7 513 résultats pour « procureur »

déchets médicaux déversés à l'ancienne décharge d'Akouédo". L’information a été rendue publique dans une note du procureur de la république ce lundi 25 novembre 2024. « A la suite de la découverte, le 10 novembre … Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, ce jour, lundi 25 novembre 2024 », révèle le communiqué du Procureur de la République Koné Braman Oumar. Celui-ci indique qu’une information judiciaire a été ouverte à leur encontre, avec

relations financières extérieures des États et de blanchiment de capitaux. L'information a été donnée par le procureur de la République Près le pôle pénal économique et financier dans un communiqué transmis le jeudi 14 novembre 2024 à Abidjan.net … argent dans le cadre de jeux d'argent illicites sur les réseaux de communication électronique ", a rapporté le procureur près le pôle pénal économique et financier.Selon le communiqué, ces faits sont punis par les articles

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a annoncé le lundi 07 octobre 2024, l'ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt à l'encontre de Kambou Sié … Khalifa. Ils ont tous été placés sous mandat de dépôt", a fait savoir le parquet dans un communiqué.Le procureur de la République a également révélé qu'avant le meurtre du " général Sorcier ", une procédure était en cours

procureur de la République près le tribunal de première instance de Man a annoncé, dans un communiqué parvenu mardi à Abidjan.net, l'arrestation de deux autres personnes, en plus des trois dont deux chefs de village déjà appréhendés, soupçonnées … ouverte pour faits de torture, traitements inhumains et coups mortels a été porté à 5", a fait savoir le procureur dans le communiqué. Dans un communiqué en date du 29 février 2024, rappelle-t-on, le procureur

demande du Ministre d?Etat, Ministre de la Défense, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon un communiqué diffusé ce 09 mai 2024, le Procureur … nouveau interpellé, sur instruction du Parquet, dans le cadre d?une nouvelle procédure en cours", a fait savoir le procureur de la république.Le chef du parquet d?Abidjan a conclu en mettant en garde tous les auteurs

été inculpées et placées sous mandat de dépôt pour " exploitation de substances minérales sans titre minier", annonce le procureur de la République, près le pôle pénal, économique et financier dans un communiqué parvenu mardi à Abidjan.net … communiqué. A LIRE - Orpaillage illicite : La sanction infligée par le parquet contre 31 personnes Auparavant le procureur apprend qu'une information judiciaire a été ouverte contre les mis en cause le 14 novembre 2023 pour exploitation

procureur adjoint de la Cour pénal internationale (CPI), Mandiaye Niang, assure que les enquêtes sur les crimes commis en Côte d’Ivoire suite aux violences post-électorales perpétrées entre décembre 2010 et fin mai 2011, sont toujours en cours

aggravé, ont été condamnés à l'emprisonnement à vie, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan parvenu le jeudi 1er février 2024 à Abidjan.net

ordonné, par ailleurs, à leur encontre une mesure de contrôle judiciaire.L'information a été rapportée dans un communiqué du procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier transmis le vendredi 02 février 2024 à Abidjan.net … faits dénoncés, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier, a instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête

police économique après cette démonstration de richesse sur la toile. L'information a été confirmée par le procureur de la République dans un communiqué." Le 12 novembre 2024, trois personnes, à savoir-être les nommés Stéphane … élément vidéo dans lequel Stéphane Agbré exhibe un sac contenant des liasses de billets de banque ", rapporte le procureur de la République dans ce communiqué. Conformément aux dispositions des articles