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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l'Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire présent cette fois-ci dans … procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d'une part, que l'appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s'accentuent avec

Atteinte contre l'autorité de l'État: le Procureur de la République annonce la transmission du dossier de Soro et ses proches au procureur général

procureur de la République, Adou Richard a requis la transmission au procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction, aux fins de saisine de la Chambre … autre part 8 personnes pour des faits qui leur sont reprochés. Cette information a été livrée par le procureur Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mardi 06 octobre 2020, à la salle

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

apprenait au journal télévisé de la chaine publique ivoirienne RTI 1, ce même 23 décembre 2019, de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées … SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été requis contre ce dernier. Les propos du Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique, ont été confirmés par le Doyen des juges d'instruction dudit Tribunal

En Côte d'Ivoire, les chanteurs Yodé et Siro en garde à vue pour outrage à magistrat

deux artistes, connus pour être très critiques vis-à-vis du pouvoir, d'avoir manqué de respect au procureur d'Abidjan durant un concert. Yodé et Siro, un duo de chanteurs populaires en Côte d'Ivoire, ont été placés … Gbougnon à l'AFP : Ils ont décidé de les garder à vue pour les présenter demain, jeudi, à un procureur. Ils ont été entendus pendant six heures pour outrage à magistrat, troubles à l'ordre public et diffamation. Ils avaient

Affaire attentat contre l'autorité de l'État : Bédié n'est ni état d'arrestation, ni assigné à résidence (Procureur)

arrestation, ni assigné à résidence . L'information a été donnée vendredi à Abidjan par Richard Christophe Adou, le procureur de la République qui animait une conférence de presse sur la situation sociopolitique en Côte d'Ivoire. Le président Bédié … également comme plusieurs leaders de l'opposition en raison de l'appréciation de l'opportunité des poursuites par le procureur. (...) Il est clair que le procureur de la République a l'opportunité des poursuites. Avant d'interpeller quelqu

Accident mortel à Angré: une course poursuite "aux mépris de règles de prudence" à l'origine du drame, selon le procureur de la République (Communiqué)

KOFFY née ADONIS Laurence, professeur en pédiatrie, et de leur fils KOFFY Emmanuel Elpherge, âgé de 13 ans. Le Procureur de la République présente ses sincères condoléances aux familles éplorées et leur témoigne toute sa compassion. C'est le lieu … pour le Procureur de la République d'indiquer que face à la recrudescence des accidents de la voie publique et à leur caractère de plus en plus meurtrier, l'institution judiciaire a accru la répression à l'encontre des auteurs

Affaire Soro: 19 personnes dont 14 militaires, deux officiers supérieurs et 12 sous-officiers et 5 civils interpellés (Procureur)

concernant, Guillaume Soro a été condamné à 20 ans de prison ferme. Ce mardi 05 mai 2020, Adou Richard Procureur de la République a enfoncé le clou avec de nouvelles révélations, cette fois sur les dossiers d'atteinte contre … autorité de l'Etat. Selon le procureur de la République, la procédure qui suit son cours a connu des avancées notables. Adou Richard a révélé que des officiers de police judiciaire ont procédé à la perquisition de différents domiciles

Manifestations de l'opposition ivoirienne : Ce qui est reproché à Anaky Kobena et Pulchérie Gbalet

procureur de la République adjoint près le Tribunal de première instance d'Abidjan était face à la presse, le vendredi 21 août 2020, au palais de Justice d'Abidjan-Plateau. Dans un communiqué … procureur Adou Richard Christophe, le procureur adjoint Yéo Nangbélé Abel a déploré la propagation de propos sur les réseaux sociaux, appelant à l'insurrection civile et militaire, à la haine ethnique ou religieuse, à l'opposition de communautés et même

Situation Sociopolitique : "les auteurs des actes insurrectionnels sont passibles de poursuites judiciaires" (procureur de la république adjoint)

emprisonnement au regard des dispositions des articles...relatifs à la lutte contre la cybercriminalité. "? a déclaré Abel Yéo Nangbélé, Procureur de la République adjoint au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce vendredi 21 août … salle des pas perdus du Tribunal d'Abidjan-plateau. Selon le Procureur de la République adjoint, trois principales personnes ont tenu des propos qui ont contribué à occasionner des troubles graves à l'ordre public, de nombreuses pertes en vies

Vingt personnes accusées de complot et atteinte contre l'autorité de l'Etat (Procureur)

sont accusées de complot et atteinte à l'autorité de l'Etat, a annoncé mardi 6 octobre 2020, le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, lors d'une conférence de presse tenue au palais de justice, à Abidjan Plateau … oeuvre imminente d'un complot contre l'autorité de l'Etat, orchestré par Soro Guillaume, a rappelé le Procureur. Les investigations menées par le parquet depuis l'ouverture de l'information judiciaire le 23 décembre 2019 ont permis les interpellations

Procès Gbagbo et Blé Goudé: le changement de stratégie de l'accusation interroge

acquittée qui doit pouvoir exercer l'intégralité de ses droits , a déclaré Me Jacobs. Puis l'équipe de la procureure Fatou Bensouda jette un froid dans la salle d'audience en annonçant un changement de stratégie. Mi-octobre, dans … mémoire d'appel, la procureure demande à la chambre d'appel de conclure à une erreur judiciaire, et n'évoque la suite des procédures que sous forme d'hypothèse. Mais ce jeudi, changement de cap. L'équipe de Fatou Bensouda

Affaire Serge Koffi Le Drone : le Procureur de la République fait le point et annonce une nouvelle inculpation (Communiqué)

diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi. Le Parquet constate avec regret, depuis plusieurs mois, une recrudescence … Daïpo Etienne. Ce dernier a été inculpé par le juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt. Le Procureur de la République invite à nouveau les administrateurs des forums de discussion à davantage de vigilance et à veiller

Affaire "Détournement de deniers publics et d'atteinte à la sûreté de l'Etat": Les avocats de Soro démontent les accusations du procureur

collectif des avocats de Soro Guillaume ont démonté, hier, devant la Cour de Cassation, l'accusation du Procureur de la République, Adou Richard, qui poursuit l'ex-président de l'Assemblée Nationale et trois autres personnalités d'une infraction … publics, recel et blanchiment de capitaux dont elle a été saisie et déférée devant elle par le biais du Procureur de la République, Adou Richard. A l'entame de cette audience, la défense a soulevé une exception en demandant

Affaire complot contre l'autorité de l'État : Affi et Mabri activement recherchés (Procureur)

agit de Pascal Affi N'Guessan et Abdallah Albert Toikeusse Mabri, a annoncé vendredi à Abidjan, le procureur de la République Richard Christophe Adou, dans une conférence de presse. Selon le procureur qui dit avoir saisi depuis le 30 octobre … retour, le gouvernement ivoirien qui a qualifié la création du CNT d'acte de sédition , a saisi le procureur de la République pour lancer des poursuites judiciaires contre les promoteurs de cet organe dit de transition. LB/ls Commentaires

Le procureur de la république annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs des troubles à l'ordre public

procureur de la république adjoint, Yéo Abel Nangbélé, a annoncé vendredi 21 août 2020, lors d'une conférence de presse au tribunal d'Abidjan, des poursuites judiciaires contre les auteurs des troubles à l'ordre public, notamment ceux divulguant … juin 2013 relative à la criminalité , a affirmé le procureur adjoint. Il a souligné que ces appels au trouble à l'ordre public ont été faits et relayés dans la presse écrite et numérique par un officier qui a été