12 023 résultats pour « procédures »

défense du président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier

qualité if défendre du comité de contrôle;
Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité … recevabilité d'une action en justice, sont régies par les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile et d'une manière générale, par le législateur ; Ainsi, en droit processuel, à aucun moment, ladite recevabilité ne peut être

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, de présenter une communication sur le budget de l'Etat et les procédures de passation des marchés publics. Le séminaire gouvernemental s'est déroulé en trois phases : 1. la cérémonie d'ouverture … charge du Budget, suivie d'échanges en vue d'une meilleure appropriation de la gestion budgétaire et de la procédure de passation des marchés publics. S'agissant de la communication, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

notamment ?' des responsables présumés'' qui n'ont pas répondu à des convocations de justice. A cela, s'ajoutent des procédures concernant des crimes perpétrés à l'ouest ivoirien, postérieurement, à la crise postélectorale et qui sont, à ce jour, bloquées … élection présidentielle''. Par ailleurs, conseil des victimes, Me Doumbia a ajouté que les "autorités ivoiriennes doivent garantir des procédures judiciaires plus équitables, notamment, obliger les éléments des FRCI cités à comparaitre afin de répondre aux droits des victimes

formations nommées ?'les jeudis de la Douane''. La séance du jour avait pour thème : Tout savoir sur les procédures à l'aéroport. Les principaux animateurs de cette séances de formation étaient le colonel Amani Oka, directeur des Services Aéroportuaires … marchandises sont convoyées de l'aéroport d'Abidjan vers une destination étrangère ou vice-versa. Dans ce cas, les procédures douanières sont le fait d'un commissionnaire en douane qui entreprend les démarches à partir de la LTA (Lettre

Abidjan - Le manuel de procédures de gestion administrative, financière et comptable pour la mise en ?uvre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) a été validé à l'issue d'un atelier de deux jours à Abidjan avec comme … secrétariat technique et tous les acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du C2D à une utilisation effective des procédures administrative, financière et comptable en vue d'une gestion efficace et harmonieuse des projets et programmes dudit contrat. L'atelier

atelier de formation et de validation du manuel de procédure de gestion administrative et comptable a lieu actuellement du 24 au 25 février à Abidjan. En présence de Monsieur Ahoua N'Doli Théophile, président du comité technique bilatéral. La mise … uvre cohérente, efficiente et consensuelle des projets et programme financés sur les ressources du C2D nécessite un manuel de procédures de gestion administrative, comptable et financière du C2D pour une gestion rationnelle des subventions, une traçabilité des opérations effectués

administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. B°- Typologie des MARC a- Arbitrage L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel … recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation dite déléguée) ou en dehors d'une procédure judiciaire (conciliation dite extra-judiciaire, autonome ou conventionnelle), le rôle

spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH, le MIDH et la LIDHO, qui sont parties civiles dans les procédures judiciaires … être renouvelée tous les ans, les juges d'instruction vont pouvoir travailler dans la durée pour faire aboutir les procédures qui concernent tous les suspects identifiés, quels que soient leur camp a réagi Me Drissa Traoré, vice-président

atteinte à la sûreté de l'Etat. Il faut préciser que Mme Gbagbo fait l'objet de plusieurs procédures. Et que le dossier qui est en état d'être jugé, présentement, c'est celui qui est relatif à l'atteinte … politique commet des faits susceptibles de poursuites pénales, il n'est pas compréhensible qu'on ne fasse pas de procédures. De 2011 à aujourd'hui, nous avons pu faire des procédures. Nous avons pris le temps de nous organiser

droit et le rôle qu'ils doivent jouer pour lutter contre l'impunité dans le cadre de certaines procédures judiciaires concernant leurs administrés. L'atelier de trois jours a réuni au district sanitaire de San Pedro 27 chefs traditionnels … personnes ressources ont expliqué aux leaders communautaires le sens et l'importance de l'action publique dans la procédure judiciaire, et la place que ces leaders peuvent prendre pour aider à l'instauration d'un véritable état de droit

