723 résultats pour « prescrits »

Ebrotié, exceptés les 6 dossiers sus-cités, les 123 autres dossiers de candidatures présentés sont conformes à la composition prescrite par la loi et sont éligibles les candidats inscrits sur la liste annexée à la présente décision. « Les candidats

rappelant aux médias et aux animateurs des réseaux sociaux, l?obligation qu?ils ont de respecter scrupuleusement les règles prescrites par les organes de régulation que sont la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et l'Autorité nationale

tous les candidats ne comprennent pas non plus de reçu de cautionnement et d'attestation de régularité fiscale, prescrits par la loi. Le quota des candidats par département et l'alternance des sexes sur la liste de candidats, pourtant exigés

éclairera le district autonome des Lacs dans sa volonté d'accompagner le développement, conformément à ses missions, telles que prescrites par le président de la République, Alassane Ouattara. Le thème de cette première édition "de la production à la transformation

pour la Bonne Gouvernance, tout en rappelant à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l?article 41 de la Constitution ivoirienne, exhorte tous les assujettis non à jour de leur déclaration de patrimoine

obligation pour l?employeur de préserver la santé et de garantir la sécurité de ses salariés, telle que prescrite par le code du travail. L?envoyée du ministre de l?Emploi et de la Protection Sociale a précisé

été consulté. Le diagnostic a montré que je suis presbyte. Des verres et des médicaments m'ont été prescrits afin de corriger ma vue''. Ouattara Bamoro est le chef de terre de Laléraba. Il a donné

Genre désignent tout acte préjudiciable perpétré contre le gré d?autrui. Elles sont basées sur les différences socialement prescrites entre *hommes et femmes, filles et garçons

HABG (www.habg.ci). La HABG rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation et prévient

objectifs a été atteinte et les activités nationales qui ont été programmées ont été exécutées dans les délais prescrits ». Plusieurs activités, selon le président exécutif national de la JCI Côte d?Ivoire, ont été organisées en faveur du développement

ceux des consommateurs '', a soutenu le parlementaire. De son côté, l'ARTCI a démenti dans un communiqué, avoir prescrit une mesure d'augmentation tarifaire d'internet. '' Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite par l'ARTCI

président de la République, des routes de qualité, des routes irréprochables. Continuez à travailler en respectant toutes les normes prescrites », a-t-il préconisé. Le prix national d?excellence vise à rendre hommage chaque année à la veille

minimum de 4 millions de titres. Ensuite, elles doivent effectuer la publication régulière et dans les délais prescrits de toutes les informations financières requises sur l"exercice précédent et de leur engagement en matière de Responsabilité sociétale d"entreprise

pourquoi, le ministre invite les états membres de la CEDEAO à  conformer leur législation nationale aux dispositions prescrites par la Convention de la CEDEAO) sur les ALPC et le TCA, afin de réussir la lutte contre le trafic

médicaux ont été délivrés, 39 032 consultations réalisées. 29,72% de médicaments ont été dispensés par rapport aux médicaments prescrits et le montant collecté se chiffre à  9,7 milliards de FCFA

Légré a demandé aux élèves de donner le bel exemple en en se conformant aux dates des congés prescrites par le ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation, en venant régulièrement aux cours jusqu'au vendredi 23 décembre

médicaux ont été délivrés, 39 032 consultations réalisées. 29,72% de médicaments ont été dispensés par rapport aux médicaments prescrits et le montant collecté se chiffre à  9,7 milliards de FCFA. Aussi, durant la crise sanitaire du Coronavirus

travaux, est conçu pour aider les Etats membres de la CEDEAO à  conformer leurs législations nationales aux dispositions prescrites par la convention TAC tout en respectant la diversité des législations nationales et des choix institutionnels , a expliqué M. Effoli

aoàt 2022 à  Lomé, une nouvelle stratégie visant à  renforcer l"accès au diagnostic, au traitement et aux soins prescrits en cas de maladies non transmissibles graves. Réunis dans la capitale du Togo dans le cadre de la 72ème session

légaliser la polygamie, c"est être en porte-à -faux avec la loi que la Câte d"Ivoire a prescrite concernant l"égalité homme-femme. L"instauration de ce système nous mettrait en contradiction avec le combat féministe

révision des textes de la Mutuelle afin de les conformer aux exigences de gouvernance telles que prescrites par la réglementation de l"UEMOA, en matière de mutualité sociale. Le bilan de la gestion de l"exercice 2021, marqué

Tous les éditeurs, qui sont significativement présents aujourd'ui témoignent régulièrement de l'efficacité des remèdes que vous avez prescrits à  leurs maux en 13 ans d'exercice", a-t-il dit, évoquant les chantiers ouverts qui doivent nécessairement être

composition. Il est important de pourvoir toutes les salles en deux surveillants par salle, afin de respecter les normes prescrites par la Direction des examens et concours (DECO) , a relevé Mme Boua. Au total, 3400 candidats composent dans cinq centres

invite à  respecter la loi qui règlemente ce secteur d"activité. Respectez les règles en tenant compte des distances prescrites par la loi , a-t-il indiqué. En effet, le décret régissant le secteur de la publicité, portant réglementation

dans le secteur informel, elles contribuent pourtant de façon importante aux charges de la famille. Toutefois, les râles socialement prescrits imposent aux femmes la quasi-intégralité des tàches domestiques et des soins aux enfants. é Cotonou, au Bénin, ces mères