723 résultats pour « prescrit »

avocats de connaître les lieux de leur détention, le droit d'être présentées devant la justice dans les délais prescrits par la loi, et le droit de ne pas subir de mauvais traitements ni d'actes de torture) ; - de donner

développement. La majorité pourrait être évitée si les médicaments étaient disponibles sous une forme galénique adaptée et étaient prescrits et utilisés correctement. Des études menées dans 14 pays africains montrent que les médicaments pédiatriques ne sont disponibles que dans

prêtre catholique, La ménorah est le chandelier (ou candélabre) à sept branches des Hébreux, dont la construction fut prescrite en Exode 31 à 40 pour devenir un des outils du Tabernacle et plus tard du Temple de Jérusalem

également que l'inaction des responsables de l'ONUCI et leur abstention à mettre en place les mesures nécessaires prescrites par le Conseil de sécurité pour assurer la protection des civils et maintenir la paix sont à l'origine

scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l'organisation d'un nouveau scrutin, comme le prescrit le Code électoral, l'argument selon lequel qui peut le plus peut le moins ne semble pas être approprié … Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N'dré : Sur l'organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l'article 64, il (Yao N'dré, ndlr) a répondu que les irrégularités n'ayant porté

scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l'organisation d'un nouveau scrutin, comme le prescrit le Code électoral, l'argument selon lequel qui peut le plus peut le moins ne semble pas être approprié … Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N'dré : Sur l'organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l'article 64, il (Yao N'dré, ndlr) a répondu que les irrégularités n'ayant porté

légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit par l`article 59 du Code électoral, il lui revenait de prendre les choses en main, suivant l`interprétation … éventuels d`irrégularités par une procédure d`auto-saisine. Sur l`organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l`article 64, il a répondu que les irrégularités n`ayant porté que sur 13,10%, il n`était pas nécessaire

résultats définitifs. La CEI n'a pas été en mesure de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la Constitution. Cette forclusion lui indiquait de transmettre le dossier au Conseil Constitutionnel qui devait continuer et achever le processus

différents documents électoraux. . La nécessité de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de vote aux heures prescrites par la réglementation en vigueur (07 heures et 17 heures) - S'agissant de la sécurité, le Préfet a exigé

faire un bilan rénal (environ 4 000 FCfa). Respecter rigoureusement le traitement et la surveillance qui vous seront prescrits si vous êtes hypertendus, diabétiques ou sidéens, ne pas faire d'automédication, ne pas abuser des laxatifs (médicaments pour faire

chers Ivoiriens, ma prière pour vous en cette nouvelle année 2012 réside dans les recommandations que Dieu nous a prescrites à travers le livre de Philipe au chapitre 4 à partir du verset 13 et qui dit ceci : Je puis

acceptable. En effet, la Commission nationale indépendante n'ayant pas pu proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par les textes, quel resultat Monsieur Choi a-t-il certifié, avant de proclamer un candidat élu Président de la République

livre de 2Chronique 7 :20 ; Dieu dit: si vous détournez mes lois et mes commandements que je vous ai prescrits et si vous allez servir d'autres dieux et vous prosternez devant eux, je vous arracherai de mon pays. Dieu

personnalités, par mauvaise fois et contrairement aux résolutions onusiennes, ont outrepassé la certification d'un processus électoral, telle que prescrite dans le mandat de M. Choï, pour opérer la validation illégale des résultats provisoires de l'élection présidentielle. Par leurs

irrégularités ont été observées. En plus de ces irrégularités, le porte-parole de la Cei, agissant sans le consensus prescrit par le mode opératoire et sans attendre l'arbitrage du Conseil constitutionnel, a pris sur lui d'invalider les résultats … cause de l'incapacité de la Commission électorale indépendante à proclamer les résultats provisoires dans le temps et conditions prescrits par la loi, Il revenait, selon la Constitution de la Côte d'Ivoire, au Conseil constitutionnel le droit

passé pour le premier tour des présidentielles, malgré un dépassement de 2 jours sur le délai de 3 jours prescrits. - Par contre, selon l'article 64 nouveau du code électoral (2008), " si le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves

étant donné la loi électorale de la République de Côte d'Ivoire et ayant prêté serment dans les formes prescrites par la Constitution ivoirienne. Deuxièmement, le Président régulièrement investi a formé le gouvernement dirigé par le Pr Aké