accident de la circulation, il existe des procédures pour l'indemnisation des victimes auprès des compagnies d'assurances. Cette semaine, nous vous présentons la procédure d'indemnisation d'un préjudice matériel automobile. La procédure d'indemnisation prend en compte entre … jours ouvrés pour déclarer l'accident à son assureur. Lorsque l'assuré est responsable de l'accident, la procédure est différente de celle où il ne l'est pas. Dans le premier cas, il est question de savoir

confirmées contre lui, l'ancien président de la République de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, verra une autre longue procédure se dérouler avant qu'il ne soit à nouveau appelé à la barre. Meurtre, viol, autres actes inhumains … procès s'ouvre dans les mois à venir dont la date exacte reste à être déterminée. Mais par quelle procédure cela se fera-t-il? Il faut visiter le ?'Fonctionnement de la Cour?', la Cpi s'entend, pour en savoir

Issa Coulibaly, représenté par Mme N'guetta Valérie commandant de douane, et chef de bureau des exonérations et des procédures douanières avec la participation effective de deux élus municipaux, le maire de la commune de Koro et celui de Tienko … plusieurs évènements (congrès, séminaires, ateliers) à caractère humanitaire . Opérer comme Ong en CI c'est aussi connaître les procédures d'établissement en vigueur. La direction générale de la douane Ivoirienne, représentée par le commandant de douane Madame N'guetta Valérie

Issa Coulibaly, représenté par Mme N'guetta Valérie commandant de douane, et chef de bureau des exonérations et des procédures douanières avec la participation effective de deux élus municipaux, le maire de la commune de Koro et celui de Tienko … plusieurs évènements (congrès, séminaires, ateliers) à caractère humanitaire . Opérer comme Ong en CI c'est aussi connaître les procédures d'établissement en vigueur. La direction générale de la douane Ivoirienne, représentée par le commandant de douane Madame N'guetta Valérie

Issa Coulibaly, représenté par Mme N'guetta Valérie commandant de douane, et chef de bureau des exonérations et des procédures douanières avec la participation effective de deux élus municipaux, le maire de la commune de Koro et celui de Tienko … plusieurs évènements (congrès, séminaires, ateliers) à caractère humanitaire . Opérer comme Ong en CI c'est aussi connaître les procédures d'établissement en vigueur. La direction générale de la douane Ivoirienne, représentée par le commandant de douane Madame N'guetta Valérie

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles Amadé Ouérémi, ex-chef milicien, fait l'objet de poursuites, sont en cours, a confié à APA, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés … publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly. ?'Amadé Ouérémi est toujours en détention. Les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles il a fait l'objet de poursuites sont en cours'' a déclaré le ministre Gnénéma Coulibaly, dans un entretien. Amadé Ouérémi

foncier rural depuis plus de 10 ans, les populations rurales tardent à engager les procédures pour l'obtention du titre foncier parce qu'elles ne sentent pas de pression et ne semblent pas avoir conscience du danger qu'elles courent … engager cette procédure. Pour Atchori Esmel, tout l'intérêt des campagnes et ateliers d'information et de sensibilisation réside là, parce qu'ils doivent aider à pousser les populations dans les villages à faire immatriculer leurs terres et obtenir

portant Code des Marchés Publics. Cette mesure vise à introduire davantage de simplicité et de transparence dans les procédures de passation des marchés publics, afin de réduire les délais qui s'y rattachent. Le Gouvernement entend par cette mesure, mettre … autre part, sur l'amélioration des indicateurs d'accès à l'électricité en termes de facilitation des procédures, de réduction des délais et des coûts de raccordement des clients au réseau électrique. 3-Au titre du Ministère de l'Education

monté sur le siège pontifical à cette date là, a même fait encore une exception, en autorisant une procédure pour Mère Teresa seulement deux ans après sa mort en évoquant la canonisation de St Antoine de Padoue, juste … aura attendu que 45 jours (un mois et demie) pour annoncer le 13 mai 2005, l'ouverture de la procédure. La demande spontanée du peuple, massé sur la place Saint-Pierre le jour de la messe d'enterrement

