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collectif composé des avocats Lamine Faye, Marc Gohi Bi et de Diallo Souleymane a vivement protesté contre la procédure ayant abouti à une lourde condamnation de l'ex-élu local de la plus prestigieuse des communes en Côte d'Ivoire … toge ont dénoncé, face à la presse, dans un hôtel à Abidjan Cocody, de graves manquements à ladite procédure, contre laquelle ils entendent exercer leur droit de recours. La procédure a été irrégulières, injustes et inéquitables. Les conditions de respect

bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur … décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. La loi susmentionnée apporte

Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, prononcée à la majorité des juges le 15 janvier 2019. Les procédures en l'espèce étaient injustes et peu fiables, et la décision a été affectée par erreurs de droit … procédure et, par conséquent, l'accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de renverser la décision , écrit la procureure de la CPI. Selon Mme Bensouda, il serait approprié d'annuler l'acquittement oral du 15 janvier

Physiques (RNPP) et à l'attribution du Numéro National d'Identification (NNI). Ce décret institue la gratuité de la procédure d'enregistrement au RNPP et d'attribution du NNI. Ainsi, chaque personne résidant ou de passage en Côte d'Ivoire … francs CFA contre 638,6 milliards de francs CFA en 2018, soit une baisse de 13,3%. Les procédures concurrentielles représentent 72,5% des marchés approuvés à fin juin 2019 contre 86,7% à fin juin 2018. Les procédures

OIDH (Observatoire ivoirien des droits de l'homme), la deuxième édition de la causerie débat sur la procédure Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI, s'est tenue à Abidjan du 25 au 26 juillet, autour du thème … Conseil Public pour la Défense à la CPI (Cour pénale internationale), qui a exposé sur la question des procédures d'acquittement et de mise en liberté. Selon lui, dans son exercice, il a été confronté à toutes sortes de questions

partie. La proposition de l'Ong anti-usure Devant tant de souffrances, l'Ong anti-usure a élaboré une procédure pour aider ces fonctionnaires à payer leur dette tout en menant une vie conforme à la dignité humaine. Dénommé Procédure … Crédit des Fonctionnaires de Côte d'Ivoire et bien d'autres. Comme arguments, ils ont avancé que la procédure est trop car il existe déjà des procédures pour régler les situations de surendettement des fonctionnaires notamment celles instaurées

formation nouvellement habilités. Cette session d'information a eu pour but d'imprégner 146 opérateurs de formation des procédures du FDFP et leur fait connaître ses produits et services. Et créer, par la même occasion, un cadre d'échanges entre … cabinets de formation habilités a été ponctuée de sessions de présentation relatives au suivi de l'habilitation, aux procédures de gestion des plans, procédures des projets collectifs et procédure d'étude. Notons en définitive que les plans de formation

Administration et de l'Innovation du Service Public, Raymonde Goudou-Coffie, a souligné que la dématérialisation des procédures administratives constitue un levier indispensable pour la modernisation du secteur public. A l'avènement du e-gouv, tous les départements ministériels … commencé à dématérialiser toutes leurs procédures administratives. Il est important qu'on sorte des anciennes méthodes. Plus notre administration s'approprie les TIC, moins elle sera face aux griefs des usagers , a déclaré Raymonde Goudou-Coffie. Selon elle, la dématérialisation

guessan K. François, ces prévenus sont déférés quelques jours après leur interpellation devant le Parquet d'Abidjan. Des procédures engagées pour établir leur culpabilité, la justice finira par les relaxer sur un non lieu après les témoignages de membres … notifié, le 28 avril 2018 par une ordonnance de Non Lieu qui a mis fin définitivement à la procédure et permis aux prévenus de recouvrer la totalité de leurs droits. Nous, N'guessan Kouassi François, juge chargé du 4ème Cabinet

avait une pièce importante qui manquaient au dossier. Pièces dont l'omission ne permettait pas d'avancer dans cette procédure. Cette pièce qui devait être mise à la disposition du collectif des avocats de défense de Charles Blé Goudé, leur … appui , a-t-il confirmé. Me N'Dri Claver rappelle que le code dit qu'avant cette procédure les avocats doivent déposer leur mémoire 24h avant. Quand vous remettez une pièce à 12h26min, alors que nous sommes au Plateau

défense nous a été donnée seulement hier (mardi) à 12h26 GMT , or le code pénal dit qu'avant cette procédure, les avocats doivent déposer leur mémoire 24 heures avant , a dit à la presse Me Claver Ndry. Quand vous nous … demandé et obtenu, il y a une semaine, le report de l'audience. Exigeant un nouveau report de la procédure à la Chambre d'instruction pour une semaine pour permettre aux avocats de jouer pleinement leur rôle, elle a bûché

