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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Le procureur de la République a violé le code de procédure pénale

toucherons au fond pour montrer en quoi il n`y a pas eu fraude contrairement à ce que le Procureur de la République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions … saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse; Les conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier

Affaire "Tchimou blanchit Tagro" / Me Yao Emile (Greffier): Les conclusions de cette enquête, pour moi, c`est une diversion

enquête du Procureur de la République relative aux affaires de fraude au concours d'entrée à la police nationale, à la gestion de l'argent du Hadj des éditions 2007, 2008, 2009, à Trafigura et à la commission … Ecole nationale de police. Me. Yao Emile, greffier, qui conteste les conclusions de l'enquête déclare que le procureur a fait une gymnastique inutile. Dans l'interview que Me Yao Emile (yakoem@yahoo.fr) nous a accordée, il démontre que Tagro Désiré

Me Blessy Jean Chrysostome, avocat de Djédjé Mady : Ange Kessy cherche-t-il la vérité ou veut-il s'illustrer dans l'actualité ?

procureur militaire Ange Kessy Kouamé est revenu à la charge il y a quelques jours dans le dossier Djédjé Mady en indiquant dans la presse que la gendarmerie nationale irait chercher, dans les prochains jours, le président du directoire … collectif constitué pour la défense du Secrétaire général du Pdci-Rda invite, dans l'interview qui suit, le procureur militaire à réviser sa position. Le procureur militaire a indiqué tout récemment dans la presse que Pr Alphonse Djédjé Mady, président

Victime d`abus d`autorité, de violation de procédure : Un Commissaire de police en prison depuis 22 mois sans jugement

nettoyage des écuries d`Augias par le commissaire du gouvernement, le procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, s`est poursuivi avant-hier, avec l`arrestation d`au moins six (6) policiers, dont un commissaire de police, une femme officier … tribunal militaire entre en scène En janvier 2007, le commissaire Konan Kouassi est convoqué au tribunal militaire par le procureur Ouattara Steven`s. Là, le procureur Ouattara lui apprend qu`il est poursuivi par Ouattara Baba qui lui réclame

Incarcération des responsables du quotidien "Le Nouveau Courrier" : Les organisations professionnelles de la presse condamnent et exigent la libération des confrères

sont depuis le vendredi dernier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) sur instruction du procureur de la République, Tchimou Raymond. Au lendemain de ce mandat de dépôt, les organisations professionnelles de la presse à savoir … professionnelles de la presse ont fait une déclaration commune dans laquelle elles ont d'abord condamné la décision du procureur de la République. Ensuite, ces structures ont exigé la libération sans condition des confrères et enfin, ont soutenu les journalistes

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Les nombreuses bavures du parquet d`Abidjan

quelqu`un est coupable, ça veut dire que cette personne a été présentée devant un juge et que le procureur est venu soutenir une accusation. La personne s`est défendue et au terme de ce processus, le juge, le tribunal … procureur, le procureur n`est pas dans le tribunal, le tribunal prend une décision et le déclare coupable. Est-ce qu`il y a eu cela ? Il n`y a rien eu du tout. Et on vient brandir une culpabilité

Les dix bizarreries qui jettent la suspicion sur la procédure

Etat, il y a un gouvernement et un ministre de la Justice, de qui relève au premier chef, le Procureur de la République. La démarche de Gbagbo à ce niveau, manque d'élégance. Quoique légale, selon les spécialistes, la procédure … règles. Car, ni le gouvernement, ni le Premier ministre encore moins le ministre de la Justice ou le Procureur général n'ont été informés ou saisis au préalable. On se demande alors, à quoi sert le ministre de la Justice

Djédjé Mady Gbagbo veut blanchir Tagro

Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. 2- Le communiqué du chef de l'Etat saisissant le procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du Président KOULIBALY Mamadou, la mise sur pied d'une commission … RHDP, le chef de l'Etat, par la voix de son porte-parole, s'est empressé de saisir le Procureur aux fins d'engager une enquête pour déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur concernant : l Les fraudes

Affaire " Le livre noir de la filière café-cacao " : Patrice Pohé, le chargé de communication de Tchimou, aux arrêts

barreaux depuis le vendredi dernier, a connu, hier, un rebondissement spectaculaire M. Patrice Pohé, chargé de communication du procureur de la République Raymond Tchimou et par ailleurs directeur de la conférence nationale des directeurs de publications de Côte d`Ivoire … Pohé a été ordonnée par celui-là même au service duquel il travaillait jusqu`à hier, à savoir le procureur Tchimou Raymond. La cause de cette arrestation serait liée à l`affaire du " livre noir de la filière café cacao

Saisine du procureur dans l'affaire Tagro et Soro - Ce que cache la sortie hasardeuse du Rhdp

président Gbagbo saisit le procureur de la République pour ouvrir une enquête sur plusieurs dossiers. Le Rhdp sort de sa cachette pour se prononcer. Dans la foulée, il tente d'éloigner le Premier ministre Guillaume Soro du champ de cette … enquête. Djédjé Mady et le Rhdp, plus que le procureur, font le procès du Fpi et condamnent sans appel. Vu la teneur des analyses de la situation, on s'interroge sur ce qui a piqué le Rhdp pour faire cette