Conseiller juridique de chef de l'Etat, donne aussi des précisions sur l'état des procédures et rassure les victimes. Le Patriote : Après une période d'hésitation, le Gouvernement ivoirien a finalement décidé de transférer, le samedi dernier, Charles blé … évalue la volonté et la capacité de juger de la justice nationale. Concernant madame Gbagbo, pour des actes de procédure, elle a été formellement inculpée pour des faits qui relèvent de la compétence de la CPI et qui sont prévus

organisé le lundi 3 mars 2014, dans un hôtel au Plateau, une cérémonie de validation du Guide de procédures de gestion des stocks des armes et munitions en Côte d'Ivoire. Selon M. Anzian Kouassi, Secrétaire exécutif de la Comnat … destruction. Depuis 2012, la Comnat a élaboré avec l'ensemble des acteurs du secteur, un guide de procédures afin de contribuer à l'amélioration de l'environnement sécuritaire. L'atelier du jour avait pour objectif de restituer et de valider

Former tous les acteurs intervenant dans les procédures d'élaboration et de financement des projets du Contrat de désendettement développement (C2D), c'est l'objectif de l'atelier de formation et de validation du manuel de procédure de gestion administrative … milliards de FCFA. Nous devons continuer en 2014 sur cette lancée. Mais pour cela, il faut des procédures . Lesquelles procédures sont consignées dans le manuel qui a été validé. Une idée du contenu du manuel a été donnée

presse nationale ont pris part, jeudi à Abidjan, à un atelier de renforcement des capacités sur l'analyse des procédures pénales nationales liées à la crise postélectorale, afin d'en assurer une meilleure couverture. "Le séminaire doit permettre aux participants … comprendre et d'être en mesure de faire une couverture et une analyse des procédures pénales nationales liées à la violence post électorale", a expliqué Mohamed Suma, coordonnateur du centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), initiatrice de l'atelier

train d'être réalisés grâce aux différentes actions politiques édictées par le Président Alassane Ouattara. Il a simplifié les procédures d'accès au foncier. Il a clarifié tous les autres mécanismes. Donc, le déficit structurel va être résorbé à travers … année 2013 a été l'année des grandes réformes. Il y en a eu au niveau des procédures d'accès aux fonciers. Nous avons simplifié les procédures en limitant le coût de la purge à 2000 FCFA. Nous avons travaillé

Administration : - d'être inefficace et incompétente ; - d'avoir des effectifs pléthoriques et une masse salariale excessive ; - d'avoir des procédures complexes et lourdes ; - d'être opaque dans son fonctionnement ; - de gérer de façon approximative la carrière des fonctionnaires ; - de manquer … capable d'impulser nos ambitions d'émergence. Pour nous, cette Administration nouvelle doit posséder les caractéristiques suivantes : - avoir des procédures simplifiées et connues de tous ; - agir avec célérité ; - agir dans la transparence ; - être facilement accessible ; - sécuriser la production des actes

Administration : - d'être inefficace et incompétente ; - d'avoir des effectifs pléthoriques et une masse salariale excessive ; - d'avoir des procédures complexes et lourdes ; - d'être opaque dans son fonctionnement ; - de gérer de façon approximative la carrière des fonctionnaires ; - de manquer … capable d'impulser nos ambitions d'émergence. Pour nous, cette Administration nouvelle doit posséder les caractéristiques suivantes : - avoir des procédures simplifiées et connues de tous ; - agir avec célérité ; - agir dans la transparence ; - être facilement accessible ; - sécuriser la production des actes

invalider'' la décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo, a été renvoyée au 29 décembre prochain parce que la procédure n'a pas été ?'vidée'' ce matin (ndlr 26 décembre, jour de l'audience) , a expliqué Me Bouaffon. Avant … dont l'intérêt s'élevait à la somme de 30 millions. Et dans ces conditions-là, le Code de Procédure civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur

jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2014, à l'Hôtel Président de Yamoussoukro, un séminaire de formation sur les procédures des marchés publics au profit des acteurs de l'Administration, du Secteur privé et de la Société civile, avec … gouvernement. Intervenant à sa suite, M. COULIBALY Non Karna a annoncé que pour son Institution, la diligence des procédures est une préoccupation manifestement exprimée, ce qui explique les actions de communication et les sessions de formations en faveur des différents

