723 résultats pour « prescrites »

incité les réseaux mobiles à augmenter les tarifs de volume internet. "Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite" par l'ARTCI, a indiqué l'institution dans un communiqué. Le jeudi 6 avril 2023, les trois compagnies

respect scrupuleux de l'ensemble des orientations définies dans le cadre du fonctionnement de l'école et des obligations prescrites aux acteurs », a-t-il précisé.L?inspecteur général, coordonnateur général de l?Inspection générale du MENA a rappelé

certains des candidats sur leurs listes n'ont pu fournir les certificats de nationalité et les certificats de résidence prescrits par la loi; qu'enfin, l'alternance des sexes n'a pu être non plus respectée par eux. Pour … Djoua Yale Florent et n°30: Millobo Aboubacar, n'ont pu produire l'attestation de régularité fiscale prescrite par l'article 186 du Code électoral. Concernant la liste de candidature conduite par Bazare Nebi Raymond, la tête de liste

acte nuisible ou préjudiciable perpétré contre le gré de quelqu?un, et qui est basé sur des différences socialement prescrites entre hommes et femmes ou filles et garçons est considéré comme VBG.Il a aussi insisté sur les six types

Abidjan (AIP)- La 5ème édition de la semaine nationale de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) a

général.Selon le médecin cardiologue, Dr Kaboué Cyrille et le diabétologue Dr Joachim Dangny, le non-respect des mesures prescrites par les praticiens, l'attitude de sédentarité et les mauvaises habitudes alimentaires exposent les malades à une aggravation de leur

coup d?une infraction.Ces manquements peuvent être, entre autres, l?inexécution des obligations de déclaration, l?inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, le défaut de production des autorisations requises, le non-respect des conditions dont ces autorisations sont

assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits. Après réception des mises en demeure, les assujettis concernés auront un délai de quatre-vingt-dix jours pour se mettre en règle

assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits? de ce fait, ? après réception des mises en demeure, les assujettis concernés auront un délai de 90 jours pour se mettre en règle

demande anticipée en matière de classement tarifaire ou d'origine des marchandises doit être formulée selon les modalités prescrites par l'administration des douanes et porter uniquement sur une seule marchandise".Par ailleurs, le lieutenant colonel a expliqué que concernant

conclusions qui s'en dégagent.Selon les initiateurs, l?usage de références périmées ou sans respect des formats prescrits, l?intégration de bibliographies incomplètes ou non-conformes aux citations introduites sont des erreurs qui mettent en doute la qualité

rodés et prêts », s?est-il félicité. Selon Paulin Claude Danho, tous les stades seront homologués dans les délais prescrits et avec le timing retenu avec la CAF. Et d?ajouter que « tout sera bouclé avant le tirage

Yopougon.... Selon le Code électoral ces requêtes doivent être déposées au siège de la CEI dans les délais prescrits, en dix (10) exemplaires. Cyprien

exemplaires, à charge pour elle de les transmettre au Conseil d'Etat dans les délais prescrits par le Code électoral.'' Le porte-parole a indiqué auparavant que les élections couplées régionales et municipales qui ont lieu le samedi 02 septembre

Ebrotié, exceptés les 6 dossiers sus-cités, les 123 autres dossiers de candidatures présentés sont conformes à la composition prescrite par la loi et sont éligibles les candidats inscrits sur la liste annexée à la présente décision. « Les candidats