrale et les états

Conseil des ministres a adopté un décret portant création d’une réserve naturelle d'environ 49 hectares à Alani (Rubino), a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Au titre du ministère de l'Environnement, du Développement durable … Transition écologique, en liaison avec les ministères concernées, le Conseil des ministres a adopté un décret portant création de la réserve naturelle volontaire Eden de Agnéby-Tiassa, d'une superficie d'environ 49 hectares située à Rubino, dans le domaine

communications ont été faites au cours de cet atelier. Au nombre de celles-ci, il y avait la communication portant sur le « Bilan de la collaboration scientifique et technique entre l’UNA et NatureMetrics dans le domaine … Environnemental », prononcée par le Prof. Allassane OUATTARA ainsi que celle du Dr Tiffany JEDRECKA de NatureMetrics relative au projet portant sur « L’exploitation de l’ADN Environnemental pour la conservation et la gestion durable des mangroves dans le Parc National

Conseil des ministres du mercredi 26 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique du périmètre du projet d'aménagement urbain dans le cadre du Grand Marché de Bouaké (Projet MABY … toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l'état du sol, portant sur ces sites, sont interdits ».CICG

sensibilisation sera lancée en avril 2025. Cette initiative vise à toucher un public encore plus large, en portant le message du film dans plusieurs régions du pays. La tournée, qui comprendra des projections publiques, offrira également l’opportunité … diverses langues locales afin de garantir une meilleure compréhension et appropriation du message par toutes les communautés. En portant haut les couleurs de la sensibilisation et de l’inclusion, Yagôlô Productions, avec le soutien de figures emblématiques comme Zoro

Abidjan- Un décret portant déclaration d'utilité publique du site de 15 hectares pour la construction d'une casse moderne à N'Dotré, dans la commune d'Abobo, a été adopté en Conseil des ministres le jeudi 19 décembre … toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l'état du sol, portant sur ce site, sont interdits », a prévenu le porte-parole du gouvernement

Côte d'Ivoire grâce à la signature de deux nouveaux accords de partenariat dont un protocole d'accord portant transfert du CERFAM et un accord portant fonctionnement dudit Centre.Ces accords ont été signés, le mardi 03 décembre 2024, au Palais

dispositions des articles 61 et 64 des décrets d’application des lois n° 2020-626 du 14 août 2020, portant définition et organisation des sociétés d’État, et loi n° 2020-886 du 21 octobre 2020, relative aux sociétés … long terme. Soulignant la nécessité que les administrateurs montent en puissance, il signé séance tenante l’arrêté ministériel portant approbation du guide.Le ministre a ainsi appelé les dirigeants sociaux à « saisir les contenus de ces ouvrages et à en garantir

présidé et a procédé à l’ouverture de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code des marchés de gros et de détail, le mardi 19 novembre 2024 à Yamoussoukro.Au cours de cette rencontre … atelier qui est de présenter et de pré-valider le rapport diagnostic et le projet de loi portant Code des produits agricoles, alimentaires et divers en Côte d’Ivoire, ainsi que ses décrets d’application.A cet effet, le représentant

voire, d'éliminer les tensions autour des élections.Outre cette proposition, Assalé Tiémoko a dit "avoir déposé une autre portant sur un aménagement de la TVA sur les corps dans les morgues"En 2022, Assalé Tiémoko avait déposé deux propositions … portant sur la modification de l'âge limite pour être candidat à la présidence de la République et une autre sur la transhumance des élus ainsi que le cumul des postes électifs. Lesdites propositions n'ont pas encore été programmées

octobre 2024 à Yamoussoukro le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).La BERD est une institution financière multilatérale fondée

exposé de motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris … Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

biodiversité, de la santé publique vétérinaire et de l’énergie.Le Conseil a examiné et adopté la Directive portant sur la gestion des zones humides urbaines et périurbaines et sur l’approche écosystémique de la santé dans les zones humides … échanges intracommunautaires et internationaux des denrées alimentaires animales et d’origine animale.Le Conseil a également adopté la Directive portant mise en place et gestion du Système d’Information Energétique dans l’espace UEMOA (SIE-UEMOA). Cette Directive vise à doter

agents ont relevé plusieurs irrégularités au regard des dispositions du décret n°2023-567 du 7 juin 2023 portant réglementation des activités de boulangerie. L’établissement ne disposait notamment pas de latrines conformes et les travailleurs n’avaient ni gants

ministère en charge de la Justice et des Droits de l'Hommes a pris un arrêté portant interdiction d’exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire à l’encontre de 501 agents, pour non-respect de leurs obligations professionnelles

cinq directions régionales implantées à Abidjan, Bouaké, Man, Korhogo et Gagnoa. Ces directions regroupent 20 programmes de recherche portant notamment sur les cultures vivrières, les cultures industrielles, la recherche animale ainsi que des thématiques transversales telles que la gestion

cinq personnes conduite par M. N'Dri Kouadio Pierre Narcisse, Conseiller Spécial du Ministre-Gouverneur Cissé Ibrahima Bacongo. Portant son message, la délégation a salué "la vision du Président Alassane Ouattara et le rôle stratégique des Ivoiriens de l'étranger