Cette initiative de l'ACAT et la FICAT a pour objectif affiché de Vulgariser certaines dispositions du code de procédure pénale relative à la détention préventive. De plus elle permettra à amener l'opinion publique nationale et internationale … prisons cibles. Aujourd'hui, avec l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale, le guide existant de l'ACAT n'était plus pratique pour le suivi des détentions préventives injustifiées. Ainsi

présence de Me Affoussy Bamba, Avocate au Barreau de Paris et Conseillère de Guillaume Soro, pour expliquer toutes les procédures engagées dans l'affaire. La Défense espagnole du président du Comité politique conduite par Me Berta de Castillo, fille … violation de droit fondamental d'un citoyen étranger chez nous. On a mis en marche une procédure pénale pour situer les responsabilités , a déclaré Berta De Castillo, héritière du premier président de la Cour pénale internationale. Selon elle, après avoir

commande publique en Côte d'Ivoire ont entamé lundi à Abidjan, une formation de cinq jours sur "Les procédures de passation de marchés financés par la BOAD". Cet atelier qui se déroule à l'hôtel Azalaï, à Marcory (Abidjan … BOAD en Côte d'Ivoire, Jean Marcel Aboumon, a expliqué que plusieurs rapports montrent que la non-maîtrise des procédures de passation des marchés est la cause du faible taux d'absorption des projets financés par la Banque. Entre autres

sortir du Conseil des Ministres tenu à Yamoussoukro sont décriées par les Magistrats qui dénoncent la violation des procédures de nomination Les Magistrats de Côte d'Ivoire ne sont pas contents. Alors-là, pas du tout. La raison de cette … sortir du Conseil des Ministres tenu à Yamoussoukro. Ils grognent contre ce qu'ils qualifient de non-respect des procédures de nomination . En effet, ces Magistrats font savoir que ces nominations ne sont pas en conformité avec les articles

janvier 2019, la Chambre de première instance I a rendu, à la majorité, sa décision sur la suite des procédures dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé en prononçant l'acquittement des deux accusés et en ordonnant leur remise … regrette vivement que cette décision mette en péril la quête de justice des Victimes autorisées à participer aux procédures devant la Cour pénale internationale. Les Victimes expriment leur vive déception quant à la décision d'acquittement. Elles estiment en effet

animé une conférence de presse, le mardi 17 décembre 2019 dans un hôtel de Cocody, pour dénoncer la procédure ouverte contre leur client. Me N'dri Claver et Me Blédé Dohora, les deux conférenciers ont relevé les violations des droits … client, mais il l'assiste. La comparution personnelle de l'accusé pour répondre est une condition essentielle en procédure pénale, en ce sens qu'elle participe à la manifestation de la vérité. Il est donc capital que ce dernier prenne

tenant du pouvoir en Côte d'Ivoire. En ligne de mire, l'avocat français vise la fin de la procédure d'appel concernant Laurent Gbagbo. Une procédure qu'il juge juridiquement et factuellement infondée, exigeant la mise en liberté immédiate … cause. Dans sa visée, Me Altit ne veut pas que son client, dirigeant politique, soit contraint encore par les procédures judiciaires à louper les échéances électorales de 2020 à venir. La Défense de Laurent Gbagbo ne s'en cache

stratégie comprend des actions dont celles portant sur le financement des PME, notamment la sensibilisation des PME sur les procédures et délais de règlement de la dette intérieure. Conscient de l'intérêt d'un climat des Affaires propice au développement … principaux objectifs de cet atelier est donc de permettre aux PME qui ne connaissent pas toujours les procédures des dépenses publiques, de mieux les informer afin de renforcer leur confiance en leur principal partenaire qui est l'Etat . Pour

renforcement des capacités des 33 sénateurs nouvellement nommés le 03 avril s'est déroulé mercredi à Abidjan sur les procédures législatives et la déontologie de la fonction parlementaire. Cette rencontre, a pour but d'expliquer aux participants, la procédure parlementaire … dans ce cadre que se situe ce séminaire de renforcement des capacités dont les deux modules principaux sont les procédures législatives et la déontologie de la fonction parlementaire, a précisé le premier responsable du Sénat ivoirien. En terme d'objectif

substance à ses mandants sur la loi portant état civil et la loi portant procédure spéciale d'harmonisation de l'état civil. Mesdames et messieurs, pour la deuxième année de notre mandat, l'Assemblée nationale s'est réunie … vont naître, et les anciens ? On a pris une autre loi qu'on appelle la loi spéciale de procédure. Parce que si tu es né et que tu n'as pas de jugement, tu es comme un mouton dans

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets: ? un décret fixant les règles et procédures d'appel à candidatures en vue des autorisations d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle ; ? un décret fixant les conditions … Finances; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des Projets et Programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers. Ce décret modifie

