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mémoire du tribunal c'est-à-dire les archives, est perdue. Il va falloir penser à des procédures de reconstitution de dossiers. La mémoire du tribunal doit être totalement reconstituée. Comment allez-vous procéder ? Nous avons déjà reçu quelques ordinateurs … dont les dossiers ont disparu sont-elles classées ? Ces dossiers ne sont pas classés. La loi a prévu des procédures de reconstitution lorsque les pièces dans une procédure ont disparu. Il y a une procédure à suivre pour reconstituer lesdites

police ou la gendarmerie nous défère quelqu'un. Lorsque l'étude de la procédure nous révèle qu'il existe à l'encontre de cette personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, si les faits constituent … alors le mandat de dépôt inclus au dossier. Quel est le délai d'un mandat de dépôt ? Dans une procédure de flagrant délit, le mandat de dépôt est valable pour quinze jours seulement ; si dans ce délai, la personne

conditions de service et de rémunération des dirigeants d'entreprises à capitaux publics. là l'état d'avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post-électorale. 1-Communication du ministre de l'Economie et des finances, relative au rapport … Communication du ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice portant sur l'état d'avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post-électorale. Suite aux évènements douloureux qu'a connus notre pays au lendemain

procès dans le mois de Janvier 2012. Dans cette interview exclusive, le capitaine de frégate se prononce sur les procédures en cours et l'équité des procès à venir. Le Patriote : Vous êtes le commissaire du gouvernement chargé de veiller … prévu cette période d'exception en 1974 au moment où le législateur mettait en ?uvre, le code de procédure militaire. C'est une période au cours de laquelle tout se déroule de façon dérogatoire. Certaines choses sont donc tolérées. Mais

requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes … sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré l'un des avocats de la défense, Me Hervé Gouaméné. Ses collègues et lui n'ont pas compris cette

Afin d'instruire les journalistes économiques sur ses différentes procédures et techniques et leur permettre de diffuser des informations plus détaillées sur la régie, les douanes ivoiriennes les ont conviés à un séminaire de formation. C'était le 1er décembre … Côte d'Ivoire. Le module3 lui, a consisté à l'analyse et gestion des risques puis à la procédure de dédouanement. A propos d'analyse et gestion des risques, le Commandant Djomandé a éclairé les journalistes sur les notions techniques

origine ? A la lumière de ce que nous avons constaté sur le terrain, l'Onu semble disposer de procédures mettant à mal l'indépendance de la presse et constituant des entraves sérieuses à l'exercice des initiatives professionnelles indépendantes … autonomes pour la presse. Conformément aux procédures et usages, une demande d'accréditation en ligne pour la 66e Assemblée Générale de l'Onu, a été faite par l'Intelligent d'Abidjan qui a produit tous les documents demandés, y compris

été maintenant inculpés. C'est la justice qui suit son cours. Nous ne sommes pas étonnés. Que la procédure suive son cours . Adolphe Kadjo Djidji, Magistrat : Un magistrat réagit toujours face à un dossier Un magistrat réagit toujours face … base de rumeurs. C'est impensable. Dié Bonao Céline, pdte des femmes Udpci : ?'Il faut que la procédure suive son cours jusqu'à son jugement'' La Côte d'Ivoire est un pays de droit. Il faut, à mon avis, encourager

réfère à une liste. Mais, toutes ces personnes se trouvent à la Pergola. Dans la première procédure relative aux infractions commises au préjudice de l'Etat, 15 personnes sont effectivement inculpées. Et dans la seconde procédure, c'est-à-dire … disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles de la Cour pénale internationale (Cpi) au niveau

Pour s'assurer du respect des procédures de décaissement des fonds dans les délais prescrits et des normes budgétaires, les Directeurs des affaires administratives et financières des ministères techniques ont décidé de prendre leurs responsabilités. La décision des Directeurs … prix selon les Contrôleurs Financiers auprès des ministères ; la méconnaissance par certains membres des cabinets des ministères techniques des procédures d'exécution des dépenses publiques ; l'instabilité de la fonction des Directeurs des Affaires Administratives et Financières ; la non association

informer que j'occupe, avec les confrères cités en entête de la présente, pour Monsieur Laurent Gbagbo dans la procédure visée en rubrique. Nous avons lu dans la presse Internationale et nationale votre réaction à l'information relative … impossibilité de voir notre client le jeudi 15 septembre dernier. En effet, dans lesdits articles vous affirmez que la procédure pour communiquer avec notre client n'aurait pas été respectée et que nous nous serions rendus, Maitre Altit et Maître

réfère à une liste. Mais toutes ces personnes se trouvent à la Pergola. Dans la première procédure relative aux infractions commises au préjudice de l'Etat, 15 personnes sont effectivement inculpées. Et dans la seconde procédure, c'est-à-dire … disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles de la Cour pénale internationale (Cpi) au niveau

Golf Hôtel. Les deux ministres ont fait le point de l'état des droits de l'homme et des procédures ouvertes contre l'ex-chef de l'Etat et ses collaborateurs. J'ai annoncé que je devrais vous faire … état des procédures de la crise postélectorale. Nous avons été nommé à la tête de ce ministère à un moment où un ancien chef d'Etat est capturé dans un bunker avec des anciens ministres. Vous imaginez la haute conscience

deux camps vont s'adonner au jeu favori des hommes de droit. Y a-t-il eu vice de procédure dans l'inculpation de l'ancien couple présidentiel ? Selon des hommes de droit, en sa qualité d'ex-chef … ancien président de la République est un citoyen comme tout autre . Tout en rappelant que la loi prévoit une procédure spéciale dans le cas de figure, le procureur a informé que cette exception est levée si les infractions ont été

depuis sa nomination à ce poste le 1er juin 2011. Il s'agissait pour le ministre de comprendre les procédures judiciaires en matière militaire. Après l'exposé liminaire de Ange Kessy sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Militaire … répression des mis en cause soient facilitées. Auparavant, pour poursuivre un simple racketteur, il fallait passer par plusieurs procédures pour avoir l'autorisation du ministre de la Défense. Pour le juger également, il fallait l'autorisation du ministre. Donc