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la Cei n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

soutenir d'autres mesures punitives contre Laurent Gbagbo. Nous appuierons et la Cedeao appuiera (...) tout régime de sanctions prescrites par la communauté internationale, les Nations Unies, l'Union européenne et l'Union africaine , a-t-il dit. Les USA envisagent

différents documents électoraux. . La nécessité de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de vote aux heures prescrites par la réglementation en vigueur (07 heures et 17 heures) - S'agissant de la sécurité, le Préfet a exigé

allait être hors délai, s'il ne proclamait pas les résultats du second tour dans la fourchette de jours prescrite par le code électoral. () Nous nous permettons de rappeler que le délai de trois jours imparti à la Commission électorale

entaché la sincérité du scrutin; Considérant que les requêtes ont été faites et déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables; Considérant qu`au soutien de ses requêtes … victimes qui n`ont pu exercer leur droit au vote; Considérant que l`article 33 de la Constitution prescrit la liberté du suffrage; Considérant que des faits d`une telle gravité compromettent la libre expression du suffrage et faussent

continuité du fonctionnement normale des Institutions et proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle dans les délais légaux prescrits. Propos recueillis par Eugène Djabia

continuité normale des institutions et proclamer le résultat définitif de l`élection présidentielle dans les délais légaux prescrits. Propos recueillis par MARC KOFFI

coreligionnaire de Gbagbo. Leur bien aimé frère dans le Seigneur serait polygame. Un statut qui viole les commandements prescrits par les écritures saintes et précisément par la nouvelle alliance sous le Seigneur Jésus Christ. En effet, la Bible déclare dans

marquer leurs prérogatives de contrôle. Et, surtout à la Commission électorale indépendante de donner les résultats dans des délais prescrits par la loi sinon dans des délais beaucoup plus accélérés pour éviter que le processus électoral soit entaché de suspicion

pour que les résultats des urnes soient connus. Si on est pour la paix, on devrait observer cette voie prescrite. Si cela n'est pas fait, on va à la guerre. Ceux qui ne sont pas pour la paix vont

pour que les résultats des urnes soient connus. Si on est pour la paix, on devrait observer cette voie prescrite. Si cela n'est pas fait, on va à la guerre. Ceux, qui ne sont pas pour la paix, vont

pendant la campagne électorale, dans quel cadre ces médias vont-ils poursuivre leurs émissions ? Sera-ce dans les limites prescrites par la Cei? Cette question que vous posez, dégage la nécessité que la Rti vienne vers nous. C'est pourquoi

prétention de cerner tout le monde microbiologique, raison pour laquelle nous recommandons aux populations de considérer les indications prescrites par les spécialistes car tout ce qui nous environne est source de vie, mais potentiellement dangereux pour notre santé. André Silver

années sans jugement par la faute de l`Etat alors qu`ils bénéficient de la présomption d`innocence prescrite par notre constitution en son article 22. "Voici comment une prison qui devait observer les détenus fabriquent de grands bandits. Parce

structures techniques de prendre les dispositions utiles pour réaliser tout ce qui a trait aux élections dans les délais prescrits. Le Premier ministre a annoncé, en outre, la tenue d'un autre Cpc dans le courant de ce mois

concernés à s`impliquer davantage dans le processus de réunification du pays en vue de parachever les différentes tâches prescrites par le Quatrième Accord complémentaire à l`Accord politique de Ouagadougou (Apo). 8. Le Facilitateur adresse ses félicitations au Président

concernés à s`impliquer davantage dans le processus de réunification du pays en vue de parachever les différentes tâches prescrites par le Quatrième Accord complémentaire à l`Accord Politique de Ouagadougou (APO). 8. Le Facilitateur adresse ses félicitations au Président

concernés à s'impliquer davantage dans le processus de réunification du pays en vue de parachever les différentes tâches prescrites par le quatrième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou (Apo). Le Facilitateur adresse ses félicitations au président

opérations électorales devant conduire les Ivoiriens aux urnes le 31 octobre prochain. La fermeté et le respect des dates prescrites. Alors que s'achève, en principe, aujourd'hui, la phase judiciaire du contentieux de la liste électorale avec

date du 31 octobre prévue pour les élections. Il a dit que les requêtes en radiations bien que prescrites par les dispositions légales de la Cei, doivent être soutenues de preuves . Malheureusement, le constat est tout autre. Car, regrette

premier à donner de la voix. Il estime que la société Taurian exploite le manganèse au-delà des limites prescrites par le décret présidentiel. Au lieu de se limiter aux contours du village de Boromba, l'opérateur se serait établi

