723 résultats pour « prescrites »

Monsieur DOSSO Mehoue Abdoul Kader n'étant pas électeur, il ne remplit pas l'une des conditions d'éligibilité prescrites par la loi ; Qu'il convient de le déclarer inéligible. Autrement, considérant que l'inéligibilité du candidat suppléant affecte … dossiers des sus-nommés; Considérant que, par ailleurs, sur l'éligibilité, lesdits candidats, remplissent les conditions d'éligibilité prescrites par la loi ; Qu'il y a lieu de les déclarer éligibles et de les inscrire sur la liste des candidats

région de la Marahoué. " La Mupemenetci a remarqué qu'il y a des difficultés dans la délivrance des médicaments prescrits par les médecins. Donc le diagnostic, c'était que l'ensemble des médicaments prescrits par les médecins ne se trouvaient

pourquoi, le ministre invite les états membres de la CEDEAO à  conformer leur législation nationale aux dispositions prescrites par la Convention de la CEDEAO) sur les ALPC et le TCA, afin de réussir la lutte contre le trafic

médicaux ont été délivrés, 39 032 consultations réalisées. 29,72% de médicaments ont été dispensés par rapport aux médicaments prescrits et le montant collecté se chiffre à  9,7 milliards de FCFA

Légré a demandé aux élèves de donner le bel exemple en en se conformant aux dates des congés prescrites par le ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation, en venant régulièrement aux cours jusqu'au vendredi 23 décembre

médicaux ont été délivrés, 39 032 consultations réalisées. 29,72% de médicaments ont été dispensés par rapport aux médicaments prescrits et le montant collecté se chiffre à  9,7 milliards de FCFA. Aussi, durant la crise sanitaire du Coronavirus

travaux, est conçu pour aider les Etats membres de la CEDEAO à  conformer leurs législations nationales aux dispositions prescrites par la convention TAC tout en respectant la diversité des législations nationales et des choix institutionnels , a expliqué M. Effoli

aoàt 2022 à  Lomé, une nouvelle stratégie visant à  renforcer l"accès au diagnostic, au traitement et aux soins prescrits en cas de maladies non transmissibles graves. Réunis dans la capitale du Togo dans le cadre de la 72ème session

légaliser la polygamie, c"est être en porte-à -faux avec la loi que la Câte d"Ivoire a prescrite concernant l"égalité homme-femme. L"instauration de ce système nous mettrait en contradiction avec le combat féministe

révision des textes de la Mutuelle afin de les conformer aux exigences de gouvernance telles que prescrites par la réglementation de l"UEMOA, en matière de mutualité sociale. Le bilan de la gestion de l"exercice 2021, marqué

Tous les éditeurs, qui sont significativement présents aujourd'ui témoignent régulièrement de l'efficacité des remèdes que vous avez prescrits à  leurs maux en 13 ans d'exercice", a-t-il dit, évoquant les chantiers ouverts qui doivent nécessairement être

composition. Il est important de pourvoir toutes les salles en deux surveillants par salle, afin de respecter les normes prescrites par la Direction des examens et concours (DECO) , a relevé Mme Boua. Au total, 3400 candidats composent dans cinq centres

invite à  respecter la loi qui règlemente ce secteur d"activité. Respectez les règles en tenant compte des distances prescrites par la loi , a-t-il indiqué. En effet, le décret régissant le secteur de la publicité, portant réglementation

dans le secteur informel, elles contribuent pourtant de façon importante aux charges de la famille. Toutefois, les râles socialement prescrits imposent aux femmes la quasi-intégralité des tàches domestiques et des soins aux enfants. é Cotonou, au Bénin, ces mères

sélection nationale. La CAF a salué dans son courrier, les efforts des dirigeants ivoiriens à  se conformer aux normes prescrites dans la construction des infrastructures, mais les invite à  poursuivre les travaux de finition de l"environnement extérieur du stade

liberté de la presse et de garantir corrélativement le droit du citoyen à  l'information telle que prescrite dans la constitution. L'ASDM est chargée de soutenir et d'accompagner les entreprises du secteur des médias privés. Elle connait

prière commémorative de l'édition 2022 du Ramadan. Il recommande "la retenue", à  savoir "festoyer dans les limites prescrites par le coran", argumentant que "le présent Ramadan est un acquis qui garantit à  celui qui a observé les privations

Centre hospitalier régional (CHR), dans l"optique de les soulager dans l"achat des médicaments qui leurs sont prescrits pour les différents soins. Au total, c"est une enveloppe d"une valeur de 300.000f CFA qui a été repartie

service public ou privés, se doivent, pendant cette période électorale, de respecter scrupuleusement les règles professionnelles telles que prescrites par le code de déontologie du journaliste", indique le président de l'ANP, Samba Koné. "En ce qui concerne le scrutin

rapport d'audit et enfin une phase d'évaluation e la mise en Åuvre des mesures correctives prescrites par l'audit en vue de la certification FSMA a indiqué le directeur général de Ivory Cashew, Losséni Koné. Bien avant

appelé tous les fidèles de l"église à  poursuivre les contributions pour la réalisation dans les délais prescrits dudit du projet. Pour sa part, le maire Nicolas Djibo s"est réjoui de voir sa commune abriter le siège

mettre en fourrière tout engin qui n'est pas en règle et qui ne respecte pas les normes prescrites par le code de la route. "Nous envisageons rencontrer les propriétaires de ces engins à  trois roues et leurs différents employés

requises. Je voudrais ainsi rappeler à  l"attention de toutes et de tous que l"exigence de la confidentialité prescrite par la loi pour ce type de document et inscrite dans les différents Code ou Charte d"Ethique

épreuve de la pratique. Relativement à  l"élection du Président de la République, des nouveaux délais sont prescrits aux articles 55, 56 et 57 de la Constitution. Ainsi, lorsqu"avant le premier tour, l'un des candidats retenus se trouve

sont régulièrement identifiés et d"émettre des avis consultatifs sur le cadre de la règlementation intérieure. Si les règles prescrites sont respectées, c"est toute la filière qui gagne. C"est en cela que le comité de veille est très