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages. Ce décret modificatif de la procédure de délimitation des territoires des villages intègre … Agence Foncière Rurale (AFOR), nouvellement créée, dans la mise en ?uvre de cette procédure. Cette agence aura pour rôle de désigner l'opérateur foncier chargé de procéder à la délimitation afin de fixer et de matérialiser les limites officielles

illégal , lors d'une conférence de presse. Le Conseil de M. Lobognon ordonne notamment l'annulation de la procédure de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard Adou) et la mise en liberté immédiate du député … Pour les avocats du député ivoirien, leur client, en tant qu' ancien ministre, ne peut être poursuivi selon la procédure de flagrant délit sauf le cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat (). Il n'est par conséquent

dans son adresse à la presse, au palais de la République, mercredi, au terme du conseil des ministres. Les procédures judiciaires liées à cette question seraient examinées au temps voulu, selon le Garde des sceaux, le ministre de la justice … Sansan Kambilé. "Concernant M. Laurent Gbagbo, je vous dirai que depuis 2011, de nouvelles procédures ont été engagés contre plusieurs personnes. Et pour le reste, je n'ai pas d'informations particulières. Le moment venu s'il est en Côte

regrette vivement que cette décision mette en péril la quête de justice des Victimes autorisées à participer aux procédures devant la Cour pénale internationale , a-t-elle indiqué dans un communiqué parvenue à l'AIP, à la suite … évaluation de la majorité en ce qui concerne l'appréciation des éléments de preuve à ce stade de la procédure. Les victimes regrettent également que la Majorité n'ait rendu qu'un résumé très succinct des motifs justifiant selon elle

Côte d'Ivoire, le Cabinet KAVAA a été choisi par l'Agence Foncière Rurale (AFOR) au terme d'une procédure d'appel à concurrence conformément aux exigences de la Banque Mondiale, à l'effet de réaliser une étude de faisabilité … KAVAA, le Marocain Abdelali TAOUSS a présenté les différentes composantes de l'étude. En prime, l'analyse détaillée des procédures de la sécurisation foncière rurale et la nécessité de faire évoluer le SIF vers une application entièrement accessible par internet

cent vingt-trois clients, ont été interrogées sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d'un incident de paiement. Suite à ce contrôle, des recommandations … été faites à l'attention du Trésor Public, portant d'une part sur la formation des banquiers sur les procédures de régularisation des incidents de paiement liés aux chèques et, la sensibilisation du grand public sur la lutte contre

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dénoncé lundi la loi instituant la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance, qui expire le 19 novembre … état civil. L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté le 14 novembre 2018 la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance. Cette loi d'urgence

leader des Jeunes patriotes ivoiriens, est nul , selon Me Dohora Blédé, l'un de ses avocats. C'est une procédure nulle parce qu'à la vérité condamner quelqu'un par contumace suppose qu'il n'a pas voulu venir … information et je n'ai pas été à cette audience , a souligné Me Suy Bi, qui relève que la procédure de contumace n'est possible que si l'accusé sans excuses valables ne se présente pas à l'audience

défense, l'audience a été reportée d'office au mercredi 30 octobre prochain, par la chambre parce que les procédures liées au délai de notification n'ont pas été respectées. L'audience a été reportée parce ce qu'en principe … tienne afin qu'ils débattent de toutes les questions que soulèvent ce dossier. Il faut juste retenir que cette procédure, la première, avait commencé avant que Charles Blé Goudé ne soit à la Haye. On estime

Abidjan-Plateau, Kouassi Adlès Francis, Directeur de la gestion administrative des personnels civils de l'État, a expliqué les procédures administratives idoines pour une meilleure mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État. Il s'est prononcé sur les procédures liées … plaintes de la part des agents de la fonction publique. Et nous avons constaté que nos agents ignorent les procédures liées à ces différents actes administratifs. Ce qui entraine de nombreux désagréments , a précisé le chef du personnel

approuvés contre 3 288 à la même période en 2018, soit une baisse de 2,0%. Au niveau des procédures classiques, qui font 97,8% des marchés, les procédures concurrentielles, regroupant les appels d'offres ouverts et les appels … septembre 2019 contre 79,4% à fin septembre 2018, soit une baisse de 7,4 points. Les procédures non concurrentielles représentent 25,8% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 19,0% à fin septembre 2018, soit

Fonction publique. A l'en croire, plusieurs constats ont révélé que de nombreux fonctionnaires ayant entamé les procédures de mise à disposition non encore achevées abandonnent leurs postes de travail dans la structure d'origine. De même que certains agents … ministre de la Fonction Publique a donc pris depuis 2018 des mesures en vue de mieux organiser les procédures de mise à disposition des agents publics. Il s'agit dans un premier temps que le chef de service

décision du comité APE 2/2019 portant sur les règles d'origine réciproques qui permettent de définir les procédures relatives aux conditions et modalités pour le bénéfice des préférences et permettront la mise en ?uvre effective de la 1ère phase … Ivoire pour promouvoir un cacao durable. Le Comité a par ailleurs adopté des textes relatifs aux règles de procédures sur la médiation et les procédures d'arbitrage, la sélection d'une liste conjointe des arbitres, l'adoption du rapport conjoint

atelier, la mise en place de formations diplômantes en passation de marchés afin que désormais, les procédures, le traitement des dossiers soient faits dans de meilleurs délais. Coulibaly Yacouba, président de l'Anrmp, face à la presse, a souligné Pour … disposition, après adoption du budget par l'Assemblée nationale. Si vous n'avez pas d'acteurs compétents, les procédures sont mal faites et vous trainez en longueur et les procédures sont mises en cause etc. Mais avec les spécialistes derrière

