723 résultats pour « prescrites »

local, dans au moins cinquante pour cent (50%) des districts autonomes et régions . Que l'article 53 dudit Code prescrit que la déclaration de candidature à l'élection du Président de la République doit indiquer, pour chaque candidat … mars 2012 date de plus de huit ans au lieu de moins de trois mois comme le prescrit le Code électoral ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, que la candidature de Monsieur KOUADIO KOFFI ROLLAND

seulement ces faits sont imaginaires mais cette infraction, si jamais elle avait existé, aurait été légalement prescrite : l'article 7 du code de procédure pénale ivoirien prévoit en effet que en matière de délit, la prescription de l'action publique … publique, puisqu'il est de 10 ans. De sorte qu'en 2019, soit 13 ans après, les faits étaient prescrits. Or en réalité, tout ça n'existe pas : il n'y a aucune charge, aucun début de commencement de preuve

félicitations pour les constructions des mosquées du Plateau et de Daoukro. Homme de foi et respectueux des valeurs prescrites par l'islam, il a participé, activement, à l'organisation de la vie spirituelle de la communauté musulmane en Côte

nécessite l'implication de toutes les populations de la Côte d'Ivoire à travers le respect des mesures barrières prescrites par le Conseil Nationale de Sécurité (CNS) et la sensibilisation permanente de nos populations. Mesdames et messieurs, L'Assemblée nationale … analysés par le Parlement car nous sommes au- delà du 31 janvier 2020 ou du 1 er mai 2020 prescrits Toute chose qui ne manque pas d'appeler quelques questionnements : - Pourquoi le pouvoir RHDP veut offrir aujourd'hui une place

fait que les planteurs d'anacarde ne respectent pas la distanciation de dix mètres entre les plantes telles que prescrites par les agents de l'agence nationale d'appui au développement rural (ANADER). Le sous-préfet a, par ailleurs, blâmé

session de renforcement des capacités sur les ?'Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019''. Durant deux jours, les 95 contrôleurs budgétaires de l'Administration publique ont approfondi

budgétaires de l'administration publique sous le thème ''procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le code des marchés publics de 2019''. Pendant ces deux jours, les participants devront actualiser leurs connaissances en matière

Pedro est allé accomplir son devoir civique au groupe scolaire Camp Douane. Après s'être soumis aux formalités prescrites en la matière, il a introduit son bulletin de vote dans l'urne. Visiblement content de l'atmosphère qui prévaut dans

Bonon c'est tout le contraire, il n'y a aucun incident, tout s'est déroulé selon les règles prescrites par la commission électorale indépendante (CEI). Commentaires

Electorale Indépendante s'engage à rendre publics et en toute transparence, les résultats provisoires du scrutin, dans les délais prescrits par la loi. Bonne élection à toutes et à tous, et que Dieu garde la Côte d'Ivoire ! Je vous