Selon le ministre ivoirien de la Défense, il s'agit d'une étape décisive. Michel Amani Nguessan : Cette opération prescrite par l'accord politique de Ouagadougou constitue la clé qui ouvre la porte à l'élection présidentielle, dont la date

phase ultime d`élaboration de la liste électorale est sûr de disposer de ce document essentiel dans les délais prescrits par le chronogramme arrêté. A la Cei, les réunions de la Commission centrale, du bureau ou avec les structures techniques

croit ce guide musulman, le pardon des offenses et la réconciliation demeure l'une des valeurs prescrites durant le Ramadan. Et celui des fidèles qui endurcit son c?ur au pardon et donc à la réconciliation avec son frère

sont les nouveaux généraux et colonels promus ? Pourquoi les a-t-on promus ? Quel est le processus, la procédure prescrite pour élever tel ou tel officier supérieur de l'armée ivoirienne en grade ? Quels étaient les objectifs recherchés

Entre souhait légitime de répondre à l'attente des populations et respect scrupuleux des délais prescrits, la Commission électorale indépendante est dans l'expectative. L'Institution a apporté des précisions sur des sujets qui en valaient la peine

observer une grève de la faim. Il s`est privé de nourriture et même des médicaments à lui prescrits par les médecins pour venir à bout du mal dont il souffre. Le confrère, malgré lui, s`est résolu à cette

Pdci-Rda a déjà désigné et investi, de façon démocratique et ce, conformément à toutes les procédures prescrites par ses textes, le président Aimé Henri Konan Bédié comme son candidat. Par ailleurs, l'arrêt du conseil constitutionnel de novembre

PDCI-RDA, a déjà désigné et investi, de façon démocratique et ce, conformément à toutes les procédures prescrites par ses textes, le Président Aimé Henri Konan Bédié comme son candidat. Par ailleurs, l'arrêt du Conseil Constitutionnel de novembre

partie intégrante des conditionnalités et donc, nous avons l'impérieux devoir de veiller à ce que, dans les délais prescrits, tous ces dossiers puissent aboutir . Ces propos sont du ministre Yapo Atsé Benjamin de l'Enseignement technique

maison ne se construit pas en un jour. Lorsque nous constatons que le propriétaire ne respecte pas les lois prescrites, détruisons-la le plus tôt possible , a-t-il laissé entendre. La semaine prochaine, le plan Orsec mettre

militaires du GI, aux ordres de leurs chefs, en unités constituées, dans le cadre de missions prescrites, effectueront des opérations de présence (bivouac-travaux d'intérêt public) pour rassurer les populations et participer à la lutte contre l'insécurité

Etat ivoirien depuis l'année 2006, outrepasse les procédures prescrites par la constitution, pour l'élaboration du budget de l'Etat. En effet, cela est devenu une coutume en Côte d'Ivoire d'adopter le budget en conseil des ministres

plomb dans l'aile. Des personnes qui avaient pour habitude de se rendre à la prison les jours prescrits, c'est-à-dire, mardi, jeudi et samedi, n'y vont aujourd'hui que le dernier jour. Beaucoup parmi elles sont

Kouassi Marcel s'éteint au moment où ses camarades revenaient de la pharmacie du Chr avec les médicaments prescrits par le praticien de garde. C'est lorsqu'ils revenaient du Chr où ils avaient emmené le blessé

parce que sa mère n'avait pas "le blé" (l'argent) pour payer l'ordonnance qu'on lui avait prescrite, ça c'est pas normal". Que dire de sa chanson "Pleurons Ful" ? Composée en hommage à Roger Fulgence Kassy

doit se faire à un congrès auquel Bédié lui-même est déclaré forclos, pour avoir dépassé les 75 ans prescrits par les textes du PDCI. Le dernier remaniement enfonce Bédié Les errements et autres hérésies de Bédié auraient

refuse l'audit de la liste électorale, la réunification du pays, le désarmement et enfin les élections, tels que prescrits dans l'Accord politique de Ouagadougou, il trouvera les Houphouétistes sur son chemin ". En clair, les Houphouétistes du Pdci regroupés

