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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Crise post-électorale en Côte d'Ivoire : Des avocats contre Moreno-Ocampo

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice Internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la CPI, M. Moreno-Ocampo, lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

Gilbert Bitti (Conseiller juridique principal de la CPI) : Des crimes contre l'humanité ont été commis en Côte d'Ivoire

Cour pour tous les crimes commis depuis septembre 2002. Donc cela confirme la compétence de la Cour. Ensuite, le Procureur a décidé, après un examen préliminaire, de demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'enquêter en Côte d'Ivoire … commence l'enquête en Côte d'Ivoire par la Cour pénale internationale. Comment le Procureur a-t-il obtenu l'autorisation d'ouvrir des enquêtes? Le Procureur a obtenu l'autorisation parce qu'il a présenté suffisamment d'éléments pour

Enquêtes de la Cour pénale internationale : Moreno-Ocampo arrive, demain

Comme annoncé, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno Ocampo, sera sur les bords de la Lagune Ebrié, dès demain, vendredi 14 octobre 2011, pour une visite de travail de 24 h. Ci-dessous, son agenda … garde des sceaux, ministre de la Justice, -le ministre des Droits de l'Homme et des libertés publiques, -le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, -le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance

Tribunal de Première instance du Plateau: Kouadio Koffi Simplice, nouveau procureur de la République

magistrat hors hiérarchie, Kouadio Koffi Simplice, est le nouveau procureur de la république par intérim du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Il remplace à ce poste Raymond Tchimou Féhou, porté disparu depuis la prise de la ville … hier dans la salle d'audience dudit tribunal, en présidence du président Blé Antoine. Dans son intervention, le premier procureur adjoint, Ouattara Youssouf a plaidé pour une justice plus juste, seul gage d'une nation démocratique: En Afrique, on proclame

Transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cpi/Ce qui s`est passé au Tribunal de Korhogo ; Le procureur de la République: Les avocats de Gbagbo ont plaidé pendant des heures ; Gbagbo peut revenir à Abidjan ...

été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre … Haye, le 29 novembre 2011 .Que s`est-il réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours

A La Haye depuis mardi, Le procureur donne les détails du transfèrement de Gbagbo

point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat. Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a expliqué hier les détails du transfèrement de l'ex-chef … 13h35 et 14h . Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d'Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale

Le procureur de la CPI à son arrivée hier/ Luis Moreno Ocampo : Nous allons faire appliquer la justice aux coupables

procureur de la justice a annoncé les couleurs hier. Dès son arrivée à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët, le juge Luis Moreno Ocampo a été, on ne peut plus clair, sur la mission de la Cour … appliquer la justice aux personnes qui sont responsables et coupables , a prévenu d'emblée le juge Moreno Ocampo. Le procureur de la CPI a révélé que depuis quelques jours , les enquêtes ont déjà débuté sur le terrain. Car les juges

Ali Ouattara (Président de la Coalition Ivoirienne pour la CPI) : Il faut que les enquêtes remontent jusqu'en 2002

tribunaux spéciaux, eû égard à la possibilité au Conseil de sécurité de faire un pourvoir au près du procureur pour demander l'ouverture d'une enquête, conformément au chapitre 7 des Nations Unies. N.V. : Pourquoi la Côte d'Ivoire … Pour la Coalition, cette déclaration est considérée comme une ratification adh'oc. Cette déclaration demande au procureur de mener des enquêtes en Côte d'Ivoire à partir des évènements du 19 septembre 2002. Le procureur de la CPI pouvait donc

CPI : le procureur demande à pouvoir enquêter sur la Côte d`Ivoire

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis l`élection … présidentielle du 28 novembre 2010. "Le bureau du procureur demande aux juges d`autoriser une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d`Ivoire", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo, lors d`une conférence de presse

Propos liminaire du ministre Ahoussou Jeannot : Toute la lumière sera faite

séjour à l'hôtel Pergola. Nous avons donc engagé des procédures dès le 29 avril. Nous avons instruit le Procureur de la République afin d'ouvrir une information à deux volets : volet économique pour les crimes économiques et l'autre … Guessan ont été entendus. Leurs avocats parlent, parlent, Mais, ce qu'ils ne disent pas, c'est que le Procureur de la République est parti à Korhgoo où il a attendu, durant cinq jour, leur arrivée. Mais, Me Vergès