demanderesse, la SICG ? Mali . Cette affirmation dudit greffier est troublante d'autant plus que le règlement des procédures de l'OHADA avant sa modification en Janvier 2014, stipulait en son article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe … jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait. Dans cette procédure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise. Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président

leur sein des conseils de discipline devant lesquels les agents seront déférés au lieu d'attendre la très longue procédure du conseil de discipline de la Fonction publique car lorsque la sanction n'est pas prise au moment … caractère exemplaire n'est plus perçu , a indiqué Coulibaly Issa. Le commissaire du gouvernement a ajouté que la procédure reste fondamentalement la même en partant de la demande d'explication du supérieur direct à la sanction et au recours éventuel

définit déjà pas son statut juridique. J''avoue que cette position inhibe nos actions et activités en raison de procédures lourdes, certainement efficaces dans le cadre des EPN, mais pas pour la ComNat-ALPC dont les actions sont frappées … utilisées et leur provenance. Cela, en raison des multiples rumeurs qui inondaient la toile. Malheureusement, au moment où les procédures prenaient fin, la question n'était plus d'actualité. Voilà pourquoi un statut particulier devrait s'imposer pour conférer

pense, nous avons remis tous les process sur la table nous sommes en train de revoir toutes les procédures. Nous allons numériser ce qui peut l'être, nous allons réduire tous les délais. Notre objectif étant, et j'espère pouvoir … connaît et cela va continuer. Mais il y a un hic donc dans tous ces projets, c'est la procédure d'attribution des marchés. Il y a eu certains audits qui ont révélé des irrégularités. Peut-on parler de mauvaise

nouvelle loi ivoirienne instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte a fait l'objet d'une sensibilisation, mercredi à Abidjan, au cours de la Journée africaine de l'état civil … homme, a expliqué les objectif de la loi n° 2018- 863 du 19 novembre 2018, instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte . Selon lui, il s'agit d'enregistrer

10ème Congrès est maintenu et appelé à plus de vigilance ; 3. L'application rigoureuse des textes et des procédures de gestion des procurations à l'UNJCI, complétée et clarifiée à la lumière de la pratique jurisprudentielle en la matière … candidat, le listing officiel des électeurs sera mis à jour si nécessaire et remis aux candidats ; 5. La procédure de délivrance des procurations, par le PCO assisté des deux (2) assesseurs par candidat, consistera à : a- Demander à chaque électeur

précision à lieu d'être faite. Parce que beaucoup d'observateurs pensent que les afficheurs sont réfractaires à une procédure d'assainissement. Ce qui n'est pas le cas. Ce qui est défendu c'est la procédure utilisée pour … véritable opération de destruction du patrimoine des afficheurs. A en croire Me Oupoh, ces derniers points ?' nous indiquent la procédure à suivre pour pouvoir procéder au retrait des panneaux ?'. Poursuivant dans son explication, elle a fait savoir que ?' les panneaux

nouveau Guide sur les garanties judiciaires de l'inculpé détenu qui reprend les dispositions du nouveau Code de procédure pénale ivoirien. La Côte d'Ivoire a en effet adopté en 2019 un nouveau Code de procédure pénale plus protecteur … ACAT et des détenus ivoiriens prend en compte ces avancées. À titre d'exemple, le nouveau Code de procédure pénale prévoit que la détention préventive ne peut être ordonnée que si l'inculpé encourt une peine de prison

diriger les travaux, a purement et simplement jeté l'éponge faute d'avoir pu obtenir un consensus autour des procédures de vote. Ce, après plusieurs heures de débats houleux entre des clans rivaux mobilisés dans la salle de l'auditorium … soutenu initialement par le président du Congrès, opte pour l'application stricte des textes autorisant l'usage des procurations. Procédure pour laquelle les positions des deux tendances dégagées achoppent sur la présentation ou non des photocopies des pièces exigées pour

Charles Blé Goudé. Les juges ont pour mandat de rendre la justice en veillant à l'équité des procédures, au plan respect des droits des victimes, et aussi des droits de l'accusé, y compris la présomption d'innocence. Quels … sous réserve de la décision de la Chambre d'appel, peuvent être autorisées à continuer à participer à la procédure d'appel, représentées par leur avocat. Il appartiendra, alors, à la Chambre d'appel, de statuer sur le fond

procureur a dit que l'actuel maire, Jacques Ehouo, député du Plateau, cité dans le cas de cette procédure et inculpé, sera entendu quand l'Assemblée nationale va lever son immunité pour pouvoir poursuivre les enquêtes le concernant. Nous avons … fait une disjonction de procédure et un règlement partiel qui a permis donc de régler la procédure en ce qui concerne l'ancien maire, et une fois que nous aurons l'habilitation de la représentation nationale, nous aurons la possibilité