Kama qui nous a jointe au téléphone a confirmé avoir co-signée les bons de retrait tel que prescrits par les textes. Je n'ai rien à me reprocher car j'ai droit, conformément à la circulaire du ministère

ancienne équipe de Robert Beugré Mambé, la sienne aura permis et donner aux personnes intéressées, des voies de recours prescrites par le mode opératoire du contentieux. En l'occurrence le contentieux civil. Règlementé par le code électoral -et le décret

femmes du Rhdp mettent en garde contre toute tentative de digression du camp présidentiel, visant à retarder les délais prescrits par le procesus électoral , a prévenu Dao Coulibaly, la présidente du Pdci. Rendant pour responsable le président de la République

fait leur travail, mais simplement parce que les nouveaux ouvrages n'ont pas été réalisés dans les délais prescrits, et cela par manque de ressources ", rétorque Jacques Chevalier, le directeur général de la Planification, de la Documentation

fait leur travail, mais simplement parce que de nouveaux ouvrages n'ont pas été réalisés dans les délais prescrits, et cela par manque de ressources. Quand l'énergie électrique est disponible, on ne mesure réellement pas qu'elle est importante

examen est fait pour s'assurer qu'il s'agit d'un cas de palu et le traitement prescrits doit être fait à dose correcte. C'est dire que le médecin doit exactement prescrire le nombre de comprimés à prendre … malade doit prendre le nombre de comprimés prescrit sur la durée du traitement, c'est-à-dire 3 jours. Au bout de ce traitement, si le malade ne guérit pas et qu'on refait l'examen qui reste positif pour

indépendante (Cei), la liste des 429.000 personnes croisées au sein de la commission en dehors de toutes les procédures prescrites ne devait pas rester morte, juste bonne à être consultée. Elle devait servir à un moment ou un autre

esprit. Pour un million de cas dits litigieux les élections ne peuvent se tenir à la date prescrite du 29 novembre 2009. C'est officiellement et sans regret aucun de la part du régime en place, le 6ème report

tout simplement ahurissant, révoltant. Des individus, tous issus du camp présidentiel, ont décidé, en violation de la procédure prescrite par le mode opératoire, de contester la citoyenneté et par delà la qualité d'électeurs à des milliers d'Ivoiriens

coupable de fraude sur les listes électorales provisoires pour avoir inséré, unilatéralement, 429 000 personnes en dehors des procédures prescrites en la matière. Alors que le Premier Ministre Guillaume SORO, saisi, a invité toutes les parties à l`apaisement

avez pas répondu. Vous avez envoyé des informaticiens en mission qui ont outrepassé les recommandations que vous leur avez prescrites et les conclusions de l'enquête indiquent que puisque vous leur avez donné des ordres de mission, vous êtes également

répondue. Vous avez envoyé des informaticiens en mission qui ont outre passé les recommandations que vous leur avez prescrite et les conclusions de l'enquête indiquent que puisse que vous leur avez donné des ordres de mission vous êtes également

fait était prévisible eu égard à la composition même de la Commission électorale indépendante. Qui, contrairement à son indépendance prescrite dans l'intitulé, est composée de militants de partis, comme si dans ce pays on ne pouvait pas trouver

personnalités politiques ou des opérateurs économiques , a-t-il précisé. A cela, il renchérira notre mission de régulation, fermement prescrite par la loi, nous commande naturellement d'?uvrer dans la perspective de l'intérêt général

sont pas sur cette première liste, Kébé Yacouba leur a tout simplement demandé de se conformer aux règles prescrites par les textes avant d'accéder à ce fonds. Toutefois, ce dernier devant l'assemblée des journalistes, a fait remarquer

dépassées pour tendre la main à ceux d'en face. Les posologies que l'on nous a prescrites pour guérir notre mal n'ont rien apporté. Dans sa vision, il a été éclairé pour initier le Dialogue direct

invite les éventuels demandeurs de billets du Mondial 2010 à formuler leurs demandes dans les délais prescrits, a-t-il recommandé. Car cette fois-ci, l'émission, la vente ainsi que la distribution des billets relèvent exclusivement de la compétence

voudrait inviter les éventuels demandeurs de billets du mondial 2010 à formuler leurs demandes dans les délais prescrits car pour le prochain mondial, l'émission, la vente de billets relèvent exclusivement de la compétence de la Fifa. Les associations membres

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le Cpc a relevé des retards dans mise en ?uvre du chronogramme du processus électoral

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme du processus

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. Le Cpc a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme du processus électoral

