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section de la coopération internationale à la Cpi. Devant la presse, Amady Ba a révélé que le bureau du procureur va bientôt lancer des mandats d’arrêt contre des personnes impliquées dans les crimes graves de la crise postélectorale … aucun camp ne sera épargné. Il y aura d’autres mandats d’arrêt , a déclaré le collaborateur du procureur Louis Moreno Ocampo. Puis d’ajouter : Mener l’enquête et procéder aux arrestations éventuelles par étape ne signifie

ordre public et dénonciation calomnieuse à l'endroit du Premier ministre, Ahoussou kouadio Jeannot. Auparavant, le procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme et 600 .000F.cfa d'amende à l'encontre de Koffi Charles Hanon

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour … hôte ainsi que le rapport sur "le bilan de santé de M. Laurent Gbagbo. Le 4 juin 2012, le Procureur soumet la réponse "de l`Accusation à la Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin

organe politique s'il en est, ainsi que sur les méthodes expéditives, voire rocambolesques, du Bureau du Procureur, en matière d'enquêtes et de poursuites qui sont d'autant plus répréhensibles que la Cour est censée juger des crimes … pression des pays occidentaux ne s'est pas privé d'utiliser cette voie, et donc de déférer au Procureur de la Cour la situation au Darfour par la résolution 1593 du 31 mars 2005, ainsi que la situation en Libye

Avant de quitter la Côte d'Ivoire, après un bref séjour à Abidjan, le procureur de la Cour pénale internationale a animé une conférence de presse, samedi dernier. Il est évidemment et abondamment revenu sur le procès de l'ancien … presse. Propos liminaires : Je suis en train de passer les deux dernière semaines de mon mandat en tant que procureur de la Cour pénale internationale. Le dossier ivoirien est le dernier que j'ai eu à traiter. Nous sommes venus

Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise … Monsieur Elie Elias Hallassou. Monsieur Mohamed Maoula qui conteste le bien-fondé de cette somme a saisi Monsieur le Procureur de la République de Côte d'Ivoire d'une plainte. En raison des relations particulières existant entre les parties, Monsieur

Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureur de la Cpi en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance Ce sont là les premiers mots de la Gambienne Fatou Bensouda … occasion de sa prestation de serment comme nouvelle procureure de la Cour pénale internationale en remplacement de l'Argentin Luis-Moreno Ocampo. La cérémonie s'est déroulée dans la salle d'audience 1 de la CPI en présence du président

passée dans une atmosphère surchauffée par ses déclarations, il s'est montré très coriace face au juge et au procureur. Le Fdpcc, une société sans existence juridique ? "Quelle était la forme juridique du Fdpcc ? Aviez-vous des statuts ?", lui avait … nous ne pouvions avoir le relevé de ces comptes". "Quelles en sont les preuves ?", avait alors réagi le procureur. Mais à la présentation d'une lettre justificative, le procureur s'est dressé : "Le document que vous brandissez n'a aucune

fois que l'audience est close, la chambre préliminaire de la Cour donne un certain nombre de semaines au Procureur de la Cpi et aux victimes d'abord, pour présenter leurs observations finales par écrit, puis à la Défense, pour … elle estime qu'il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu'il faut par conséquent, envoyer en procès Laurent Gbagbo pour lesdites charges. Celui

été invité à La Haye pour suivre le procès de Laurent Gbagbo. L'information a été livrée par le procureur Luis Moreno Ocampo, lors de sa visite à Abidjan. En attendant la formalisation de la promesse, le parti salue … initiative du procureur de la CPI à travers le présent communiqué. A sa demande, le Secrétaire National chargé de la Justice et des Libertés du Front Populaire Ivoirien (FPI), le camarade Séri Gouagnon a été reçu, le samedi 02 juin