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré … conflits éventuels entre les deux (02) ordres de juridiction. Ces changements institutionnels impliquent une profonde réforme du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Dans l'attente de la finalisation du dispositif en cours de réforme, cette ordonnance

nombre, 4 835 marchés ont été approuvés contre 4 982 en 2017, soit une baisse de 3%. Les procédures concurrentielles représentent 80% des marchés approuvés en 2018 contre 67,2% en 2017. Les procédures non concurrentielles représentent 18% du montant … prendre les mesures appropriées pour accélérer le processus de déploiement de l'applicatif relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dans l'ensemble des ministères dans les meilleurs délais. D- DIVERS Fait à Abidjan

approuvés en 2018 contre 4982 en 2017, soit une baisse de 3% , a-t-il souligné, relevant que les procédures concurrentielles représentent 80% des marchés approuvés en 2018 contre 67,2% en 2017 . Quant aux procédures non concurrentielles, le porte … effet de prendre les mesures appropriées pour accélérer le déploiement de l'applicatif relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. AP/ls Commentaires

recommandations relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions/compétences de la Région et du District, aux procédures administratives, financières et comptables qui régissent les collectivités territoriales. Inscrit dans la priorité des actions de l'ARDCI, ce séminaire … sont articulées autour de l'organisation, du fonctionnement et des attributions/compétences de la Région et du District, des procédures administratives, financières et comptables qui régissent les collectivités territoriales. Il y a eu également une communication spéciale du Conseil

Côte d'Ivoire est prête à l'accueillir ? Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo continuent d'être sous procédure de la CPI, cette cour pénale à elle-même définit les conditions de leur libération, entre autres conditions, les aspects liés … relève du greffier en chef de la Cour pénal internationale. Nous n'avons pas de commentaire particulier sur les procédures internes à la CPI. Et pour le Retour probable de Luarent Gbagbo A partir du moment

Abidjan, Un décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages, a été pris, mercredi à Abidjan, en conseil des ministres. Le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, également porte-parole du gouvernement … expliqué que ce décret, modificatif de la procédure de délimitation des territoires des villages, intègre l'agence foncière rurale dans la mise en ?uvre de cette procédure. "Cette agence y aura pour rôle de désigner l'opérateur foncier chargé

Trésor public ivoirien a présenté, lundi, sa plateforme de digitalisation des procédures aux populations du département d'Oumé dans le centre-ouest du pays au cours d'une campagne de sensibilisation qui a rassemblé des autorités administratives, des opérateurs économiques … élèves et étudiants. Dénommée Baobab , cette plateforme de digitalisation des procédures vise à améliorer le taux de satisfaction des clients du Trésor en leur offrant, en toute transparence, un outil interactif de traitement de leurs préoccupations et de suivi

dispositif constitue désormais le cadre de référence géodésique unique à l'échelle nationale pour assurer notamment le traitement des procédures de lotissements, de morcèlements, d'aménagements fonciers et de délimitations de parcelles cadastrales sectorielles. 4- Au titre du Ministère … finances, ce décret renforce le contrôle a posteriori et allège le contrôle a priori, de façon à accélérer les procédures d'exécution du budget, à prévenir les fautes de gestion et à maitriser les risques budgétaires. Ainsi, il réorganise

Agir pour la paix et le développement (APD), exhorte la Cour pénale internationale (CPI) à accélérer les procédures liées au jugement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour, dit-elle, mettre fin à des "tensions de méfiance" qui seraient ressenties … Dans une déclaration, jeudi, à Sikensi, l'APD " souhaite vivement que les animateurs (de la CPI) accélèrent les différentes procédures garantissant un procès équitable. L'organisation non gouvernementale, tout en exprimant sa compassion aux victimes des crises politiques survenues dans

faits de la société ivoirienne sont arrêtés de même que des élus, en dépit de leur immunité parlementaire ; ? des procédures judiciaires abusives sont engagées contre des anciens membres de gouvernement, au mépris des dispositions constitutionnelles ; -la justice est instrumentalisée pour … également visible dans le niveau de corruption élevé observée lors de l'attribution de marchés publics par la procédure du gré à gré. Au plan de l'éducation. L'école ivoirienne, jadis une référence dans la sous-région

pour un montant total de 553,6 milliards de francs CFA, plus de 72% ont fait l'objet de procédures concurrentielles. Les procédures de gré à gré, qui représentent 25% des marchés approuvés ont porté, en application des dispositions

approuvés pour un montant total de 553,6 milliards de FCFA, plus de 72% ont fait l'objet de procédures concurrentielles . Les procédures de gré à gré, qui représentent 25% des marchés approuvés ont porté, en application des dispositions

constatation, le 02 novembre 2019 à Paris, par voie d'huissier, de l'utilisation frauduleuse de notre logo. La procédure d'interdiction définitive de l'utilisation frauduleuse du logo du PDCI-RDA se poursuit; 2-le processus de sélection … mauvaise gouvernance du pouvoir RHDP unifié, à travers: -l'utilisation abusive de l'attribution des marchés publics par la procédure du gré à gré pour favoriser les personnalités politiques du RHDP unifié; -l'incapacité du gouvernement RHDP unifié à optimiser

