723 résultats pour « prescrites »

décision est motivée ainsi qu`il suit: "considérant que le respect du principe de l`égalité devant la loi prescrit par la constitution du 1er août 2000, en ses articles 13 et 30 et, de manière particulière, le principe … nature de cette "décision". S`agit-il d`un avis ou de la publication des candidatures telle que prescrit par l`article 56 nouveau du code électoral ? Apparemment non puisque la présente décision du Conseil constitutionnel fait injonction à tous

lisibilité voulue au déroulement du processus électoral. 10. Les membres du Cea, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les acteurs concernés à ?uvrer … rappelé la nécessité de régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29 septembre

lisibilité voulue au déroulement du processus électoral. 10. Les membres du CEA, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les acteurs concernés à ?uvrer … rappelé la nécessité de régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29 septembre

sont pas sur cette première liste, Kébé Yacouba leur a tout simplement demandé de se conformer aux règles prescrites par les textes avant d'accéder à ce fonds. Toutefois, ce dernier devant l'assemblée des journalistes, a fait remarquer

dépassées pour tendre la main à ceux d'en face. Les posologies que l'on nous a prescrites pour guérir notre mal n'ont rien apporté. Dans sa vision, il a été éclairé pour initier le Dialogue direct

voudrait inviter les éventuels demandeurs de billets du mondial 2010 à formuler leurs demandes dans les délais prescrits car pour le prochain mondial, l'émission, la vente de billets relèvent exclusivement de la compétence de la Fifa. Les associations membres

invite les éventuels demandeurs de billets du Mondial 2010 à formuler leurs demandes dans les délais prescrits, a-t-il recommandé. Car cette fois-ci, l'émission, la vente ainsi que la distribution des billets relèvent exclusivement de la compétence

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le Cpc a relevé des retards dans mise en ?uvre du chronogramme du processus électoral

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme du processus

techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. Le Cpc a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme du processus électoral