Ivoire". M. Essis a présenté aux opérateurs économiques, aux élèves et aux étudiants en fin de formation les nouvelles procédures simplifiées de création d'entreprise telles que conçues par l'Etat ivoirien pour encourager les investissements dans toutes les régions … gouvernement a décidé d'accompagner tous ceux qui désirent investir en Côte d'Ivoire en leur facilitant les procédures de création d'entreprise. "Avec ces procédures, en 24 heures et avec la somme de 15 000 FCFA, vous pouvez créer

Bagoué sur la gestion de l'état-civil, les cas de violation des droits de l'homme et la procédure civile et pénale. Selon la directrice de la clinique juridique, Mme Solange Konan M'Bra, ce atelier qui se tient … connaissent les méthodes de gestion et de tenue des registres de l'état-civil, de comprendre les règles de procédures civiles et pénales, et de savoir ce qu'est la violation des droits de l'homme surtout qu'avec

organisations de défense des droits de l'homme dénoncent "l'enlisement" des procédures judiciaires relatives à l'attaque en 2012 du camp de déplacés de Nahibly (ouest), qui a fait plus de sept morts et des dizaines de disparus. "Deux … corps dans un puits de la périphérie de Duékoué, nos organisations s'inquiètent de l'enlisement des procédures judiciaires relatives aux crimes commis dans cette région", écrivent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), le Mouvement

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

sûreté de l'Etat et infractions économiques . Nous avons indiqué que nous sommes en mesure de la juger ( ) Les procédures sont engagées et se déroulent normalement, a déclaré M. Ouattara lors de la conférence de presse marquant … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

Dorex lie essentiellement ces résultats au non repêchage cette année et à l'application stricte du nouveau manuel de procédures de l'organisation de l'examen du Bts. A la session 2013, les jurys ont repêché. Ils sont descendus … plus été appliquée. C'est en 2011 qu'elle a été introduite dans le manuel de procédures. Et appliquée en 2013 après la création en 2012 d'un nouveau manuel de procédures. Nous travaillons conformément à ce manuel de référence

additionnelles" dans l'affaire Simone Gbagbo, avant le 10 octobre, notamment sur "les contours et l'état actuel" des procédures à son encontre dans le pays, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité émise par les autorités ivoiriennes … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

comptabilité publique (DGTCP) de la traçabilité et la transparence qui constituent le nouveau label dans les procédures de cette régie financière. Après les structures sous-tutelle directe de la Primature, la Direction Générale du Budget et des Finances, le Premier … immense tâche accomplie pour mettre en place ces systèmes informatiques, gages de transparence et d'efficacité des procédures de recouvrement et de paiement des dépenses. J'en veux pour preuve la parfaite traçabilité et la transparence qui sont désormais

perdre tous ses terrains, même ceux implantés là où elle se trouve. Pour Lopes, c'est parce que la procédure de droit a été viciée. Jean Alexis Lopes explique que comme toutes les entreprises, la crise postélectorale a occasionné … objet des titres fonciers 1100 et 2468). Malheureusement, face à des problèmes de trésorerie, la Baci a initié une procédure de saisie-vente des immeubles hypothéqués à son profit pour obtenir le remboursement de 897.131.091 Fcfa majorée par les frais

séminaire sur la ??relecture du décret n° 98-716 du 16 Décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du Budget Général, des Comptes Spéciaux du Trésor, et mise en ?uvre … Budget pour soutenir et faciliter l'action Gouvernementale. Ce séminaire devrait donc permettre entre autres : ? l'allègement de la procédure normale d'exécution des dépenses publiques ; ? la clarification du rôle des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense publique

Identifier les actes nécessaires à la gestion efficiente des ressources humaines de l'Etat ; 2. Elaborer des manuels de procédures en vue d'harmoniser et de faciliter la mise en ?uvre des réformes administratives ; 3. Redéfinir les missions à assigner … ressources humaines de l'Etat mettront en ?uvre de façon cohérente, ordonnée et efficace les actions et les procédures destinées à produire les services publics de qualité irréprochable. Puis a suggéré deux axes fondamentaux de réflexion notamment, la simplification