visa pour voyager dans un peu moins de la moitié du continent. Les pays doivent assouplir davantage les procédures en introduisant des visas à l'arrivée par exemple. En abolissant les frontières, l'Afrique sera en mesure de tirer profit … importance de l'intégration régionale dans le développement du continent. Je félicite les États membres qui ont facilité les procédures d'entrée des ressortissants africains sur leur territoire et j'exhorte ceux qui ne l'ont pas encore fait

immersion en mer à bord du navire militaire français La Somme en vue de se familiariser avec la procédure de collecte de preuve en milieu marin et avoir une meilleure conduite des poursuites judiciaires liées à la criminalité maritime … magistrats ont simulé au cours de cet exercice, une arrestation de pirates et ont été instruits sur les procédures pour appréhender et fouiller un suspect. Cet exercice qui s'inscrit dans le cadre du programme de renforcement des capacités

réalisation de grands travaux et de gestion de biens immobiliers. C'est aussi l'occasion d'expliquer les procédures d'acquisition des parcelles afin d'éviter les conflits, mais aussi de rapprocher les prestations des géomètres des usagers en installant … avoir des réponses adéquates sur deux 02 autres thèmes abordés , à savoir la loi du foncier rural et la procédure des lotissements et l'arrêté de concession définitive ACD, respectivement par Messieurs N'DRI Kouadio, Directeur technique à l'AFOR

certificat foncier et il en répond. L'AFOR a un rôle d'encadrement pour faciliter et améliorer la procédure", fait savoir le conférencier. Enfin, la déconcentration. Le processus repose sur le Corps Préfectoral car l'AFOR … chargé des Structures Déconcentrées de l'AFOR, d'expliquer les opérations de délimitation des territoires de villages et la procédure de délivrance des certificats fonciers, et d'en donner les résultats dans les deux régions. Il ressort que le Cavally

dossier ne soit pas transmis à une juridiction de jugement. Si la Chambre d'instruction estime que la procédure d'instruction du dossier a été faite correctement, elle devra renvoyer par la suite l'affaire, via une ordonnance, devant … triompher . Devant la Chambre d'accusation, la défense a le devoir de relever toutes les irrégularités dans la procédure, avant que cette Chambre rende une ordonnance de renvoi, qui devrait permettre un procès public. Me Gougnon qui espère

Ivoire à la Cour pénale internationale (CPI). L'État de Côte d'Ivoire n'interfère pas dans les procédures judiciaires, mais c'est dans l'ordre des procédures qu'une interférence peut avoir lieu. ... suite de l'article

heures ouvrables, son acte d'appel de la décision d'acquittement en soulevant un vice de forme et de procédure, demandant dans les soumissions écrites l'annulation de la décision d'acquittement et de toute la procédure. AP/ls/APA Commentaires

dans son édition de ce jour. Le président de Générations et peuples solidaires (Gps) remet en cause les procédures en cours contre lui et dénonce l'indifférence de la France dont le président finissait un séjour en Côte d'Ivoire … ambition. Guillaume Soro ne veut en rien renoncer à sa candidature quoique de plus en plus compromise par les procédures engagées contre lui. Je suis et reste candidat à la présidence de la République , maintient l'ex-dauphin du président

Guillaume Soro est un citoyen libre de rentrer dans son pays. Cela n'avait rien à voir avec la procédure que la justice a décidé d'enclencher contre lui pour des fûts graves. Il s'agit d'atteinte … institutions de la République. Et la justice a décidé dès son arrivée de lui notifier qu'une procédure judiciaire était engagée contre lui. Manifestement, il a décidé de fuir la justice. La Défense de Guillaume Soro affirme que tout cela

mérite pas d'être entravé ainsi. C'est pourquoi le Bureau Exécutif National de la FENUJECI prend acte des procédures judiciaires ouvertes par le Procureur de la République, appelle à la poursuite de ces procédures dans la transparence, et demande

suspension de la détention des députés arrêtés depuis le lundi 23 décembre 2019. Elle a dénoncé une procédure expéditive au terme de laquelle ils ont été déférés à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca … font l'objet de procédure pénale en violation de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale en raison de l'immunité parlementaire dont ils bénéficient . A l'occasion d'une conférence de presse qu'ils organisaient au siège

mérite pas d'être entravé ainsi. C'est pourquoi le Bureau Exécutif National de la FENUJECI prend acte des procédures judiciaires ouvertes par le Procureur de la République, appelle à la poursuite de ces procédures dans la transparence, et demande

juridiques et réglementaires pour les entreprises, ainsi qu'à la simplification et à la numérisation d'un ensemble de procédures administratives liées au cycle de vie des affaires, outre la création de plates-formes électroniques pour les services … mesurer les performances de 190 pays en matière de facilitation des affaires en évaluant la législation et les procédures administratives adoptées dans dix domaines différents du cycle de vie de l'entreprise, à savoir la création d'entreprises, le commerce

atelier de formations des responsables des Cellules de Passation des marchés publics sur les procédures d'instructions des requêtes et d'exécution des dépenses au Fonds d'Etudes, s'est ouvert ce vendredi 20 décembre au 20ème, Sciam, sous … trentaine de responsable de cellules de passation des marchés publics des ministères seront édifiés sur la maitrise des procédures de saisine et d'instruction des requêtes au Fonds d'Etudes et la maitrise du circuit d'exécution des dépenses