CEDEAO. Selon lui, cet exercice implique notamment la transmission trimestrielle, par les États membres à la Commission, de rapports portant sur leur situation économique et financière, ainsi que la mise à jour de la base de données de la convergence

autre produit ou sous-produit issu de l’espèce asine. Le décret n° 2022-547 du 13 juillet 2022 portant réglementation de l’abattage et de l’exportation des asins, de leurs produits et sous-produits encadre également strictement

quotidien. Censurée par le Conseil constitutionnel. Mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, la loi portant sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans ne verra pas le jour aussi vite que le chef

Code pénal, ainsi que les articles 5 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives. Ces personnes ont été inculpées des infractions

pour atteindre les objectifs contractuels fixés dans le cadre du Compact M300 constitue un axe majeur, avec des priorités portant notamment sur la réduction des pertes commerciales, l’amélioration du taux de recouvrement, la réduction des indicateurs de durée

nationale. Le passage des Forces spéciales a surtout constitué un véritable moment d'attraction et de fierté. Une fresque portant sur le thème "De la terre à la prospérité", concoctée par le Ballet national de Côte d’Ivoire dirigé

notre président, Charles Blé Goudé, s’est rendue au ministère de l’Intérieur afin de remettre une proposition commune portant sur l’architecture du futur organe chargé de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire », a-t-il déclaré

Direction régionale du Commerce, cette présence contrevient notamment à la loi n°64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons, modifiée par les lois de 1974 et 1999. Elle est également contraire à l’arrêté

République à Abidjan sous la présidence du Chef de l'État, Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre

selon le ministre burkinabè, Aboubakar Nacanabo, président du conseil des ministres. Au nombre des décisions approuvées figurent la directive portant réglementation communautaire des marchés publics dans l’espace Uemoa ainsi que la stratégie régionale de protection sociale

surveillance maritime, environnementale ou industrielle) , les marchandises dangereuses (deux modules distincts sont programmés du 16 au 20 novembre 2026, portant respectivement sur les conteneurs et les vracs liquides , ouverts aux acteurs de la chaîne logistique et aux responsables

salariés concernés, et l’autre directement destinée aux futurs retraités. Le programme prévoit par ailleurs des formations techniques portant notamment sur l’élaboration de la déclaration annuelle des salaires, le traitement des prestations sociales, le recouvrement et la gestion

notamment la création et la promotion du Conseil du commerce et d’autres mécanismes, la conclusion d’un arrangement portant sur une réduction tarifaire réciproque de 30 milliards de dollars américains et la prolongation des résultats des consultations économiques

dont la date de soutenance est intervenue au maximum sept ans avant la date de signature de l’arrêté portant organisation du concours national d’internat en Odonto-Stomatologie. Les épreuves se déroulent sous la responsabilité du Jury général, avec

secondaire et de la Formation professionnelle et technique, M. Moumouni ZOUNGRANA. Les travaux ont permis de dégager plusieurs recommandations portant notamment sur le renforcement des compétences des professionnels en matière de données et d’intelligence artificielle, l’amélioration

bilan indiquent que l’on a enregistré au préscolaire la construction de 6 899 nouvelles classes au public, portant le total à 8 982 salles (multipliant ainsi le nombre de classes par plus de quatre). Et le gouvernement est bien

Président de la République, Alassane Ouattara, a signé, ce mercredi 23 septembre 2026, un décret portant nomination au titre du Conseil supérieur de la magistrature. À ce titre, Kadjo Fodjo Abo, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique, précédemment Inspecteur

Président de la République, Alassane Ouattara, a procédé, ce mercredi 23 septembre 2026, à la signature de deux décrets portant nominations au Conseil constitutionnel et au Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État. Au titre

marché des actions, sous le symbole BBGC. Cette première cotation intervient au terme d’une introduction en bourse portant sur 10 millions d’actions, au prix de 6 750 FCFA par action, pour un montant total de 67,5 milliards

Débat Général de la 81e Session Ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU), portant sur le thème : « Rétablir la confiance, gérer la transformation : une ONU au service de tous ». Le Débat Général est par excellence