Ivoire (CEPICI), Emmanuel Essis Esmel, indiquant que les reformes visent à réduire les coûts, le temps et les procédures. Après une présentation desdites reformes, quelques préoccupations ont été soulevées, notamment les risques que l'on peut courir sur la reforme … entreprise", les reformes concernent aussi l'indicateur "Octroi de permis de construire" où une réduction du nombre de procédures d'octroi du permis de construire a été réalisée passant de 16 à 11 et du délai

Kablan Duncan, a instruit, lundi, les membres du gouvernement d'accélérer le rythme de réalisation des investissements, notamment les procédures d'engagement afin que les montants alloués à ce chapitre au niveau du budget soient effectivement utilisés. Procédant … coût du troisième pont d'Abidjan ou le coût de plusieurs universités, il a appelé à une accélération des procédures de sorte que les projets d'infrastructures déjà budgétisés soient effectivement exécutés et que ces ouvrages soient rapidement

Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, pour avoir bien voulu autoriser, la tenue, ce jour, du présent séminaire consacré aux procédures relatives à l'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat. Ce séminaire vient juste après celui, tout aussi important … thermiques, logements, réseaux de téléphonie en fibre optique. Mais il nous faut accélérer le rythme de réalisation et nos procédures afin que les résultats soient rapidement disponibles pour nos populations. Le taux d'exécution des investissements publics prévus au budget

incongru de leur part. Me Hervé Gouaméné, l'un des avocats des personnes mises en cause, assure que la procédure engagée contre les responsables de l'ancien régime au pouvoir, pue à plein nez la manipulation politique.  On reproche … explicitement, que ces personnes ont participé ou collaboré avec un régime illégitime, pourquoi veut-il faire croire que la procédure est politique, au lieu d'avancer des éléments tendant à minimiser les actes ou à disculper ses clients

président Issiaka Diaby. Aussi a-t-il relevé la manifestation de la volonté des victimes de participer aux procédures initiées à l'encontre de Charles Blé Goudé. L'Etat doit exécuter le mandat de Simone Gbagbo Vu leur exposé … précède et en qualité de témoins des faits, des victimes de Charles Blé Goudé ont manifesté de participer aux procédures de la Cpi qui, à leur sens, devrait prendre en compte également les actes de crimes commis par ce dernier

titre des prévisions de consommation de crédit à fin décembre 2013, les lignes de crédit éligibles à la procédure des marchés publics étaient au nombre de 4061 pour une dotation globale de 1209,4 milliards de francs … Conseil note une nette augmentation du nombre de lignes à marchés. Toutefois, l'exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics en 2013 fait apparaitre un niveau encore élevé du recours aux procédures non concurrentielles, malgré la baisse

réforme engagée en ce moment au niveau du secteur du transport routier. Et précisément la réforme des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers. Dans cet entretien qu'il a bien voulu nous accorder, le ministre … techniques et les outils de dernière génération. Cette base de données, automatisera, tracera, simplifiera et sécurisera l'ensemble des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers tout en offrant une connexion informatique à tous les acteurs

doyens d'ufr, des responsables de la présidence de l'université de Cocody réactualisent leurs connaissances en matière de procédures de passation des marchés publics. Ils se sont tous retrouvés il y a quelques jours, au Pôle scientifique … innovation de l'Université de Cocody à Bingerville pour réapprendre la procédure de passation des marchés publics. Pour la présidente de l'Université de Cocody, Pr Bakayoko Ly Ramata, l'objectif de ce séminaire est de renforcer les capacités

blocages lors de votre séance MD : Ce ne sont pas des blocages. C'est la procédure. La présidente de séance qui est bien élevée a permis le débat. Sinon, elle aurait imposé que la séance se poursuive, parce … session. On n'est pas rentré dans les détails. LP : Est-ce à dire que les députés ignorent la procédure? MD : Il ne s'agit pas d'ignorer la procédure. Il s'agit plutôt d'un problème d'école