Commission nationale des droits de l'homme (Cndh) sur les innovations apportées par les nouveaux codes de procédure pénale et les nouvelles lois civiles. Une activité organisée par l'Observatoire ivoirien des droits de l'homme (Oidh … Tchétché Djegniné, sous-directeur des Etudes au ministère de la Justice aux principales innovations apportées par le Code de procédure pénale. Sur ce, il a relevé que la coaction, le vagabondage, la mendicité simple et la célébration religieuse du mariage

naturalisation de façon à mutualiser les ressources pour renforcer la capacité d'instruction des demandes, accélérer le traitement des procédures de naturalisation et écourter les délais . Le gouvernement entend ainsi allier célérité, transparence et efficacité dans les nombreuses procédures liées

présent, nous ne pouvons pas nous substituer à notre client lors de ce procès ", estimant que "la procédure usée" par le procureur de la République est "fausse". Selon maître N'Dri, les dispositions du code pénal prévoient que les avocats … révélant que les faits pour lesquels Blé Goudé est poursuivi ne lui ont pas été notifiés conformément à la procédure judiciaire. Pour que Monsieur Blé Goudé soit jugé, il faudrait que les faits pour lesquels il est poursuivi lui soient

juge de diligenter une enquête pour savoir la vérité sur les faits, sur ce qui se sont passés. La procédure, c'est d'expliquer avec une enquête ce qui s'est passée, a dit Berthe Castillo, l'un des avocats … passé. Pourquoi la police est partie dans la chambre de M. Soro? Nous mettons en marche cette procédure pour rechercher les responsables de son arrestation manquée , a expliqué le conseil de M. Soro. Poursuivant, elle a soutenu qu'après

robotique. Elle permet aux entreprises d'améliorer leur production, de réduire la bureaucratie et de simplifier les procédures, pour produire mieux, à meilleur prix et gagner plus d'argent. Attention, il faut être réaliste : la robotisation, l'informatisation … démarche pour comprendre ses attentes et ses obstacles, il a investi dans la technologie pour automatiser les procédures, il a simplifié la bureaucratie et les délais d'attente et enfin il a investi dans la communication pour expliquer aux citoyens

cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l'OHADA, complété par un Règlement de procédures devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges. La Cour a son siège … éviter de faire face à une reddition des comptes devant la justice malienne, puisqu'elle soupçonnait qu'une telle procédure permettrait à la SICG-Mali de découvrir les fautes commises par elle , ainsi que les recettes distraites dans la gestion

génie des employés mais on investit sur l'efficacité des systèmes. Beaucoup d'organisations investissent dans la rédaction des procédures, mais ne s'assurent pas assez de l'intégration de ces modes opératoires dans leurs activités. C'est bien … avoir des manuels de procédures. Encore faut-il s'assurer de la bonne intégration de ces dernières par la mise en ?uvre d'une Gouvernance Appropriée. En matière d'outils, les entreprises africaines se dotent de technologies de pointe

fonction publique du Kabadougou, Tcheao Kouadio, a instruit les directeurs et chefs de service de Madinani sur la procédure de l'opération de contrôle physique du fonctionnaire et agent de l'Etat à leur poste. M. Tcheao a invité ceux … Etat (SIGFAE), la présence physique des fonctionnaires et agents de l'Etat à leur poste. Pendant cette procédure le directeur régional a appelé, mercredi, à la salle de réunion de la préfecture, les directeurs et chefs de service du département

projet de loi visant ratification de l'ordonnance n°72- 833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative, celui relatif à l'adoption et le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance … janvier 2018. Concernant l'adoption, le Garde des Sceaux a révélé que la procédure d'adoption actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste inadaptée malgré les modifications introduites en 1983 par la loi n°83- 802 du 2 août

travers une nouvelle organisation syndicale. Sous mise à pied provisoire M. Jéromi Yao estime que le fait que la procédure (de licenciement) soit engagée, cela constitue un abus pour l'activité syndicale parce que le Code du travail nous autorise … Aujas Philippe, a indiqué que pour l'instant il (Jéromi Kouassi) est suspendu , assurant suivre les procédures légales et attend le retour de l'inspection du travail. Selon la direction de l'entreprise c'est un problème d'atteinte

OCOD et des Douanes ivoiriennes d'expliquer aux acteurs de la chaine de dédouanement le nouvel environnement des procédures générales appliquées aux documents de transport maritime, tout en mettant un accent particulier sur les innovations opérées au profit du secteur