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme du processus

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme du processus

Parce que dès qu'un niveau n'a pas les capacités de donner les résultats escomptés dans les délais prescrits, les choses ne peuvent pas aller très loin. Pour exemple, vous pouvez interroger mon jeune frère Mel Théodore. Quand

manière hasardeuse dans certains centres de santé. Aucun examen préalable n'est effectué pour s'assurer que les médicaments prescrits seront sans danger pour les patientes. Selon le Pr Marcellin Bohoussou, la prise de la pilule contraceptive sans examens médicaux

optimisation de la dépense publique, la baisse voudrait surtout tenir compte des exigences des bailleurs de fonds telles que prescrites dans la matrice de conditionnalités en vue de l'effacement de la dette multilatérale. Sur la question, le chef

Arinate, Malacur ou encore Duo-Cotecxin, Artecom, Duaklin, Darte-Q, Artedar 50 et 100 mg ne devraient plus être prescrits à aucun patient souffrant de paludisme. Tout contrevenant, précise l`arrêté ministériel, sera passible des sanctions prévues par les textes

droit de demander un produit moins coûteux pouvant le soulager lorsque la premières molécule qui lui a été prescrite dépasse ses possibilités financière. C'est pour cette raison que sur le bon de mutuelle est prévue une partie réservée

femme enceinte qui contracte la grippe peut mettre au monde un enfant malformé. Selon certains médecins approchés, les médicaments prescrits pour le traitement de la grippe ne soignent que les symptômes. D'où le nom de traitement symptomatique. Ces médicaments

charge repose logiquement sur l'éviction de ces facteurs de risques. Sur le plan thérapeutique, des antibiotiques sont souvent prescrits. Rappelons l'importance de suivre le traitement jusqu'à son terme, même si les symptômes ou les douleurs ont disparu

argumenté ADO. Il a donc émis le v?u de voir le contentieux se réaliser dans les délais prescrits pour permettre à l'élection présidentielle de se tenir le 29 novembre. Optimiste, il refuse que l'on touche

hévéicole du Gô (Hévégo). Accusés de brader le patrimoine de la société Gô sans le moindre respect des règles prescrites, ces deux ministres ont été traités de tous les noms. Charles Diby Koffi, lui, accusé de fouler aux pieds

effet d'une vente aux enchères publiques, encore moins après une offre publique d'achat mondiale, telles que prescrites par la loi. En clair, l'acquisition de cette licence n'a pas fait l'objet d'une compétition ouverte

comme il se plaît lui-même à le dire, Laurent Gbagbo n`est pas exempté des conditions d`éligibilité prescrites dans la Constitution : " Il y a les candidats de Marcoussis et il y a nous, les autres candidats ! " Faut

juridique relatif au retour des déplacés de guerre. Il s'était surtout dit soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral. Djama Stanislas

chanteur ont fait l'objet d'une enquête de la police, qui a concentré ses investigations sur les médicaments prescrits et le rôle des médecins qui soignaient Michael Jackson, tout particulièrement son médecin personnel, le Dr Conrad Murray. "Le médecin

tous les acteurs du processus électoral sur la nécessité pour chacun d'accomplir les diligences dans les délais prescrits pour lui permettre de respecter les principales échéances prévues dans son chronogramme. A la date du 19 Août 2009, soit

tous les acteurs du processus électoral, sur la " nécessité pour chacun d'accomplir les diligences dans les délais prescrits ". Pour lui permettre de respecter les principales échéances prévues dans son chronogramme. Depuis le 5 août 2009, lors de son point

tous les acteurs du processus électoral sur la nécessité pour chacun d'accomplir les diligences dans les délais prescrits pour lui permettre de respecter les principales échéances prévues dans son chronogramme. A la date du 19 Août 2009, soit

contenu est gardé secret alors que la police poursuit son enquête. Les policiers examinent le rôle que certains médicaments prescrits à Michael Jackson auraient occasionné son décès. Ainsi que les actes pratiqués par ses médecins traitant dans les semaines

indemnisation. D'autres artisans qui ne bénéficient pas d'assez d'espace pour déplacer leurs étals dans la distance prescrite, démontent les machines. Ils ne veulent pas être surpris. Vous savez qu'il y a plein de collines parce

Ivoire se prononce sur ce phénomène en appelant la population à la vigilance. Savez-vous que des médicaments sont prescrits aujourd'hui dans les véhicules de transport en commun ? Je n'étais pas informé de cette nouvelle donne, mais