Cour pénale internationale (Cpi). Joint par le confrère Tv5, Me Emmanuel Altit ne se surprend pas de la procédure engagée par le parquet de la juridiction internationale. Pour lui, en effet, c'était une voie procédurale à la disposition … vérité soit reconnue. Et il suit avec sérénité la suite des événements . Que pense-t-il de la procédure engagée par Bensouda ? Me Altit n'en fait pas une préoccupation. Car, souligne-t-il, la Procureure elle est tout

procès peut se poursuivre, soutenant qu'il existe des raisons pour incriminer les mis en cause. La procédure engagée par Fatou Bensouda s'inscrit dans ce cadre. Selon les textes de la Cour pénale internationale, aucun délai pour la décision … finale de la procédure n'est déterminé. Dans le chronogramme, la procureure doit remettre son mémoire en décembre, ensuite les avocats devront répondre avant que les juges ne décident. Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, faut

Comité National de Suivi du Rapatriement de Recettes d'Exportation (CNSRRE) a entrepris depuis 2018 la dématérialisation de la procédure de déclaration et du suivi du rapatriement des recettes d'exportation. De façon pratique, il s'agit d'offrir

arrêté du ministre de tutelle ? ?'Considérant que la requête de la BHCI a été introduite conformément à la procédure en vigueur ; arrête : Article premier : Est autorisée la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat … pays veut se sucrer sur le dos de l'état ivoirien ou s'accaparer sans avoir suivi toutes les procédures légales, ce ?'sésame'' obtenu par WestBridge Mortgage Reit ? Il y a aujourd'hui une forte odeur de copinage, de clanisme

passation des marchés ayant abouti à la construction de ces routes et ponts ? En d'autres termes, la procédure en vigueur en matière de passation de marché est-elle respectée ? C'est ce qu'a voulu savoir l'Agence nationale … partie non négligeable des marchés passés pour la réalisation de ces infrastructures l'a été en violation de la procédure de passation des marchés publics en vigueur. ... suite de l'article sur Le Banco.net Commentaires

formation a été organisée jeudi à Man sur les procédures pénales relatives à la répression des mutilations génitales féminines, en vue de promouvoir la contribution des Organisations de la société civile (OSC) à l'amélioration du développement social inclusif

plan stratégique, selon M. Kouadio, la vision de la banque c'est de digitaliser un certain nombre de procédures pour faciliter davantage la tâche au client. Cette politique est valable aussi pour ses procédures internes. Il y a des fonctions

veut dire que nous sommes installés, maintenant c'est de prendre possession des bureaux et cette procédure nous allons l'engager la semaine à venir , a-t-il laissé entendre. Michael Boko a été élu Président du Conseil d'administration … Education nationale, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle qui a constaté la fermeture des bureaux. Une procédure devrait être engagée pour l'occupation légale des locaux. AP/ls/APA Commentaires

fiabiliser l'état civil en Côte d'Ivoire, le Parlement a adopté une loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. Dans cette interview accordée au Centre … leurs actes de naissance dans les registres actuels. Quelles sont les conditions de mise en ?uvre de la procédure ? Cette loi est applicable pendant 12 mois, à compter de sa promulgation intervenue le 19 novembre 2018. Des opérations spéciales seront

députés de l'opposition, membres des trois groupes parlementaires, Pdci-Rda, Vox-populi et Rassemblement, ont engagé une procédure de protestation contre le Bureau de l'Assemblée nationale formé en mai dernier. Ils ont introduit un recours gracieux auprès … Ainsi, pour la garantie de cette proportionnalité, l'article 8-3 du règlement de l'Assemblée a organisé une procédure préalable de consultations des groupes parlementaires. L'objectif de ces consultations préalables est de s'assurer que la liste

juridique, n'a pas d'existence légale. Selon Abdoulaye Harrissou, les Etats africains doivent désormais penser en amont les procédures en mettant en place des procédures d'alerte avec la téléphonie mobile qui a un succès retentissant et sûr

fonctionnaire fictif'' n'existe plus dans l'administration publique, lors d'une conférence de presse sur "la pension : procédures et démarches pour un bon départ à la retraite." Le fonctionnaire fictif n'existe plus. Cela a été par le passé … vise à sensibiliser les usagers sur toutes les innovations initiées pour l'amélioration des conditions de travail et des procédures dans la délivrance des actes administratifs. bsp/fmo Commentaires

Développement du Secteur Financier (PDESFI) a procédé à l`ouverture d`un atelier de sensibilisation des PME sur les procédures et délais de règlement de la dette publique le mardi 02 juillet en présence d`une soixantaine … collaboration avec le Programme de Développement du Secteur Financier, a initié un atelier sensibilisation des PME sur les procédures et délais de règlement de la dette publique. Car selon les organisateurs, il revient de la part des opérateurs notamment

faisant état de la mauvaise qualité du produit en cale, il a été procédé à la suspension de toute procédure de dédouanement et à la sécurisation de la cargaison soumise immédiatement au Programme de Vérification de Conformité … Commerce, le Ministre de la Justice et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'engager une procédure d'appel contre cette décision. 6- Au titre du Ministère de l'Artisanat, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Abidjan- Un séminaire régional portant sur "La simplification des procédures d'immatriculation face aux défis de la maîtrise des obligations déclaratives : un enjeu majeur pour les administrations fiscales de l'Afrique de l'Ouest" s'est ouvert lundi à Abidjan